îlons que M. Burette a données fur ce fujet , & les 

 éclaircifîemens qu'il y a joints dans les mémoires de 

 l'académie des Belles-Lettres. Il ferle peut-être en- 

 core dans l'antiquité plus de points à difcuter qu'on 

 n'en a éclairci jufqu'à préfent. La difcuffion ert ce 

 genre ell ce qu'on appelle autrement critique. V oye.{ 

 Critique^ (G) 



Discussion , efl aufli en ufage en Médecine , pour 

 exprimer la difiipation de la matière d'une tumeur, 

 & fa fortie au-travers des pores , ou pour diflinguer 

 l'évacuation de quelque humeur claire qui s'eft amaf- 

 fée dans quelque partie , par une infpiration inlen- 

 fible. Voyc^ DlSCUSSlFS. Chambers. 



Discussion, ( Jurifpr. ) fignifie quelquefois con- 

 teflation , & quelquefois la recherche & L'exécution que 

 Von fait des biens du débiteur , pour fe procurer le 

 payement de ce qui efl dû par lui. 



La difcuffion prife dans ce dernier fens efl: fouvent 

 un préalable nécefiaire ayant que le créancier puifTe 

 exercer fon action contre d'autres perfonnes , ou fur 

 certains biens. 



Ce bénéfice de difcujjion y c'efl-à-dire l'exception 

 de celui qui demande que difcuffion foit préalable- 

 ment faite , ell appelle en droit beneficium ordinis , 

 c'eft-à-dire une exception tendante à faire obferver 

 une certaine gradation dans l'exécution des perfon- 

 nes & des biens. 



Ce bénéfice avoit lieu dans l'ancien droit , il fut 

 abrogé par le droit du code , & rétabli par la novel- 

 le 4 de Juflinien , tant pour les cautions ou fidéjuf- 

 ieurs , que pour les tiers acquéreurs. 



La difcuffion ne eonfifle pas feulement à faire quel- 

 ques diligences contre le débiteur , & à le mettre en 

 demeure de payer ; il faut épuifer fes biens fujets 

 à difcuffion jufqu'à le rendre infolvable , ufque ad fac- 

 cum & peram ; c'en: l'expreiiion de Loyfeau , & l'ef- 

 frit de la novelle 4 de Juftînieh. 



Anciennement , lorfqu'il étoit d'ufage de procé- 

 der par excommunication contre les débiteurs , il 

 falloir avant de prendre cette voie difcuter les im- 

 meubles du débiteur , fi cetoit un laïc ; mais la dif- 

 cuffion n'étoit pas nécefiaire contre les eccléfiafti- 

 ques. Voyelles arrêts de i5i8. & 1646. rapportés par 

 Bouche! au mot difcuffion. 



La perquifition des biens du débiteur que l'on vou- 

 loit difcuter , fe faifoit autrefois à fon de trompe , fui- 

 vant ce que dit Maiûere ; mais comme c'étoit une 

 efpece de flétriffure pour le débiteur , on a retran- 

 ché cette cérémonie , & il fuffit préfentement que la 

 perquifition foit faite au domicile du débiteur par un 

 huiffierou fergent , lequel, s'il ne trouve aucuns meu- 

 bles exploitables, fait un procès-verbal de carence, 

 & rapporte dans fon procès- verbal qu'il s'efl enquis 

 aux parens & voifins du débiteur s'il y avoit d'au- 

 tres biens * meubles , & immeubles , & fait mention 

 de la réponfe : fi on ne lui a indiqué aucuns biens , 

 la difcuffion efl finie par ce procès-verbal : fi on en a 

 indiqué quelques-uns , il faut les faire vendre en la 

 manière accoutumée , pour que la difcuffion foit par- 

 faite ; & fi après le décret des immeubles indiqués, 

 il s'en trou voit encore d'autres , il faudroit encore 

 les faire vendre. 



Si Celui qui oppofe la difcuffion prétend qu'il y a 

 encore d'autres biens , c'eit à lui à les indiquer; la 

 difcuffion doit être faite à fes frais , & il n'ell plus 

 recevabîe enfuite à faire urle féconde indication. 



