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que dans le genre délibératif l'orateur parle d*une ma- 

 nière fimple , mais pourtant avec dignité , &c qu'il 

 employé plutôt des penfées folides que des expref- 

 fions fleuries. Mais en général on peut dire que l'im- 

 portance ou la médiocrité de la matière doivent ré- 

 gler l'élocution. 



L'ufage des partions entre auffi dans ce genre , 

 tantôt pour les exciter , & tantôt pour les réprimer 

 dans l'ame de ceux qu'on veut porter à une réfolu- 

 |ion , ou qu'on le propofe d'en détourner. 



Il eft aifé de comprendre que pour diffuader ou 

 détourner quelqu'un d'une entreprife , on doit fe 

 fervir de raifons contraires à celles que l'on em- 

 ployé pour perfuader ; c'eft - à - dire qu'alors nous 

 devons prouver que la chofe pour laquelle on déli- 

 bère eft contre l'honneur ou l'utilité , peu néceflaire 

 ou injufte , ou impoffible , ou du moins environnée 

 de tant de difficultés, que rien n'eft moins affûré que 

 le fuccès qu'on s'en promet. (G). 



DÉLIBÊRATIF, (Hjft.) tn termes de fufrages , 

 lignifie le droit qu'une perfonne a de dire Ion avis 

 dans une affemblée , & d'y voter. Les juges dans 

 les parlemens & autres cours , n'ont pas voix déli- 

 bérative avant vingt-cinq ans pour les matières civi- 

 les, ni avant vingt -fept en matière criminelle, à 

 moins d'une difpenfe d'âge accordée par le prince. 

 Dans les conciles les évêques feuls ont voix délibé- 

 rative , & les députés du fécond ordre n'ont que voix 

 confultative. (G) 



DÉLIBÉRATION, f. f. (Jurifpr.) eft le confeil 

 que l'on tient fur quelqu'affaire. Les ordonnances , 

 edits & déclarations des princes fouverains portent 

 ordinairement qu'ils ont été donnés après avoir eu 

 fur ce grande & mûre délibération. 



Les ordonnances fe délibéroient autrefois en par- 

 lement : à ces délibérations ont fuccédé les enregif- 

 tremens. 



On dit qu'une compagnie délibère , quand elle eft 

 aux opinions fur quelqu'affaire. 



Délibération fignifie auffi la réfolution qui eft prife 

 dans une affemblée , telle qu'un chapitre, une com- 

 pagnie de juftice , un corps de ville , une commu- 

 nauté d'habitans , ou de marchands & artifans , & 

 autres communautés & compagnies. 



Pour qu'une délibération foit valable , il faut que 

 l'affemblée ait été convoquée dans les ^règles, que 

 la délibération ait été faite librement &à la pluralité 

 des voix ; & elle doit être rédigée par écrit fur le 

 regiftre commun , conformément à ce qui a été ar- 

 rêté. Ceux qui compofent la communauté ne peu- 

 vent contrevenir à fes délibérations, tant qu'elles fub- 

 fiftent & ne font point anéanties par autorité de 

 juftice. 



Les délibérations capitulaires ne peuvent être for- 

 mées que par ceux qui font capitulaires , c'eft-à-dire 

 qui ont voix en chapitre. 



Dans les affemblées de créanciers unis en corps 

 de direction , les délibérations qui fe forment pour 

 les affaires communes , doivent être arrêtées à la 

 pluralité des voix ; & pour que ces délibérations fer- 

 vent de règle contre ceux qui étoient abfens , ou qui 

 ont refufé d'y foufcrire, il faut qu'elles foient faites 

 par des créanciers dont les créances forment les 

 trois quarts au total des créances , 8c faire omolo- 

 guer en juftice ces délibérations avec ceux qui re fu- 

 ient d'y acquiefcer. (A ) 



DÉLIBÉRÉ , adj. {Jurifpr.) fignifie ce' qui a été 

 réfolu & arrêté , après y avoir tenu confeil. 



Les avocats mettent à la fin de leurs confulta- 

 tions , délibéré en tel endroit le . . . , pour dire que 

 la confiiltation a été faite en tel lieu, 



Quand les juges trouvent de la difficulté à juger 

 tine caufe fur ie champ à l'audience , ils ordonnent 

 .flii'il en fera délibéré; & ce jugement préparatoire 



s'appelle un délibéré , parce qu'il ordonne que l'on 

 délibérera. 



