DE G 



Maïs ce délai/Ternent univerfcl eft plutôt une re- 

 nonciation qu'un déguerpijfement proprement dit , le- 

 quel n'a véritablement lieu que pour les charges fon- 

 cières dont on a parlé ci-devant. 



Tout détenteur en général peut déguerpir ; cela 

 demande néanmoins quelque explication. 



Le tuteur ne peut déguerpir pour ton mineur qu'en 

 conféquence d'un avis de parens omologué en juf- 

 tice. 



Le bénéficier ne le peut faire auflî qu'en cas de 

 néceflité , & d'une autorifation de juftice qui ne doit 

 lui être accordée qu'après une enquête de commodo 

 & incommodo. 



Le dêguerpijjement du bien de la femme ne peut 

 être fait par le mari fans fon confentement. 



La faille réelle de l'héritage n'empêche pas îe dé- 

 tenteur de le déguerpir. 



Le preneur à rente & fes héritiers peuvent auflî 

 déguerpir, quand même le preneur auroit promis de 

 payer la rente , & qu'il y auroit obligé tous fes 

 biens ; car une telle obligation s'entend toujours 

 tant qu'il fera détenteur de l'héritage. ' 



Mais fi* le preneur avoit expreffément renoncé au 

 déguerpijfement , ou promis de ne point déguerpir , ou 

 qu'il eût promis de fournir & faire valoir la vente , 

 il ne pourroit pas déguerpir ni fes héritiers. 



Si par le bail à rente il s'étoit obligé de faire quel- 

 que amendement, comme de bâtir , planter, &c. il 

 ne pourroit pas déguerpir qiv il n'eût auparavant rem- 

 pli fon engagement. 



Le déguerpijfement doit être fait en jugement , par- 

 tie préfente , ou dûement appeliée , à moins que ce 

 ne foit du confentement des parties ; auquel cas il 

 peut être fait hors jugement. 



On peut déguerpir par procureur , pourvu que ce- 

 lui ci foit fondé de procuration fpéciale ; & il ne 

 fiiftit pas de lignifier la procuration , il faut qu'en 

 conféquence le fondé de procuration paffe un acte 

 de déguerpijfement. 



Celui qui déguerpit doit fournir à fes frais l'acte 

 de déguerpijfement ; il doit aufîi remettre les titres de 

 propriété qu'il peut avoir , finon fe purger par fer- 

 ment qu'il n'en retient aucun. 



Le détenteur peut déguerpir, quand même il ne 

 pofféderoit pas tout ce qui a été donné à la charge 

 de la rente : le preneur même ou fes héritiers qui au- 

 roient vendu une partie des héritages , pourroient 

 toûjours déguerpir l'autre , pourvû que le déguerpijfe- 

 ment comprenne tout ce que le preneur ou détenteur 

 poffede des héritages chargés de la rente ; & en dé- 

 guerpijfant ainfi fa portion , il eft libéré de la totalité 

 de la rente. 



L'héritage doit être rendu entier ; d'où il fuit que 

 le bailleur doit être indemnifé des hypothèques & 

 charges réelles & foncières impofées par le preneur 

 ou autre détenteur. 



Lorfque le détenteur a acquis à la charge de la 

 rente , ou qu'il l'a depuis reconnue , il eft obligé en 

 déguerpijfant de rendre l'héritage en aufîi bon état 

 qu'il l'a reçu , & d'y faire les réparations nécefiai- 

 res , & de payer les arrérages de rente échus de fon 

 iems. Quelques coutumes veulent encore que celui 

 qui déguerpit paye le terme fuivant ; comme celle de 

 Paris ,art. 1 09 . Mais fi le détenteur n'a point eu con- 

 noiflance de la rente, il peut déguerpir l'héritage en 

 l'état qu'il eft, pourvû que ce foit de bonne foi ck tans 

 fraude , & eft quitte des arrérages , même échus de 

 fon tems, pourvû qu'il déguerpijfe avant conteftation 

 en caufe ; s'il ne déguerpit qu'après la conteftation , il 

 ■doit payer les arrérages échus de fon tems. 



L'effet du déguerpijfement eft qu'à l'inftant le dé- 

 tenteur ceffe d'être propriétaire de l'héritage , & 

 que la propriété en retourne au bailleur : mais ce 

 31'eft pas ex amiquâ caufâ de forte que tout ce que 

 Tome I V* 



D E H 769 



îe détenteur a fait comme propriétaire jufqu*au dé* 

 guerpijfement eft valable, comme on l'a obfervé pour 

 les hypothèques & charges foncières qu'il peut avoir 

 impofées fur l'héritage , pour lefquelles le bailleur a 

 feulement fon recours contre celui qui a déguerpi». 

