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moins que les cnrés ou vicaires perpétuels n'ayent 

 des cafuels confidérables, novales ou vertes dixmes; 

 auquel cas ils peuvent être augmentés félon la pru- 

 dence & confcience des archevêques , évêques , & 

 députés des bureaux diocéfains , fans aucun recours 

 contre les gros décimateurs. 



On peut demander au bénéficier trente années de 

 décimes ordinaires & extraordinaires , lorfqu'elles 

 font échues de fon tems ; fes héritiers en font pa- 

 reillement tenus : mais s'il y a trois quittances con- 

 fécutives , les années antérieures font cenfées 

 payées , à moins qu'il n'y eût quelques pourfuites 

 faites à ce fujet. 



Les fucceffeurs au bénéfice peuvent être contraints 

 de payer trois années de décimes , tant ordinaires qu'- 

 extraordinaires , échues avant leur prife de pofîef- 

 fion , fauf leur recours contre l'ancien titulaire ou 

 fes héritiers ; mais on n'en peut demander que deux 

 au pourvu per obitum. 



Les décimes font payables en deux termes , Février 

 & Octobre ; & faute de payer à l'échéance , l'inté- 

 rêt des fommes eft dû par le contribuable au denier 

 feize , à compter du jour du terme , d'autant que le 

 receveur particulier eft. lui-même obligé , en cas de 

 délai , de payer de même les intérêts au receveur 

 général du clergé, 



La répartition des décimes ou fubventions extraor- 

 dinaires fe fait fur les diocèfes & bénéficiers , félon 

 le département fait en l'afTemblée tenue à Mantes 

 en 1641. 



Ceux qui ont des penfions fur bénéfices , font te- 

 nus de contribuer aux fubventions extraordinaires 

 fur le pié qui eft réglé par l'afTemblée générale , ce 

 qui a changé plufieurs fois. Aucun concordat ne peut 

 difpenfer de cette contribution , excepté pour les 

 curés qui ont réfigné au bout de quinze années , ou 

 à caufe de quelque infirmité notable. 



Les failles pour décimes font privilégiées ; & dans 

 la diftribution des deniers le receveur des décimes eft 

 préféré à tous oppofans & faififfans , excepté pour 

 ce qui concerne le fervice divin. 



Pour ce qui eft des perfonnes prépofées à la levée 

 des décimes ordinaires ou extraordinaires,' la recette 

 des décimes papales , dans le tems que nos rois les 

 permettoient , fe faifoit par des perfonnes commifes 

 par le pape. 



A l'égard des décimes , aides ou fubfldes que nos 

 rois ont en divers tems levé fur le clergé, la recette 

 s'en faifoit anciennement par des collecteurs & fous- 

 collecteurs des décimes, qui n'étoient pas des officiers 

 en titre , mais des perfonnes prépofées par le roi ; ils 

 avoient aufîi le pouvoir d'établir des fergens pour 

 contraindre les redevables : ils ont encore la faculté 

 d'en établir 6c de les révoquer. 



Nos rois permettoient quelquefois aux évêques 

 de faire eux-mêmes la répartition 6c levée, des ai- 

 des , décimes , ou autres fubventions dans leur dio- 

 cèfe ; on en trouve des exemples fréquens fous Phi- 

 lippe le Bel 6c fous le roi Jean. Ce dernier autorifa 

 les ordinaires à faire lever par leur main un fubfide 

 convenable fur les bénéfices non taxés ; 6c l'on a dé- 

 jà vû qu'en 1365 il accorda aux eccléfiaftiques le 

 privilège de ne pouvoir être contraints au payement 

 de leur contingent que par les bras de PEglife, mais 

 avec réferve d'y pourvoir, s'il y avoit négligence 

 de la part de l'Eglife. 



Les eccléfiaftiques ne jouirent pas toujours de ce 

 privilège, puifque la taille de marcs d'argent accor- 

 dée parles trois états à Charles VI. & à Henri V. 

 roi d'Angleterre., fut impofée.,, .comme on l'a vû ci- 

 devant, par les commiffaires des deux rois. 