On appelle auffi délibéré , le jugement définitif qui 

 intervient après qu'il a été délibéré. On rappelle or- 

 dinairement dans ce jugement définitif, celui qui a 

 ordonné le délibéré; enluite on ajoute ces mots : & 

 après qu'il en a été délibéré , la cour ordonne , &c. ou 

 fi. c'eft un juge inférieur , nous difons , &c. 



Un juge , quoique feul en fon fiége , peut ordon- 

 ner un délibéré, pour avoir le tems de réfléchir fur 

 l'affaire. 



L'objet des délibérés eft d'approfondir les affaires , 

 & néanmoins d'éviter aux parties les frais d'un ap- 

 pointement ; c'eft pourquoi les délibérés fe jugent en 

 l'état qu'ils fe trouvent , c'eft-à-dire que la caufe fe 

 juge fur les pièces feulement dont on fe fervoit à 

 l'audience : c'eft pourquoi on fait ordinairement 

 laifler fur le champ les facs & pièces fur le bureau. 



Quelquefois on donne aux parties le tems de faire, 

 fi bon leur femble, un mémoire pour joindre à leurs 

 pièces '& inftruire les juges, & en ce cas on leur 

 lahTe quelquefois les pièces pour faire le mémoire. 



Le délibéré fe juge quelquefois fur le champ ; c'eft- 

 à-dire qu'après avoir fait retirer l'audience , on la 

 fait rouvrir dans la même féance , pour prononcer 

 le délibéré. 



Quelquefois on remet le jugement délibéré à un 

 autre jour, fans le fixer; & alors on nomme un rap- 

 porteur du délibéré, devant lequel on joint les pièces 

 de la caufe & les mémoires ; mais on ne peut ni pro- 

 duire de nouvelles pièces , ni former de nouvelles 

 demandes : c'eft pourquoi Ton dit que les délibérés 

 fe jugent en l'état qu'ils fe trouvent. 



Lorfqu'une partie a quelque nouvelle demande à 

 former depuis le délibéré, il faut la porter à l'au- 

 dience ; & fi on trouve qu'il y ait connexité , on or- 

 donne fur cette nouvelle demande un délibéré, & 

 joint au premier délibéré. 



Le rapporteur ayant examiné l'affaire , en fait fon 

 rapportau confeil ; & quand on eft d'accord du juge- 

 ment, on fait avertir les procureurs de faire trouver 

 les avocats de la caufe à l'audience , pour repren- 

 dre leurs conclufions , enfuite on prononce le juge- 

 ment : c'eft ce que l'on appelle un délibéré fur pièces 

 vues. 



A la cour des aides il y a certaines caufes légè- 

 res , telles que les appels de fur-taux , où il eft d'ufa- 

 ge d'ordonner des délibérés. Il arrive quelquefois qu'- 

 au lieu de prononcer à l'audience le jugement qui 

 intervient fur le délibéré , on le met tout-d'un-coup 

 fur la feuille du greffier : c'eft ce que l'on appelle un 

 délibéré fur le regiftre. Un arrêt de la cour des aides 

 de Paris, du 14 Décembre 1683 , ordonne que les 

 délibérés fur le regiftre dans les élections du reflbrt , 

 feront jugés dans trois jours , & prononcés à l'au- 

 dience fuivante , à peine par les officiers des élec- 

 tions d'en répondre en leurs propres & privés noms. 



Les délibérés ne produifent point d'épices. V oye^ 

 le mémorial alphabétique des tailles , au mot Délibéré, 



DÉLIBÉRER, v. n. (Jurijprud.) fe dit des juges 

 & autres perfonnes qui tiennent confeil fur une af- 

 faire. 



On dit auffi qu'un héritier a le droit de délibérer, 

 & un délai pour délibérer, c'eft-à-dire pour fe déter- 

 miner s'il acceptera la fucceffion , ou s'il y renon- 

 cera. 



Cette faculté de délibérer tire fon origine du droit 

 romain. Le digefte & le code contiennent chacun 

 un titre exprès de jure deliberandi. 



Suivant les lois du digefte , fi un efclave étoit ins- 

 titué héritier, ce n'étoit point à lui qu'on accordoit 

 un délai pour délibérer, mais à fon maître , parce 

 <jue les efclaves étoient comptés pour rien par le 



