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gmenté ou diminué, félon les divers cngagemcns 

 pris par le clergé avec le roi : elles ne montoient , 

 fuivant le contrat de PoifTy , qu'à 630000 liv. elles 

 furent depuis augmentées jufqu'à 13 00000 liv. par 

 différens contrats paffés par les députés du clergé, 

 lequel protefta contre cette augmentation de char- 

 ges , prétendant que les députés avoient excédé leur 

 pouvoir. Néanmoins par le contrat de 1 586 le cler- 

 gé s'eft obligé à la continuation de ces rentes; & ce 

 contrat a depuis été renouvellé tous les dix ans , ex- 

 cepté que par le contrat de 1636 & autres contrats 

 poftérieurs , les rentes furent réduites à 1 296961 li- 

 vres , à caufe de deux parties rembourfées par les 

 diocèfes de Bourges & de Limoges. Elles ne montent 

 préfentement qu'à 1292906 livres 13 fous 9 den. 



Ces rentes dont le clergé eft chargé forment ce 

 que l'on appelle les anciennes décimes ou les décimes du 

 contrat, c'eft-à-dire qui dérivent du contrat de PoifTy. 



Les décimes extraordinaires , félon l'ufage préfent, 

 font de deux fortes ; les unes qui font auffi des im- 

 portions annuelles , de même que les décimes ordi- 

 naires , mais qui ont une origine différente ; les au- 

 tres font les dons gratuits que le clergé paye au Roi 

 tous les cinq ans , & autres fubventions extraordi- 

 naires qu'il paye de tems en tems , félon les befoins 

 de l'état. 



Le contrat que le clergé parle avec le Roi pour 

 les anciennes décimes ou rentes qu'il s'eft obligé de 

 payer , fe renouvelle , comme nous l'avons obfervé, 

 tous les dix ans , & les autres fubventions ou déci- 

 mes extraordinaires font accordées & réglées par un 

 contrat féparé qui fe paffe tous les cinq ans , & quel- 

 quefois plus fouvent. Nous expliquerons plus par- 

 ticulièrement ce qui concerne ces décimes extraordi- 

 naires , aux mots DON GRATUIT & SUBVENTION. 



Ce que le clergé en corps paye au Roi pour les 

 anciennes décimes ou décimes ordinaires , eft impofé 

 fur tous les membres du clergé , tant du premier que 

 du fécond ordre , chacun félon le revenu de leurs bé- 

 néfices. 



Les décimes extraordinaires fe payent quelquefois 

 de même au Roi par voie d'impofition : quelquefois 

 pour en accélérer le payement, le clergé fait un em- 

 prunt à conftitution de rente ; & en ce cas les fom- 

 mes néceflaires, tant pour payer les arrérages de 

 ces rentes que pour faire le rembourfement & four- 

 nir aux frais d'aminiftration , font levées fous le 

 nom de décimes & autres fubventions , par contri- 

 bution fur tous les membres du clergé en la forme 

 qu'on l'a déjà dit. 



L'impofition des décimes & autres fubventions , 

 tant ordinaires qu'extraordinaires , ne peut être fai- 

 te fur les membres du clergé , qu'en vertu de lettres 

 patentes dûement enregiftrées. 



Le rôle des aides , dixièmes , décimes , & autres 

 impofitions fur le clergé , fe faifoit autrefois par des 

 élus , de même que l'affrète des tailles. L'ordonnance 

 de Charles VI. du 7 Janvier 1400, dit qu'il n'y au- 

 ra à Paris fur le fait des aides que trois élus, & un 

 fur le fait du clergé , lefquels auront les gages accou- 

 tumés fans aucun don ; que dans chaque ville du 

 royaume & autres lieux où il y a fiége d'élus , il n'y 

 aura dorénavant que deux élus au plus avec celui 

 du clergé , ès lieux où il y a coutume d'y en avoir 

 un, avec un receveur; que ces élus & receveurs 

 feront pris entre les bons bourgeois , par l'ordon- 

 nance des généraux des aides & par le confeil de la 

 chambre des comptes. 



La répartition des décimes & autres impofitions 

 fe fait fur chaque diocèfe dans l'affemblée générale 

 du clergé ; & la répartition fur chaque bénéficier du 

 diocèfe fe fait par le bureau diocéfain ou chambre 

 des décimes , qui e ft compofée de l'évêque , du fyn- 

 dic 9 & des députés des chapitres, de ceux des curés 



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& des monafteres. Ces bureaux diocéfaîns ont été 

 établis par lettres patentes, fuivant les conventions 

 du contrat de 161 5. 



