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de guerre , doit être livré à l'exécuteur de juftice , 

 après fa fentence lue à la tête des troupes qui bat- 

 tent aux champs dès qu'il entre dans leur enceinte , 

 le fergentde la compagnie dont il étoit, l'arme de pié 

 en cap ; il tient de la main droite la crofîe du fufil , 

 & lui dit : Te trouvant indigne de porter les armes 9 

 nous t'en dégradons. Il lui ôte enfuite le fufil par der- 

 rière avec fon ceinturon, il lui fait parler fon four- 

 niment par les piés ; il fe retire enfuite : l'exécuteur 

 alors fe faifit du criminel. 



S'il doit être paffé par les armes après la fentence 

 lûe , le détachement qui l'efcorte le mené au lieu de 

 l'exécution ; le fergent de fa compagnie lui bande 

 les yeux avec un linge ; fix ou huit grenadiers du 

 détachement ôtent la bayonnette pendant cet appa- 

 reil ; ceux qui font à fa droite tirent à la tête , ceux 

 qui font à fa gauche le tirent au coeur , les uns & les 

 autres au fignal que donne le major. 



Avant la lecture de la fentence , les tambours bat- 

 tent un ban , enfuite le major dit à haute voix & 

 chapeau bas : De par le Roi , défenfe fous peine de la 

 vie de crier grâce. 



Les troupes défilent devant le mort après l'exé- 

 cution. D Hèricourt, tome II. (Q) 



Déserteur, (Morale & Politique.') L'illuftre au- 

 teur de VEfprit des Lois remarque que la peine de 

 mort infligée parmi nous aux deferteurs ne paroît pas 

 avoir diminué les defertions ; il croit qu'une peine 

 infamante qui les laifleroit vivre , feroit plus effi- 

 cace. En effet, un foldatpar fon état méprife ou eft 

 fait pour méprifer la mort , & au contraire pour 

 craindre la honte. Cette obfervation paroît judicieu- 

 fe ; mais ce feroit à l'expérience à la confirmer. (0) 



Les hiftoriens nous parlent d'une loi que fit Cha- 

 rondas contre les deferteurs ; elle portoit qu'au lieu 

 d'être punis de mort , ils feroient condamnés à pa- 

 roître pendant trois jours dans la ville revêtus d'un 

 habit de femme ; mais les mêmes hiftoriens ne nous 

 difent point li la crainte d'une telie honte produifit 

 plus d'effet que celle de la mort. Quoi qu'il en foit , 

 Charondas retirait deux grands avantages de fa loi , 

 celui de conferver des fujets, & celui de leur don- 

 ner occafion de réparer leurs fautes , & de fe cou- 

 vrir de gloire à la première adion qui fe préfente- 

 roit. 



Nous avons adopté des Francs la loi de peine de 

 mort contre les deferteurs ; & cette loi étoit bonne 

 pour un peuple chez qui le foldat alloit librement à 

 la guerre , avoit fa part des honneurs & du butin. Le 

 cas eft-il le même parmi nous? 



Comme perfonne n'ignore les diverfes canfes qui 

 rendent les defertions fi fréquentes & fi confidéra- 

 bles , je n'en rapporterai qu'une feule , c'eft que les 

 foldats font réellement dans les pays de l'Europe où 

 on les prend par force & par ftratagême , la plus vile 

 partie des fujets de la nation, & qu'il n'y a aucune 

 nation qui ne croye avoir un certain avantage fur 

 les autres. Chez les Romains (dit encore l'auteur de 

 l'efprit des lois dans un autre de fes ouvrages) les 

 defertions étoient très-rares : des foldats tirés du fein 

 d'un peuple fi fier , fi orgueilleux , fi sûr de comman- 

 der aux autres, ne pouvoient guère penfer à s'avi- 

 lir jufqu'à ceffer d'être Romains. 



On demande s'il eft permis de fe fervir à la guerre 

 des deferteurs & des traîtres qui s'offrent d'eux-mê- 

 mes , & même de les corrompre par des promefles 

 ou des récompenfes. Quintilien dans fa déclamation 

 1 5 5 , foûtient qu'il ne faut pas recevoir des deferteurs 

 de l'armée ennemie. Cette idée pouvoit être bonne 

 pour les Romains , elle ne le feroit pas de même 

 pour nous. Grotius diftingue ici: il prétend que, 

 félon le droit des gens , on peut fe fervir des defer- 

 teurs , mais non pas des traîtres. Cette décifion n'eft 

 pourtant point fans difficulté j car pofez un jufte fu- 

 Tomt IF. 