Il y a plufieurs fortes de difcuffions ; favoir celle 

 des meubles avant les immeubles ; celle de l'hypo- 

 thèque fpéciale avant la générale ; celle de l'hypo- 

 thèque principale avant la fubfidiairc ; celle du prin- 

 cipal obligé avant fes cautions ou fidéjuiTeurs , & 

 avant leurs certificatenrs ; celle de l'obligé perfon- 

 nellement , ou de fes héritiers , avant les tiers dé- 

 tenteurs ; celle des dernières, donations pour la légi- 



DIS 1 03 f 



tîrfie : avant de remonter aux donations 1 précéden- 

 tes , nous expliquerons ce qui efl propre à chacune 

 de ces différentes fortes de difcuffions , après avoir ' 

 poié quelques principes qui leur font communs. 



Le bénéfice de difcuffion a lieu pour les cautions 

 dans tout le royaume ; à l'égard des tiers acquéreurs 

 ou détenteurs , l'ufage n'eft pas uniforme , comme 

 on le dira ci- après en parlant de la difcuffion qui le 

 fait contre eux. 



^11 y a des perfonnes qui ne font pas obligées de 

 faire aucune difcuffion préalable , comme le roi pour 

 ce qui lui efl dû , & les feigneurs de fief pour leurs- 

 droits , pour lefquels ils peuvent directement fe pren- 

 dre à la chofe. 



Il y a au fil des perfonnes que l'on n'eft pas obligé 

 de difcuter , telles que les princes. 



On n'ell pas non plus obligé de difcuter des biens 

 fitués hors du royaume : mais on ne peut pas fe dif- 

 penfer de difcuter les biens fitués dans le reiïbrt d'un 

 autre parlement ; il y a néanmoins quelques parle- 

 mens , comme Grenoble & Dijon , qui jugent le 

 contraire. 



La difcuffion n'a pas lieii pour les charges fonciè- 

 res ; & dans la coutume de Paris , elle n'a pas lien 

 non plus pour les rentes conflituées. Foye^ ci-aprhs 

 Discussion du tiers acquéreur. 



On peut renoncer au bénéfice de difcuffion , foit '. 

 en nommant ce bénéfice , ou dans des termes équi- 

 pollens , pourvu que la renonciation foit exprefîe ; 

 • la claufe que les notaires mettent ordinairement en- 

 ces termes , renonçant , &c. n'emporte point une 

 renonciation à ce bénéfice , ni à aucun autre fem- 

 blabîe. {A) 



Discussion des biens aliénés. Foye^ ci-après 

 Discussion des .tiers-acquéreurs ou Déten- 

 teurs. 



Discussion des cautions ou fidéjus- 

 seurs. Par l'ancien droit romain , le créancier pou- 

 voir s'adrefier directement à la caution ou fidéjuf- 

 feur , & l'obliger de payer fans avoir difeuté préa- 

 lablement le principal obligé ; & s'il y avoit plufieurs 

 fidéjuiTeurs , ils étoient tous obligés folie! airemenu 

 % L'empereur Adrien leur accorda le bénéfice de di- 

 vifion , au moyen duquel chacun ne peut être pour- 

 fuivi que pour fa part perfonnelle. 



Juûimen leur accorda enfuite le bénéfice de dîfi 

 euffion , c'eil-à-dire le privilège de ne pouvoir être 

 pourfuivi que fublidiairement au défaut du principal 

 obligé. 



Ce bénéfice a lieu parmi nous pour toutes fortes 

 de cautions , excepté par rapport aux cautions judi- 

 ciaires contre lefquelles on peut agir directement. 

 j En Bourgogne la caution ne peut exeiper du béné- 

 fice de difcuffion. 



On doit difcuter ta caution avant de s'adrëfTer au 

 certificateur. Foye{ Bouvot , tom. IL verbo certifi- 

 er teur , queft. 2. Boerius , décif xyj. n. 3 . Loyfeau % 

 desoff. liv. I, chap. jv, & dit déguerp. liy. III. chap* 

 viij. (^) 



Discussion du certificateur. Voyt^ ci-de^, 

 vant Discussion des cautions. 



Discussion des donataires. L'enfant qui ne 

 trouve pas dans la fuccefîion dequoi fe remplir de fa 

 légitime , peut fe pourvoir contre les donataires , 

 en obfervant feulement de les difcuter chacun dans, 

 l'ordre des donations , c'efl-à-dire en commençant 

 par la dernière , & remontant enfuite aux précéden-; 

 tes de degré en degré. (A) 



Discussion du fidéjusseur j voye^ ci-dèvant 

 Discussion des cautions. 



Discussion de l'hypothèque spéciale 

 avant la générale, eft fondée fur la Loi % m, 

 code dt pignoribus. Comme on peut accumuler dans 

 une obligation l'hypothèque générale avec la ' écia^ 



PPPpppij 