Les receveurs des décimes 6c autres fubventions 

 '^répofés par le roi , n'étoient que par commifîion 

 jufgu'au tems d'Henri II , lequel par édit du mois 



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de Juin 1557, créa dans chaque ville principale des 

 archevêchés & évêchés du royaume un receveur en 

 titre d'office des deniers extraordinaires & cafuels j 

 6c notament des dons gratuits 6c charitatifs équipol- 

 lens à décimes; & par les lettres de jufîion données 

 pour l'enregiftrement , il les qualifia de receveurs 

 des décimes. Il leur attribua pour tous gages 6c droits 

 un fou pour livre , qui feroit levé fur les eccléfiafti- 

 ques outre le principal des décimes. Préfentement les 

 receveurs diocéfains n'ont que trois deniers pour li- 

 vre de leur recette , quand l'impolition des décimes 

 extraordinaires eft à long terme , & fix deniers pour 

 livre quand l'impolition fe paye en deux ou trois 

 ans ou environ. 



Ces officiers furent fupprimés au mois de Mars 

 1559, enfuite rétablis par édit de Janvier 1 5 7 2 ; puis 

 de nouveau fupprimés fur les inftances du clergé , 

 lequel les rembourfa fuivant la permiffion que le roi 

 lui en avoit donnée , ainfi que cela eft énoncé dans 

 un édit du 14 Juin 1 573 , par lequel Charles IX. créa 

 de nouveau dans chaque diocèfe des receveurs des 

 décimes, dont il laifîa la nomination aux évêques , & 

 permit au clergé de chaque diocèfe d'acquérir ces 

 charges , pour les faire exercer par les particuliers 

 que ce même clergé nommeroit , 6c de rembourfer 

 quand il le jugeroit à-propos , ceux qui s'en feroient 

 fait pourvoir. 



On créa aufîi par édit du mois de Février 1588, 

 un receveur particulier des décimes alternatif; 6c par 

 un autre édit du mois de Juin 1628 , on en créa un 

 triennal. 



Tous ces receveurs particuliers furent fupprimés 

 par arrêt du confeil du 26 Octobre 17 19 , 6c mis en 

 commifîion jufqu'en 1723 , que l'on a rétabli un re- 

 ceveur diocéfain en titre d'office. 



Ces receveurs , lorfqu'ils font en titre , ont des 

 provifions ; ils donnent caution devant les thréfo- 

 riers de France ; ils font exempts du marc d'or , du 

 quart denier de la confirmation d'hérédité , des re- 

 cherches de la chambre de juftice , des taxes fur les 

 officiers de finance , de taille , 6c de logement de 

 gens de guerre. Ils font vraiment officiers royaux : 

 on les regarde cependant communément comme des 

 officiers du clergé , parce qu'en créant ces charges 

 on a donné au clergé la faculté de les rembourfer , 

 auquel cas le clergé en peut commettre d'autres en 

 titre ou par commifîion. 



Il y a eu aufîi des contrôleurs anciens , alterna- 

 tifs , triennaux des décimes dans chaque diocèfe , qui 

 ont été créés 6c fupprimés en même tems que les re- 

 ceveurs particuliers , alternatifs , 6c triennaux. 



Outre les receveurs particuliers , Henri III. par 

 édit du 1 5 Juillet 1 581 , créa des receveurs provin- 

 ciaux dans les dix-fept anciennes généralités. Ces 

 offices furent fupprimés par édit du mois de Mars 

 1582, puis rétablis, & rendus héréditaires par autre 

 édit du mois de Septembre 1 594. En 162 1 on en créa 

 d'alternatifs , 6c en 1625 de triennaux : on leur don- 

 na aufîi à chacun des contrôleurs. Les receveurs par- 

 ticuliers des décimes , étoient obligés de remettre les 

 deniers de leur recette entre les mains de ces rece- 

 veurs provinciaux, tant pour les décimes ordinaires 

 que pour les fubventions extraordinaires , dont le 

 produit devoit parler par les mains de ces receveurs 

 provinciaux , & ceux-ci remettoient le tout au re- 

 ceveur général : mais tous ces offices de receveurs 

 provinciaux & leurs contrôleurs ayant été fuppri- 

 més , les receveurs diocéfains portent préfentement 

 les deniers de leur recette directement au receveur 

 général du clergé. 



Il avoit aufîi été créé par édit du mois de Novem- 

 bre 1703, des offices de commiffaires pour le recou- 

 vrement des décimes dans tous les diocèfes du royau- 

 me ; mais ces offices furent unis à ceux de receveurs 



