leur lieu. ïi ne s'agit plus ici que d'expliquer le der- 

 nier de ces délaijfemens. (A ) 



Délaissement par hypothèque, eftl'aban- 

 ^donnement d'un immeuble , fait par celui qui en eft . 

 propriétaire, à un créancier auquel cet héritage eft 

 hypothéqué , pour fe libérer des pourfuites de ce 

 créancier. 



Cette efpece d'abandonnement diffère du défifte- 

 ment, lequel fe fait d'un héritage qui appartient à 

 autrui. Il diffère anffi en plufieurs manières du dé- 

 guerpiffement : 1°. en ce que celui-ci n'a lieu que 

 pour les charges & rentes foncières ; au lieu que le 

 déïaijfement ne fe fait que pour de fimples hypothè- 

 ques & rentes confirmées : 2°. le déguerpiffement 

 ih fait au profit du bailleur de l'héritage , le déïaijfe- 

 ment à un fimple créancier hypothécaire : 3 0 . le dé- 

 guerpiffement fe fait pour éviter l'aclion perfonnelle 

 écrite in rem ; le déïaijfement pour exécuter & ac- 

 complir la condamnation de l'action hypothécaire : 

 4 0 . celui qui déguerpit quitte non-feulement la pof- 

 feffion , mais auffi la propriété de l'héritage ; au lieu 

 que celui qui délaiffe quitte feulement la poffeffion , 

 & demeure propriétaire jufqu'à ce que l'héritage foit 

 vendu par décret : enfin celui au profit de qui le dé- 

 guerpiflement eft fait , peut accepter & garder l'hé- 

 ritage ; au lieu que celui à qui on fait un déïaijfe- 

 ment par hypothèque , ne peut prendre l'héritage 

 pour lui fans formalité de juftice ; s'il veut être payé, 

 il faut qu'il fane vendre l'héritage par décret , & 

 alors il peut s'en rendre adjudicataire comme feroit 

 un étranger. 



Ce délaijjèment avoit lieu chez les Romains. En 

 effet il paroît que c'étoit-là l'objet de l'action hypo- 

 thécaire , en laquelle on concluoit ut pojféjfor rem pi- 

 gnons jure dimittat ; mais il fe pratiquoit autrement 

 qu'on ne fait parmi nous. Comme il n'y avoit point 

 alors de rentes conftituées à prix d'argent, les dé- 

 tenteurs d'héritages hypothéqués étant pourfuivis 

 pour quelque dette hypothécaire à une fois payer, 

 n'offroient pas d'eux-mêmes de délaiffer l'héritage 

 comme ils font aujourd'hui , pour fe libérer des ar- 

 rérages de la rente , Se pour éviter d'en paffer titre 

 nouvel ; l'effet de l'action hypothécaire étoit feule- 

 ment qu'ils étoient condamnés à délaiffer l'héritage , 

 non pas pour être régi par un curateur , comme on 

 fait parmi nous , mais pour en céder la poffeffion au 

 créancier hypothécaire qui en jciiiffoit par les mains 

 -jufqu'à ce que la dette eût été entièrement acquits 

 tée. 



Le détenteur d'un héritage qui eft pourfuivi hy- 

 pothécairement , n'a pas belbin de déguerpir l'hé- 

 ritage , parce que ce fèroit l'abandonner entière- 

 ment & fans retour ; il lui fuffit d'en faire le délaif- 

 fement pour être vendu fur un curateur , attendu 

 que s'il refte quelque chofe du prix de la vente après 

 les dettes payées , c'eft le détenteur qui en profite. 



Si l'action hypothécaire n'en: intentée que pour 

 une fomme à une fois payer , il n'eft pas de l'inté- 

 rêt du détenteur d'aller au-devant du créancier , & 

 de lui faire le déïaijfement ; il peut attendre que le 

 créancier faffe Mûr l'héritage. 



Mais lorfqu'il s'agit d'une rente , & qu'il ne veut 

 ni .en payer les arrérages , ni paffer titre nouvel , 

 en ce cas il eft plus à-propos qu'il faffe le déïaijfe- 

 ment de l'héritage. 



L'effet de ce déïaijfement eft de libérer le détenteur 

 des pourfuites du créancier hypothécaire , à moins 

 que ce détenteur ne fût obligé p'erfonneliement , ou 

 héritier de l'obligé , ou qu'il ne fût encore bien-te- 

 nant , c'eft-à-dire détenteur de quelque autre héri- 

 tage hypothéqué à la dette ou rente confirmée; car 

 comme l'hypothèque eft totain toto & tota in quali- 

 ket pane. . 3 il fuffit que le détenteur poffede encore 

 k moindre portion des héritages hypothéqués au 



DEL 



créancier \ pour que le déïaijfement qu'il fait du fur*- 

 plus ne puiffe le libérer. 



