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pïimtê cet ufage. Les premiers appelloîent les biens 

 vacans t« ctzXvpcvôfjwTct , & les Romains caduca ou 

 hona vdcantla. La loi des douze tables préférait au 

 fîfc tous ceux qui portoient le même nom que le 

 défunt, appellés gentiles , encore qu'ils ne pufîent 

 pas prouver leur parenté. 



Strabon rapporte que les empereurs romains 

 avoient établi un magiflrat dans l'Egypte pour y fai- 

 re à leur profit la recherche des biens vacans. 



Les biens à titre de déshérence étoient incorporés 

 au nie des empereurs , comme il efl dit au code Théo- 

 dofien , liv; X. tit.viij. &jx. & au code de Juflinien, 

 de bonis vacantibus & eorum incorporatione. Les em- 

 pereurs Dioclétien & Maximien y déclarent que les 

 fucceffions de ceux qui meurent inteflats & fans hé- 

 ritiers appartiennent à leur fîfc , à l'exclufion des 

 villes qui prétendoient tenir du prince le droit de 

 recueillir ces biens. 



Le fîfc ne fuccédoit qu'à défaut de tous parens 

 & autres habiles à recueillir les biens , comme la 

 femme ou le mari , le confort , le patron. 



On obfervoit la même chofe en Italie du tems de 

 Théodoric , fuivant ce que dit Caffiodore , liv. X. 

 yariar. in hoc cafu perfona principis pojl omnes ; hinc 

 cptamus non acquirert, dummodo jint qui relicla va- 

 leant poffîdere. 



Il en eft auflî de même parmi nous ; ce n'efl qu'à 

 défaut de tous les parens , de toutes les lignes , & à 

 défaut de la femme ou du mari , que le droit de def- 

 hérence efl ouvert ; excepté dans quelques coutumes, 

 comme Bretagne, art. 58$ . où une ligne ne fuccede 

 pas au défaut de l'autre. 



Ce droit a eu lieu dès le commencement de la mo- 

 narchie ; & il paroît que fous les deux premières ra- 

 ces de nos rois il n'appartenait qu'au roi feul ; ce 

 qui n'efl pas étonnant , vu. qu'il n'y avoit alors que 

 le roi qui eût droit de juflice & de fîfc. Mais depuis que 

 nOsrois ont bien voulu communiquer à certains fei- 

 gneurs de fîefs le droit de haute , moyenne & baffe 

 juflice , & en même tems le droit de fîfc qui en efl 

 une fuite , ce qui n'efl arrivé que vers le commen- 

 cement de la troifieme race , les feigneurs hauts ju- 

 iliciers fe font auffi attribué le droit de déshérence 

 chacun dans leur territoire. 



Les feigneurs de fîefs ont long - tems prétendu 

 avoir les déshérences comme biens vacans , au préju- 

 dice des feigneurs Amplement hauts jufliciers : ils al- 

 léguoient pour appuyer leur prétention , qu'il étoit 

 bien plus naturel de réunir la feigneurie utile vacan- 

 te à la feigneurie directe , comme l'ufufruit à la pro- 

 priété , que non pas de réunir la feigneurie privée à 

 la feigneurie publique. Cette queflion efl ample- 

 ment difeutée parle fpéculateur , tit. de feudis. 



Quelques auteurs prétendent que ce n'efl point 

 au droit romain, mais à l'ufage des fîefs & des 

 main-mortes , que l'on doit rapporter l'ordre des 

 fucceffions établi par la plupart de nos coutumes , & 

 iingulierement dans le cas de déshérence. Il efl cer- 

 tain que les concevions d'héritages faites par les fei- 

 gneurs , & les anranchifTemens par eux accordés à 

 ferfs ou gens de main-morte , ont été le germe d'un 

 grand nombre de droits feigneuriaux auxquels celui 

 <le déshérence a quelques rapports. Tel étoit le droit 

 de recueillir la fucceffion des ferfs qui décédoient 

 fans enfans, ou dont les parens n'étoient pas capa- 

 bles de leur fuccéder à caufe de la diverfité de leur 

 condition : car lorfque les feigneurs accOrdoient 

 quelques affr an chiffemens particuliers , comme pour 

 entrer dans l'état eccléfiaflique , c'étoit prefque tou- 

 jours à condition que l'impétrant ne pourrait recueil- 

 lir la fucceffion de fes parens, 



Il efl auffi à préfumer qu'en accordant des affran- 

 chifTemens généraux aux ferfs de leur feigneurie , ils 

 pnt retenu quelques veftiges de leurs a&çiea£ droits ; 



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c'efl ainfî que par une charte de 1232 , Marguerite 

 comtefie de Flandre , en remettant à fes fujets le 

 droit de main-morte , fe referva celui de meilleur 

 catel qui a encore lieu dans le Hainaut 3 & qui confifle 

 à choifir dans la maifon du défunt le meuble le plus 

 précieux. Voye^ les chartes générales du Hainaut ch„ 

 cxxjv. cxxv. &cxxviij. Burgundus, adeonfuet. Fland, 

 tracl. i5. dit de ce droit de meilleur catel : Tenuior heee 

 qUidem ,fed tamen fervitus quant civitates & municipia 

 ex privilegio fenfim exuêre. 



