les y rendre plus afïidus. En France, outre ces droits 

 de préfence , on diftribue aux directeurs des jettons 

 d'argent aux armes & à la devife de la compagnie, 

 avec accroiffement de la part des abfens. 



Outre ces directeurs réfidans en Europe , les com- 

 pagnies en ont d'autres dans les trois autres parties 

 du monde où elles commercent ; &c on les appelle di- 

 recteurs généraux , ou Amplement généraux : les An- 

 glois les appellent préfidens. Le pouvoir de ces dU 

 recteurs eil très-étendu , & doit l'être à caufe du long 

 efpace de tems qu'ils feroient à recevoir des ordres 

 d'Europe , en une infinité d'occafions prenantes, d'oii 

 il pourroit réfulter des pertes pour la compagnie , fi 

 le général n'étoit autorifé à agir. Dictionn. du Corn. 



Directeurs des Chambres de Commerce, 

 eft le nom qu'on donne en France aux négocians qui 

 compofent quelques-unes de ces chambres de com- 

 merce établies dans les villes les plus commerçan- 

 tes du royaume par ordre de Louis XIV. A Lyon 

 ils font nommés Amplement directeurs de la chambre 

 de commerce de Lyon ; à Bordeaux directeurs du 

 commerce de la province de Guyenne. Dans quel- 

 ques chambres on les appelle fyndics , & dans d'au- 

 tres députés. Voyez DÉPUTÉS. 



Ces directeurs , fyndics ou députés font des négo- 

 cians choifts tous les ans à la pluralité des voix dans 

 les différens corps de marchands des villes où ces 

 chambres font établies , enforte que chacun d'eux 

 ne refte que deux ans en place , & n'y peut être con- 

 tinué tout au plus que deux années. 



Ils s'aflemblent une ou deux fois chaque femaine 

 dans l'hôtel-de-ville ou autre lieu marqué par les 

 actes d'érection pour y délibérer des affaires de né- 

 goce & de banque , répondre aux mémoires & con- 

 iultations qui leur font envoyés par le député que 

 chaque chambre entretient à Paris près du bureau 

 ou du confeil royal de commerce. Ils donnent auffi 

 autorité aux parères qui fe font fur les places de la 

 bourfe ou change de ces villes. Voye^ V article 

 Bourse. 



Chaque jour d'afTemblée on diftribue des jettons 

 d'argent aux directeurs , & une médaille d'or à cha- 

 cun d'eux , lorfqu'ils fortent de fonction. Le nombre 

 des jettons , & le poids & valeur des médailles font 

 différens , fuivant les divers arrêts d'érection ren- 

 dus fur les avis & délibérations des affemblées gé- 

 nérales des villes où ces chambres font établies. 



DIRECTEURS GÉNÉRAUX des cinq groffes fermes, 

 des gabelles^ & des aides , &c. ce font des principaux 

 commis qui ont la direction de ces fermes , chacun 

 dans les départemens qui leur font attribués par les 

 fermiers généraux. 



Les directeurs n'ont point d'infpection les uns fur 

 les autres , mais chacun a la direction générale de 

 fon département. Ils font obligés de faire une tour- 

 née au moins tous les ans dans tous les bureaux qui 

 font de leur direction. Ce font eux qui examinent 

 ôc reçoivent les comptes des receveurs, qui voient 

 & retirent les registres des contrôleurs , & qui s'in- 

 forment de la conduite de tous les autres employés 

 qu'ils peuvent même interdire & deftituer en cer- 

 tains cas de leur propre autorité , jufqu'à ce qu'il en 

 ait été autrement ordonné par les fermiers géné- 

 raux. 



Il y a auffi à la doùanne à Paris un directeur géné- 

 ral des comptes , à qui font remis tous les comptes des 

 directeurs généraux , pour en faire l'examen & les 

 mettre en état d'être arrêtés par ceux des fermiers 

 généraux qui font chargés de cette partie de la régie 

 de la ferme. 



Directeurs des Aydes font des prépofés par 

 les fermiers généraux dans les élections , où ils ont 

 dans leur département plufieurs villes, bourgs ou vil- 

 lages fur lefquels ils lèvent les droits pour les vins. 

 Tome IF, 



D 1 R 102.7 



Ces directeurs ont fous eux un receveur, un côntrô* 

 leur & plufieurs commis foit à pié , foit à cheval. 

