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ia navigation , fcit par des flottes. En enet le pre- 

 mier occupant s'approprie par cela feul &t fans Sup- 

 poSer aucune convention , tout ce qui n'eft à person- 

 ne. Ainfi la prife de pofièflîoii efl en ce cas , aujour- 

 d'hui auffi-bien qu'autrefois , la feule manière d'ac^ 

 quérir originairement la propriété d'une chofe. 



On demande , en fécond lieu , fi un fouverain , 

 maître d'un détroit , peut avec juflice impofer des 

 péages , des tributs , fur les vaifTeaux étrangers qui 

 paffent par ce bras de mer. Ce péage paroît très- 

 juSle , parce que s'il efl: permis à un prince de tirer 

 du revenu de fes terres , il lui doit être également 

 permis de tirer du revenu de fes eaux. Perfonne ne 

 peut s'en plaindre , puifqu'il ouvre un paSTage qui 

 rend la navigation commode , le commerce floriS- 

 fant , & qui fait le profit des nations qui viennent fe 

 pourvoir par ce paflage du détroit de diverfes cho- 

 ies qui leur font néceffaires. 



Enfin l'on demande fi le fouverain , maître du dé- 

 troit , pourroit également impofer des droits de péa- 

 ge à un autre prince , dont les terres conflneroient à 

 la côte Supérieure 8c inférieure de ce détroit. L'on 

 répond qu'il le peut également, parce que la pofition 

 d'un tiers ne fauroit rien diminuer des droits du fou- 

 verain , premier pofTefTeur du détroit. Dès qu'une 

 fois quelqu'un s'eft établi le premier fur un des cô- 

 tés du détroit , 6c qu'il a pris poflefîion de tout le dé- 

 troit, celui qui vient enfuite habiter de l'autre côté, 

 n'eft maître que de fes ports ôc de fes rivages ; de 

 forte que le premier occupant efl: fondé à exiger le 

 péage des vaiffeaux de l'autre , tout de même que fi 

 ce dernier étoit en-deçà ou en-delà du détroit 9 à 

 moins qu'il ne l'en ait difpenfé par quelque conven- 

 tion, En vain le dernier prince établi fur le détroit 

 repliqueroit, pour refufer le droit de pafTage au pre- 

 mier , que ce feroit fe rendre tributaire de l'autre 

 fouverain , ou reconnoître fa fouveraineté fur les 

 mers dont le détroit efl la clé : on lui répondroit qu'il 

 n'eft pas réellement par-là plus tributaire du fouve- 

 rain , maître du détroit , qu'un feigneur qui voyage 

 dans les pays étrangers , & qui paye le péage d'une 

 rivière , eil tributaire du maître de la rivière ; on lui 

 attribue par ce payement , la fouveraineté fur tout 

 ce qui efl au-delà de cette rivière. Mais le lecteur 

 curieux d'approfondir ce fujet , le trouvera favarn- 

 rnent difeuté dans les œuvres de M. Bynkershoek , 

 imprimées à Utrecht en 1730, z/2-4 0 . Article de M. 

 h Chevalier DE JAUCOURT. 



DETTE , f. f. (Juri/pr,") ce terme pris dans fon 

 véritable fens , fignifie ce que l'on doit à quelqu'un* ! 

 Néanmoins on entend aufîi quelquefois par-là ce qui 

 nous efl du, 6c que l'on appelle plus régulièrement 

 une créance. Pour éviter cette confufion , on diflin- 

 gue ordinairement les dettes actives des dettes pajjives. 

 Fbyei l'explication de ces deux termes ci - après en 

 leur rang. 



Tous ceux "qui peuvent s'obliger , peuvent con- 

 tracter des dettes ; d'où il fuit par un argument à fens 

 contraire , que ceux qui ne peuvent pas s'obliger va- 

 lablement , ne peuvent aufîi contracter des dettes : 

 ainfi les mineurs non-émancipés , les fils de famille , 

 les femmes en puhTance de mari, ne peuvent contrac- 

 ter aucune dette fans l'autorifation de ceux fous la 

 puifïance defquels ils font. 



Perfonne ne peut contracter valablement des det- 

 tes fans caufe légitime ; il faut même de plus à l'é- 

 gard des communautés , qu'il y ait de leur part une 

 néceffité d'emprunter ou de s'obliger autrement ; 

 parce qu'elles font comme les mineurs , qui ne font 

 pas maîtres de détériorer leur condition. 