Les feigneurs ont même encore dans les coutumes 

 de Flandre un droit qui a beaucoup de rapport à celui 

 de -déshérence, & qui efl une trace de la main-morte : 

 ce droit confifle dans la préférence que le fîfc a dans 

 les fucceffions pour les biens d'une ligne défaillante 

 fur les parens des autres lignes. Cet ufage a été éten- 

 du par un arrêt du parlement de Douai du 14 Août 

 1748 , aux coutumes qui n'ont point de difpofition 

 contraire. Nous avons en France piufieurs coutumes 

 dont la difpofirion efl conforme à ces principes , tel- 

 les que celle de Normandie, art. z$5. & celle de 

 Bretagne , art. 5 §5, 



La coûtume d'Anjou , art. zG8. & celle du Maine 

 art. 28 G. font encore plus fmgulieres ; elles portent 

 que s'il n'y a hoirs en l'une des lignes, le feigneur de 

 fief en nuejfe , c'efl-à-dire dans la mouvance immé- 

 diate duquel font les biens , auquel pouvoir & jurif- 

 diaion font les chofes & biens affis , fuccede s'il 

 veut pour la ligne défaillante aux meubles & con- 

 quêts ; que quant aux propres , le feigneur de fief y 

 fuccédera pour le tout entant qu'il en fera trouvé en 

 fon fief: mais fi le feigneur de fief en nuefTe n'avoir 

 droit de moyenne juflice , il ne fuccédera point aux 

 meubles, fors en la baronie de Mayenne, où le bas 

 juflicier les a, mais ils feraient acquis à celui qui a 

 droit de moyenne juflice immédiate ès lieux où 

 feraient trouvés les meubles. 



Dupineau dit qu'il appert par-là qu'en Anjou les 

 héritages d'une fucceffion vacante à défaut d'une li- 

 gne , font acquis au feigneur de fief immédiat qui 

 n'a que baffe juflice foncière ; que les meubles font 

 acquis au moyen juflicier , quoique pour le fief il ne 

 fût que feigneur médiat. 



Cette efpece de droit de déshérence que les fei- 

 gneurs fe font attribués au préjudice des héritiers des 

 autres lignes , vient fans doute de ce que les fei- 

 gneurs qui étoient autrefois les feuls juges entr'eux 

 & leurs ferfs , ne connoiffoient pour Tordre des fuc- 

 ceffions que la règle paterna paternis , &c. & que 

 l'on étoit alors dans l'opinion que les héritiers d'un 

 côté étoient étrangers par rapport aux biens de l'au- 

 tre côté , fuivant ce que dit Dargcntré fur la coû- 

 tume de Bretagne, art. zi8.gl.jx. n. 13, '& encore 

 art. 466". glof. j. n. 5. nec dubium quin diverfarum li~ 

 nearum hœredes licet unius hominis Jibi invicem funt ex~ 

 tranei , &c 



Mais la coûtume de Paris , art. 33 o , porte que 

 s'il n*y a aucuns héritiers du côté & ligne dont font 

 venus les héritages , ils appartiennent au plus pro- 

 chain habile â fuccéder de l'autre côté & ligne, en. 

 quelque degré que ce foit. 



Les coutumes de Laon, art. 82. de Châlons , art» 1 

 5)7. Pdieims , art. 3 / G. Amiens , art. 88. font confor- 

 mes à celle de Paris , & ajoûtent qu'en ce cas les 

 héritages ne font point réputés vacans , mais qu'ils 

 appartiennent aux parens qui excluent le haut jufli- 

 cier. Celle d'Orléans, art. 3 2. (T. appelle les parens 

 en quelque degré que ce foit , afeendant ou collaté- 

 ral ; & celle de Berri , tit xjx. art. ï. ajoute que les 

 collatéraux , en quelque degré que ce foit, font toû* 

 jours préférés au fîfc. 



La plupart de nos auteurs ont applaudi aux difpô- 

 fitions de ces coutumes ; Dumolin s'efl même élevé 

 contre celle delà coutume d'Anjou, qu'il a traité dV* 



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