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clergé les fommes qui leur feroient impofées , pour- 

 quoi le roi leur donnera main-forte. 



La guerre qui fe préparoit contre la France en 

 1534 , obligea encore François I. de s'aider du re- 

 venu temporel de l'églife : il témoigne à la vérité 

 par fes lettres patentes du 1 2 Février, que c'eft à fon 

 très-grand regret ; mais il marque en même tems le 

 danger qui menaçoit le royaume , Se le fervice au- 

 quel feroient tenus les propriétaires des fiefs s'ils 

 étoient hors les mains des eccléfiaftiques ; Se par ce 

 motif il enjoint à tous officiers royaux de faire faifir 

 pour cette fois feulement, Se fans tirer à conféquence, 

 le tiers du temporel des chapitres , collèges Se com- 

 munautés 9 & la moitié de celui des archevêques , 

 évêques , abbés , prieurs , Se de leurs couvens. 



Les eccléfiaftiques n'eurent main - levée de cette 

 faifie qu'en offrant , fuivant leur ufage , trois déci- 

 mes , payables moitié à la ToufTaints , Se moitié à 

 Noël ; & le roi par une déclaration du 28 Juillet 

 1 5 3 5 en exempta les confeiilers-clercs du parlement. 



Il eft vrai que cette déclaration , & une autre du 

 19 Août fuivant, en faveur du commis au greffe ci- 

 vil du parlement , qualifient ces trois décimes de don 

 gratuit & charitatif équipollent à trois décimes ac- 

 cordées par le clergé : mais François I. fe mettoit peu 

 en peine de ces qualifications , pourvu qu'il eût ce 

 qu'il demandoit ; & l'adreffe de ces deux déclara- 

 tions qui eft faite à la chambre des comptes ou au- 

 tres commiftaires commis Se députés par le roi pour 

 oûir les comptes du don gratuit , fait alfez fentir 

 que l'impofition fe levoit par autorité du roi. 



On continua de lever des décimes jufqu'au décès 

 de François î. comme il paroît par trois déclarations 

 des 7 Décembre 1542 , Février 1543 , & 19 Mai 

 1 547 , dont la première ordonne que les décimes des 

 gens d'églife Se autres deniers extraordinaires fe- 

 ront portés ou envoyés aux recettes générales des 

 finances par les receveurs de ces deniers , aux dé- 

 pens des gens d'églife ; la féconde attribue la con- 

 noiffance des comptes des décimes à la chambre des 

 comptes , ce qui prouve de plus en plus que ces im- 

 pofitions étoient faites de l'autorité du roi ; Se la 

 troifieme donnée par Henri II. fait mention des dé- 

 cimes levées en l'année précédente qui étoit 1 546. 



Les décimes fubfifterent pareillement fous Henri 

 II. puifque par la déclaration dont on vient de parler 

 du 19 Mai 1 547 , il en exempte les confeillers-clercs 

 du parlement de Paris , & que par une déclaration 

 du 1 5 Février de la même année , il en exempte de 

 même les confeillers-clercs du parlement de Rouen. 



La déclaration du 19 Septembre 1547, contient 

 un règlement pour les décimes du diocèfe de Bour- 

 ges ; & celle du 21 Avril 1 5 50 , contient un fembla- 

 ble règlement poiir le diocèfe de S. Brieux. 



Lors du lit de juftice tenu par Henri II. le 22 Fé- 

 vrier 1 5 5 1 , ce prince ayant expofé la nouvelle 

 guerre qu'il étoit prêt d'avoir , le cardinal de Bour- 

 bon dit en s'adrefîant au roi , qu'oyant les grandes 

 offres que lui faifoit la nobleffe de fa vie Se de fes 

 biens . «• que le clergé avoit deux chofes , Tu- 

 ne l'oraifon Se prière , que la féconde étoient les 

 biens temporels dont le roi Se fes prédécefTeurs les 

 avoient fi libéralement départis ; que la veille ils s'é- 

 toient afTemblés jufqu'à fix cardinaux & environ 

 trente archevêques Se évêques , qui tout d'un com- 

 mun accord avoient arrêté de donner au roi fi 

 grande part en leurs biens , qu'il auroit matière de 

 contentement , alTûrant S. M. que fi les corps n'é- 

 toient voilés à Dieu & à la religion , ils ne lui en 

 feroient moindres offres que la nobleffe. 



Les déclarations des 6 & 20 Janvier 1552, con- 

 tiennent des réglemens pour la perception des déci- 

 mes dans les diocèfes de Chartres & d'Evreux 9 çe 



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qui fuppofe que dans le même tems on en levoit auffi 

 dans les autres diocèfes. 



