îeurs mains de ce qu'ils doivent aux propriétaires , 

 qu'en juflifïant par ceux-ci du payement du dixième, 

 fi mieux n'aiment les propriétaires confentir que 

 leurs fermiers, locataires & autres débiteurs payent 

 le dixième en leur acquit. 



Pour fixer le montant du dixième dû, on oblige 

 chaque particulier de donner au bureau de l'inten- 

 dant fa déclaration des biens & droits qu'il poffede 

 tfujets au dixième , à peine de payer le double, & 

 même le quadruple en cas de fauffe déclaration. 



Lors de l'affernblée du clergé qui fut faite en 1742, 

 le clergé prétendit que fes biens n'étoient point fil- 

 jets à l'impofition du dixième: il accorda à cette oc- 

 cafion au roi un don gratuit de 1 2 millions , au 

 moyen de quoi dans le contrat qui fut paffé avec les 

 commiffaires du roi, ceux-ci déclarèrent que tous 

 les biens eccléfiafliques & des communautés fécu- 

 lieres & régulières de l'un & de l'autre fexe, fabri- 

 ques , fondations , confrairies & des hôpitaux , n'a- 

 voient été ni pû être compris dans la déclaration 

 du dixième , de forte que tous les biens qui apparte- 

 noient alors à l'églife , & tous ceux qui lui appar- 

 tiendraient dans la fuite , en demeureraient exempts 

 à perpétuité , tant pour le paffé que pour l'avenir. 

 C'efl à-peu-près la même chofe que ce qui étoit por- 

 té par la déclaration de 171 1 , laquelle n'empêcha 

 pas néanmoins que le clergé ne payât au roi en 1734 

 une fomme de douze millions , pour tenir lieu du di- 

 xième. Voye{ ce qui ejldit aux mots DÉCIME , Don- 

 GRATUIT , & au mot IMMUNITÉ. 



A l'égard des hôpitaux , il fut ordonné par un ar- 

 rêt du confeil du 2 Avril 1743 , que tous propriétai- 

 res d'héritages , maifons , offices qui leur dévoient 

 des rentes , penfions & autres redevances de quel- 

 que nature qu'elles fuffent , ne pourraient leur re- 

 tenir le dixième ; que ceux qui l'auraient retenu , fe- 

 raient obligés de le reflituer ; & qu'en préfentant 

 leur requête , il leur feroit tenu compte de ces dixiè- 

 mes fur celui qu'ils payoient du revenu de leurs 

 fonds , en juflifiant par eux delà réalité defdites ren- 

 tes & penfions , & en rapportant les contrats & au- 

 tres titres néceffaires. 



Il efl permis en créant une rente foncière de ftipu- 

 ler qu'elle fera exempte de la retenue du dixième de la 

 part du débiteur, parce que cette exemption efl cen- 

 iee faire partie du prix du fond qui efl arbitraire ; 

 mais il n'en efl pas de même des rentes conflituées ; 

 la claufe par laquelle on les flipuleroit exemptes de 

 dixième feroit ufuraire , parce que dans le tems où 

 le dixième a cours , la rente fe trouverait payée 

 à un denier plus fort que celui de l'ordonnance. 



Plufieurs de ceux qui doivent des cens & rentes 

 feigneuriales , prétendirent être en droit de retenir 

 le dixième; cette prétention fut même autorifée par 

 un arrêt du parlement du 29 Janvier 1749, confir- 

 matif d'une fentence du bailliage d'Angers du 22 

 Avril 1748 ; mais par un arrêt du confeil du 1 3 Oc- 

 tobre 1750 , il fut dit que fans avoir égard à l'arrêt 

 du parlement, les déchions du confeil concer- 

 nant le dixième des cens & rentes feigneuriales , fe- 

 raient exécutées; en conféquence, que tous les dé- 

 biteurs de cens & rentes feigneuriales , foit en ar- 

 gent , foit en nature , feront tenus de les payer fans 

 aucune retenue du dixième ni du vingtième , & que 

 les feigneurs auxquels ces droits feigneuriaux font 

 dûs , continueront d'être impofés dans les rôles du 

 vingtième , pour raifon de ces droits feigneuriaux 

 dont il fera fait déduction comme par le paffé fur les 

 revenus des débiteurs chargés de ces droits. 