jet de guerre, on a droit certainement d'ôter à l'en- 

 nemi tout ce qui lui eft de quelque fecours. Or d'a- 

 près ce principe, il femble qu'il doit être permis de 

 travailler à appauvrir l'ennemi, en gagnant fes fu- 

 jets par argent, ou autre femblable attrait. Cepen- 

 dant il faut bien prendre garde , en s 'y prenant ainfi , 

 de ne pas fe nuire à foi-même , par l'exemple qu'on 

 donne aux autres ; & c'eft toujours un ade de géné- 

 rofité de s'abftenir , tant qu'on le peut , de ces f ortes 

 de voies. Article de M. le Chevalier DE JâUCOURT. 



DESERTION D'APPEL, (Jurifpr.) eft la négli- 

 gence de relever dans le tems marqué par la loi un. 

 appel que l'on a interjetté d une fentence ou autre 

 ade. 



Un appel eft defert ou abandonné, lorfqu'il n'eft 

 pas relevé dans le tems. 



La peine de la deferdon d'appel eft que l'appel eft 

 déclaré nul & comme non-avenu. 



On obfervoit la même chofe chez les Romains ; 

 l appelant ne pouvoit pourfuivre fon appel qu'il 

 n'obtînt du juge à quo des apôtres. C'eft ainfi que 

 1 on appelloit des lettres dimiffoires ou libelles ap- 

 pellatoires , par lefquelîes le juge à quo certifîoit 

 l'appel interjetté de fa fentence au juge où devoit 

 reffortir l'appel ; il falloir que Pappeilant fît appa- 

 roir de ces lettres avant d'être reçu à la pourîiiite 

 de fon appel. Ces lettres dévoient être obtenues 

 dans les trente jours de l'appel, faute de quoi l'ap- 

 pel étoit réputé defert, & l'effet de cette deferdon 

 étoit qu'on pouvoit mettre à exécution la fentence, 

 à moins que les parties n'euffent tranfigé. 



L'ufage de ces apôtres ou libelles appelîatoires 

 a été obfervé dans les provinces de France régies . 

 par le droit écrit, jufqu'à l'ordonnance de 1539, qui 

 les a abrogés art. 11 y. Voyei Relief d'appel. 



Préfentement l'ufage général eft que l'appel doit 

 être relevé par des lettres de chancellerie dans le 

 tems de l'ordonnance , autrement il eft defert : mais 

 cette dfertion n'eft pas acquife de plein droit , ii faut 

 la faire prononcer; & pour cet effet l'intimé ob- 

 tient en chancellerie des lettres de deferdon , en ver- 

 tu defquelles il fait affigner Pappeilant pour voir dé- 

 clarer fon appel defert. [ % 



Lorfque Pappeilant a comparu fur cette demande 

 en deferdon, on lui offre un appointement devant un 

 ancien avocat conformément à l'ordonnance, qui 

 veut que ces fortes de demandes foient vuidées par 

 l'avis d'un ancien avocat. 



Si la deferdon eft acquife , l'avocat donne fon avis 

 portant que l'appel eft defert ; fi au contraire la de- 

 ferdon n'eft pas acquife , il convertit la demande en 

 deferdon , en anticipation. 



Le premier appel étant déclaré defert , Pappei- 

 lant en peut interjetter un autre en refondant les dé- 

 pens, pourvu qu'il foit encore dans le tems d'appel- 

 ler: en quoi [a. deferdon diffère de la péremption ; car 

 quand un appel relevé eft péri par le défaut de pour- 

 fuites pendant trois ans , on ne peut ni le pourfui- 

 vre, ni en interjetter un autre. 



Pour éviter le circuit d'un nouvel appel , l'intimé 

 accélère, au lieu de demander la deferdon, obtient 

 des lettres d'anticipation : il a même été fait une dé- 

 libération de la communauté des procureurs du par- 

 lement en 1692 , portant que les procureurs p a fie- 

 ront arrêt par lequel la deferdon fera convertie en 

 anticipation , & que les parties concluront comme 

 en procès par écrit, joint les fins de non-recevoir , 

 défenfes au contraire ; au moyen dequoi l'on n'exa- 

 mine plus fi la deferdon eft acquife ou non, que pour 

 la refufion des dépens. 



La deferdon d'appel n'a pas lieu dans les appels 

 comme d'abus ni en matières criminelles ; ce qui eft 

 conforme à la loi properandum , cod. de judiciis y £c 

 fondé fur ee que la négligence d'un particulier ne 



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