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levé fur lés nobles en 1 5 29 , pour contribuer à îa 

 rançon des deux fils de François I er . 



Depuis ce tems , on ne trouve point que le dixiè- 

 me ait été impofé jufqu'en 17 10 , qu'il fut établi par 

 une déclaration du 14 Octobre 17 10, regiftrée en 

 vacations. On attendoit un fecours lï prompt de 

 cette imposition , que le 2 Décembre fuivantil y eut 

 une autre déclaration pour l'emprunt de trois mil- 

 lions , dont le rembourfement fut affigné fur les de- 

 niers qui proviendroient de la levée du dixième. Il 

 fut dit que ceux qui préteroient 100000 liv. fur ces 

 3 millions , feraient réputés nobles ; qu'à cet effet il 

 leur feroit expédié des lettres de nobleffe : mais ces 

 nobleffes acquifes à prix d'argent , ne furent pas de 

 longue durée , d'autant plus que les prêteurs étoient 

 bien dédommagés par l'intérêt de leur argent qu'on 

 leur payoit au denier dix. 



Le clergé obtint au mois d'Octobre 171 1 une dé- 

 claration du Roi , qui déclara les biens eccléfiafti- 

 ques exempts du dixième à perpétuité , tant pour le 

 pafTé que pour l'avenir. 



Cette impofition qui avoit commencé d'être per- 

 çue à compter du premier Octobre 17 10 , fut ôtée 

 par l'édit du mois d'Août 171 7, à commencer du 

 premier Janvier 17 18 , à l'exception Au dixième des 

 penfions. 



La guerre qui fut déclarée au mois d'Octobre 173 3 

 donna lieu à rétablir l'impolition du dixième, par une 

 déclaration du 17 Novembre fuivant. L'arrêt d'enre- 

 giflrement fixa le commencement de cette impofi- 

 îion à compter du 1 Janv. 1734. Il fut fupprimé par 

 arrêt du confeil du premier Janvier 1737, à compter 

 du dit jour. 



Comme la déclaration du ^Novembre 1733 , af- 

 fujettiffoit à la levée du dixième tous les fujets du Roi 

 privilégiés ou non-privilégiés , le clergé pour fe ré- 

 dimer de cette impofition , paya au Roi par forme 

 de don gratuit une fomme de douze millions , pour 

 tenir lieu du dixième ; enforte que l'exemption qui 

 fembloit lui avoir été accordée à perpétuité, en 1 73 3 

 n'eut pas lieu. 



La dernière occafion où le dixième a été rétabli , 

 a été lors de la guerre qui fut déclarée en 1741 ; 

 il fut impofé par une déclaration du 29 Août 1741, 

 à compter du premier Octobre fuivant. 



Par un édit du mois de Décembre 1746 , le Roi 

 ordonna la levée des deux fous pour livre du dixiè- 

 me, pour commencer au premier Janvier 1747 , & 

 finir au dernier Décembre 1756. 



Par un autre édit du mois de Mai 1749 » ^ c R°i 

 ordonna que l'on cefferoit de percevoir le dixième , 

 à compter du premier Janvier 1750; mais par lè. 

 même édit , il ordonna la levée du. vingtième au lieu 

 du dixième , fans préjudice des deux fous pour livre 

 du dixième , établis par l'édit du mois de Décembre 

 1746. Ces deux impofitions fe perçoivent actuelle- 

 ment. 



Pour avoir une idée de la manière dont fe perce- 

 cevoit le dixième, il fuffit de rappeller les principa- 

 les difpofitions de l'édit de 1741. 



. 11 ordonne que tous propriétaires nobles ou rotu- 

 riers , privilégiés ou non, même les apanagifles ou 

 engagiftes , payeront le dixième du revenu de tous 

 les fonds , terres , prés, bois , vignes , marais , pac- 

 cages , ufages , étangs , rivières , moulins , forges , 

 fourneaux , & autres ufines ; cens , rentes , dixmes , 

 champarts , droits feigneuriaux ,- péages , paffages , 

 droits de ponts , bacs & rivières , droits de canaux , 

 & généralement pour tous autres droits & biens de 

 quelque nature qu'ils foient , tenus à rente , affermés 

 ou non affermés. 