Ce n'eflpas feulement en France que l'impofition 

 du dixième a quelquefois lieu. On lit dans les états 

 de Rufïïe par Margeret , que le Czar a en tout tems 

 le dixième en nature des chevaux qui fe vendent, & 

 encore par chaque chçva-l cinq fols pour cent ; qu'il 



a auffi. le dixième de tout ce qui fe demande par droit 

 dejuflice. (^4) 



Dixième denier ou Deux sols pour livre 

 D'AUGMENTATION fur les revenus du roi. Ce droit 

 fut établi d'abord pour une année, à commencer 

 du premier Avril 1705 par déclaration du mois de 

 Mars de ladite année fur tous les droits des fermes, 

 & entr'autres fur les greffes appartenans au roi , & 

 unis à la ferme de fes domaines ; & par une autre 

 déclaration du 7 Juillet fuivant , donnée en inter- 

 prétation de la précédente , ce droit fut étendu nom- 

 mément furies greffes royaux, fur le contrôle des 

 exploits , fur les infmuations laïques , petits fceauX 

 & contrôle des actes des notaires , & ce , pour une 

 année , à commencer du premier Août lors prochain. 

 La déclaration du 26 Décembre 1705 , ordonna la 

 levée de cette impofition fur tous les revenus des fer- 

 mes royales, greffes , domaniaux &: deniers de la 

 capîtation. Un arrêt du confeil du 18 Septembre 

 1 706 , ordonna que l'on continuerait la perception 

 de ce droit jufqu'à ce qu'autrement il eût été ordon- 

 né; ce qui fut confirmé par la déclaration du 11 

 Janvier 1707. Il y eut le 29 Octobre 1709 , une dé- 

 claration pour la péreeption d'un dixième , par aug- 

 mentation de tous les droits qui fe lèvent dans la 

 ville.de Paris, pour employer les deniers qui en 

 proviendraient en achat des bleds pour la fubfiflan- 

 Ce des pauvres de l'hôpital général , jufques & com- 

 pris le dernier Décembre 1710. Voye^ Deux sols 

 pour livre, & Quatre sols pour livre. Di- 

 xième de l'Industrie. Voye^ ci-devant Dixième 

 denier. (A) 



Dixième des Prises , efl un droit attribué à 

 l'amiral fur lesprifes faites en mer. Voye^ Amiral, 

 Conseil des Prises & Prises. (A) 



Dixième de retenue , efl celui que le roi re- 

 tient fur les penfions, gages , taxations , & que les 

 particuliers débiteurs de rentes , penfions & intérêts 

 peuvent pareillement retenir à leurs créanciers , à 

 la différence du dixième d'impofition que le roi per- 

 çoit fur tous fes fujets à proportion de leurs revenus» 

 Foyei Dixième denier. (A). 



Dixième sur les vins ; il y avoit un droit 

 d'aides ainfi appellé , qui fut fupprimé par l'édit du 

 mois d'Août 17 17. (A) 



DIXIEME , f. f. en Mufique , efl l'octave de la 

 tierce , ou la tierce de l'octave. Cet intervalle efl 

 appellé dixième , parce qu'il efl formé de neuf de- 

 grés diatoniques , c'efl-à-dire dixfons. Voye{ Tier- 

 ce , Octave, Intervalles. (S) 



DIXME, f. f. (Jurijprud. ) efl une certaine por- 

 tion des fruits de la terre & autres qui efl dûe par le 

 poffeffeur de l'héritage au décimateur, c'efl-à-dire 

 à celui qui a droit de dixme. 



On l'appelle dixme du latin décima, parce qu'elle 

 efl communément de la dixième partie des fruits ; 

 . elle efl cependant plus forte ou moindre dans cer- 

 tains lieux, ce qui dépend des titres & de la poffef- 

 fion ou de l'ufage du lieu. 



La première divifion des dixmes efl qu'elles font 

 eccléfiafliquèsou laïques, qu'on appelle communé- 

 ment inféodées. 



Quelques-uns font remonter l'origine des dixmes 

 eccléfiaftiques jufqu'au tems de l'ancienne loi, & 

 prétendent en conféquence qu'elles font de droit di- 

 vin; d'autres foûtiennent au contraire que les dixmes 

 qui fe payent préfentement à l'églife font feulement 

 de droit pofitif. 



Ceux qui prétendent que les dixmes font de droit 

 divin , fe fondent d'abord fur ce que dans la Ge- 

 nefc , chap. xjv , il efl dit qu'Abraham , après avoir 

 défait plufieurs rois , donna à Melchifedech roi de 

 Salem , & prêtre du Très-haut, la dixme de tout le 

 butin qu'il avoit remporté fur fes ennemis , dédit à. 



