d'Augufte & de fes fucceffcurs , ne furent faits qiie 

 pour connoître leur puiffance , & cimenter leur ty- 

 rannie. Mais que d'avantages naïtroicnt d'un dénom- 

 brement général des terres & des hommes , dans le- 

 quel on Je propoferoît pour but d'étendre le com- 

 merce d'un état , le progrès des manufactures , la 

 population , la circulation des richeffes ^ d'établir 

 une jufte diftribution des impôts , en un mot d'aug- 

 menter Faiiance & le bonheur des particuliers 1 Que 

 de connoiffances différentes Ici oient acquifes à la fui- 

 te d'un dénombrement fait dans uile fi belle vue ? que 

 d'erreurs difparoîtroient ? que de vérités utiles pren- 

 draient leur place ? 



Il réfulte au moins de ce détail , que la critique & 

 l'étude de l'hiftoire profane , outre leur utilité parti- 

 culière, donnent des lumières à laThéologie pour l'in- 

 telligence de l'Ecrit ure-fainte ; &: il eft important de 

 le remarquer , afin de ranimer , s'il eft pofïîble , le 

 goût de l'érudition prêt à s'éteindre dans un fiecle 

 dominé par la pareffe , & par l'attachement aux 

 chofes frivoles qui ne coûtent ni foin ni peine. Art. 

 de M. le Chevalier DE J AU COURT. 



Dénombrement , (Jurifp!) appellé par Diimo- 

 lin renovado feudi , eft- une déclaration par écrit que 

 le vaffal donne à fon feigneur , du fief & de toutes 

 fes dépendances, qu'il tient de lui en foi & hom- 

 mage. 



On l'appelle aufiî aveu , & quelquefois aveu & dé- 

 nombrement , comme fi ces termes étoient abfolu- 

 ment fynonyrnes ; cependant le terme de dénombre- 

 ment ajoute quelque chofe à celui d'aveu , lequel fem- 

 ble fe rapporter principalement à la reconnoiffance 

 générale qui eft au commencement de l'acte : au lieu 

 que le terme de dénombrement fe rapporte finguliere- 

 ment au détail qui eft fait en fuite des dépendances 

 du fief. 



L'objet pour lequel on oblige le vaiTal de donner 

 un dénombrement , eft que la foi & hommage fuffiroit 

 bien pour conferver la mouvance en général ; mais 

 fans l'aveu on n'en connoîîroit point les droits , & il 

 pourroit s'en perdre plusieurs. 



Le dénombrement doit être donné par le valTal , 

 c'eft-à-dire par le propriétaire du fief fervant , & non 

 par l'ufufruitier. 



Si le fief fervant appartient par indivis à plufieurs 

 perlonnes, iis doivent tous donner enfembîe leur 

 aveu ; & fuppofé que quelqu'un d'eux eut négligé de 

 îe faire , un autre peut donner fon aveu pour la to- 

 talité, afin de ne pas fournir de la négligence de fon 

 co propriétaire. 



Si le fief fervant eft partagé , chacun des proprié- 

 taires donne fon aveu féparément. 



Le tuteur qui a obtenu fouffrance pour fes mi- 

 neurs , doit donner fon dénombrement quarante jours 

 après ; & les mineurs à leur majorité n'en doivent 

 pas d'autre : il fuffit qu'ils ratifient celui de tuteur. 



Le mari peut donner feul fon aveu pour un fief de 

 la commmunauté; mais fi c'eft un propre de la fem- 

 me , il faut qu'elle figne l'aveu , autorifée à cet effet 

 par fon mari. 



Le gardien n'eft pas obligé de donner un aveu, 

 parce qu'il n'eft qu'ufufruitier. 



L'aveu & le dénombrement eft dû au feigneur do- 

 minant à toutes les mutations de vaffal. Il n'en eft 

 pas dû aux mwtations de feigneur ; fi le nouveau 

 feigneur en veut avoir un , il le peut demander: 

 mais en ce cas l'acte eft à fes dépens. 



La foi & hommage doit toujours précéder le dé- 

 nombrement ; mais l'acte de la foi & hommage peut 

 contenir aufîi. le dénombrement. 



Le vaffal n'a que quarante jours pour le fournir , 

 à compter du jour qu'il a été reçû en foi & hom- 

 mage. 



