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Les privilèges que Philippe le Bel avoit accordés 

 en 1304 à l'évêque de Mende & aux eccléfiafliques 

 de ce diocèfe , &t qui furent confirmés par Charles V. 

 au mois de Juillet 1373, contiennent entr'autres dif- 

 pofitions , que pendant le tems que l'évêque de Men- 

 de & les eccléfiafliques de fon diocèfe payeront les 

 décimes & fub vendons qu'ils ont accordées au roi, 

 ils ne payeront point les autres décimes que le pape 

 pourra lui octroyer ; ce qui fournit une nouvelle 

 preuve que nos rois levoient des décimes & autres 

 fubventions fans le confentement du pape. 



Clément VII. qui iiégeoit à Avignon , accorda en 

 1382 des décimes à Louis duc d'Anjou , qui étoit 

 régent du royaume à caufe du bas âge du roi Char- 

 les VI. fon neveu ; ces décimes furent employées à 

 la guerre que le régent entreprit pour conquérir le 

 royaume de Naples. 



Il accorda encore en 1392, à ee même duc d'An- 

 jou , qu'il venoit de couronner roi de Naples , une 

 autre décime fur le clergé de France ; ce qui fut fait 

 du confentement de Charles VI. L'univeriité de Pa- 

 ris s'y oppofa vainement ; cette décime fut levée. 



Le duc d'Orléans & le duc de Bourgogne , qui 

 eurent fucceffivement le gouvernement du royau- 

 me , tentèrent en 1402 de faire une levée fur le cler- 

 gé , de même que fur les autres fujets du roi ; mais 

 l'archevêque de Reims &plufieurs autres prélats s'y 

 étant oppofés , celle - ci n'eut pas lieu à l'égard du 

 clergé. 



Quelques auteurs difent que du tems de Charles 

 VI. le clergé divifa fes revenus en trois parts , une 

 pour l'entretien des églifes & bâtimens , l'autre pour 

 les eccléfiafliques , & la troifieme pour aider le roi 

 dans fes guerres contre les Anglois : mais les chofes 

 changèrent par rapport aux Anglois , au moyen de 

 la trêve faite avec eux en 1383 ; & depuis ce tems 

 ils devinrent fi puifTans en France,qu'en 1 42 1 les états 

 du royaume accordèrent à Charles VI. & à Henri V. 

 roi d'Angleterre , qui prenoit la qualité d'héritier & 

 de régent du royaume , attendu la maladie de Char- 

 les VI. une taille de marcs d'argent , tant fur les ec- 

 cléfiafliques que fur les nobles , bourgeois , & autres 

 perfonnes ailées : cette taille fut impofée par les 

 commifTaires des deux rois. 



Le duc de Bethford , régent du royaume pour le 

 roi d'Angleterre , voulut en 1428 prendre les biens 

 donnés à l'églife depuis 40 ans ; mais le clergé s'y 

 oppofa fi fortement , que le duc changea de deffein. 



Aux états affemblés à Tours en 1468 , le clergé 

 promit à Louis XI. de le fecourir de prières & orai- 

 îbns , & de fon temporel pour la guerre de Bretagne , 

 laquelle n'eut pas de fuite ; ce qui fait croire à quel- 

 ques-uns que les offres du clergé n'eurent pas d'ef- 

 fet ; mais ce qui peut faire penfer le contraire , efl 

 que le roi accorda l'année fuivante au pape une dé- 

 <,ime , comme nous l'avons dif en parlant des décimes 

 papales. Voye^ auffi plus bas De Cl M ES PAPALES. 



On publia fous Louis XII. en 1 501, une croifade 

 contre les Turcs qui faifoient la guerre aux Véni- 

 tiens , & on leva à cette occafion une décime fur le 

 clergé de France. 



Jufqu'ici les décimes n'étoient point encore ordi- 

 naires ; les fubventions que le clergé payoit dans les 

 be foins extraordinaires de l'état, étoient qualifiées, 

 iantôt de dixme ou décime, & tantôt d'aide ou fub- 

 Hde , de dixième, centième , cinquantième, taille , 

 &c. Les aflemblées du clergé , par rapport à ces con- 

 tributions , étoient peu fréquentes , & n'avoient 

 point de forme certaine ni de tems préfix ; mais en 

 1 5 16 les chofes changèrent de face ; la négociation 

 du concordat pafTé entre Léon X. & François I. don- 

 na lieu à une bulle du 16 mai 1 5 16 , par laquelle , 

 fous prétexte que le Turc menaçoit la chrétienté , le 

 pape permit au roi la levée d'une décime fur le clergé 

 Tome lV t 



j de France ; ïe motif exprimé dans là bulle eft que le 

 roi avoit deffein de pafler en Orient ; mais ce mo- 

 tif n'étoit qu'un prétexte , François I. ne penfant 

 guère à parler les mers. On fit à cette occafion un 

 département ou répartition de cette décime par cha- 

 que diocèfe fur tous les bénéfices ; & ce départe- 

 ment cil fouvent cité , ayant été fuivi , du moins 

 en partie , dans des affemblées du clergé ; il y a ce- 

 pendant eu depuis un autre département en 1641 - t 

 qui fut rectifié en 1646. 



