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feccômbe , ils n'ont pas été établis dans ce pôinî : de 

 vue , mais plutôt pour rendre indemne celui qui ga- 

 gne fa caufe. Il y a d'autres peines contre les témé- 

 raires plaideurs , telles que les amendes , injonctions, 

 &c. 



Enfin les dépens font quelquefois appelles futnp- 

 tus , qui lignifie en général frais ; mais parmi nous 

 les frais des procès font différens des dépens : car 

 les frais comprennent tout ce qui eft débourfé à l'oc- 

 cafton du procès , même les faux frais , tels que le 

 port des lettres écrites au procureur , & autres fem- 

 bîables , que la partie eft obligée de rembourfer à 

 ion procureur , & que néanmoins la partie adverfe 

 ne peut pas répéter : au lieu que les dépens ne com- 

 prennent que les frais qui entrent en taxe contre la 

 partie adverfe. 



Les épices des juges & les falaires des huiffiers , 

 qu'on appelloit d'un nom commun Jporculas , fai- 

 foient auffi chez les Romains partie des dépens : ce 

 qui a lieu de même parmi nous. 



On ne voit point qu'il foit parlé des dépens dans 

 le digefte , mais feulement dans le code Théodofien , 

 dans celui de Juftinien, dans fes inftitutes, & dans 

 les novelles. Ce que l'on peut recueillir de ces dif- 

 férentes lois , eft qu'en général les dépens étoient dûs 

 par celui qui fuccomboit, foit en première inftance 

 ou en caufe d'appel ; que les frais de contumace 

 étoient toujours dûs par celui qui y avoit donné 

 lieu , quand même il auroit enfuite gagné au fond. 

 Dans les affaires fommaires , on ne réqueroit pas 

 de dépens , & l'on n'en pouvoit jamais prétendre qu'- 

 ils ne fufîent adjugés par le juge, lequel les taxoit 

 équitablement ; mais il dépendoit du prince de les 

 diminuer. Enfin fuivant la novelle 1 1 2 , le deman- 

 deur étoit obligé de donner caution au défendeur de 

 lui payer la dixième partie de fa demande par forme 

 <le dépens , s'il perdoit fon procès. 



Théodoric roi d'Italie , par fon édit qui eft. rap- 

 porté dans le code des lois antiques , ch. ij. ordon- 

 na que celui qui fuccomberoit, feroit condamné aux 

 dépens du jour de la demande , afin que perfonne ne 

 fit de gaieté de cœur de mauvais procès. 



En France , pendant long - tems il n'y avoit que 

 les juges d'églife qui condamnoient aux dépens ; il 

 n'étoit point d'ufage d'en accorder dans la juftice 

 féculiere : ce qui eft d'autant moins étonnant , qu'a- 

 lors la juflice étoit fort fommaire , il n'y avoit pref- 

 que point de procédures , & que les juges & les gref- 

 fiers ne prenoient rien des parties. 



Ce ne fut que fous Charles-le-Bel , en 1 1 24 , qu'il 

 fut enjoint aux juges féculiers de condamner aux 

 dépens la partie qui fuccombe. 



L'ordonnance de 1667 , ût. des dépens , veut pa- 

 reillement que toute partie principale ou interve- 

 nante qui fuccombera , même aux renvois déclina- 

 toires , évocations , ou réglemens de juges , foit con^ 

 damnée aux dépens indéfiniment, nonobftant la pro- 

 ximité Ou autres qualités des parties , fans que fous 

 prétexte d'équité , partage d'avis , ou pour quelque 

 mitre caufe que ce foit , elle en puiffe être déchar- 

 gée. Il eft défendu à tous juges de prononcer par hors 

 3e cour fans dépens ; &; l'ordonnance veut qu'ils 

 foient taxés en vertu de fa difpofition , au profit de 

 celui qui aura obtenu définitivement , encore qu'ils 

 n'euffent point été adjugés , fans qu'il puifîent être 

 modérés , liquidés , ni refervés. 



Les arbitres doivent auffi condamner aux dépens 

 celui qui fuCcombe , à moins que par le compromis 

 il n'y eût claufe exprefle, portant pouvoir de les re- 

 snettre, modérer , & liquider. 



Si dans le cours du procès il furvient quelque in- 

 cident qui foit jugé définitivement , les dépens doi- 

 vent pareillement en être adjugés. 

