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cas , on s'en tient à ce qui eft attefté par le plias 

 .grand nombre de dépofitions , à moins que les autres 

 ne méritafîent plus de foi. 



Une dépofition qui eft feule fur un fait , ne forme 

 point une preuve complète , il en faut au moins 

 deux qui foient valables. Voye{ cod. ïib. IV. tit.xx. 

 I. /. & aux mots Enquêtes , Informations , Té- 

 moins. (A) . 



Déposition 5 (Jtirifpr.) eft la deftitutïon dune 

 ^dionité ou d'un office eccléfiafftique , qui fe fait juri- 

 diquement contre celui qui en étoit revêtu/On peut 

 «dépofer un évêque , un abbé , un prieur, un officiai , 

 Un promoteur, &c. mais il faut pour cela qu'il y ait 

 Aes caufes graves. On ne dépofe point un fimple prê- 

 tre , mais on le dégrade. 



La dépofition diffère de la dégradation , en ce qu'- 

 elle ôte tout- à-la-fois les marques extérieures du ca- 

 ractère-, &la dignité ou l'office ; au lieu que la dé- 

 gradation proprement dite , n'ôte à l'ecctéfiaftique 

 <me les marques extérieures de fon caraûere. 



La dépofition diffère auffi de Ufufpenfe , en ce que 

 -celle-ci n'eft que pour un tems , & fufpend feuïè- 

 •ment les fonctions ; au lieu que la dépofition prive 

 abfolument l'eccléfiaftique de toute dignité cm offi- 

 ce. Voy&i ci-devant DÉGRADATION , & EvÊQUES. 

 (A) 



DÉPOSSÉDÉ , adj. (JW>.) eft celui auquel on 

 -la enlevé la poffeffion de quelque chofe. 



C 'eft une maxime fondamentale en cette matière, 

 ^que fpoliatus ante omnia rejlituendus eji ; ce qui s'en- 

 tend de celui qui a été dépofédé injustement & par 

 voie de fait. Voye^ au décret de Gratien , le titre de 

 ïejlitut. fpoliat. 2. quefi. 2. & 3 . quefi. 1. & 2. extra 2. 

 33 . in fexto 2. & 3. j. I. 3. 10.ff.de regul.jur. I. 131. 

 &1S0. & aux mots Complainte , Possession, 



.RÉCRÉANCE , RÉINTÉGRANDE. {A) 



DÉPOSITO , (Comm.') Donner ou prendre à dé- 

 gofito , fignifîe donner ou prendre à intérêt. Ce terme 

 a paffé d'Italie en France , & n'eft d'ufage en ce fens 

 qu'en quelques lieux de Provence & de Dauphiné, 

 Voye{ INTÉRÊT , ^Dictionnaires de Commerce) de Trév. 

 &deChambers. (G) 



DÉPOST , f. m. (Jurîjprud.) eft un contrat par 

 lequel on donne une chofe à garder gratuitement , à 

 condition qu'elle fera rendue en nature dès le mo- 

 ment que celui qui a fait le dépôt la redemandera , 

 ou qu'elle fera rendue aux perfonnes & dans le 

 îems qu'il aura indiqué. 



Le dépôt fe prend auffi quelquefois pour la chofe 

 -jnême qui eft dépofée. 



Ce contrat eft du droit des gens , & par confé- 

 quent fort ancien , & la foi du dépôt a toujours été 

 facrée chez toutes les nations : auffi les Romains le 

 mettoient-ils dans la claftè des contrats de bonne foi , 

 & étoient fi jaloux de la fidélité du dépôt, qu'ils vou- 

 Joient qu'on le rendît à celui qui l'avoit fait , fans 

 aucun examen , quand même on reconnoîtroit que 

 c'étoit une choie volée. 



Le dépofitaire ne pouvoit pas non plus retenir la 

 chofe dépofée , fous prétexte des faifies faites en fes 

 mains; mais commebeaucoup de débiteurs abufoient 

 de ce privilège pour fruftrer leurs créanciers, & dépo- 

 ibient leurs effets pour les mettre à couvert des fai- 

 tes , on a obligé avec raifon parmi nous les déposi- 

 taires de garder le </^o* jufqu'à ce que le débiteur ait 

 obtenu main-levée des faifies. 



Le dépôt doit être purement gratuit ; car fi celui 

 qui fait le dépôt en retiroit quelqu'émolument , ce 

 feroit plutôt un louage qu'un véritable dépôt; & 

 fi le dépofitaire fe faifoit payer des falaires pour la 

 garde du dépôt, en ce cas ce ne feroit plus un limple 

 dépofitaire , mais un prépofé à gages , dont les enga- 

 jgemens fe règlent différemment. 



