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l'on prend à Taudience ; il y en a que l'on levé au 

 greffe. Il y a auffi. d'autres officiers publics , tels que 

 les commilfaires , notaires, huiffiers, qui donnent 

 défaut dans leurs a£fes & procès -verbaux contre 

 ceux qui ne comparent pas. Le profit du défaut , c'eft 

 ce que l'on ordonne fur le fond ; en conféquence du 

 défaut -on. adjuge ordinairement au demandeur fes 

 conclurions , pourvu qu'elles foient juftes & bien 

 vérifiées , autrement il doit être débouté de fa de- 

 mande, quoique ce foit par défaut contre l'autre par- 

 tie. Le -demandeur prend défaut contre le défen- 

 deur, & celui-ci prend congé, c'eft-à-dire fon ren- 

 voi , lorfque le demandeur eft défaillant. Le défail- 

 lant peut revenir par oppolition dans la huitaine 

 contre le défaut que l'on a pris contre lui , à moins 

 que le défaut ne foit obtenu à tour de rôle ou fatal. 

 Le défaillant peut auffi, foit dans la huitaine ou 

 après , fe pourvoir par appel , fi le défaut n'eft qu'u- 

 ne fentence. ÇA ) 



Défaut faute de comparoir, eft un juge- 

 ment que le demandeur obtient contre le défendeur 

 qui ne fe préfente pas au greffe dans les délais de 

 l'ordonnance. Voye^ Présentation. 



Ce défaut fe prend au greffe huitaine après l'é- 

 chéance de Faflignation , & on en fait juger le pro- 

 fit après une autre huitaine pour ceux qui font ajour- 

 nés à huitaine ; & à l'égard de ceux qui font ajour- 

 nés à plus longs jours, le délai pour faire juger le 

 défaut, outre celui de l'affignation & de huitaine 

 pour défendre , eft encore de la moitié du tems por- 

 té p^" l'affignation. 



Le défaillant eft reçu oppofant à ce défaut, même 

 après huitaine , en refondant les frais de contuma- 

 ce. ÇA) 



Défaut faute de conclure , eft celui que 

 l'on obtient lorfque le procureur d'une des parties 

 refufe de palfer l'appointement de conclufion dans 

 un procès par écrit. En conféquence de ce défaut & 

 après qu'il a été fignifié , on forme la demande en 

 profit du défaut. Si c'eft l'intimé qui refufe de paffer 

 l'appointement de conclulion , le profit du défaut eft 

 que l'intimé eft déchu du profit de la fentence: fi 

 c'eft au contraire l'appellant qui refufe de conclure 

 le procès , le profit de ce défaut eft qu'on déclare 

 l'appellant déchu de fon appel, Foye^ Appointe- 

 ment & Procès par écrit. (A) 



Défaut contumace , eft celui que l'on pro- 

 nonce contre l'accule qui eft en demeure de fe re- 

 préfenter à juftice. Foye^ l'article 18 du tit. xvij . de 

 £ ordonnance de \6yo. & ci-dev. CONTUMACE. ÇA ) 

 r _ Défaut deculpé au parlement de Bourgogne , 

 eft la même chofe que défaut rabattu. Voye^ Bourot, 

 tome 11. liv. 1. tit. x. n.zo.&C ci-après DEFAUT RA- 

 BATTU. {A) 



Défaut faute de défendre , eft celui que le 

 demandeur obtient contre le défendeur qui s'eft pré- 

 senté fur l'affignation , mais qui n'a pas fourni de 

 défenfes dans les délais de -l'ordonnance. Dans les 

 jurifdictions inférieures ces fortes de défauts fe don- 

 nent à l'audience , fans autre acte , délai, ni fomma- 

 tion préalable , & l'on en juge le profit fur le champ ; 

 mais dans les cours fouveraines ces défauts fe lè- 

 vent au greffe , on les fignifié au procureur du dé- 

 fendeur, & huitaine après on les donne à juger. 