Il eft indifférent pour le déïaijfement qui fe fait par 

 rapport à des rentes conftitiiées,que ces rentes ay ent 

 été créées avec affignat ou non , attendu que l'affi- 

 gnat ne rendant point ces rentes foncières , c'eft tou- 

 jours le délaijjèment , & non le déguerpiffement que 

 le débiteur doit employer pour fe libérer. 



Celui qui fait le délaijjèment ne quitte , comme on 

 l'a déjà dit, que la poffeffion de l'héritage, & en 

 demeure toujours propriétaire jufqu'à la vente par 

 décret ; tellement que jufqu'à l'adjudication , il peut 

 reprendre fon héritage en payant les fommes exigi- 

 bles , & s'il s'agit de rentes , en payant les arréra- 

 ges & paffant titre nouvel ; & fi après la vente par 

 décret , le prix qui en eft provenu n'étoit pas en- 

 tièrement abforbé , le reliant du prix appartiendroit 

 à celui qui a fait le déïaijfement , & lui feroit pré- 

 compté fur le prix de fon acquifition , 6c fur les 

 dommages & intérêts qu'il pourroit avoir à répé- 

 ter contre fes garans. 



On ne peut plus pourfuivre la vente de l'hérita- 

 ge fur celui qui en fait le déïaijfement ; il faut y faire' 

 créer un curateur , fur lequel le créancier fait faifir 

 réellement l'héritage , & en pourfûit la vente. 



Les hypothèques , fervitudes , & charges fonciè- 

 res impofées fur l'héritage par le détenteur , demeu- 

 rent en leur force jufqu'à la vente ; de forte que fes 

 créanciers perfonnels peuvent y former oppofition,, 

 & doivent être colloques dans l'ordre qui fe fait 

 du prix de l'adjudication : ce qui diminue d'autant le 

 recours qu'il peut avoir contre fes garans. 



Le détenteur de l'héritage peut lui-même former 

 oppofition au décret de l'héritage, qu'il a délaiffé 

 pour les hypothèques , fervitudes , & charges fon- 

 cières , qu'il avoit à prendre fur cet héritage avant 

 de l'avoir acquis , la confufion de ces droits ceffant 

 par le moyen du déïaijfement par hypothèque. 



Ce déïaijfement opérant une véritable éviction , le 

 détenteur a fon recours contre fon vendeur, tant 

 pour la reftitution du prix , que pour fes dommages 

 & intérêts ; il a même en ce cas deux avantages: 

 l'un eft que. s'il avoit acheté l'héritage trop cher , 

 ou que depuis fon acquifition il eût diminué de prix % 

 il ne laiffe pas de répéter contre fon vendeur le prix; 

 entier qu'il lui a payé , quand même l'héritage dé* 

 laiffé feroit moins vendu par décret : l'autre avanta- 

 ge eft que fi au contraire l'héritage délaiffé eft ven- 

 du par décret à plus haut prix que le détenteur on 

 fes auteurs ne l'avoient acheté , celui qui a fait le 

 déïaijfement eft en droit de répéter contre fes garans 

 le prix entier de l'adjudication ; parce que s'il n'eût 

 point été évincé , il auroit pu faire une vente vo- 

 lontaire de l'héritage , dont le prix auroit été au 

 moins égal à celui de l'adjudication. 



Mais pour que le détenteur ait ce recours contre 

 fon vendeur , il faut qu'avant de faire le délaijjèment 

 par hypothèque , il ait dénoncé à fon vendeur les 

 pouriuites faites contre lui pour les dettes & hypo- 

 thèques de ce vendeur , & que celui-ci ne lui ait pas 

 procuré fa décharge ; car fi le détenteur avoit atten- 

 du trop tard à dénoncer les pourfuites à fon ven- 

 deur , il auroit bien toujours fon recours pour la 

 portion du prix qui auroit fervi à acquitter les det- 

 tes du vendeur , mais du refte il n'auroit point de 

 dommages & intérêts à prétendre. 



Il en feroit de même fi le déïaijfement par hypo- 

 thèque n'a voit été fait qu'après que l'héritage étoit 

 faifi réellement pour les dettes perfonnelles du dé- 

 tenteur, quand même les créanciers du vendeur 

 auroient par l'événement touché feuls tout le prix 

 de l'adjudication , il n'y auroit en ce cas de recours 

 contre lui que pour ce qui auroit été payé en fon 

 acquit fur le prix de l'héritage délaiffé» 



