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tionsbifarres & des difcours ridicules. Aufîi convient- 

 on généralement que ces déclamations furent une des 

 principales caufes de la corruption de l'éloquence 

 parmi les Romains. 



Aujourd'hui la déclamation eft bornée à certains 

 exercices qu'on fait faire aux étudians pour les ac- 

 coutumer à parler en public. C'eft en ce fens qu'on 

 dit une déclamation contre Annibal, contre Pyrrhus, 

 les déclamations de Quintilien. 



Dans certains collèges on appelle déclamations , 

 de petites pièces de théâtre qu'on fait déclamer aux 

 écoliers pour les exercer , ou même une tragédie 

 qu'ils repréfentent à la fin de chaque année. On en 

 a reconnu l'abus dans l'univerfité de Paris, où on 

 leur a fubftitué des exercices fur les auteurs .claf- 

 fiques , beaucoup plus propres à former le goût , & 

 qui accoutument également les jeunes gens à cette 

 confiance modefte néceffaire à tous ceux qui font 

 obligés de parler en public. Voye^ Collège. 



Déclamation fe prend auffi pour l'art de pronon- 

 cer un difcours , avec les tons & les geftes convena- 

 bles. Voyelles deux articles précédens. ÇG) 



DÉCLARATION, f. f. ÇJurifpr.) le dit d'un 3 a e 

 verbal ou par écrit , par lequel on déclare quelque 

 chofe. Il y a plufieurs fortes de déclarations. 



Déclaration , quand on n'ajoute point d'autre qua- 

 lification , fignifie ordinairement ce qui eft déclaré 

 par quelqu'un dans tin acte , foit judiciaire ou extra- 

 judiciaire. On demande acle ou lettres de la décla- 

 ration d'une partie ou de fon procureur , & le juge 

 en donne acte ; quand il l'a fait , la déclaration ne 

 peut plus être révoquée. ÇA) 



Déclaration cenfuelle^ eft celle qui eft pafTée pour 

 un héritage tenu en cenfive. Voye^ ci-après déclara- 

 tion d'héritages. ÇA) 



Déclaration d'un condamné à mort , voyez ACCU- 

 SÉ & Condamné à mort. ÇA) 



Déclaration des confins , c'eft l'explication & la 

 désignation des limites d'un héritage. Voye^ Con- 

 fins. ÇA) 



Déclaration de dépens , eft l'état des dépens adju- 

 gés à une partie. Le procureur de celui qui a obtenu 

 une condamnation de dépens , fignifie au procureur 

 adverfe fa déclaration de dépens , contenant un état 

 de ces dépens détaillés article par article ; oL après 

 qu'ils ont été réglés on en délivre un exécutoire. La 

 déclaration de dépens diffère du mémoire de frais , 

 en ce que celle-ci ne comprend que les dépens qui 

 ont été adjugés à une partie contre l'autre , & qui 

 palTent en taxe ; au lieu que le mémoire de frais eft 

 l'état que le procureur donne à fa partie de tous les 

 frais , faux frais & débourfés qu'il a faits pour elle. 



Déclaration de dommages & intérêts , eft l'état qu'- 

 une partie fait fignifier à l'autre des dommages & 

 intérêts qui lui ont été adjugés , lorfque le jugement 

 ne les a point fixés à une fomme certaine,mais a feu- 

 lement condamné une partie aux dommages & in- 

 térêts de l'autre , à donner par déclaration , c'eft-à- 

 dire fuivant la déclaration qui en fera donnée , & fur 

 laquelle le juge fe réferve de ftatuer. ÇA) 



Déclaration d'héritages , eft une reconnoiffance 

 que le cenfitaire pafle au profit du feigneur dire£t, & 

 par laquelle il confeffe tenir de lui certains héritages 

 dont il fait rémunération & en marque les charges. 

 Quand le feigneur a obtenu des lettres de terrier , le 

 cenfitaire doit palier fa déclaration au terrier; au- 

 quel cas il eft dû au notaire par le cenfitaire cinq 

 fous pour le premier article , Se fix blancs pour cha- 

 cun des articles fuivans. Voye^ Terrier. Le fei- 

 gneur qui n'a pas obtenu de lettres de terrier, peut 

 néanmoins obliger chaque cenfitaire de lui palier 

 déclaration tous Tes vingt-neuf ans , pour la confer- 

 yation de la quotité du cens ôc autres droits ; toute 



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la différence eft qu'en ce cas le cenfitaire peut paf- 

 fer fa déclaration devant tel notaire qu'il veut. (A) 

