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Demis si on d'une Charge» 'Foyei cî-aprhs 

 Démission d'un Office. 



Démission de Foi eft lorfque le vafTàl, en dé- 

 membrant fon fief , ne retient point la foi & hom- 

 mage de la portion cju'il aliène , c'eft-à-dire , qu'il 

 ne fe charge point de porter la foi an feigneur do- 

 minant pour cette portion , mais en forme un fîef 

 ieparé & indépendant du furplus , de manière que 

 l'acquéreur de cette portion doit porter directement 

 la foi 6c hommage au feigneur dominant de la tota- 

 lité du fief, & non au vaffal qui a fait le démembre- 

 ment ; la plupart des coutumes permettent au vaffal 

 de fe jouer de Ion fief, mais jufqu'à démijjîon de foi. 

 Voye^ DÉMEMBREMENT & Foi ET HOMMAGE. 



Démission d'un Office, Chargé ou Com- 

 mission, efl lorfque celui qui eft pourvu d'un office 

 •ou autre place , déclare purement & fimplement 

 qu'il s'en démet, c'efl:-à-dire qu'il y renonce^ n'en- 

 tend plus l'exercer ni en faire aucunes fondions. 



Un officier royal qui donne fa démijjîon entre les 

 mains de M. le Chancelier, ne peut pas quitter fes 

 fondions que fa dlmijjion ne foit acceptée ; ce qui 

 eft conforme à ce qui fe pratiquoit chez les Ro- 

 mains pour les magiftratures ; en effet , on voit que 

 Dion fe plaint que Cefar avoit violé les lois du pays, 

 'en fe démettant du confulat de fa propre autorité. 



Depuis que la plupart des offices font devenus 

 parmi nous vénaux & héréditaires, on n'en fait point 

 de démijjîon pure & fimple ; mais -celui qui veut fe 

 démettre , fait une réfignation en faveur de celui au- 

 quel il veut tranfmettre fon office , de forte qu'il n'y 

 a plus que les charges & commiifions non véna- 

 les dont on faffe quelquefois une dlmijjion pure & 

 iimple. 



Ûn officier de feigneur donne fa dlmijjion au fei- 

 gneur duquel il tenoit fon pouvoir. Voye-^ Office 

 & Résignation d'Office. {A) 



Démission de possession & de propriété 

 dans les coutumes de vêt & dévêt , eft une forma- 

 lité néceffaire pour mettre en poffeffion le nouveau 

 propriétaire : celui qui lui tranfmet la propriété -, 

 déclare dans le procès-verbal de prife de poffeffion 

 que fait le nouveau propriétaire , qu'il s'eft démis & 

 dévêtu en faveur de ce nouveau propriétaire de l'hé- 

 . ritage dont il s'agit. Voye^ VÊT & Dévêt, (â) 



DEMITTES,f. m. pl. ( Commerce. ) toile de coton 

 •cmi vient de Smyrne, & qui fe fabrique à Mene- 

 snen. V oye^ le diction, du commerce & de Trévoux. 



DEMITTONS , f. m. pl. (Comm.) toiles de coton 

 de l'efpece de demittes, mais moins larges & moins 

 ferrées. Elles viennent auffi de Smyrne , & fe fabri- 

 quent au même endroit que les demittes. Foye^ De- 

 mi TTES. 



DEMIKIN , (Géogr. mod.) ville d'Allemagne , au 

 -duché de Stétin, en Poméranie ; elle eft fituée fur la 

 Peene. Long. Jz. 20. lat.5^. 3. 



DÉMOCRATIE, f. f. {Droit polit.) eft une des 

 ■formes fimples de gouvernement, dans lequel le peu- 

 ple en corps a la fouveraineté. Toute république où 

 la fouveraineté réfide entre les mains du peuple , 

 eft une démocratie ; & fi la fouveraine puiffance fe 

 trouve entre les mains d'une partie du peuple feule- 

 ment, c'eftune ariftocratie. Voy. Aristocratie. 