 Voye{ les dict. du Comm. de Trév. Se Chambers. 



Directeurs des Créanciers, ( Jurifprïid.) 

 ou pour parler plus corredement les directeurs des 

 droits des autres créanciers , font ceux qui font choï- 

 fis entre plufieurs créanciers d'un débiteur ? qui font 

 unis enfemble par un contrat qu'on appelle contrat 

 d'union & de direction , à l'effet de veiller à l'inté- 

 rêt commun , administrer les droits des autres créan- 

 ciers , faire toutes les démarches , pourfuites & ac- 

 tes néceflaires, tant en jugement que dehors , pour- 

 fuivre la vente des biens qui leur font abandons- 

 nés par le débiteur , & adminiftrer ces biens jufqu'à 

 la vente. 



^ Dans les pays de droit écrit , ceux qui font char- 

 gés de cette fon&ion, font appellés fyndics des créan- 

 ciers; à Paris & en plufieurs endroits on les appelle 

 directeurs , ailleurs on les appelle fyndics & direc- 

 teurs. 



Le nombre des directeurs n'eft pas réglé , on peut 

 en nommer plus ou moins félon ce qui paraît le plus 

 avantageux aux créanciers. Quelquefois on nomme 

 wnfyndic &c deux, trois ou quatre directeurs: alors 

 le fyndic eft le premier directeur; c'eft celui qui eft 

 nommé le premier dans les actes, qui convoque les 

 affemblées , & qui y préfide ; du refte il n'a pas plus 

 de pouvoir que les autres directeurs , à moins que le 

 contrat d'union & de direction qui eft leur titre com- 

 mun , ne lui ait attribué nommément quelque droit 

 de plus. 



Les contrats d'union & de direction n'ont aucun 

 effet qu'ils n'ayent été omologués en juftice; jufques- 

 là les directeurs ne font point admis à plaider en nom 

 collectif pour les autres créanciers, parce que régu- 

 lièrement on ne plaide point par procureur. 



L'étendue du pouvoir des directeurs dépend des 

 termes du contrat d'union & de direction : ils exer<* 

 cent tous les droits du débiteur, & ne font pour 

 ainfi dire qu'une même perfonne avec lui ; c'eft 

 pourquoi ils peuvent en vertu du privilège de leur 

 débiteur bourgeois , faire valoir fes biens fans être 

 impofés à la taille. 



Ils ne peuvent pas avoir plus de droit que lui, fi 

 ce n'eft pour débattre des aâes qu'il auroit faits en 

 fraude de fes créanciers. 



Mais quel que foit leur pouvoir en général, ils ne 

 font toujours que les mandataires du débiteur & des 

 autres créanciers , ce qui entraîne deux conféquen- 

 ces importantes. 



La première qui concerne le débiteur eft qu'il de- 

 meure toujours propriétaire des biens par lui aban- 

 donnés jufqu'à la vente qui eft faite par les directeurs 

 des créanciers ; de forte que le profit & le dommage 

 qui arrivent fur ces biens font pour le compte du 

 débiteur , les créanciers n'étant que les adminiftra- 

 teurs de ces biens & fondés de procurations à l'effet 

 de vendre. 



La féconde conféquence qui réfuïte du principe 

 que l'on a pofé , eft que les directeurs des autres créan- 

 ciers ne font tenus envers eux que comme tout man- 

 dataire en général eft tenu envers fon commettant 1 

 ainli ils ne peuvent excéder les bornes de leur pou- 

 voir , & font refponfables de tout ce qui arrive par 

 leur dol ou par leur négligence , lorfqu'elle eft telle, 

 qu'elle approche du dol ; mais ils ne font pas ref- 

 ponfables du mauvais fuccès de leurs démarches , 

 lorfqu'ils paroiffent avoir agi de bonne foi 6c en 

 bons administrateurs : ils ne font pas non plus ref- 

 ponfables des fautes qu'ils peuvent avoir faites par 

 impéritie ou par une négligence légère ; c'eft aux 

 créanciers à s'imputer de n'avoir pas choifi des di- 

 recteurs plus habiles & plus vigilans. 



Les directeurs tiennent un regiftre de leurs délibé- 



QOÛ000 ij 



