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de l'indignité dans la perfonne du pourvu , à moins 

 que ces défauts ne fuffent furvenus depuis la colla- 

 tion. 



Pour ufer du droit de dévolution , il faut que les 

 fix mois accordés au collateur eccléfiaftique ordi- 

 naire foient entièrement expirés ; ou fi c'efl un col-' 

 lateur laïc , il faut quatre mois. 



Pour les bénéfices éleclifs , lorfque les électeurs 

 ont laiîTé palfer trois mois fans élire Ôc fans rien faire 

 pour l'élection , ils font privés pour cette fois du 

 droit d'élire , qui demeure dévolu au fupérieur, au- 

 quel appartient le droit de confirmation. 



Quand le droit de collation appartient à un mem- 

 bre d'un chapitre , & qu'il a négligé d'en ufer , le 

 droit efl dévolu d'abord au chapitre , & enfuite du 

 chapitre à Pévêque. 



Si l'évêque confère avec le chapitre , il faut dif- 

 tinguer fi c'efl comme évêque ou comme chanoine : 

 au premier cas , faute par l'évêque de conférer dans 

 le tems , fon droit efl dévolu au métropolitain : au 

 fécond cas , il en: dévolu au chapitre. 



Lorfque c'efl: le patron laïc qui a négligé de pré- 

 fenter , fon droit efl dévolu au collateur ordinaire 

 eccléfiaftique. 



Le collateur qui confère par dévolution , confère 

 librement ; de forte que , quoique le premier colla- 

 teur fût obligé de conférer à un expédiant, le col- 

 lateur fupérieur n'efi pas obligé d'en ufer de même ; 

 l'expédiant efl puni par -là de fa négligence d'avoir 

 laiffé paffer les fix mois fans requérir le bénéfice. 



Quand le pape confère par dévolution , il le peut 

 faire dès le lendemain des fix mois accordés au der- 

 nier collateur , fans qu'il foit befoin d'un intervalle 

 fuffifant pour qu'il ait pu apprendre la dévolution faite 

 à fon profit, parce que la provifion feroit toujours 

 bonne par prévention. 



Si tous les coliateurs fuccefïivement négligent de 

 conférer, le droit revient au premier collateur. 



Les provifions données par le collateur fupérieur, 

 doivent exprimer que. c'efl par droit de dévolution, 

 à moins que le premier collateur ne fut inférieur à 

 l'évêque: celui-ci étant jure fuo le collateur de tous 

 les bénéfices de fon diocèfe , lorfque les coliateurs 

 inférieurs n'ufent pas de leur droit. 



La dévolution n'a pas lieu pour les bénéfices qui 

 font à la collation ou nomination du Roi. 



Le privilège accordé aux cardinaux de ne pou- 

 voir être prévenus , par rapport aux bénéfices qui 

 font à leur collation , ne s'étend point à ceux qui 

 leur viennent par dévolution. 



Voyei capit. jicut z. de fuppl. regl. prœlat. Capit. 

 pojlulajii extra, de concejf. prœb. & ecclef. vacant. Cap. 

 ne pro defectu 4/. extra de elecl. & elecli potejl. Du- 

 molin , ad reg. de verijimili notit. n. yo. Louet, obf. 

 fur le comm. de Dumolin, ad reg. de infirm. n. 48. 

 & 64. & fuiv. 116. 416*. Catelan, Ut, I. chap. xlij. 

 De Roye , de jure patron, cap. xxviij . Drapier , des 

 mat. bénéf. tom. I. chap. xij. Tr. de la prat. de cour 

 de Rome , tome Il.pag. 5. (-^) 



Dévolution (Droit de), efl un droit fingulier de 

 fucceffion réciproque entre les conjoints , ufité dans 

 le Brabant & dans une partie des villes d'Alface, 

 telles que Colmar, Turkeim, Munfler, Scheleflad, 

 & Landau. 



Stokmans , qui a fait un traité exprès du droit de 

 dévolution , le définit vinculum quod per dijjblutionem 

 matrimonii conj'uetudo injicit bonis immobilibus Juperjli- 

 tis conjugiSy ne ea ullo modo alienet fed intégra confervet 

 ejufdem matrimonii liberis , ut in ea Juccedere pojjînt ,jî 

 par end fuperfuerint , vel ipfi, vel qui ab ipfis natifue- 

 rint , exclujîs liberis j'ecundi vel ulterioris tori. 



