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.enfin dumirtiftere des avocats , procureurs , fyndics, 

 *& delà calomnie , dont tous les miniftres de la juf- 

 tice doivent s'abftenir. 



Le quatrième livre divifé en neuf titres , traite des 

 -caiifes de reftitution en entier, des compromis, & des 

 arbitrages ; il y eft auffi parlé des mineurs Se de la 

 dégradation d'état, des nautonniers,hôtelîers d'hom- 

 mes & de chevaux , & autres qui font chargés de cho- 

 ies appartenantes à autrui. 



Le Cinquième livre qui eft en fix titres, après avoir 

 parlé de la jurifdiaion & expliqué devant qui l'affi- 

 gnation doit fe donner , traite du teftament înoffi- 

 eieux, de la demande d'hérédité en tout ou partie, 

 & de la demande d'hérédité fidei-commiffaire. 



Dans le fixieme livre où il n'y a que trois titres , 

 font réglées toutes les actions réelles , foit civiles & 

 dire&es , foit prétoriennes & utiles , pour les chofes 

 que l'on révendique. 



Le feptieme livre renferme en neuf titres tout ce 

 qui concerne l'ufufruit , les fervitudes perfonnelles , 

 l'habitation , l'ufage des fonds , & ce qui en dépend , 

 & les fûretés que l'ufufruitier doit donner. 



La matière des fervitudes réelles, tant pour les 

 biens de ville que pour ceux de campagne, eft trai- 

 tée dans le huitième livre en fix titres. 



Le neuvième livre qui n'a que quatre titres , ex- 

 plique certaines actions perfonnelles qui imitent les 

 réelles ; telles que les actions noxales, l'aaion de la 

 loi aquilia , & faaion qui a lieu contre ceux qui ont 

 jetté quelque chofe en un lieu de paflage , qui a blef- 

 fé quelqu'un , ou fait quelque autre dommage ; & 

 l'action donnée contre ceux qui ont fur leurs fenê- 

 tres , quelque chofe qui pourroit fortuitement eau- 

 fer du dommage aux paflans. . # 



Il n'y a de même que quatre titres dans le dixiè- 

 me livre , lequel traite des actions mixtes ; telles que 

 Faaion de bornage , celle à fin départage d'une iuc- 

 cefTion ou autre chofe ; il traite auffi de l'action ad 

 exhibendum , qui eft une préparation à l'action réelle. 



Dans le onzième livre divifé en huit titres , il eft 

 parlé des interrogatoires fur faits & articles, des di- 

 verfes fortes d'aifaires dont un même juge peut con- 

 noître ; il traite enfuite des efclaves corrompus & 

 fugitifs, des personnes qui jouent aux jeux de ha- 

 fard , de l'arpenteur qui a fait un faux rapport , en- 

 fin des fépultures & des frais funéraires. 



Le douzième livre qui contient fept titres , règle 

 les aaions perfonnelles, où le demandeur conclut à 

 ce que le défendeur foit tenu de lui transférer la pro- 

 priété de quelque chofe ; telles que l'aaion qui dé- 

 rive du prêt , & autres aaions appellées en droit con- 

 diiïio: parce qu'elles ont un objet certain , foit que 

 la caufe en foit légitime ou non , ou qu'elle n'ait pas 

 étéréalifée. 



Le treizième livre qui renferme fept titres , a pour 

 objet les mêmes aaions dont l'objet eft certain lorf- 

 que l'eftimation en eft incertaine , & doit être faite 

 par le juge. Il traite auffi de l'aaion mixte , relative 

 aux chofes dont l'eftimation eft quelquefois certai- 

 ne & quelquefois incertaine , & des demandes qui , 

 quoique fondées fur une obligation 5 n'ont pas d'ob- 

 jet fixe ni certain. . 



Xes fix titres qui compofentle quatorzième livre , 

 concernent d'abord les aaions qui naiflent de la gef- 

 tion & du fait d'autrui; telle que l'aaion appellee 

 txercitoria : de-là le léghlateur pane à ceux qui font 

 des affaires avec les perfonnes étant en la puifiance 

 d'autrui ; ce qui donne occafionde parler du fénatuf- 

 confuîte macédonien. 



On peut regarder le quinzième livre comme un 

 fupplément du précédent , puifqu'il traite du pécule 

 des enfans & de celui des efclaves , & de 1 aaion ré- 

 sultante de ce qui a tourné au profit des pères ou des 

 maîtres, & de celle qui réfuite des contrats que les 



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enfans ou leurs efclaves ont paffé par ordre de leurg 

 pères ou de leurs maîtres. 