Quoique je ne penfe pas que la démocratie foit la 

 ■plus commode & la plus ftable forme du gouverne- 

 ment ; quoique je ibis perfuadé qu'elle eft defavan- 

 tageufe aux grands états , je la crois néanmoins une 

 des plus anciennes parmi les nations qui ont fuivi 

 comme équitable cette maxime : « Que ce à quoi 

 ♦> les membres de la fociété ont intérêt , doit être 

 » adminiftré par tous en commun ». L'équité natu- 

 relle qui eft entre nous , dit Platon , parlant d'Athè- 

 nes fa patrie, fait que nous cherchons dans notre 



gouvernement une égalité qui foit conforme à la ïo^ 

 & qu'en même tems nous nous fôûmettons à ceux 

 d'entre nous qui ont le plus de capacité & de fageffe» 

 II me femble que ce n'eft pas fans raifon que les 

 démocraties fe vantent d'être les nourrices des grands 

 hommes. En effet, comme il n'eft perfonne dans 

 les gôuvememens populaires qui n'ait part à l'ad- 

 mimftration de Pétat, chacun félon fa qualité & 

 fon mérite ; Comme il n'eft perfonne qui ne participe 

 au bonheur ou au malheur des évenemens, tous les 

 particuliers s'appliquent & s'intéreffent à r envi au 

 bien commun , parce qu'il ne peut arriver de révo- 

 lutions qui ne foient utiles ou préjudiciables à tous": 

 de plus , les démocraties élèvent les efprits , parce 

 qu'elles montrent le chemin des honneurs & de la 

 gloire, plus ouvert à tous les citoyens > plus accef- 

 fible & moins limité que fous le gouvernement de 

 peu de perfonnes , & fous le gouvernement d'un 

 feul , où mille obftacles empêchent de fe produire» 

 Ce font ces heureufes prérogatives des démocraties 

 qui forment les hommes , les grandes actions , & les 

 vertus héroïques. Pour s'en convaincre , il ne faut 

 que jetter les yeux fur les républiques d'Athènes &: 

 de Rome , qui par leur conftitution fe font élevées 

 au-deffus de tous les empires du monde. Et par-tout 

 où l'on fuivra leur conduite & leurs maximes , elles 

 produiront à peu-près les mêmes effets. 



Il n'eft donc pas indifférent de rechercher les lois 

 fondamentales qui cônftituent les démocraties , & le 

 principe qui peut feul les conferver & les maintenir ; 

 c'eft ce que je me propofe de crayonner ici. 



_Mais avant que de paffer plus avant , il eft nécef- 

 faire de remarquer que dans la démocratie chaque 

 citoyen n'a pas le pouvoir fouverain , ni même une 

 partie ; Ce pouvoir réfide dans l'affemblée générale 

 du peuple convoqué félon les lois. Ainfile peuple, 

 dans la démocratie, eft à certains égards fouverain, 

 à certains autres il eft le fujet. Il eft fouverain par 

 fes fuffrages , qui font fes volontés ; il eft fujet, en 

 tant que membre de l'affemblée revêtue du pouvoir 

 fouverain. Comme donc la démocratie ne fe forme 

 proprement que quand chaque citoyen a remis à 

 une affemblée compofée de tous , le droit de régler 

 toutes les affaires communes ; il en réfulte diverfes 

 chofes abfolument néceffaires pour la conftitution 

 de ce genre de gouvernement. 



i°. Il faut qu'il y ait un certain lieu & de certains 

 tems réglés , pour délibérer en commun des affaires 

 publiques ; fans cela , les membres du confeil fou- 

 verain pourroient ne point s'aflémbler du tout, & 

 alors on ne pourvoiroit à rien ; ou s'affembler en di- 

 vers tems & en divers lieux, d'où il naîtroit des fac- 

 tions qui romproient l'unité effentielle de l'état. 



2°. Il faut établir pour règle , que la pluralité des 

 fuffrages paffera pour la volonté de tout le corps ; 

 autrement on ne fauroit terminer aucune affaire , 

 parce qu'il eft impoffible qu'un grand nombre de per- 

 fonnes fe trouvent toujours du même avis. 



3 Q . Il eft effentiel à la conftitution d'une démocra- 

 tie , qu'il y ait des magiftrats qui foient chargés de 

 convoquer l'affemblée du peuple dans les cas extra- 

 ordinaires , & de faire exécuter les décrets de l'af- 

 femblée fouveraine. Comme le confeil fouverain ne 

 peut pas toujours être fur pié , il eft évident qu'il 

 ne fauroit pourvoir à tout par lui-même; car, quant 

 à la pure démocratie, c'eft-à-dire, celle où le peuple 

 en foi-même & par foi-même fait feul toutes les fonc- 

 tions du gouvernement , je n'en connois point de 

 telle dans le monde , fi ce n'eft peut-être une bico- 

 que, comme San-Marino en Itaiie, où cinq cents 

 payfans gouvernent une miférable roche dont per- 

 fonne n'envie la poffeffion. 



4 0 . Il eft néceffaire à la conftitution démocrati- 

 que de d.ivifer le peuple en de certaines clartés , & 



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