Quelques-uns appellent ce droit une efpece de 

 &ccefïïon anticipée j d'autres difent que c'efl inchoa- 



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tafucceffio, quœ perficitur morte fuperv •entente fuperflids 

 conjugis. 



Ce droit a lieu de plein droit, 6c fans aucune fii- 

 pulation entre les conjoints. 



Ses principaux effets font : 



i°. Que tous les immeubles que les conjoints ap- 

 portent en mariage , ou qui leur viennent depuis par 

 fucceffion, ou qu'ils acquièrent pendant le mariage, 

 appartiennent en propriété aux enfans de leur ma- 

 riage , à l'exclufion des enfans des autres mariages. 



2 0 . Que l'ufufruit de ces mêmes biens appartient 

 au furvivant des conjoints , avec faculté en cas d'in- 

 digence d'en aliéner le tout ou partie , pourvu que 

 le magiflrat le lui permette en connoiffance de caufe. 



3 0 . Le furvivant des conjoints gagne en propriété 

 tous les meubles, même au préjudice des enfans. 



4 0 . S'il n'y a point d'enfans vivans au tems du dé- 

 cès du prémourant des conjoints , le furvivant fuc- 

 cede en pleine propriété à tous les biens , tant meu- 

 bles qu'immeubles , pourvu que le prédécedé n'en 

 ait pas difpofé par tellament. 



Les conjoints peuvent néanmoins par leur con- 

 trat de mariage , déroger à ces ufages & fe régler 

 autrement. Voye{ Le traité des gains nuptiaux^ ch.jx. 



Dans les coutumes d'Arras, de Bethune, & de Ba- 

 paume , il y a un droit de dévolution , qui efl que les 

 enfans lors de la diffolution du mariage , font faifis 

 de la propriété des biens acquis pendant la commu- 

 nauté ; ce droit fuit chaque lit , c'efl-à-dire s'appli- 

 que aux biens poffedés pendant chaque mariage, 

 fans confondre les uns & les autres. Voyc{ le dicl. de 

 Brillon , au mot dévolution. 



Dévolution, en matière de fucceffion, fe dit lors- 

 qu'une fucceffion efl dévolue ou déférée à quelqu'- 

 un , 6c fingulierement lorfque le droit a paffé d'un 

 héritier à un autre. 



La dévolution des propres d'une ligne fe fait au 

 profit de l'autre à défaut d'héritiers de la ligne. Voy. 

 M. le Brun , tr.des fucceff. liv. I. ch. v/.fecl. 4. (A) 

 DEVONSHIRE , (Géog. mod.) province méridio- 

 nale & maritime de l'Angleterre ; Exceller en efl la 

 capitale. 



DEVORANT, adj. en terme de Blafon, fe dit des 

 poiffons qui ont la gueule ouverte comme pour man- 

 ger , parce que les poiffons avalent ce qu'ils man- 

 gent tout entier & fans le mâcher. Voyez Poisson. 



DÉVOTION, fub. m. (Morale.) piété, culte de 

 Dieu avec ardeur & fincérité. Voye^ Prière, 

 Culte, &c. La dévotion fe peut définir un atîen- 

 driffement de cœur & une confolation intérieure 

 que fent l'ame du fidèle dans les exercices de piété. 



On appelle pratiques de dévotion , certaines pratî-« 

 ques religieufes dont on fe fait une loi de s'acquit- 

 ter régulièrement : fi cette exactitude efl foutenue 

 d'une folide piété , elle efl louable & méritoire ; au- 

 trement elle n'efl d'aucun mérite , &£ peut être quel- 

 quefois defagréable à Dieu. Chambers. (G) 



DÉVOUEMENT, f. m. (Hijl. & Litt.) a&ion du 

 facrifice de fa vie pour le falut de la patrie, avec des 

 cérémonies particulières , & dans certaines conjon- 

 ctures. 



L'amour de la patrie , qui faifoit le propre carac- 

 tère des anciens Romains, n'a jamais triomphé avec 

 plus d'éclat que dans le facrifice volontaire de ceux 

 qui fe font dévoués pour elle à une mort certaine. Tra- 

 çons-en l'origine, les motifs , les effets, &c les céré- 

 monies , d'après les meilleurs auteurs qui ont traité 

 cette matière. Je mets à leur tête Struvius dans fes 

 antiquités romaines , & M. Simon dans les mém. de 

 l'académie des Belles-Lettres. Voici les faits princi- 

 paux que je dois à la lecture de leurs écrits : je me 

 flatte qu'ils n'ennuyeront perfonne. 



Les annales du monde fourniifent plufieurs exem- 

 ples 



