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foi Se hommage qui eft faite principalement pouf 

 reconnoître le feigneur. 



Lorfqu'un fief eft faifi féodalement , & que le vaf- 

 fal veut avoir main-levée , il doit avant toutes cho- 

 fes avouer ou defavouer le feigneur. 



S'il reconnoît le feigneur, il doit lui faire la foi & 

 payer les droits. 



S'il le defavoue , le feigneur eft obligé de prou- 

 ver fa mouvance : & en ce cas le vaffal doit pen- 

 dant le procès avoir main-levée de la faifie ; à moins 

 que le de/aveu ne fût formé contre le roi , lequel 

 plaide toujours main garnie , c'eft-à-dire que la fai- 

 fie tient toujours pendant le procès , nonobftant le 

 defaveu. 



Quand le vaffal refufe d'avouer fon feigneur juf- 

 qu'à ce que celui-ci l'ait inftruit de la mouvance du 

 fief, le juge doit ordonner que le vaffal fera tenu 

 d'avouer ou defavouer dans la huitaine ; & que faute 

 de le faire dans le tems marqué, le refus de s'expli- 

 quer paffera pour defaveu , & emportera la com- 

 mife. 



Si par l'événement le defaveu fe trouve mal fon- 

 dé , le vaffal perd fon fief, lequel demeure confifqué 

 au profit du feigneur par droit de commife ; mais 

 cette confifeation ou commife du fief ne fe fait pas 

 de plein droit , il faut qu'il y ait un jugement qui 

 l'ordonne. 



La confifeation du fief pour caufe de defaveu , doit 

 être demandée pendant la vie du. vaffal; car le defa- 

 veu eft une efpece de délit perfonnel , dont la peine 

 ne peut être demandée contre. les héritiers. 



Le vaffal peut éviter la peine du defaveu en avouant 

 d'abord le feigneur , & lui demandant enfuite la 

 communication de fes titres ; & fi par cette com- 

 munication il paroît que le feigneur n'ait pas la mou- 

 vance, le vaffal peut revenir contre fa reconnoiffan- 

 ce, & paffer au defaveu. 



Si le defaveu fe trouve bien fondé , le feigneur doit 

 être condamné aux dépens, dommages, & intérêts 

 de celui qui a dénié la mouvance ; & la faifie doit 

 être déclarée nulle, injurieufe, tortionaire, avec 

 main-levée d'icelle. 



Il y a trois cas oii le vaffal n'eft pas obligé d'a- 

 vouer ni de defavouer fon feigneur. 



Le premier eft quand le feigneur a pris la voie de 

 l'action, parce qu'en ce cas le feigneur doit inftruire 

 fon vaffal ; de même que tout demandeur eft tenu de 

 juftifier fa demande : mais hors ce cas , le feigneur 

 n'eft point obligé de communiquer fes titres au vaf- 

 fal avant que celui-ci l'ait reconnu pour feigneur. 



Le fécond cas ou le vaffal n'eft pas obligé de paf- 

 fer au defaveu , c'eft lorfque deux feigneurs fe con- 

 teftent réciproquement la mouvance : le vaffal peut 

 ne reconnoître aucun d'eux ; il fufKt qu'il offre de 

 faire la foi & payer les droits à celui qui obtiendra 

 gain de caufe , & qu'en attendant il fe fafle recevoir 

 en foi par main fouveraine, & qu'il configne les 

 droits. 



Le troifieme cas eft lorfque le poffeffeur d'un hé- 

 ritage foûtient qu'il eft en roture , & que le feigneur 

 prétend qu'il eft en fief ; en ce cas le poffeffeur n'eft 

 point tenu d'avouer ni de defavouer le feigneur juf- 

 qu'à ce que celui-ci ait prouvé que l'héritage eft te- 

 nu de lui en fief ; parce que toute terre eft préfu- 

 mée en roture , s'il n'y a titre au contraire. 



On n'eft pas non plus obligé , dans les coutumes 

 de franc-aleu , d'avouer ni de defavouer le feigneur 

 jufqu'à ce qu'il ait établi fa mouvance , attendu que 

 dans ces coutumes tous héritages font préfumés li- 

 bres , s'il n'appert du contraire. 



Le vaffal qui avoue tenir du Roi au lieu d'avouer 

 fon véritable feigneur, n'encourt point la commife. 

 Voye{ Commise. 



Quand le defaveu eit fait en juftiçe, & que le fei- 

 Tome IV, 



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gneur a formé fa demande pour la commife , il n'y 

 a plus pour le vaffal Locus pœnitentiœ. Carondas tient 

 néanmoins que le vaffal peut jufqu'au jugement ré- 

 voquer fon defaveu , &C en éviter la peine en offrant 

 la foi , les droits , & tous les frais. 



