de ccflïon & tranfport que fait un débiteur au profit 

 de fon créancier , en lui donnant à prendre le paye- 

 ment de fon dû fur une autre perfonne. 



Pour faire une délégation valable , il faut îe con- 

 fentement de trois perfonnes , favoir le débiteur qui 

 délègue , celui qui eft délégué , & le créancier qui 

 accepte la délégation. Chez les Romains une déléga- 

 tion ponvoit être faite par un fimple confentement 

 verbal ; mais dans notre ufage il faut qu'elle foit par 

 écrit. 



Quand la délégation n'eft point acceptée par le 

 débiteur délégué , ce n'eft qu'un fimple mandement 

 que le délégué peut refufer d'acquitter ; mais quand 

 il a confenti à la délégation , il fait fa propre dette 

 de celle qui lui eft déléguée. 



La délégation étant acceptée par le créancier , 

 tient lieu de payement à l'égard du premier débi- 

 teur ; elle éteint fon obligation & opère novation , 

 à moins que le créancier n'ait réfervé fes privilèges 

 & hypothèques , & fon recours, en cas d'infolva- 

 bilité du débiteur délégué. 



Quoique le créancier n'ait pas été partie dans la 

 délégation , elle ne laiffe pas d'obliger le débiteur 

 délégué qui y a confenti , tant envers îe déléguant 

 qu'envers îe créancier, lequel peut fe fervir de ce 

 qui a été ftipulé pour lui , quoiqu'il fût abfent. 



Le tranfport eft différent de la délégation , en ce 

 qu'il ne produit point de novation ; qu'il fe peut faire 

 fans îe confentement du débiteur , & qu'il a befoin 

 d'être lignifié. Le débiteur dont la dette a été trans- 

 portée , peut oppofer au cefîionnaire les mêmes ex- 

 ceptions qu'il auroit oppofées au cédant ; au lieu 

 que le débiteur délégué qui a confenti à la déléga- 

 tion, ne peut plus coutelier le payement de la dette 

 qui eft déléguée. 



L'ufage des délégations eft fréquent dans les con- 

 trats de vente. Lorfque le vendeur a des créanciers , 

 àl leur délègue ordinairement le prix. Cette déléga- 

 tion opère que le prix ne peut être faifi par d'autres 

 créanciers, au préjudice de ceux qui font délégués ; 

 & fi l'acquéreur fait faire fur lui un décret volontai- 

 re , & que la délégation ait été acceptée par les créan- 

 ciers délégués , avant le décret , ils font confervés 

 dans leurs droits, de même que s'ils s'étoient oppo- 

 iés. Voye^ au digefte le titre de novationibus & déle- 

 gationibus; & au code, liv. FUI. tit. xlij . la loi Sx. . 

 §. de peculio , ff. de peculio ; le §. 20. inftit. de inutili 

 Jîipulat. les lois civiles , liv. I V. tit. jv. Defpeifles , 

 tome I. p. Chorier fur Guypape, p. 2.55. dici. 

 civil & canon, au mot Délégation. (A) 



DÉLÉGUÉ , adj. (Jurif.) cette qualité s'applique 

 à deux objets différens : on dit un juge délégué , 6c 

 une fomme déléguée. 



Pour ce qui concerne les juges délégués , voyez ci- 

 devant au mot Délégation faite par un officier 

 public, & au mot Juge & Subdélégué. 



A l'égard des fommes déléguées , voye^ ce qui eft 

 dit au mot DÉLÉGATION d'un DEBITEUR. (A) 



DÉLESTAGE, f. m.(M<zr.)c'eft l'aaion de déchar- 

 ger le left d'un vaiiïeau. Le déleflage des bâtimens dans 

 un port ou rade , eft aftujetti en France à des règles 

 dont les maîtres & patrons ne peuvent s'écarter ; & 

 l'ordonnance de la marine de 1681 ,liv. IF. tit.jv. 

 fert d'inftruction à cet égard. 



Tous capitaines ou maîtres de navires venans de 

 îa mer , font tenus de déclarer la quantité de left 

 qu'ils ont dans leur bord , à peine de 20 livres d'a- 

 mende. 



On doit marquer une place pour recevoir le left 

 qu'on ôte des bâtimens , fituée de façon qu'il ne puiffe 

 être emporté dans la mer, 6c combler les ports ou 

 les rades. 



Tous bâtimens embarquant ou déchargeant dû 

 left, auront une voile qui tiendra au bord., tam; du 



vaiffeau d'où on le tire , que de la gabare oïl on lé 

 met pour le tranfporter aux lieux deftinés , à peine 

 de 50 liv. d'amende. 



