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nique. Dupineau tâche de ïa juftifler , en difant que j 

 dans cette coutume le feigneur de fief fuccede par 

 droit de consolidation & de redintégration. 



Mais malgré les raifons de cet auteur & celles de 

 Dargentré , qui ne conviennent que dans leurs cou- 

 tumes ; malgré tout ce que l'on peut alléguer pour 

 les feigneurs de fief en général , il eft certain que 

 fui vaut le droit commun , le droit de déshérence ap- 

 partient aux feigneurs hauts-jufticiers , auxquels ce 

 droit a été attribué comme un droit de juftice & de 

 fife , & en récompenfe des charges de la haute juf- 

 tice , aufiî-bien que le droit de confifeation. 



On dit que c'eft un droit de haute juftice , car les 

 feigneurs moyens & bas- jufticiers ne l'ont pas. 



Au furplus , le droit de déshérence attribué au fei- 

 gneur haut - jufticier , ne préjudicie pas au feigneur 

 féodal dans la direcle duquel fe trouvent les biens^; 

 car le feigneur haut-jufticier eft tenu de le reconnoî- 

 tre , & de lui payer un droit de relief pour les fiefs , 

 comme feroit un autre détenteur. 



Mais fi le feigneur haut-jufticier eft en même tems 

 feigneur direct des héritages qui lui échéent par dés- 

 hérence , il ne doit pour cela aucun relief au feigneur 

 Supérieur ; parce que la réunion de la feigneurie uti- 

 le à la direcle ne produit point de droits , ainfi que 

 Fétabliffent les commentateurs fur V article âi. de la 

 coutume de Paris. 



Si les biens échus au Roi par déshérence étoient 

 dans la dire&e d'un autre feigneur, il faudroit ou 

 que le Roi vuidât fes mains de ces biens , ou qu'il 

 indemnifât le feigneur de la diretle, n'étant pas féant 

 que le Roi relevé d'un de fes fujets, conformément 

 à l'ordonnance de Philippe-le-Bel. 



La fuccefîion vacante des évêques & autres bé- 

 méficiers , foit titulaires ou commendataires , & au- 

 tres eccléfiaftiques féculiers , appartient au Roi ou 

 aux feigneurs hauts-jufticiers , à l'exclufion de l'évê- 

 cme , de l'églife , ou monaftere. 



Quand le défunt laiffe des biens en différentes 

 juftices royales & feigneuriales , le Roi & les fei- 

 gneurs hauts jufticiers prennent chacun par déshé- 

 rence les biens qui font dans leur haute juftice. 



Les meubles & effets mobiliers ne fuivent même 

 point en ce cas la perfonne ni le domicile ; de forte 

 que s'ils font dans une autre juftice que celle du 

 domicile, ou s'il s'en trouve dans différentes jufti- 

 ces , le Roi & les autres feigneurs hauts jufticiers 

 prennent chacun les meubles qui font dans leur ju- 

 ftice : à quoi eft conforme le 346 article de la cou- 

 tume de Rheims , & le 4 article du titre des droits de 

 haute juftice , qui fut propofé lors de la réformation 

 de la coutume de Paris. 



Dans quelques coutumes où les parens d'une li- 

 gne ne fuccedent pas au défaut de l'autre , il n'eft 

 pas permis de difpofer de fes propres au préjudice du 

 feigneur , au-delà de la quotité ordinaire fixée par la 

 coutume. On rapporte encore l'origine de cette pro- 

 hibition, à la loi de la conceflion des héritages ; & 

 c'eft fur ce principe que par arrêt du parlement de 

 Flandre , du 17 Décembre 1717, une difpofition tef- 

 tamentaire fut réduite au tiers des propres, confor- 

 mément au texte de la coutume de Bergue-faint-Wi- 

 nocq. 



Mais fuivant le droit commun , le fife ne peut 

 faire réduire les difpofitions des propres quand elles 

 en comprendroient la totalité ; ainfi que l'obfervent 

 Choppin, dedom. lib. I. tit. viij. n. /o. Renuffon , 

 tr. des propr. ch. iij. JeB. & quelques autres au- 

 teurs. 



Les dettes de celui dont les biens font recueillis 

 par déshérence , fe payent par le Roi & les autres fei- 

 gneurs , chacun pro modo tmolumenti ; & ils n'en font 

 tenus que jufqu'à concurrence de ce qu'ils amen- 

 dent, pourvu qu'ils ayent eu la précaution de faire 

 inventaire. 