Il n'eft. pas permis au dépofitaire de fe fervir de 



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la chofe dépofée , pour fon ufage , & encore moînè 

 de la prêter, louer , engager ou aliéner ; car il n'a 

 que la garde du dépôt, en quoi cè contrat diffère des 

 deux fortes de prêts appelles chez les Romains mu~ 

 tuum & commodatum. Ce feroit donc une infidélité 

 de la part du dépofitaire , de fe fervir du dépôt ou de 

 s'en défaïfir : il doit être toujours en état de rendre 

 la même chofe qui lui a été donnée ,, les mêmes de- 

 niers , le même grain ou vin ; il ne peut pas fubfti*. 

 tuer une autre chofe à la place, quand ce feroit de 

 la même efpece. 



Le dépofitaire n'eft pas refponfable des cas for- 

 tuits qui arrivent à la chofe dépofée : il n'eft même 

 pas refponfable d'une légère négligence ; mais il eft 

 tenu de tout ce qui arrive par fon dol , ou par une 

 négligence fi groffiere , qu'elle approche du dol. 



Les conditions fous lefquelles la chofe a été dé- 

 pofée , font ce que l'on appelle La loi du dépôt; loi 

 que le dépofitaire doit fuivre exactement : mais s'il 

 n'y en a point de preuve par écrit , il en eft crû à 

 à fon ferment, 



Le dépôt produit deux actions ; l'une que les Ro- 

 mains appeîloient directe , qui appartient à celui qui 

 a fait le dépôt, pour obliger le dépofitaire de le ren- 

 dre ; l'antre qu'ils appeîloient contraire , en vertu de 

 laquelle le dépofitaire peut agir contre celui qui a 

 fait le dépôt, pour l'obliger de lui rendre les dépenfes 

 qu'il a été obligé de faire pour la confervation de la 

 chofe dépofée. 



La condamnation qui intervient contre le dépo- 

 fitaire , pour l'obliger de rendre le dépôt , lorfqu'i! 

 n'y a point d'empêchement entre fes mains , em- 

 porte une efpece d'infamie, y ayant en ce cas de la 

 mauvaife foi de la part du dépofitaire. 



Le dépôt volontaire excédant 100 livres , ne peut 

 être prouvé par témoins , à moins qu'il n'y en eût 

 un commencement de preuve par écrit , fuivant 

 l'ordonnance de Moulins , art, 64. & celle de 1667, 

 tit. xx. art. 2 . 



Mais fi l'aûe de dépôt étoit perdu , la preuve tes- 

 timoniale de ce fait feroit admifîible , à quelque 

 fomme que le dépôt monte. 



On peut auffi , quand le dépofitaire nie le dépôt l 

 prendre la voie de l'information > parce qu'en ce 

 cas la conduite du dépofitaire eft une efpece de vol 

 & de perfidie. 



Les dépôts néceffaires peuvent être prouvés par 

 témoins, même par la voie civile, Ordonn. de i56y 9 

 tit. xx. art. 3 . 



Pour ce qui eft du dépôt fait dans une hôtellerie l 

 il dépend de la prudence du juge d'en admettre ou 

 refufer la preuve teftimoniale , félon les circonftan-, 

 ces. Ibid. art. 4. 



Le privilège du dépôt eft fi grand , que l'on ne peut 

 point y oppofer certaines exceptions , telles que le 

 bénéfice de ceffion & les lettres de répi. 



La contribution qui fe fait entre plufieurs créan- 

 ciers faififfans & oppofans , n'a pas lieu fur le dépôt,, 

 lorfqu'il fe trouve en nature. Coutume de Paris, art» 

 182. 



La compenfation ne peut pas être oppofée par le 

 dépofitaire , même de liquide à liquide , à caufe de 

 la bonne foi qu'exige le dépôt. 



La prefeription n'a pas lieu non plus pour le dépôt 

 public ; mais le dépôt particulier peut être preferit par 

 trente ans , à moins que l'on ne retrouve encore le 

 dépôt en nature , avec la preuve du dépôt. 



Si le dépofitaire eft en demeure de rendre la chofe 

 dépofée, fans qu'il y ait aucun empêchement légi- 

 time , on peut le faire condamner aux intérêts du 

 jour de la demande ; il eft même tenu des cas for- 

 tuits qui arrivent depuis fon refus. 



Le dépofitaire néceffaire peut même être condam- 

 né par corps à rendre le dépôt, 



Lorfque 



