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■évêques j maïs -Gela - ne changea rien pour les autres J 

 eccléfiaftiques; & depuis, les empereurs Vaiens, Gra- 

 -tien, & Valentinien, révoquèrent l'exception qui 

 avoit été faite pour les évêques , & ordonnèrent que 

 ,pour crimes eccléfiaftiques tous clercs, foit évêques 

 ou autres , feroient jugés dans te fynode de leur dio- 

 cèfe ; mais que pour les crimes communs & civils , 

 -qui font précifément ceux que l'on appelle aujour- 

 d'hui improprement cas privilégiés 3 ils feroient pour- 

 suivis devant les juges féculiers. 



Les empereurs Honorius & Théodofe rétablirent 

 le privilège qui a voit été accordé aux évêques, & l'é- 

 tendirent même à tous eccléfiaftiques en général 

 -pour quelque délit que ce fût. 



Le tyran nommé Jean qui eïTaya d'ufurper Pern- 

 pire d'Occident, révoqua tous ces privilèges, & j 

 fournit les eccléfiaftiques à la juftice féculiere, tant 

 pour le civil que pour toutes fortes de crimes indis- 

 tinctement. 



Mais Théodofe Sz Valentinien II. qui fuccéderent 

 à Honorius , rendirent aux eccléfiaftiques le privi- 

 lège de ne pouvoir être jugés qu'en la jurifditlion 

 'eccléfiaftique , tant pour le civil que pour le crimi- 

 nel. 



Tel fut l'état de la jurifdi&ion eccléfiaftique pour 

 les matières criminelles jufqu'au tems de Juftinien , 

 lequel par fa novelle 83 distingua exprelfément les 

 délits civils des délits eccléfiaftiques. Par les délits ci- 

 vils il entend les délits communs, c'eft-à-dire ceux 

 qui font commis contre les lois civiles, & dont la 

 punition eft refervée aux lois civiles. C'eft ce que 

 le do£te Cujas a remarqué fur cette novelle, où il 

 employé comme fynonymes ces deux mots civil &c 

 commun , & les oppofe ru délit eccléfiaflique. 



Juftinien ordonna donc que fi le crime étoit ec- 

 cléfiaftique , & fujet à quelqu'une des peines que 

 l'Eglife peut infliger , la connohTance en appartien- 

 drait à l'évêque feul ; que fi au contraire le crime 

 étoit civil & commun , le préfident li c'éîoit en pro- 

 vince , ou le préfet du prétoire fi c 'étoit dans la 

 ville, en connoîtroient , & que s'ils jugeoient l'ac- 

 cufé digne de punition , ils le livreroient aux minif- 

 Ires de la juftice après qu'il auroit été dégradé de 

 l'état de prêtrife par fon évêque. 



Petite tems après, Juftinien changea lui-même cet 

 ordre par fa novelle 113 , ou il permit à celui qui 

 aceuferoit un eccléfiaftique de fe pourvoir, pour 

 quelque délit que ce fût , devant l'évêque : fi le cri- 

 me fe trouvoit eccléfiaftique, l'évêque puniftbit le 

 coupable félon les canons ; fi au contraire l'accufé 

 fe trouvoit convaincu d'un crime civil , l'évêque le 

 dégradoit , après quoi le juge laïc faifoit le procès à 

 l'acculé. 



L'accufateur pouvoit aufÏÏ fe pourvoir devant le 

 juge féculier ; auquel cas fi le crime civil étoit prou- 

 vé , avant de juger le procès on le communiquoit à 

 l'évêque , & fi celui-ci trouvoit que le délit fût com- 

 mun 6c civil, il dégradoit l'accufé , qui étoit enfuite 

 remis au juge féculier : mais fi l'évêque ne trouvoit 

 pas le délit fuffifamment prouvé , ou que la qualité 

 du délit lui parût équivoque , il fufpendoit la dégra- 

 dation , & les deux juges s'adreffoient à l'empereur, 

 qui en connoiflance de caufe ordonnoit ce qu'il 

 croyoit convenable. 



En France fous les deux premières races de nos 

 rois , & même encore aflez avant fous la troifieme, 

 les eccléfiafliques qui avoient beaucoup empiété fur 

 la jurifdiûion féculiere , ne la reconnoifibient aucu- 

 nement pour les matières criminelles , de telle natu- 

 re que fût le délit ; c'eft pourquoi Prétextât archevê- 

 que de Rouen étant aceufé par Chilperic de crime 

 de léfe-majelré , le roi permit qu'il fût jugé par les 

 g vêques ck prélats du royaume ; il leur obferva néan- 



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moins en même tems que les juges royaux auroieni: 

 pû le condamner pour un tel crime. 

