t 



778 DEL 



être intéreffé perfonnellement à la vengeance du 

 crime, le dénonce à la juftice qui fait feule la pour- 

 fuite ; au lieu que l'accufateur eft celui qui étant in- 

 téreffé à la vengeance du crime en rend une plainte 

 à la juftice , & en pourfuit la réparation pour ce qui 

 îe concerne comme partie civile. 



Il y a toujours eu des délateurs , & leur conduite a 

 été envifagée différemment félon les tems. 



Les plus fameux délateurs qui font connus dans 

 l'hiftoire , font ceux qui fe rendoient dénonciateurs 

 du crime de léfe - majefté ; ils avoient le quart du 

 bien des condamnés. 



Cneius Lentulus , homme qualifié , fut accufé par 

 fon fils. 



Caïus permit aux efclaves d'accufer leurs maîtres. 

 Claude au contraire défendit d'écouter même les 

 affranchis. 



Galba fit punir les délateurs efclaves ou libres. 



Ils furent pareillement punis fous l'empereur Ma- 

 Crin : les efclaves qui avoient accufé leurs maîtres 

 étoient mis en croix. 



Conftantin par deux loix faites en 3 1 2 & en 3 1 9 , 

 défendit abfolument d'écouter les délateurs , & or- 

 donna qu'ils feroient punis du dernier fupplice. 



Les chofes furent réglées tout différemment par 

 le code Théodofien ; car outre les dénonciateurs 

 particuliers qui étoient autorifés , il y en avoit de 

 publics appellés curiojî & jlationarii ; on y voit auffi 

 qu'il y avoit des gens qui fe dénonçoient eux-mê- 

 me pour avoir la part du dénonciateur. 



Suivant les lois du digefte & du code , les déla- 

 teurs étoient odieux ; & le nom en étoit honteux 

 tellement que c'étoit une injure grave d'avoir à tort 

 traité quelqu'un de délateur. 



Les efclaves ne pouvoient accufer leurs maîtres , 

 ni les affranchis leurs patrons ; ceux qui contreve- 

 noient à cette loi dévoient être punis. 



Le patron qui avoit accufé fon affranchi étoit ex- 

 clus de la poffeflîon de fes biens. 



Cependant les délateurs non -feulement étoient 

 autorifés , mais il y avoit plufieurs cas dans lefquels 

 il n'étoient point réputés infâmes ; c'eft ce qu'expli- 

 que la loi 2 au digefte de jure fifcï ; c'étoient ceux qui 

 ne s'étoient point rendus dénonciateurs par aucun 

 efpoir de récompenfe ; ceux qui avoient dénoncé 

 leur ennemi pour en obtenir réparation , ou qui 

 avoient eu pour objet l'intérêt public ; enfin ceux 

 qui avoient été obligés de faire la dénonciation à 

 caufe de leur miniftere , ou qui l'avoient faite par 

 ordonnance de juftice. 



L'empereur Adrien avoit même décidé que celui 

 qui avoit des titres néceffaires à la caufe du fifc , & 

 ne les repréfentoit pas , quoiqu'il pût le faire , étoit 

 coupable de fouftraclion de pièces. 



En France les délateurs ou dénonciateurs font 

 regardés peu favorablement ; ils font néanmoins 

 autorifés , tant en matière criminelle qu'en matière 

 de police , & de contravention aux édits & décla- 

 rations concernant la perception des deniers pu- 

 blics , ou pour les contraventions aux ftatuts & re- 

 glemens des Arts &c Métiers. 



Dans les matières de contraventions, les reglemens 

 attribuent au dénonciateur une portion des amendes 

 & confiscations. 



Lors de la chambre de juftice établie en 171 6, 

 les dénonciateurs furent mis fous la protection & 

 fauve-garde du roi par un arrêt du confeil du 20 Oc- 

 tobre de la même année , qui prononçoit peine de 

 mort contre ceux qui pourroient les intimider , me- 

 nacer , fequeftrer , féduire , & détourner. 



Il y a parmi nous deux fortes de dénonciateurs , 

 les uns volontaires , les autres forcés : les premiers 

 font ceux qui fe portent volontairement à faire une 

 (dénonciation fans y être obligés par état ni par au- 



D E L 



cime loi : les dénonciateurs forcés font ceux qm 

 par état font obligés de dénoncer les délits dont ils 

 ont connoiftance ; tels font les fergens-foreftiers, 

 le mefîiers , & autres prépofés femblables , qui prê- 

 tent même ferment à cet effet. Il y a aufti certain cas 

 où la loi oblige tous ceux qui ont connoiftance d'un 

 crime à le dénoncer, comme en fait de crime de léfe- 

 majefté humaine ; ce qui comprend toutes les cons- 

 pirations faites contre le roi ou contre l'état. Celui 

 qui auroit connoiftance de ces fortes de crimes , & 

 ne les dénonceroit pas , feroit puniflable aux termes 

 des ordonnances. 