Il eft défendu , fous peine de 500 liv. d'amende , 

 à tous capitaines de jetter leur left dans les ports , 

 canaux , baffins & rades ; 6c en cas de récidive , 

 confifeation du bâtiment. 



Défenfes , fous pareilles peines , de travailler au 

 déleflage & au leftage pendant la huit. 

 w ® n donne auffi ce nom au vieux left qu'on tire 

 d un bâtiment , & qu'on jette ; comme pierres , cail- 

 loux , fable. Voyc^ Lest. (Z) 



> DÉLESTER, v . a£h (Marine.) c'eft ôter le left 

 d'un vaifteau , & le porter dans l'endroit marqué 

 pour le recevoir. (Z) 



DÊLESTEUR , f. m. (Mar.) c'eft celui qui dans 

 un port eft chargé de faire exécuter les réglemens 

 pour le déleftage des vaiffeaux. (Z) 



DÉlesteurs, f. m. pl. (Marine.) On donne ce 

 nom aux maîtres 6c patrons des gabares ou bateaux 

 qui travaillent à enlever le left, 6c qui le portent 

 aux lieux deftinés. On appelle auffi bateaux délef* 

 teurs , ceux dont on fe fert pour le déleftage, ( Z) 

 . DELFT , (Géog. mod.) ville de la Hollande mé- 

 ridionale : elle appartient aux provinces-unies : elle 

 eft fituée fur la Schie. Long. 21. 48. lat. 5z. 



DELFZY, (Géog. mod.) fortereffe des provinces-" 

 unies , fur le Fivol , à la feigneurie de Groningue. 

 Long. 24. 26. lat. 5j. 18. 



DELHI ou DEL1 , (Géog. mod.) ville de l'Indof. 

 tan , fituée fur le Gemma. Long. 97. lat. 28. 20 



DÉLIBÉRATIF, adj. (Belles-lettres.) nom qu'on 

 donne à un des trois genres de la Rhétorique. Foye^ 

 Genre , Eloquence , & P^hetorique. 



Le genre délibératif eft celui où on fe propofe de 

 prouver à une affernblée l'importance ou la néceffité 

 d'une chofe qu'on veut lui perfuader de mettre à 

 exécution , ou. le danger 6c l'inutilité d'une entre- 

 prife qu'on tâche de lui diftuader. 



Le genre délibératif étoit fort en ufage parmi les 

 Grecs 6c les Romains , 011 les orateurs haranguoient 

 fouvent le peuple fur les matières politiques. Il a 

 encore lieu dans les confeils des princes & dans 

 le parlement d'Angleterre , où les biiis & propor- 

 tions relatives au gouvernement , palfent ou font 

 rejettes à la pluralité des voix. Il en eft de même 

 dans toutes les républiques 6c dans les gouverne-» 

 mens mixtes. 



Si l'on veut porter les hommes à une entreprife 

 on doit prouver que îa chofe fur laquelle on déli- 

 bère eft ou honnête ou utile , ou néceflaire ou jufte > 

 ou pofîible , ou même qu'elle renferme toutes ces 

 qualités. Pour y rçuffir il faut examiner quelle fin on 

 le propofe , 6c voir par quel moyen on peut y arri- 

 ver; car on peut fe méprendre & dans la fin & dans 

 les moyens. 



On doit confidérer fi la chofe dont il s'agit eft: 

 utile par rapport au tems , au lieu , aux perfonnes» 

 En effet , une chofe peut convenir dans un certain 

 tems , mais non pas au tems préfent ; peut réuftîr 

 par un tel moyen , 6c manquer par tout autre ; peut 

 être avantageufe dans une province , 6c dangereufe 

 dans une autre. A l'égard des perfonnes , l'orateur 

 doit varier fes motifs félon l'âge , le fexe , la dignité ? 

 les mœurs 6c le caractère de fes auditeurs. 



Si jamais la citation des exemples eft néceflaire w 

 c'eft particulièrement dans le genre délibératif. Rien 

 ne détermine plus les hommes à faire une chofe ? 

 que de leur montrer que d'autres l'ont exécutée 

 avant eux , & avec fuccès. 



A l'égard du ftyie } Ciceron dans fes partitions 

 oratoires en trace le caractère en deux mots : tota 

 autem oratio , dit-il , fimplex & gravis , & fententiis 

 débet efjl ornaùior quàm vubis ; c'eft -à- dire qu'il faut 