 . Dans les affaires où il y a piufieurs chefs de de- 

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mande,u'ne partie peut obtenir les dépens fur tin che% 

 & fuccomber pour un antre \ c'eft pourquoi on n'ad* 

 juge quelquefois que la moitié , un tiers ou un quart 

 des dépens. 



Le rniniftere public n'eft jamais condamné aux dk 

 péns , lors même qu'il fuccombe dans fes demandes ; 

 parce qu'il n'efl point réputé avoir fait de mauvais 

 fes conteftations : mais comme il ne paye point de 

 dépens , il n'obtient pas non plus de condamnation 

 de dépens lorfqu'il obtient à fes fins. 



Il faut néanmoins excepter les procureu rs- fifca ux^ 

 lefquels dans les affaires civiles où ils agiffent pouî 

 l'intérêt du feigneur , peuvent obtenir des dépens Se 

 y être condamnés : dans ce dernier cas , c'efl au fei- 

 gneur à les payer. 



Celui qui demande plus qu'il ne lui eft dû , n'eft: 

 pas pour cela condamné aux dépens , à moins qu'ort 

 ne lui ait fait des offres fuffifantes , auquel cas il de- 

 vrait les dépens du jour des offres. Voye{ PluspÉ- 



TITION. 



Quand une affaire eft jugée définitivement , le 

 procureur de celui qui a obtenu contre fa partie ad- 

 verfe une condamnation de dépens , en pourfuit la 

 taxe ; & pour cet effet il fignifîe au procureur du 

 défendeur en taxe le jugement qui les adjuge > & là 

 déclaration ou état de ces dépens. 



Le défendeur en taxe ou fon procureur , doit dans 

 les délais de l'ordonnance , & s'il eft abfent , à raifort 

 d'un jour pour dix lieues de la diftance de fon domi- 

 cile, prendre communication des pièces juftificatives 

 des articles delà déclaration, par les mains & au domi- 

 cile du procureur du demandeur en taxe fans dépla- 

 cer ; & huitaine après faire fes offres au procureur 

 du demandeur , de la fomme qu'il croira devoir pour; 

 les dépens adjugés contre lui ; & en cas d'acceptation 

 des offres, il en doit être délivré exécutoire. Voye^_ 

 Exécutoire. 



Si nonobftant les offres le demandeur fait procé- 

 der à la taxe , & que par le calcul, en ce non-com- 

 pris les frais de la taxe , les dépens n'excèdent pas 

 la fomme offerte , le demandeur fupportera les frais 

 de la taxe. 



Dans la déclaration de dépens on ne doit faire qu'- 

 un feul article de chaque pièce , tant pour l'avoir 

 dreffée , que pour la copie , fignification , & autres, 

 droits. 



Les procureurs ne peuvent employer qu'un feul 

 droit de confeil pour toutes les demandes , tant prin- 

 cipales qu'incidentes ; & un autre droit de confeil „' 

 en cas que les parties contre lefquelles ils occupent 

 forment quelque demande. 



Il n'entre pareillement en taxe aucun autre droit 

 de confultation , encore qu'elle fût rapportée & fi- 

 gnée des avocats , excepté dans les cas où elles font 

 néceffaires. Voye^_ ci-devant Consultation. 



Toutes écritures qui font dit rniniftere des avo- 

 cats , n'entrent point en taxe , à moins qu'elles ne. 

 foient lignées d'un avocat du nombre de ceux qux 

 font fur le tableau. Foye^ Ecritures & Tableau. 



Lorfqu'il y a au procès des écritures & avertiffe- 

 mens , les préambules des inventaires faits par les 

 procureurs en font diftraits , de même que les rôles 

 de leurs procédures où ils auroient trartferit des pie- 

 ces entières , ou chofes inutiles. Il eft auffi défendu, 

 aux procureurs & à tous autres de faire des écritu- 

 res , ni d'en augmenter les rôles après le procès jugéi 

 à peine de reftitution du quadruple. 



Pour faciliter la taxe des dépens 3 l'ordonnance de 

 1667 avoit annoncé qu'il feroit mis dans tous les 

 greffes un tableau ou regiftre , dans lequel feroient 

 écrits tous les droits qui doivent paffer en taxe ; ce 

 qui n'a point encore été exécuté : c'eft pourquoi l'on > 

 fuit dans le reflbrt du parlement de Paris , l'arrêt de t 



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