Le feigneur dominant peut faifir le fief fervant , 



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faute de dènôihbrement : mais cette faifie n'emporta 

 pas perte de fruits. 



Quand le va liai n*a point connoitîancc de ce qui 

 compofe fon fief, il peut obliger le feigneur de l'ai- 

 der de fes titres , &: de lui donner copie des anciens 

 dénombremens : le tout néanmoins aux frais du vaffah 



Le dénombrement doit être donné par écrit. 



Il faut qu'il foit fur parchemin timbré dans les 

 pays où l'on fe fert de papier timbré. 



L'acte doit être paffé devant deux notaires, ou un 

 notaire & deux témoins. 



Il doit contenir un détail du fief article par arti- 

 cle ; marquer le nom du fief, s'il en a un ; la paroiiTe 

 & le Ifèu où il eft fitué ; la juftice , s'il y en a une ;»le 

 chef-lieu ou principal manoir ; les autres bâtimens 

 qui en dépendent ; les terres , prés , bois , vignes , 

 étangs , dixmes , champarts , cens , rentes , fervitu- 

 des , corvées , arrière - fiefs ; & autres droits , com- 

 me de bannalité, de péage, forage , &c. 



Le nouveau dénombrement doit être conforme aux 

 anciens autant que faire fe peut ; mais fi le vaffal ne 

 jouit plus de tout ce qui étoit clans les anciens , il 

 n'eft pas obligé de le reconnoître. 



Le variai doit ligner le dénombrement , ou le faire 

 ligner par un fonde de procuration fpéciale. 



Le feigneur peut fe contenter d'un dénombrement 

 fur papier commun & fous feing privé ; l'acte eft éga- 

 lement obligatoire contre le vaffal > mais il n'eft pas 

 authentique. 



Les anciens aveux ne font point la plûpart revê- 

 tus de tant de formalités que ceux d'aujourd'hui ; ils 

 ne laiflént pas d'être valables , pourvu qu'ils foient 

 revêtus des formalités qui étoient mitées lors de la 

 paffation de l'acte. 



Lorfqu'il s'agit d'établir quelque droit onéreux 

 par le moyen d'un feul aveu, il faut que cet aveu 

 pour être réputé ancien , ait du moins cent ans- Il y 

 a néanmoins quelquefois des aveux moins anciens 

 auxquels on a égard : cela dépend des circonftan- 

 ces & de la prudence du juge'. 



Il eft libre au vaffal de ne donner qu'un feul aveu 

 pour plufieurs fiefs, lorfquils relèvent tous du met 

 me feigneur, & à caufe d'une même feigneurie. 



Le nouveau dénombrement doit être donné au pro- 

 priétaire du fief dominant ; s'ils font plufieurs , on îe 

 donne à l'aîné , ou à celui qui a la principale por- 

 tion. 



Le vàffaî peut l'envoyer par un fondé de procu- 

 ration fpéciale. 



Si le feigneur eft abfent, on donne l'aveu à fon 

 procureur-fifcal ; & en cas d'abfence de l'un & de 

 l'autre , on dreffe procès-verbal. 



11 eft à-propos que le vaffal en remettant fon dé- 

 nombrement en tire une reconnoiffance par écrit. 



Les aveux & dénombremens dûs au Roi doivent 

 être préfentés à la chambre des Comptes pour les 

 fiefs qui font dans l'étendue du bureau des thréio- 

 riers de France de Paris. A l'égard des autres , la 

 chambre en renvoyé la vérification aux bureaux du 

 reffort , après quoi ils font reçus en la chambre. 



Le dénombrement étant préfenté , le feigneur doit 

 le recevoir ou le blâmer dans les quarante jours fui- 

 vans, c'eft-à-dire déclarer qu'il en eft content, ou 

 bien le débattre & le contredire dans les articles où. 

 il eft défectueux. Voye^ Blamê. 



On met ordinairement d'ans les aveux la claufe, 

 fauf à augmenter ou diminuer ; & quand elle n'y fe» 

 roit pas , elle y eft toujours foufentendue ; de forte 

 que le vaffal peut en tout tems ajouter à fon aveu ce 

 qu'il a omis. Mais s'il veut le diminuer ou le réfor- 

 mer en quelque point au préjudice du feigneur , & 

 que celui-ci s'y oppofe , il faut que le vaffal obtieri* 

 ne des lettres de refeifion contre fon aveu. 



Quand le dénombrement eft en forme authentique % 