Il y a néanmoins certaines perfonnes qui ne font 

 pas obligées d'en dénoncer d'autres , comme la fem- 

 me à l'égard de fon mari & vice versa , le pere à l'é- 

 gard de fon fils , & le fils pour fon pere. 



On ne doit recevoir aucune dénonciation de la 

 part des perfonnes notées d'infamie , c'eft-à-dire 

 que le miniftere public ne doit point afleoir une pro- 

 cédure fur une telle dénonciation ; il peut feule- 

 ment la regarder comme un mémoire , & s'informer 

 d'ailleurs des faits qu'elle contient. 



L'ordonnance criminelle veut que les procureurs 

 du roi & ceux des feigneurs ayent un regiftre pour 

 recevoir & faire écrire les dénonciations , qui feront 

 circonftanciées &fignées parles dénonciateurs;finon 

 qu'elles foient écrites en leur préfence par le gref- 

 fier du fiége qui en fera réception : il n'eft pas per- 

 mis de faire des dénonciations fous des noms em- 

 pruntés , comme de Titius 6c de Mœvius ; il faut 

 que le dénonciateur fe fafle connoître. 



Les dénonciateurs dont la déclaration fe trouve 

 mal fondée , doivent être condamnés aux dépens , 

 dommages & intérêts des accufés , & à plus gran- 

 de peine s'il y échet : s'il paroît que la dénoncia- 

 tion ait été faite de mauvaife foi , par vengeance , 

 & à deffein de perdre l'accufé , le dénonciateur doit 

 être puni comme calomniateur. 



Celui qui ne feroit plus recevable à fe porter par- 

 tie civile , parce qu'il auroit tranfigé avec l'accu- 

 fé , peut encore fe rendre dénonciateur. 



Si le dénonciateur fe défifte de fa dénonciation J 

 il peut être pourfuivi par l'accufé pour fes domma- 

 ges & intérêts ; ce qui eft conforme à la difpofttion 

 du fénatufconfulte Turpillien , dont il eft parlé au 

 digefte , liv. XLV1U. tit. xvj. & au code , liv. IX, 

 tit. xlv. 



Les procureurs généraux , les procureurs du roi; 

 & procureurs fifcaux , font tenus en fin de caufe de 

 nommer leurs dénonciateurs à l'accufé lorfqu'il'eft 

 pleinement déchargé de l'accufation , mais non pas 

 s'il eft feulement reçu en procès ordinaire ; on ren- 

 voie à la charge de fe repréfenter toutes fois & quan* 

 tes. 



Si le procureur du roi ou fifcal refufoit de nom- 

 mer fon dénonciateur au oas qu'il en ait eu quel- 

 qu'un , il feroit tenu perfonnellement des domma- 

 ges & intérêts & dépens des accufés ; niais le mi- 

 niftere public peut rendre plainte d'office fans dé- 

 nonciateur. 



Quoique le regiftre du miniftere ne fît pas men- 

 tion de celui qui s'eft rendu dénonciateur , l'accu- 

 fé peut être admis à en faire preuve , tant par titres 

 que par témoins. Voye^ au code le tit. de delatori- 

 bus, & au digefte, liv. XLIX. tit. arfv.Bouchel, au 

 mot délateur & dénonciateur ; V ordonnance de i€jo , 

 tit. iij. & Bornier , ibid. Bouvot , quœfi. not. part. 3. 

 Ut. D. verbo défifter, quœfi. '.Guy Pape , quœfi. 169: 

 Imbert , infiit, for. liv. III. p. 33 4. & en fon itifki- 

 ridion au mot accufer ; Papon, liv. XXIV . tit. j . n. 

 2 . Journal des aud. tome I. liv. I. chap. c. Le Prêtre , ar* 

 rets célèbres ; Boniface , tom. V. liv. III. tit. ix. ch. ij. 

 Coquille , quœfi. xij. Voye{ auffi ACCUSATEUR , AC- 

 CUSÉ , Partie civile , Partie publique, Mi- 