Chaque diocèfe en général & chaque bénéficier 

 en particulier , eft impofé fuivant la proportion du 

 département de 15 16 , excepté pour ceux qui de- 

 puis trente ans ont été cotîifés fur un autre pié , ou 

 lorfqu'il y a eu des jugemens ou tsanfaclions qui en 

 ont difpofé autrement. 



Les bénéfices qui avoient été omis dans le dé r 

 partement de 15 16, ou qui ont été établis depuis • 

 font taxés en vertu d'un édit de 1606, & les nou- 

 veaux monafteres en vertu d'un édit de 1635. Ce 

 qui eft impofé en vertu de ces réglemens doit être à 

 la décharge des curés les plus chargés. A l'égard des 

 bénéfices qui fe trouvent annexés à d'autres béné- 

 fices ou a des communautés , ils font taxés au chef- 

 lieu , même pour ceux fitués dans des provinces qui 

 ne font pas du clergé de France , ni fujettes aux dé" 

 cimes ; a. moins que ces bénéfices ne foient employés 

 U taxes feparement au rôle des décimes ordinaires 

 fuivant le département de 1641 , reftifîé en 1646. 



Les hôpitaux, les maladreries , les fabriques , les 

 communautés de mendians , & quelques autres corn* 

 munautes de nouvelle fondation, ne font point 

 commis dans les rôles des décimes ordinaires ; mais 

 ils font quelquefois compris dans les rôles des fub- 

 ventions extraordinaires, fuivant ce qui eft porté 

 dans les contrats faits avec le Roi. 



LéonX. exempta aufti des décimes l'ordre de Saint 

 Jean de Jérufalem qui réfidoit alors à Rhodes ; mais 

 depuis que les décimes font devenues ordinaires , 011 

 les y a compris ; fur quoi il y a eu une tranfaciion 

 en 1686, qu'on appelle la compofition des Rhodiens, 



Le clergé exempte quelquefois des décimes les ec- 

 cléfiaftiques qui font fils de chanceliers de France ou 

 de miniftres d'état ; mais c'eft toujours avec la claufe 

 que cela ne tirera point à conféquence. 



Les décimes^ ont lieu dans toutes les provinces du 

 royaume , même dans celles qui ont été réunies à la 

 couronne depuis le département de 15 16, excepté 

 dans les évêchés de Metz , Toul & Verdun , & leurs 

 dépendances , l'Artois , la Flandre françoife, la Fran- 

 che-Comté, l'Alface, &leRouiïiIlon. 



Entre les pays qui ne font pas fujets aux décimes, 

 il y en a quelques-uns où les ec cléfiaftiques fe pré- 

 tendent exempts de toute impofition, d'autres où 

 ils payent quelques droits : en Artois, par exemple 

 l'impofition fur les fonds eft du centième , qui fut 

 établi par les Efpagnols en 1569. Dans les befoins 

 extraordinaires de l'état on double & on triple ce 

 droit. Les eccléfiaftiques féculiers & réguliers le 

 payent comme les laïcs , excepté qu'ils ne payent 

 jamais qu'un centième par an. 



Dans le Hainaut les eccléfiaftiques font fujets à 

 tous les droits qu'on levé fur les fonds, fur les bef» 

 tiaux & denrées. 



A Lille le clergé & la noblefte accordent ordinai- 

 rement au Roi le vingtième & demi des biens qu'ils 

 font valoir par leurs mains. 



Il y a quelques provinces du nombre de celles où 

 les décimes ont lieu , qui font abonnées avec le cler- 

 gé à une certaine fomme, tant pour les décimes or- 

 dinaires que pour les fubventions extraordinaires - 

 ce font des arrangerons qui ne concernent que le 

 clergé. 



Les curés à portion congrue ne pouvoient , fui- 

 vant la déclaration de 1690, être taxés qu'à 50 li- 

 vres de décimes; ils pouvoient être augmentés pour 

 les autres fubventions à proportion. Mais fuivant le 

 contrat patte avec le cierge le 27 Mai 1742 , ils ne 

 peuvent être taxés que jufqu'à 60 livres par an 

 pour toutes impofitions généralement quelconaues 

 faites en vertu des précédentes délibérations, à 