Mais comme les créanciers peuvent ne pas favoîf 

 précifément la part dont amende chaque feigneur 

 & que pour le favoir il faudroit faire une ventila- 

 tion , ce qui feroit fujet à de grands inconvéniens , 

 on tient que chaque créancier, foit chirographaire 

 ou hypothécaire , peut agir folidairement contré 

 chaque feigneur , fauf le recours de celui-ci contre 

 les autres ; & la raifon qui autorife cette a£Hon fo- 

 lidaire , eft qu'en ce cas les dettes font proprement 

 une charge foncière univerfelle qui s'étend fur tout 

 le bien , & par conféquent eft de fa nature folidaire 

 & individuelle , quand même le créancier n'auroit 

 point d'hypothèque expreffe. Voye{ le traité du droit 

 de déshérence ,par Bacquet ; Loyfeau , des feigneuries % 

 ch. xij. n. 83. & fuiv. Le Bret , tr. de la fouveraineté 9 

 liv. III. ch. xij. Defpeiffes , tom. Il I. pag. 133. La- 

 peirere , Bouchel , & Lauriere , au mot déshérence £ 

 l'ancienne coutume de Reims , tit. des fucc. art. <). La 

 coutume d'Anjou , art. x€8. Paris , art. 33 o. Dufail, 

 liv. I. ch. clij. & liv. II. ch. cxlviij. D'Argentré , fur 

 Car t. 44 de Bret. glojf. 1. n.8. Chopin ,fur Paris , l. 

 tit.j. n. 4.. Brodeau fur Louet , lett. K.fom. 31. 

 DESHÉRITANCE , f. f. ou DESHÉRITEMENT, 

 (Jurifpr.} fignifie dejjdijîne ou dépojfejzon d'un héri- 

 tage. Ce terme eft oppofé à celui d'adhéritance 011 

 adhéritement , qui fignifie faijlnt , pojjeffïon. Adhéri- 

 ter, c'eft mettre en poffefïion. Ce terme eft ufité 

 dans les coutumes de Hainaut , chap, Ixxij. Ixxjv^ 

 Ixxvij. lxxx< Ixxxij. Mons, chap. v. & xxjv. Cam- 

 brai , du j. art. x. 3. 37. & ailleurs. Valenciennes,' 

 art. 5 4. 5 G. 65. yo. y 3. Namur, art. y. Les a&es 

 d'adhéritance & de deshêritance fe font par le mi- 

 niftere des feigneurs , ou par les officiers de la baffe» 

 juftice. Ils ont lieu en cas de vente & achat d'héri- 

 tages ou de charge fur les biens. Voye^ le glojj. de 

 M. de Lauriere , au mot adhéritance. {A) 



DESHERITER , v. a#. (Jurifprud.) c'eft priver 

 quelqu'un d'une fuccefîion à laquelle il étoit appelle 

 par la loi. Foye^ EXHÉRÉDA.TION. (A) 



DESHONNÊTE, MALHONNÊTE, (Gramm.) 

 Il ne faut pas confondre ces deux mots : le premier 

 eft contre la pureté : le fécond eft contre la civilité, 

 & quelquefois contre la droiture. Par exemple, un 

 jeune homme malhonnête , fignifie un jeune homme 

 qui pèche contre l'ufage du monde ; & un malhon- 

 nête homme défigne un homme qui manque à la pro- 

 bité : de même , des adions , des manières mal- 

 honnêtes , font des aclions , des manières qui cho- 

 quent la bienféance ou la probité naturelle. Des 

 penfées , des paroles deshonnêtes , font des penfées , 

 des paroles qui bleffent la chafteté ôc la pudeur. 



Les Cyniques prétendent qu'il n'y a point de mots 

 deshonnêtes : car , félon eux , ou l'infamie vient des 

 chofes , ou elle eft dans les paroles ; elle ne vient 

 pas des chofes , difent-ils , puifqu'il eft permis de les 

 exprimer en d'autres termes qui ne paffent point 

 pour deshonnêtes ; elle n'eft pas aufîi dans les paro- 

 les , ajoutent - ils , puifqu'un même mot qui fignifie 

 diverfes chofes , eft eftimé deshonnête dans une fi- 

 gnification , & ne l'eft point dans un autre. 



Il eft vrai cependant qu'une même chofe peut être 

 exprimée honnêtement par un mot , & deshonnê- 

 tement par un autre : honnêtement , fi l'on y joint 

 quelqu'autre idée qui en couvre l'infamie : & mal- 

 honnêtement, fi au contraire le mot la préfente à 

 l'efprit d'une manière obfcene ; c'eft pourquoi l'on 

 doit fans contredit fe fervir de certains termes plu- 

 tôt que d'autres , quoiqu'ils marquent au fond la 

 même chofe. Le digne & eftimable auteur de Y art 

 de penfer a mis cette vérité dans un fi beau jour 

 (prem. part. ch. xjv) , qu'on me faura gré de tranf- 

 crire ici fes réflexions. Les mots S adultère , cYince/le , 

 dit-il , ne font pas infâmes , quoiqu'ils reprélentent 

 des aàions très-infames ? parce qu'ils ne les repréfen- 



