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notes fur la première collection , fe font fervis avec 

 le plus grand fuccès. 



Grégoire IX. en confirmant le nouveau recueil 

 de décrétâtes , défendit par la même conftitution 

 qu'on ofât en entreprendre un autre fans la permif- 

 fion expreffe du faint fiége , & il n'en parut point 

 jufqu'à Boniface VIII. ainii pendant l'cfpace de plus 

 de 70 ans le corps de droit canonique ne renferma 

 que le décret de Gratien & les décrétait* de Gré- 

 goire I X. Cependant après la publication des dé- 

 crétâtes, Grégoire IX. & les papes fes fùccefleurs 

 donnèrent en différentes occafions de nouveaux 

 relents ; mais leur authenticité n'étoit reconnue ni 

 dans les écoles , ni dans les tribunaux : c'eft pour- 

 quoi Boniface VIII. la quatrième année de fon pon- 

 tificat , vers la fin du treizième fiecle , fit publier 

 fous fon nom une nouvelle compilation; elle fut 

 l'ouvrage de Guillaume de Mandagotto archevêque 

 d'Embrun,de Berenger Fredoni évêque de Beziers, & 

 de Richard de Senis vice-chancelier de l'Eglife ro- 

 maine , tous trois élevés depuis an cardinalat. Cette 

 "colieclion contient les dernières épîtres de Grégoire 

 IX. celles des papes qui lui ont fuccédé; les décrets 

 des deux conciles généraux de Lyon , dont l'un s'efl 

 tenu en Tan 1245 fous Innocent IV. & l'autre en 

 l'an 1 274 fous Grégoire X. & enfin les conftitutions 

 de Boniface VIII. On appelle cette collection te 

 Sexte, parce que Boniface voulut qu'on la joignît au 

 livre des décrétâtes, pour lui fervir de fuppiément. 

 Elle eft divifée en cinq livres , foûdivifée en titres & 

 en capitules , & les matières y font diftribuées dans 

 le même ordre que dans celle de Grégoire IX. Au 

 commencement du quatorzième fiecle , Clément V. 

 qui tint le faint fiége à Avignon , fit faire une nou- 

 velle compilation des décrétâtes, compofée en partie 

 des canons du concile de Vienne , auquel il préfida , 

 & en partie de fes propres conftitutions ; mais fur- 

 pris par la mort , il n'eut pas le tems de la publier , 

 & ce fut par les ordres de fon fucceffeur Jean XXII. 

 qu'elle vit le jour en 13 17. Cette colleclion eft ap- 

 pellée Clémentines, du nom de fon auteur , & parce 

 qu'elle ne renferme que des conftitutions de ce fou- 

 verain pontife : elle eft également divifée en cinq 

 titres , qui font aufîi foûdivifés en titres & en capi- 

 tules , ou Clémentines. Outre cette colle&ion , la 

 même pape Jean XXII. qui fiégea pareillement à 

 Avignon , donna différentes conftitutions pendant 

 l'efpace de dix-huit ans que dura fon pontificat , dont 

 vingt ont été recueillies & publiées par un auteur 

 anonyme , & c'eft ce qu'on appelle les extravagantes 

 de Jean XXII. Cette collecf ion eft divifée en qua- 

 torze titres , fans aucune diftinction de livres , à 

 caufe de fon peu d'étendue. Enfin l'an 1484 il parut 

 un nouveau recueil qui porte le nom à? extravagantes 

 communes, parce qu'il eft compofé des conftitutions 

 de vingt-cinq papes , depuis le pape Urbain IV. (fi 

 l'infcription du cap. 1 . de Jîmoniâ , eft vraie) jufqu'au 

 pape Sixte IV. lefquels ont occupé le faint fiége pen- 

 dant plus de deux cents vingt ans , c'eft-à-dire depuis 

 l'année 1262 jufqu'à l'année 1483. Ce recueil eft 

 divifé en cinq livres ; mais attendu qu'on n'y trouve 

 aucune decrétate qui regarde le mariage , on dit que 

 le quatrième livre manque. Ces deux dernières col- 

 lections font l'ouvrage d'auteurs anonymes, & n'ont 

 été confirmées par aucune bulle , ni envoyées aux 

 univerfités ; c'eft par cette raifon qu'on les a appel- 

 lées extravagantes , comme qui diroit vagantes extra 

 corpus juris canonici , & elles ont retenu ce nom , 

 quoique par la fuite elles y ayent été inférées. Ainfî 

 le corps du droit canonique renferme aujourd'hui fix 

 collections ; favoir, le décret de Gratien, les décré- 

 tâtes de Grégoire IX. le Sexte de Boniface VIII. les 



Clémentines, les Extravagantes de JeanXXII. &les 

 Extravagantes communes, Nous avons vu dans IV- 



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tïcte Décret de quelle autorité eft le recueil de 

 Gratien , nous allons examiner ici quelle eft celle 

 des diverfes colledions des décrétâtes. 