 Déclaration d'hypothèque , eft ce qui tend à décla- 

 rer un héritage affeûé & hypothéqué à quelque 

 créance. On forme une demande en déclaration d hy- 

 pothèque , lorfque l'on a un droit acquis & exigible fur 

 l'héritage ; au lieu que lorfqu'on n'a qu'un droit 

 éventuel , par exemple un droit qui n'eft pas encore 

 ouvert, on forme feulement une action ou demande 

 en interruption pour empêcher la prefeription. La 

 demande en déclaration d hypothèque doit être formée 

 avant que la prefeription de l'hypothèque foit ac- 

 quife. (A) 



Déclaration en jugement , eft celle qui eft faite de- 

 vant le juge, pro tribunali fedente, ÇA) 



Déclaration au profit d'un tiers, eft un a 61e ou une 

 claufe d'un acte où quelqu'un reconnoît n'avoir agi 

 que pour un tiers qu'il nomme. ÇA) 



DÉCLARATION DU Roi , eft une loi par laquelle 

 le Roi explique, réforme ou révoque une ordon- 

 nance ou édit. 



Les déclarations du Roi font des lettres patentes de 

 grande chancellerie qui commencent par ces mots, 

 à tous ceux qui ces préfentes lettres verront : elles font 

 fcellées du grand fceau de cire jaune , fur une dou- 

 ble queue de parchemin, & font datées du jour, du 

 mois & de l'année; en quoi elles différent des ordon- 

 nances & édits, qui commencent par ces mots, à 

 tous préfens & à venir ; & font fignés du Roi , vifés 

 par le chancelier, fcellés du grand fceau en cire 

 verte fur des lacs de foie verte & rouge , & ne font 

 datés que du mois & de l'année. Il y a néanmoins 

 quelques édits où ces différences n'ont pas été bien 

 obfervées , & auxquels on n'a donné la forme que 

 d'une déclaration , tels que l'édit de Cremieu du 19 

 Juin 1539. {A) 



Déclaration , ( Lettres de) font des lettres pa- 

 tentes accordées à ceux qui après avoir été long- 

 tems abfens hors du royaume , & avoir en quelque 

 forte abdiqué leur patrie, reviennent en France; 

 comme ils ne font pas étrangers , ils n'ont pas befoïn 

 de lettres de naturaiité , mais de lettres de déclaration^ 

 pour purger le vice de la longue abfence. Bacqueî, 

 tr. du droit d'aubaine , ch. jx, ÇA) 



Déclaration de guerre, Çffijl. anc.&mod.) 

 c'étoit chez les anciens un acte public fait par les hé- 

 rauts ou féciaux, qui fignifioient aux ennemis les 

 griefs qu'on avoit contre eux , & qu'on les exh or- 

 toit d'abord à réparer , fans quoi on leur déclaroit 

 la guerre. Cette coutume fut religieufement obier- 

 vée chez les Grecs & chez les Romains. Elle fe pra- 

 tiquoit de la forte chez ceux-ci, où Ancus Marîius 

 leur quatrième roi l'avoit établie. L'officier public 

 nommé^w/ou héraut ,1a tète couverte d'un voile de 

 lin , fe tranfportoit fur les frontières du peuple au- 

 quel on fe préparait à faire la guerre , & là il expo- 

 fok à haute voix les fujets de plainte du peuple ro- 

 main , & la fatisfaction qu'il demandoit pour les toits 

 qu'on lui avoit faits, prenant Jupiter à témoin en ces 

 termes qui renfermoient une horrible imprécation 

 contre lui-même, & encore plus contre le peuple dont 

 il n'étoit que la voix : « Grand dieu ! fi c'eft contre 

 » l'équité & la juftice que je viens ici au nom du peu- 

 » pie romain demander fatisfaction, ne fouffrez pas 

 » que je revoye jamais ma patrie ». Il répétoit la 

 même chofe, en changeant feulement quelques ter- 

 mes , à la première perfonne qu'il rencontroît à 

 l'entrée de la ville & dans la place publique. Si au 

 bout de trente-trois jours on ne faifoit point fatisfac- 

 tion , le même officier retournoit vers ce peuple , & 

 prenoit hautement les dieux à témoins que tel peuple 

 qu'il nommoit étant injufté , & refufant la fatisfac- 

 tion demandée , on alloit délibérer à Rome fur' les 

 moyens de fe la faire rendre. Et dès que la guerre 