Le clergé accorda encore à Henri II. en 1 5 57 fix 

 cents mille écus ; le roi de fon côté , par un édit du 

 mois de Juin , créa un office de receveur pour le 

 roi de toutes les impofitions extraordinaires , y com- 

 pris les dons gratuits des eccléfiaftiques ; Se par fes 

 déclarations des 8 Décembre , 3 & 4 Janvier 1558, 

 il exempta les confeillers au parlement , Se quelques 

 autres perfonnes ,des décimes, dons, octroys charita- 

 tifs équipollens à Utiles à lui accordés , & gui V avoit 

 ordonné être levés fur le clergé de fon royaume pour 

 cette année ( 1558.) 



C'eft ainfi que les décimes furent levées jufqu'en 

 1 56 1 , fans qu'il y eût aucune affemblée fixe du cler- 

 gé , ni aucun contrat paffé à ce fujet avec le roi ; Se 

 l'on voit par l'analyfe qui a été faite des différens 

 réglemens intervenus fur cette matière , que l'on 

 confondoit alors avec les décimes , les dons gratuits 

 ou dons charitatifs que l'on qualifioit d 'équipollens 

 à décimes . 



Ce ne fut que depuis le contrat de PoifTy en 1 561 , 

 que ces deux objets commencèrent à être diftingués* 



Les prélats qui étoient alors affemblés à PoifTy 

 pour le fameux colloque qui fe tint avec les miniftres 

 de la religion prétendue réformée , firent au nom de 

 tout le clergé de France un contrat avec le roi , qu'on 

 a appellé le contrat de PoiJJy , par lequel ils s'enga- 

 gèrent à payer au roi 1600000 livres par an pendant 

 fix années , & de racheter dans dix ans 630 mille li- 

 vres de rente au principal de fept millions cinq cent 

 foixante mille livres , dont l'hôtel-de-ville de Paris 

 étoit chargé envers divers particuliers qui avoient 

 prêté de l'argent au roi : c'eft -là l'origine des ren- 

 tes fur le clergé , qui ont depuis été augmentées au 

 moyen des divers contrats paffés entre le roi Se le 

 clergé. Nous n'entrerons point ici dans le détail de 

 ces rentes , qui fera mieux placé au mot Rentes. 



Le clergé ayant été obligé de s'affembler plufieurs 

 fois , tant pour l'exécution du contrat de PoifTy, 

 que par rapport aux nouvelles fubventions qui fu- 

 rent demandées au clergé dans l'intervalle de l'exé- 

 cution du contrat de PoifTy ; les afTemblées du cler- 

 gé devinrent depuis ce tems plus fréquentes , fans 

 néanmoins qu'il y eût encore rien de fixé pour le 

 tems de leur tenue. 



Ce ne fut qu'au commencement du fiecle dernier 

 qu'il fut réglé que les afTemblées générales qui fe tien* 

 nentpourrenouvellerle contrat de PoifTy, fe feroient 

 tous les dix ans , d'où on les appelle décennales : les 

 afTemblées qui fe font pour régler les comptes fe te- 

 noient d'abord tous les deux ans , enfuite on les a 

 fixé de cinq ans en cinq ans. 



Dans l'aflemblée du clergé tenue à Melun en 

 1579 , où fut établie la forme d'adminiftration qui 

 fùbfifte encore préfentement ; le clergé prétendit 

 avoir rempli tous les engagemens qu'il avoit pris 

 par le contrat de PoifTy , & que fes députés n'a- 

 voient pû l'engager au - delà par des actes pofté- 

 rieurs. 



Cependant au mois de Février 1680 , il fut pafle 

 un nouveau contrat avec le roi , par lequel le clergé 

 s'obligea de payer pendant fix ans 1300000 livres 

 pour fatisfaire au payement de 1206322 livres de 

 rentes dûes fur les hôtels -de- villes de Paris & de 

 Touloufe , Se le furplus être employé au rachat de 

 partie de ces rentes. 



Le terme pris par le contrat de PoifTy & par celui 

 de 1 580 , qui étoit en tout de feize années , étant ex- 

 piré, il fut renouvellé à Paris parle clergé le 3 Juin 

 1 586 pour dix années, & depuis ce tems il a tou- 

 jours été renouvellé de dix ans en dix ans. 



Ces contrats ne différent les uns des autres , qu'- 

 en ce Çue les rentes dont le clergé eft chargé ont au- 