On devoit auffi payer le dixième du revenu des 

 mai/ons de toutes les villes & fauxbourgs du royau- 

 me , loiiées ou non ; & de celles de la campagne 

 Tome IV 9 



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qui étant louées procurent un revenu au proprié*' 

 taire ; même pour les parcs & enclos de ces mai* 

 fons étant en valeur ; de manière que le dixième nû 

 devoit être levé qu'eu égard au revenu, déduction 

 faite des charges fur lefquelles les propriétaires ne 

 pouvoient pas retenir le dixième, A l'égard des for* 

 ges , étangs , & moulins , le dixième ne fe payoit 

 que fur le pié des trois quarts du revenu; 



L'édit portoit auffi que le dixième du revenu de 

 toutes les charges , emplois , & commiffions , (oit 

 d'épée ou de robe ; des maifons royales , des vil-»; 

 les , de police , ou de finance , compris leurs ap-' 

 pointemens, gages, remi'fes, taxations, & droits jr 

 attribués de quelque nature qu'ils fmTent , continue* 

 roit d'être perçu fur tous ceux fur qui on le perce- 

 voit alors, & encore actuellement; qu'il feroit pa->. 

 reillement levé fur ceux fur qui on auroit oublié de 

 le percevoir , ou qui en auroient été exempts , le 

 Roi dérogeant pour cet effet à toute loi contraire. 



Il ordonnoit auffi la retenue du dixième d& toute» 

 les rentes fur le clergé , fur les villes , provinces jj 

 pays d'états , & autres , à l'exception des rentes per- 

 pétuelles & viagères fur l'hôtel- de - ville de Paris &C 

 fuir les tailles ; des quittances de finance , portant in- 

 térêt à deux pour cent, employées dans les états du 

 Roi, & des gages réduits au denier cinquante. 



Le dixième fe levoit auffi fur toutes les rentes à 1 

 confHtution fur des particuliers , des rentes viagè- 

 res , douaires , & penfions créées & établies par, 

 contrats , jugemens , obligations , ou autres actes* 

 portant intérêts , &C auffi fur tous les droits , reve- 

 nus , ■& émolumens de quelque nature qu'ils fuffent ^ 

 attribués tant aux officiers royaux qu'autres parti* 

 ailiers ; corps ou communautés , foit qu'ils leur eui-' 

 fent été aliénés ou réunis. Il en étoit de même des 

 octrois & revenus patrimoniaux , communaux , &c 

 autres biens & héritages des villes , bourgs , villa-; 

 ges, hameaux, & communautés; droits de raeffa-' 

 geries , carottes , & coches , tant par terre que par, 

 eau , & généralement de tous les autres biens , d« 

 quelque nature qu'ils fuffent , qui produifent un re- 

 venu. 



Et comme les propriétaires des fonds & hérita- 

 ges , maifons & offices , qui dévoient des rentes à' 

 conftitution , rentes viagères , douaires, penfions, ou, 

 intérêts , payoient le dixième de la totalité du revenue 

 des fonds fur lefquels les rentiers, penfionnaires, 8c 

 autres créanciers avoient à exercer , ou pouvoient 

 exercer leurs créances ; le dixième dû par ces ren- 

 tiers, penfionnaires , ou autres créanciers , étoit à- 

 la décharge des propriétaires des fonds , à l'effet de 

 quoi ils étoient autorifés en payant les arrérages de 

 rentes , penfions , ou intérêts, d'en retenir le dixie* 

 me , en juftifiant par eux de la quittance du paye-' 

 ment du dixième des revenus de leurs fonds. 



Il en étoit de même des particuliers , officiers ^ 

 corps & communautés qui jouiflent des droits , re- 

 venus & émolumens, octrois, revenus patrimo- 

 niaux, communaux, & autres biens & héritages , êc 

 droits de ménageries , carroffes , coches & autres r 

 comme ils payoient le dixième de la totalité du re- 

 venu , il leur étoit auffi permis de retenir le dixième 

 des charges. 



Les particuliers commerçans & autres dont la pro* 

 feffion eft de faire valoir leur argent, dévoient aufîi 

 payer le dixième de l'induftrie, c'eft- à-dire à propor- 

 tion de leurs revenus & profits. 



Les rôles du dixième , lorfqu'il a lieu , font arrêtés 

 au confeil , & le dixième eft payable en quatre ter- 

 mes égaux , aux quatre quartiers accoûtumés de 

 l'année , par préférence à toutes autres créances , 

 même aux autres deniers du roi. 



Les fermiers , locataires , receveurs & autres qui 

 exploitent les biens d'autrui, ne peuvent vuider 



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