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DÉGRADATION D'UN OFFICE OU ORDRE CIVIL, 



eft lorfque quelqu'un revêtu d'un office , ordre , ou 

 dignité , en eft dépouillé avec ignominie pour fes 

 démérites , & privé des honneurs, fondions , & pri- 

 vilèges qui y font attachés. 



Cette peine a lieu lorfque l'officier a fait quelque 

 chofe contre l'honneur de fa place, ou qu'il a pré- 

 variqué autrement. 



L'ufage de cette forte de dégradation eft fort an- 

 cien ; on en trouve nombre d'exemples dans l'anti- 

 quité : mais il faut bien prendre garde que par le ter- 

 me de dégradation les anciens n'entendoient pas la 

 même chofe que nous. 



Il y avoit , par exemple , chez les Romains trois 

 fortes de peines contre les foldats qui avoient dé- 

 mérité ; favoir , militiez mutatio , de gradu dejeclio feu 

 regradatio , & ignominiofa miffio. 



La première de ces peines étoit lorfqu'on paffoit 

 d'un corps dans un autre , comme quand de cheva- 

 lier on devenoit fantaffin, ou qu'un fantaffin étoit 

 transféré dans les troupes auxiliaires de frondeurs , 

 comme il eft dit dans Ammian Marcellin, liv.XXïX. 

 que Théodofe , pour punir des chevaliers qui s'é- 

 toient révoltés , & néanmoins voulant marquer qu'il 

 fe contentoit d'une légère peine , les remit tous au 

 dernier grade de la milice. Il y a eu beaucoup d'au- 

 tres exemples dans le code Théodofien & dans ce- 

 lui de Juftinien. 



Ce qui vient d'être dit des foldats & officiers mi- 

 litaires , avoit auffi lieu pour les autres officiers qui 

 ëtoient dans le même cas : on les transféroit pareil- 

 lement d'un corps dans un autre corps inférieur. 



La dégradation que les Romains appelloient de gra- 

 du dejeclio , feu regradatio quafi retrogradatio , & non 

 pas degradatio qui n'eft pas latin, étoit lorfque quel- 

 qu'un perdoit le grade ou rang qu'il avoit dans fa 

 compagnie , comme quand de tribun il étoit fait fim- 

 ple foldat , ex tribuno tyro fiebat ; ou comme on voit 

 dans Lampride in Alexand. Sever. qu'un fénateur qui 

 avoit donné un mauvais avis étoit reculé à la der- 

 nière place du fénat , in uLtimum rejiciebatur locum. 



La dernière peine , qu'ils appelloient ignominiofa 

 miffio ou exaucioratio , étoit une expulfion entière de 

 la perfonne à laquelle on ôtoit toutes les marques 

 d'honneur qu'elle pouvoit avoir. 



C'eft ainfi que l'on traitoit les foldats & officiers 

 militaires qui s'étoient révoltés, ou qui avoient man- 

 qué à leur devoir: dans quelqu'autre point effentiel 

 on leur ôtoit les marques d'honneur militaires , in- 

 jignia militaria. 



On en ufoit de même pour les offices civils : les 

 officiers qui s'en étoient rendus indignes étoient dé- 

 gradés publiquement. 



Plutarque , en la vie de Cicéron , rapporte que le 

 préteur Lentulus complice de la conjuration de Ca- 

 tilina , fut dégradé de fon office , ayant été contraint | 

 d'ôter en plein fénat fa robe de pourpre , & d'en j 

 prendre une noire. 



Sidoine Apollinaire , liv. Fil. de fes épîtres , rap- 

 porte pareillement qu'un certain Arnandus qui avoit 

 été préfet de Rome pendant cinq ans , fut dégradé , 

 txauguratus, qu'il fut déclaré plébéien & de famille 

 plébéienne , & condamné à une prifon perpétuelle. 



Les lois romaines , & notamment la loi judices, au ; 

 code de dignit. veulent que les juges qui feront côn- 

 : vaincus de quelque crime , foient dépouillés de leurs ' 

 marques d'honneur & mis au nombre des plébéiens. 



Il en eft à-peu-près de même en France. 