On tient communément que c'eft depuis ce tems 

 que les décimes font devenues annuelles & ordinai- 

 res ; il paroît cependant qu'elles ne l'étoient point 

 encore en 1 5 57 , pnifqu'Henri II. en créant alors des 

 receveurs des deniers extraordinaires & cafuels , leur 

 donna pouvoir entr'autres chofes de recevoir les 

 dons gratuits & charitatifs équipollens à décimes. 



Ce qui eft de certain , c'eft que la taxe impofée 

 en 1 5 1 6 fur tous les bénéfices fut réitérée pîufieurs 

 fois fous le titre de don gratuit & de charitatif éqni- 

 pollent à décime. 



Les lettres patentes de François I. du 24 Septem- 

 bre 1 523 , font mention que le roi avoit demandé 

 depuis peu un fubfidede 1200 mille livres tournois 

 à tous archevêques , évêques , prélats , & autres 

 gens eccléfiafliques , pour la folde des troupes le- 

 vées pour la défenfe du royaume : on trouve même 

 dans ces lettres qu'il y avoit eu une impofition dès 

 1 5 1 8 , & il ne paroît point qu'il y eût aucun con- 

 fentement du pape. 



En 1527 , lorfqu'il fut queflion des affaires d'Ef- 

 pagne pour le traité de Madrid , en l'afTemblée du 

 parlement où étoient le chancelier & les députés de 

 fix parlemens ; la cour, du confentement, vouloir Se 

 opinion des préfidens & confeillers des autres par- 

 lemens , & d'un commun accord, ordonna que la ré- 

 ponfe feroit faite au roi , qu'il pouvoit faintement 

 & juflement lever fur fes fujets, favoir l'églife , la 

 noblefTe , peuple , exempts & non exempts , deux 

 millions d'or pour la délivrance de fes enfans ( qui 

 étoient refiés prifonniers), & pour le fait de la guer- 

 re contre l'empire. 



Au lit de juftice tenu le 20 Décembre de la même 

 année , où étoient pîufieurs évêques , le cardinal de 

 Bourbon dit que FEglife pourroit donner Se faire pré- 

 fent au roi de 130000 livres. 



Le premier préfident répliqua qu'il n'étoit hom- 

 me qui n'eût dit que le roi de voit lever les deux mil- 

 lions d'or furl'Eglife , la noblefTe, &c. Il voulut 

 traiter fi les gens d'églife pouvoient être contraints 

 de contribuer ; mais le cardinal de Bourbon craignit 

 l'examen d'une prétention que le clergé avoit tou- 

 jours cherché à éviter par des offres : le cardinal , 

 dit le regiflre , lui a clos la bouche , vu l'offre qu'il a 

 fait , & de traiter & entretenir l'églife en fa liberté , <S* 

 fes prérogatives , prééminences & franc hifes,âiû\nt que le 

 roi le devoit faire , mais qu'ils peuvent & doivent rai- 

 fonnablement contribuer pour le cas qui s'offre , fans fe 

 confeiller ni attendre le confentement du pape. 



Il y eut là-deffus deux avis : l'un de demander en 

 particulier aux évêques & prélats ce qu'ils vou- 

 draient donner de leur chef, & de les exhorter d'af- 

 fembler enfuite leur clergé pour impofer fur eux ce 

 qu'ils pouvoient raifonnablement porter ; l'avis le 

 plus nombreux fut que l'églife & la noblefTe dévoient 

 contribuer , & n'en dévoient point être exempts ; 

 combien, efl-ildit, qu'ils foient francs, que la portion 

 du clergé devoit fe lever^r décimes pour accélérer ; 

 qu'il convenoit que le roi choisît cinq ou fix arche- 

 vêques & évêques, autant de princes & nobles, 6c 

 autant des cours fouveraines , pour faire la diftribu- 

 tion , afîiete & départ de l'impofition , & eniuite dé- 

 pêcher des mandemens aux archevêques , évêques , 

 & autres prélats , pour faire le ver fur eux & fur leur 



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