Nous avons dit en parlant du décret de Gratien , 

 qu'il n'a par lui-même aucune autorité , ce qui doit s'é- 

 tendre aux Extravagantes de Jean XXII. & aux Ex- 

 ravagantes communes , qui font deux ouvrages ano- 

 nymes & deftitués de toute autorité publique. Il n'en 

 eft pas de même des décrétâtes de Grégoire IX. du Sex- 

 te & des Clémentines , compofées tk publiées par or- 

 dre de fouverains pontifes ; ainfi dans les pays d'obé- 

 dience , où le pape réunit l'autorité temporelle à la 

 fpirituelle, il n'eft point douteux que les décrétâtes des 

 fouverains pontifes , & les recueils qu'ils en ont fait 

 faire , n'ay ent force de loi ; mais en France & dans les 

 autres pays libres , dans lefquels les conftitutions des 

 papes n'ont de vigueur qu'autant qu'elles ont été ap- 

 prouvées par le prince, les compilations qu'ils font 

 publier ont le même fort , c'eft-à-dire qu'elles ont be- 

 ioin d'acceptation pour qu'elles foient regardées 

 comme lois. Cela pôle, on demande fi les décrétâtes de 

 Grégoire IX. ont jamais été reçues dans le royaume. 

 Charles Dumoulins dans fon commentaire fur l'édit 

 de Henri II. vulgairement appellé Médit des petites 

 dates, obferve , glofe xv. num. 2.5 o. que dans les re- 

 giftres de la cour on trouve un confeil donné au roi 

 par Eudes duc de Bourgogne , de ne point recevoir 

 dans fon royaume les nouvelles conftitutions des 

 papes. Le même auteur ajoûte qu'en effet elles ne 

 font point admifes dans ce qui concerne la jurifdic- 

 tion féculiere , ni même en matière fpirituelle , fi 

 elles font contraires aux droits & aux libertés de 

 l'Eglife gallicane ; & il dit que cela eft d'autant 

 moins furprenant , que la cour de Rome elle-même 

 ne reçoit pas toutes les décrétâtes inférées dans les 

 collections publiques. Conformément à cela , M. 

 Florent , dans fa préface de aucloritate Gratiani & 

 aliarum colteclionum , prétend que les décrétâtes n'ont 

 jamais reçu en France le fceau de l'autorité publi- 

 que , & quoiqu'on les enfeigne dans les écoles , en 

 vertu de cette autorité , qu'il n'en faut pas conclure 

 qu'elles ont été admifes , mais qu'on doit les regar- 

 der du même ceil que les livres du droit civil qu'on 

 enfeigne publiquement par ordre de nos Rois , quoi- 

 j qu'ils ne leur ayent jamais donné force de loi. Pour 

 preuve de ce qu'il avance , il cite une lettre ma- 

 nufcrite de Philippe-le-Bel adreflee à Puniverfité 

 d'Orléans , où ce monarque s'exprime en ces termes : 

 Non putet igitur aliquis nos recipere vel primogenitores 

 nojlros recepijje confuetudines quajlibet Jîve teges , ex eo 

 quod eas in diverjis locis & Jludiis regni nojlri per fcho~ 

 lajlïcos tegi Jinatur ; multa nempe namque eruditioni 

 & doclrince proficiunt , licet recepta non fuerint , nec 

 ecctejia recipit quamplures canones qui per defuetudinem 

 abierunt, vel ab initio non faire recepti, licet in fcholis 

 à Jiudiojis propter eruditionem tegantur. Scire namque. 

 fenfus , ritus & mores hominum diverforum , locorum & 

 temporum , valdè proficit ad cujufcumque doSrinamJ 

 Cette lettre eft de l'année 13 12. On ne peut nier 

 cependant qu'on ne fe foit fervi des décrétâtes , 6c 

 qu'on ne s'en ferve encore aujourd'hui dans les tri- 

 bunaux , lorfqu'elles ne font pas contraires aux li- 

 bertés de l'églife gallicane ; d'où l'on peut conclure 

 que dans ces cas-là elles font reçues , du moins ta- 

 citement , par l'ufage , & parce que nos rois ne s'y 

 font point oppofés : & il ne faut point à cet égard 

 féparer le Sexte de Boniface VIII. des autres collec- 

 tions , quoique plufieurs foûtiennent que celle-là 

 fpécialement n'eft point admife , à caufe de la fa- 

 meufe querelle entre Philippe le Bel & ce pape. Ils fe 

 fondent fur la glofe du capitule xvj. de etecl. in fexto , 

 où il eft dit nommément que les conftitutions du 

 Sexte ne font point reçues dans le royaume ; mais 

 nous croyons avec M. Doujat , lib, IF.prœnot. ca- 

 non. 