 . Grégoire de Tours rapporte plufieurs exemples 

 femblables , entre autres que Salonius &c Sagittafius 

 aceufés d'homicide, d'adultère, & autres crimes 

 -énormes , furent renvoyés au jugement des évêques. 



On trouve aufii dans Monftrelet qu'en 1415, 

 1460 , & (aux additions) en 1467 , des clercs aceu- 

 fés de léfe-majefté , fortiléges , homicides , étoient 

 renvoyés au juge d'églife , qui les condamnoit à 

 une prifon perpétuelle , & à jeûner au pain & à 

 f eau. 



Les capituîaires de Charîemagne, de Louis le 

 Débonnaire, "& autres princes leurs fuccefleurs, con- 

 tiennent plufieurs défenfes de pourfuivre les ecclé- 

 fiaftiques dans les tribunaux féculiers pour quelque 

 crime que ce fut. 



Philippe III. ordonna en 1274 qu'on auroit re- 

 cours au droit écrit , pour favoir fi un clerc aceufé 

 d'homicide feroit pourfuivi devant le juge eccléfia- 

 ftique ou laïc. 



De tous ces difîérens faits il réfultc que l'on n'i- 

 gnorait point dès-lors en France la diftinftion des 

 délits civils & communS'd'avec les délits eccléfiafti- 

 ques , qui fe trouve établie par les lois romaines , & 

 notamment par les novelles de Juftinien qui forment 

 le dernier état du droit romain fur cette matière"; 

 que fi Ton renvoyoit aux évêques la connohTance 

 de tous les délits commis par les eccléfiaftiques , c'é- 

 tait par déférence pour les évêques , ck par refpect 

 pour les anciens décrets des conciles. 



Mais bientôt après les gens d'églife commence*- 

 rent à reconnoître l'autorité des juges féculiers pour 

 les délits graves : on en trouve un exemple fous îé 

 règne de Charles V. Pierre d'Eftaing évêque de 

 Saint-Flour , & depuis archevêque de Bourges 6c 

 cardinal , ayant fait décider dans un fynode qu'il 

 convoqua à Bourges, que les clercs ne pouvoient 

 être pourfuivis en la juftice féculiere pour aucun 

 crime, fut contraint de révoquer ce décret, & d'en 

 donner fa déclaration par écrit en 1369 , qui fut re- 

 çûe par Jean duc de Berri, & enfuite acceptée par 

 le roi. 



Il paroît donc par-là que les eccléfiaftiques fe re- 

 connoifibient dès-lors fiijets à la juftice féculiere 

 quant aux crimes graves , qu'ils appellerent impro- 

 prement délits privilégiés ; comme fi les juges fécu- 

 liers n'en connoiffoient que par privilège , quoique 

 ce fût tout le contraire , les juges féculiers connoif- 

 fant par droit commun de tous les délits , & les juges 

 d'églife feulement par privilège des délits eccléfiaf- 

 tiques. 



L'exercice de la jurifdi&ion féculiere fur les ec- 

 cléfiaftiques aceufés de cas privilégiés , c'eft-à-dire 

 de crimes graves & dont la punition n'appartient- 

 qu'à la juftice féculiere , n'eft même point un ufage 

 particulier à la France , mais un droit commun à 

 toutes les nations chrétiennes. 



. En Efpagne autrefois les eccléfiaftiques ne pou- 

 voient être pourfuivis , pour quelque crime que ce 

 fût, que devant le juge d'églife; mais l'impunité 

 qui réfultoit de ce privilège fut caufe que les rois 

 d 'Efpagne le révoquèrent par rapport aux crimes 

 atroces , tels que les aflaffinats , adultères , concu- 

 binages publics, & autres femblables , dont Philip- 

 pe II. par un édit de 1 597 donna pouvoir à fes juges 

 d'informer contre toutes forte,? de perfonnes fans 

 exception. 



La même chofe eft arrivée en Angleterre , où les 

 eccléfiaftiques aceufés de crimes étoient aufiT 

 exempts de la juftice féculiere: ce privilège occa- 

 fionnoitun tel defordre, que fous le règne d'Hen- 

 ri II. il y eut plus de cent afiaffinats commis par des 

 clercs ï ce qui engagea Henri IL à donner un édit 



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