L'oppofition eft reçue à ce défaut , de même qu'à 

 celui de comparoir , en refondant les frais de contu- 

 mace, & à la charge de fournir de défenfes dans le 

 délai prefcrit par le juge. {A ) 



Défaut fatal , eft celui contre lequel l'oppo- 

 fition n'eft point recevable, tel qu'un jugement don- 

 né par défaut dans une caufe continuée , ou un ar- 

 rêt par défaut donné à tour de rôle , ou un fécond 

 débouté d'oppofition. {A ) 



.Défaut en matière criminelle eft appelle 



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communément contumace. Voye^ ci-devant CONTU- 

 MACE. (A} 



Défaut aux ordonnances , étoit accordé par 

 fimple ordonnance du juge, & non à l'audience ni 

 au greffe. Ces fortes de défuts ont été abrogés par 

 l'ordonnance de 1667, tit. x/. an, y néanmoins au 

 châtelet de Pa ris , où les défauts faute de comparoir 

 font rapportés par un confeiller ; on les qualifie en- 

 core de défauts aux ordonnances. Voyez le flyU du 

 châtelet. (A} 



Défaut ; (petit) c'eft le premier défaut qu'on le- 

 vé au greffe pour obtenir un défaut faute de compa- 

 roir : ce petit défaut ne porte autre chofe , fmon S* 

 faut a un tel demandeur contre un tel défendeur & dé~ 

 f aillant faute de comparoir , après que le délai porté par 

 l'ordonnance efl expiré. Fait ce „ . „ . e (A) 



Défaut sur pièces vues ; lorfque l'affignation 

 contient plus de trois chefs de demande , le profit du 

 défaut peut être jugé fur les pièces vûes & mifes fur 

 le bureau , fans néanmoins que les juges puiffent 

 prendre aucunes épices. Ordonnance de iGÇy, tit. y. 

 article. 4., (A) 



Défaut faute de venir plaider , eft celui 

 qui fe donne à une partie contre l'autre , qui s'étant 

 préfentée &c ayant fourni fes défenfes, manque de 

 comparoir à l'audience pour plaider. 



Pour que ce défaut foit obtenu régulièrement, il 

 faut que l'on ait fignifié un avenir ou fommation de 

 plaider ce jour-là. 



Si c'eft le défendeur qui ne compare pas , le de- 

 mandeur , fon avocat ou fon procureur demande dé- 

 faut contre le défaillant , & pour le profit fes con- 

 duirions ; fi c'eft le défendeur qui prend défaut , il 

 demande congé , & pour le profit d'être renvoyé 

 de la demande. ÇA) 



Défaut, (premier) eft le premier jugement ob- 

 tenu par défaut à l'audience contre la partie défail- 

 lante ; le fécond eft ordinairement fatal : dans quel- 

 ques tribunaux ce n'eft que le troifieme. Il n'eft pas 

 vrai , comme le difent quelques praticiens , qu'un 

 premier défaut ne foit proprement qu'un avenir en 

 parchemin ; car quoiqu'on ait la faculté de s'y op- 

 pofer, l'oppofition ne l'anéantit pas totalement, 

 quand ce ne feroit que pour l'hypothèque qui prend 

 date du jour du premier jugement, lorfque par l'é- 

 vénement il eft confirmé. Voye^ Défaut fatal & 

 Opposition. (A) 



Défaut emportant profit , eft ufité dans 

 les jurifdictions confuiaires ; quand l'une des deux 

 parties ne compare pas à la première aflignation , 

 les juge & confuls donnent défaut ou congé emportant 

 profit , fui van t l'article 5 du tit. xvj. de l'ordonnance 

 de i66y j c'eft-à-dire qu'on ne levé point d'abord de 

 petit défaut au greffe , & que le même jugement qui 

 donne défaut, en adjuge le profit. Tous congés & 

 défauts qui s'obtiennent à l'audience à tour de rôle 

 ou fur avenir, non feulement fur des appellations, 

 mais aufîi fur des demandes qui s'y portent directe* 

 ment , emportent profit & gain de caufe définitive- 

 ment, même aux requêtes civiles, qui vont contre 

 l'autorité des chofes jugées. Louet, let. c.fom. 35. 



Défaut pur et simple, eft celui qui eft adju- 

 gé dès-à-préfent fans aucune condition ni reftric- 

 tion. (A) 



Défaut rabattu, c'eft celui que le juge a ré- 

 voqué ; les défauts même à tour de rôle peuvent être 

 rabattus dans la même audience en laquelle ils ont 

 été prononcés ; le juge prononce en ce cas fimple- 

 ment le défaut rabattu. Il eft fort différent de fe faire 

 recevoir oppofant à un jugement par défaut ou de le 

 faire rabattre ; car dans le premier cas le jugement 

 fubfifte fans néanmoins qu'ils puiffent préjudicier ; 

 au lieu que quand le défaut eft rabattu, c'eft la mê- 



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