Les foldats & officiers militaires qui ont fait quel- 

 que chofe contre l'honneur, font caffés à la tête de 

 leur corps, & dépouillés de toutes les marques d'hon- 

 neur qu'ils pouvoient avoir ; c'eft une efpece de dé- \ 

 gradation, mais qui ne les fait pas déchoir de noblefc 

 fe , à moins qu'il n'y ait eu un jugement qui l'ait pro- 

 noncé. 1 



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Lorfqu'une perfonne conftituée en dignité eft con- 

 damnée à mort ou à quelque peine infamante , on 

 lui ôîe avant l'exécution les marques d'honneur dont 

 elle eft revêtue ; ce fut ainli qu'avant l'exécution du 

 maréchal de Biron, M. le chancelier lui ôtale collier 

 de l'ordre du S. Efprit. Il lui demanda aufli fon bâton 

 de maréchal de France, mais il lui répondit qu'il n'en 

 avoit jamais porté. 



La dégradation des officiers de juftice fe fait aufîi 

 publiquement» 



Loifeau , dans fon traite des ordres, dit avoir trouvé 

 dans les recueils de feu fon pere, qu'en l'an 1496 un 

 nommé Chanvreux confeiller au parlement fut privé 

 de fon état pour avoir falfifîé une enquête; qu'il fut 

 en l'audience du parlement dépouillé de fa robe rou- 

 ge , puis fît amende honorable au parquet & à la ta- 

 ble de marbre. 



Il rapporte auffi l'exemple de Pierre Ledet con- 

 feiller clerc au parlement, lequel, en 1528, fut par 

 arrêt exaucloréfolennellement, fa robe rouge lui fut 

 ôtée en préfence de toutes les chambres, puis il fut 

 renvoyé au juge d'églife. 



On trouve encore un exemple plus récent d'un 

 concilier au parlement dégradé publiquement le 1 5 

 Avril 1693 , pour les'eas réfultans du procès. Il fut 

 timené de la conciergerie en la grand -chambre fur 

 les neuf heures , toutes les chambres du parlement 

 étant arTemblées & les portes ouvertes ; il étoit re- 

 vêtu de fa robe rouge , le bonnet quarré à la main: 

 il entendit debout la le&ure de fon arrêt qui le ba- 

 nifloit à perpétuité , ordonnoit que fa robe & autres 

 marques de magiftrature lui fer oient ôtées par les 

 huiffiers de fervice , avec condamnation d'amende 

 envers le roi , & réparation envers la partie. Après 

 la lecture de l'arrêt , il remit fon bonnet entre les 

 mains d'un huiffier , fa robe tomba comme d'elle- 

 même ; il fortit enfuite de la grand-chambre par le 

 parquet des huiffiers , defeendit par le grand-efea- 

 lier , & rentra en la conciergerie. Foye^ Brillon au 

 mot Confeiller s, n. 6. 



Quand on veut imprimer une plus grande flétrif- 

 fure à un juge que l'on dégrade , on ordonne que fa 

 robe & fa foutane feront déchirées par la main du 

 bourreau. 



Loifeau diftingue deux fortes de dégradation, fui- 

 vaut ce qui fe pratiquoit chez les Romains ; l'une , 

 qu'il appelle verbale, & l'autre réelle & actuelle. 



Il entend par dégradation verbale , la fimple dépo- 

 sition ou deftitution qui fe fait d'un officier fans caufe 

 ni note d'infamie , femblable au congé que l'empe- 

 reur donnoit verbalement à certains foldats, qui n'é- 

 toient pas pour cela notés d'infamie ; par exemple , 

 lorfqu'ils avoient fini leur tems ou qu'ils étoient hors 

 d'état de fervir. 



La dégradation réelle , qui eft la feule proprement 

 dite dans le fens ordinaire que l'on donne parmi nous 

 aux termes de dégradation , eft celle qui eft faite par 

 forme de peine ôc avec ignominie. Foye^ ci- devant 



DÉGRADATION D'UN ECCLESIASTIQUE, & ci-après 



Déposition, Destitution, & Loifeau, traité 

 des ordres 9 ck.jx. (A ) 



Dégradation de noblesse , eft la privation 

 de la qualité de noble , & des privilèges qui y font 

 attachés-. 



Cette dégradation a lieu de plein droit contre Ceux 

 qui font condamnés à mort naturelle ou civile , à l'ex- 

 ception néanmoins de ceux qui font condamnés à 

 être décapités , & de ceux qui font condamnés à 

 mort pour fimple délit militaire par un jugement du 

 confeil de guerre , qui n'emporte point infamie. 



Elle a auffi lieu lorfque le condamné eft expreffé- 

 ment déclaré déchu de la qualité & des privilèges 

 de noblelfe , ce qui arrive ordinairement lorfque le 

 jugement condamne à quelque peine afflidive ou qui 

 emporte infamie. 