Le Roi ne peut pas remettre la peine du defaveu 

 au préjudice du feigneur, à qui la commife eft ac- 

 quife. 



Le defaveu formé par un tuteur , curateur ou au- 

 tre adminiftrateur, ne préjudicie pas au mineur, non 

 plus que celui du bénéficier à fon bénéfice ; parce 

 que le defaveu emporteroit une aliénation du fief, 

 qu'un fimple adminiftrateur ou ufufruitier ne peut 

 faire feul & fans y être autorité . 



Un main-mortable ne peut pas non plus defavouer 

 valablement , fans obferver les formalités preferites 

 par la coutume. 



La peine du defaveu n'a pas lieu en pays de droit 

 écrit , où l'on eft moins rigoureux fur les devoirs des 

 fiefs. 



L'héritier bénéficiaire qui defavoue mal-à-propos, 1 

 confifqué le fief au préjudice des créanciers chiro- 

 graphaires : mais il ne préjudicie aux créanciers hy- 

 pothécaires. Voye?^ Papon , liv. XIII. tit.j. Loyfel^ 

 ïnflit. liv. IV. tit. iij. n. c^G. Bouchel , biblïoth. aux: 

 mots defaveu & fiefs. Imbert , en fon enchirid. in ver- 

 bo pœnd pecuniarid. Dumolin fur Paris , tic. des fiefs , 

 gloff. j. in verbo qui dénie Le fief §, 43 . n. i5c). Bro- 

 deau , art. 43 . n. c) . Auzanet , art, 4J. Bouvot , tom m 

 II. verbo main-morte , quefl. xc). Le Prêtre, cent. 3- 

 ch. I. Chenu , cent. 2. quejl. 30. Beraut , fur la coût, 

 deNorm. art. 18 5. in verbo gage plege. Les traités des 

 fiefs , notamment Billecoq, liv. II. (^) 



DESCENDANCE, f. f. (Jurifp.) fignifie la pof- 

 térité de quelqu'un: ceux qui font iffus de lui , tels 

 que fes enfans , petits-enfans , arriere-petits-enfans 

 & autres plus éloignés , tant qu'ils peuvent s'éten- 

 dre , à l'infini. On n'entend ordinairement par le ter- 

 me de defeendance , que la poftérité légitime. V oye^ 

 ci-après DESCENDONS. (^) 



DESCENDANT, adj. (Méch.) fe dit proprement 

 de ce qui tombe , ou qui le meut de haut en - bas. 

 Voye^ Descente. Ce mot s'empioye aufli dans 

 l'Aftronomie. 



Il y a des étoiles afeendantes & défendantes £ 

 des degrés afeendans & defeendans. 



Défendant fe dit en général , dans l'Aftronomie ^ 

 de ce qui a rapport à la partie defeendante , c'eft-à- 

 dire inférieure ou méridionale, de l'orbite d'une pla- 

 nète quelconque. Ainfi on dit les fignes defeendans de 

 ceux qui font dans la partie méridionale de réclip- 

 tique ; nœud défendant de celui qui mené à la par- 

 tie méridionale d'une orbite quelconque, &c V. As- 

 cendant, Ascension , Signe , Nœud , &c. (0) 

 DESCENDANS, (Jurifpr.) {ont ceux qui fonfciffus 

 de quelqu'un, comme les enfans , petits-enfans , Se 

 autres en degrés fubféquens. Les defeendans forment 

 ce que l'on appelle la ligne directe defeendante. Le ter- 

 me de defeendans eft oppofé à celui d 'afeendans , qui 

 comprend pere , mere , ayeux & ayeules , bifayeux; 

 & bifayeules , &c. 



Les defeendans font obligés de donner des alimens 

 à leurs afeendans qui fe trouvent dans l'indigence ; 

 dans l'ordre des fucceffions , ils font préférés aux af- 

 eendans & aux collatéraux. Voye^ au code, liv. V. 

 tit.jx. I. y. & n. & tit. xxjv. auth. fi cognati, /. VI. 

 tit.jx. I. 4. §. 8. & tit. xjv. I. 1. tit. tjv. l. iz. Voyei 

 ci-devant DESCENDANCE. (A ) 



Descend ans {collatéraux} , font ceux qui font 

 au-deffous de celui de cujus , comme les neveux, 

 petits - neveux , petits - coufins , à la différence des 

 oncles & tantes, grands-oncles , & grandes-tantes , 

 que l'on appelle collatéraux afeendans ; parce qu'ils 

 font au-deffus de celui de cujus , & qu'ils lui tien- 



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