Les trois titres du livre feizieme concernent autant 

 de matières différentes , favoir le velleïen , la coin- 

 penfation , & l'aaion de dépôt. 



Il en eft: de même du dix - feptieme livre , dont les 

 deux titres traitent l'un du mandat , l'autre de la fo- 

 ciété. 



Le dix-huitieme livre compofé de fept titres , ex- 

 plique ce que c'eft que le contrat de vente , les con- 

 ditions qu'il eft d'ufage d'y ajouter ; il traite auffi de 

 la vente d'une hérédité , ou d'une aÛion que Ton a 

 pour demander quelque chofe ; de la refeifion de la 

 vente, des caufes pour lefquelles on peut s'en dépar- 

 tir , de ceux fur qui doivent tomber le gain ou la per- 

 te , & autres évenemens ; enfin de l'accompliflement 

 des conditions , relatives à l'ufage que l'acheteut 

 pouvoit faire des efclaves qu'on lui a vendus. 



Dans le dix-neuvîeme livre diftribué en cinq ti- 

 tres , fe trouvent les aaions qui naiïfent du contrat 

 de vente pour l'acheteur & pour le vendeur , l'aaion 

 de louage , celle qui concerne l'eftimation de la cho- 

 fe vendue ; ce même livre traite auffi de l'échange & 

 des aaions que produifent les contrats innommés. 



Le vingtième traite en fix titres les gages & hy- 

 pothèques , la préférence entre créanciers , la Subro- 

 gation aux droits des plus anciens , la diftraaion des 

 chofes engagées & hypothéquées , la libération du. 

 gage , &c l'extinaion de l'hypothèque. 



Le vingt-unième livre qui ne contient que trois ti- 

 tres , explique d'abord l'édit des édiles par rapport à 

 la vente des efclaves & des animaux , enfuite ce qui 

 concerne les éviaions, les garanties , & l'exception 

 tirée de la chofe vendue & livrée. 



Les objets du vingt-deuxième livre qui eft divifé 

 en fix titres , font les intérêts , les fruits , les dépen- 

 dances & accefloires des chofes , les intérêts de l'ar- 

 gent placé fur mer, les preuves & préfomptions , 

 l'ignorance de droit & de fait. 



Les cinq titres qui compofent le vingt -troifieme 

 livre, parlent des fiançailles & mariages, des dots 

 promifes ou données , des conventions qui y ont rap- 

 port , & des lois faites pour la confervation des biens 

 dotaux. 



La fuite de cette matière eft dans les livres vingt- 

 quatrième & vingt -cinquième. Le premier qui con- 

 tient trois titres , traite des donations entre mari & 

 femme , des divorces & de la répétition de la dot. 



Le vingt-cinquième compofé de fept titres , traite 

 des impenfes faites fur la dot, ou en diminution de 

 la dot ; de l'aaion qui a lieu pour les chofes fouftrai- 

 tes pendant le mariage , de l'obligation de nourrir 

 les enfans , de la vifite des femmes qui fe difent en- 

 ceintes lors du divorce , ou lors de la mort de leurs 

 maris , & enfin des concubines. # . f 



Les vingt-fixieme & vingt-feptieme livres divifés 

 chacun en dix titres , embraffent tous deux ce qui 

 concerne les tutelles & curatelles , radminiftratior* 

 des tuteurs , l'aaion qui réfulte de la tutelle , les cau- 

 fes qui exeufent de la tutelle , l'aliénation des biens 

 de ceux qui font en tutelle ou curatelle , la néceffité 

 de donner des curateurs aux prodigues & autres que 

 les mineurs , qui ne font pas en état de gouverner, 

 leurs biens. 



Les fucceffions teftamentaires font l'objet du vingt- 

 huitième livre , qui contient huit titres fur les tef- 

 tamens , leurs différentes efpeces , les perfonnes qui 

 peuvent tefter, les formalités des teftamens , l'mfti- 

 tution , l'exhérédation , & la prétention des enfans 

 nés & des pofthumes ; les nullités des teftamens , les 

 fubftitutions vulgaires & pupillaires , les conditions 

 appofées aux inftitutions , & le droit de délibérer. 



Le vingt-neuvième livre qui eft une continuation 

 de la même matière , contient fept titres fur les tel-. 