 V oye^ Loifeau , du dêguerpijjement; Bouchel , biblioth* 

 au mot Déguerpijf. la coûtume de Paris -, anicl. i0 i» 

 102. 103. 104. & no. & autres coutumes fembla- 

 bles & leurs commentateurs. (J) 



DEGUISEMENT, TRAVESTISSEMENT, 

 (Syn. Grammé) ces deux mots défignent en général 

 un habillement extraordinaire, différent de celui qu'- 

 on a coûtume de porter : voici les nuances qui les 

 diftinguent ; il femblc que déguifement fuppofe une 

 difficulté d'être reconnu , & que travejiijjement fup- 

 pofe feulement l'intention de ne l'être pas , ou mê- 

 me feulement l'intention de s'habiller autrement qu'- 

 on n'a coûtume : on dit d'une perfonne qui eft au 

 bal, qu'elle eft dêguijêe , & d'un magiftrat habillé en 

 homme d'épée , qu'il eft travefli. 



D'ailleurs déguifement s'employe quelquefois ait 

 figuré, & jamais travejlijfement. (0) 



DEHARDER, [Vénerie.') quand on veut tenir 

 plufieurs couples de chiens enfemble , on prend des 

 couples particulières qu'on paffe dans le milieu de 

 celles qui les unifient deux à deux ; <k quand on veut 

 les remettre par couples de deux à deux , on ôte les 

 couples particulières dont nous venons de parler, 

 & c'eft ce qu'on appelle déharder. 



DEHORS , f. m. pl. en termes de Fortifications , fe 

 dit de toutes les pièces détachées &c de tous les tra- 

 vaux avancés , qui fervent de défenfe au corps de la 

 place du côté de la campagne. Voye^ Ouvrage & 

 Fortification. 



Les dehors, qu'on appelle auflî ouvrages avancés ou 

 détachés , fervent non-feulement à couvrir la place , 

 mais auflî à en tenir l'ennemi éloigné , & à l'empê- 

 cher de prendre avantage des cavités & élévations 

 qui le trouvent ordinairement vers la contrefcarpe , 

 dont il pourroit profiter pour fe retrancher & poin- 

 ter fes batteries contre la place ; tels font les demi- 

 lunes , les ouvrages à corne & à couronne. Voye^_ 

 chacun de ces mots à fon rang. 



Les plus ordinaires font les demi-lunes , placées 

 fur l'angle flanquant de la contrefcarpe & devant la 

 courtine pour couvrir les portes & les ponts. Voye^ 

 Ravelin & Demi -lune, Tenaillon, Contre- 

 garde , &c. Chambers. 



La pofition & la figure de tous les dehors eft éta- 

 blie fur les mêmes principes que ceux qui ont donné 

 lieu à la figure de l'enceinte du corps de la place. 



Il ne doit y avoir aucune de leurs parties qui ne 

 foit flanquée , foit du corps de la place ou de quel- 

 ques autres parties des dehors voifins ou de l'ouvra- 

 ge même, ils doivent être conftruits ou placés de 

 manière que l'ennemi ne puiffe pas , après s'en être 

 emparé , s'en fervir avantageufement pour fe cou- 

 vrir & battre plus aifément les autres ouvrages qui 

 en font proches. Le rempart de la place doit être plus 

 élevé que celui des dehors. Lorfqu'il y en a plufieurs 

 les uns devant les autres , celui qui eft le plus près 

 de la place, doit avoir fon rempart plus bas que ce- 

 lui de la ville de trois piés. Le dehors qui eft immé- 

 diatement avant celui-ci , doit aufîi avoir fon rem- 

 part plus bas de trois piés ; & ainfi de fuite ; enlorte 

 que s'il y a trois dehors les uns devant les autres , &S 

 que le rempart de la place ait dix-huit piés de hau- 

 teur, celui du premier dehors n'en aura que quinze, 

 celui du fécond douze, & celui du troifieme neu£ 

 Ainfi les dehors les plus près de la place commandent 

 ceux qui en font plus éloignés , & la place comman- 

 de généralement à tous les dehors. 



Chaque dehors a toujours un rempart, un parapet, 

 &; un foffé» Le rempart des dehors eft ordinairement 



£ E e e e 