On peut contracter des dettes verbalement 8c par 

 toutes fortes d'actes , comme par billet ou obligation, 

 Sentence ou autre jugement, & même tacitement. 

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comme quand on efl obligé en vertu de la loi, d'un 

 quafi-contrat , ou d'un délit ou quafi-délit. 



Les caufes pour lefquelles on peut contracter des 

 dates , font tous les objets pour lefquels on peut s'o- 

 bliger, comme pour alimens, pour argent prêté, pour 

 vente , ou loiiage de meubles , pour Ouvrages faits 

 pour vente d'un fonds , d'une charge, pour arrérages 

 de rente, douaire, légitime, foute de partage , &c. 



Le créancier pour obtenir le payement de fa det- 

 te , a différentes fortes d'actions , félon la nature de 

 la dette 8c du contrat, 8c félon les perfonnes contre 

 lefquelles il agit. Il a action perfonnelle contre l'o- 

 bligé ou fes héritiers, hypothécaire contre le tiers 

 détenteur d'un héritage hypothéqué à la dette , & en 

 certain cas il a une action mixte. Foye{ Action c>. 

 Obligation. 



Les dettes s'acquittent ou s'éteignent en plusieurs 

 manières ; favoir i° par le payement , qui efl la fa- 

 çon la plus^naturelle de les acquitter; 2 0 par corn* 

 penfation d'une dette avec une autre ; 3 0 par la remi- 

 fe volontaire que fait le créancier ; 4 0 par la confu- 

 fion qui fe fait des qualités de créancier 8c de débi- 

 teur , en une même perfonne ; 5° par fin de non-re- 

 cevoir, ou prefeription ; 6° par la décharge que le 

 débiteur obtient en juflice. 



Dette active , efl la dette confidérée par rap- 

 port au créancier, ou pour mieux dire, c'efl la créan- 

 ce. Le terme de dette atlive eSl oppoSé à dette pàjjive > 

 qui eSl la dette proprement dite , conSidérée par rap- 

 port au débiteur. 



Dette ancienne , en matière d'hypothèque, 

 eSl celle qui précède les autres ; & en matière de 

 Subrogation , c'efl celle à laquelle le nouveau créan* 

 cier efl Subrogé. En Normandie , dette ancienne figni- 

 fîe celle qui efl antérieure à l'acquifition du tiers ac- 

 quéreur. Fojei f article 585 de la cout. de Norm. 



Dette annuelle , efl celle qui Se renouvelle 

 chaque année , comme une rente , une penfion , un 

 legs d'une Somme payable chaque année ; ce qui efl 

 appellé en Droit , dtbitum quot annis. 



Dette caduque, efl celle qui efl de nulle va- 

 leur , 8c pour le payement de laquelle on n'a aucune 

 efpérancè. 



Dette chirographaire : on appelle ainfi celle 

 qui efl contractée par un écrit fous feirtg privé, qui 

 n'emporte point d'hypothèque. Voyc{ Chirogra- 

 phaire. 



Dette Civile , eSt toute dette ordinaire qui n'eft 

 point pour fait de commerce , ni pour condamna- 

 tions ën matière criminelle. Foye^ ci.aprh Dette 

 consulaire. 



Dette claiRe , efl celle dont l'objet efl certain ; 

 on ajoute ordinairement & liquide , qui fignifie que 

 le montant de la créance efl fixe & connu. 



Dette de communauté , efl celle qui efl con- 

 tractée pendant la communauté de biens entre mari 

 8c femme , 8c pour le compte de la communauté. 

 Voye^ Communauté. 



Dette commune , efl celle qui efl à la charge 

 de plusieurs perfonnes, comme une dette de commu- 

 nauté , une dette de fuccefiion , lorfqu'il y a plusieurs 

 héritiers. 



Dette conditionnelle, efl celle qui efl due 

 fous condition ; par exemple,^/? navis ex Ajîâ venerit ; 

 elle efl oppoSée à dette pure & Jîmple ., qui ne dépend 

 d'aucun événement. 



Dette confuse , efl celle dont le droit réfide en 

 quelqu'un qui fe trouve tout à la fois créancier 6c 

 débiteur du même objet. 



Dette consulaire, s'entend de celle qui rend 

 le débiteur jufliciable des confuls , 6c qui emporte 

 conSéquemmènt contre lui la contrainte par corps. 



Telles Sont toutes les dettes créées entre marchands 

 8c négocians , banquiers , agens de change , traitans. 



