dans tout le royaume ; il y en a même fort peu de 

 cette efpece : on fuit l'ufage de chaque province , & 

 naême de chaque paroiffe ; ce qui eft conforme à l'or- 

 donnance de Blois & à l'édit de Melun , qui veulent 

 que l'on fe règle par la coutume des lieux, & la quote 

 accoutumée en iceux. 



La dixme eft due par toutes fortes de perfonnes 

 catholiques ou hérétiques , Juifs & autres : les nobles 

 & les roturiers , les chapitres , monafteres , bénéfî- 

 ciers & autres eccléfiaftiques , les hôpitaux , la doi- 

 vent de même que les autres perfonnes. 



Le preneur à rente eft tenu d'acquitter les dixmcs 

 à la décharge du bailleur ; & le fermier , lorfqu'il y 

 en a un , eft tenu de les payer à la décharge de tous 

 propriétaires & ufufruitiers , fans aucune répétition. 



Les décimateurs eccléfiaftiques font exempts de 

 dixmcs fur les terres fituées dans leur dixmerie , par 

 la règle nemini res fua fervit. 



Les terres de l'ancien domaine des curés font 

 exemptes de la dixme envers les décimateurs, quoi- 

 que ce foit autre que le curé ; mais les terres acqui- 

 fes depuis la fondation, à quelque titre que ce foit , 

 doivent la dixme. 



La plupart des ordres religieux ont obtenu des 

 papes des bulles qui les exemptent des dixmcs; mais 

 ces bulles n'ont aucun effet en France , à moins 

 qu'elles ne foient revêtues de lettres patentes dûe- 

 ment enregiftrées. 



Les religieux de l'ordre de Cîteaux joùiffent de 

 cette exemption fur les terres qu'ils font valoir par 

 leurs mains , ou qu'ils ont affermées par bail qui 

 n'excède pas neuf ans : il faut aufli que ces terres 

 ayent été acquifes avant le concile de Latran , de 

 1216 , ou par la première fondation du monaftere 

 qui réclame l'exemption. 



L'ordre des Chartreux , de Cluny 6k celui de Pré- 

 montré , joùiffent de la même exemption. 



Elle a lieu aufîi en faveur des commandeurs de 

 l'ordre de Malthe , foit qu'ils faffent valoir leurs 

 terres , foit qu'ils les afferment ,* autre chofe feroit fi 

 les terres étoient données à cens. 



Lorfque des religieux exempts de dixme aliènent 

 de leurs héritages , l'acquéreur ne joiiit point de l'e- 

 xemption , à moins que les religieux qui ont vendu 

 ne fuffent en même tems gros décimateurs du chef 

 de leur ordre, ou du moins du chef d'un religieux de 

 leur ordre , curé du lieu. 



Les parcs, clos & jardins fermés d'ancienneté, 

 qui ne font que pour l'agrément , ou qui ne rappor- 

 tent que des légumes ou de l'herbe pour l'ufage du 

 propriétaire, ne doivent point la dixme; cependant 

 en 1 266 le roi faint Louis fouffrit qu'on le condam- 

 nât à payer à fon curé la dixme des fruits de fon jar- 

 din , ce qui n'auroit pas lieu préfentement : mais û* 

 on défrichoit nouvellement & enfemençoir quelques 

 terres , en ce cas la dixme en feroit dûe , comme no- 

 vale. Suivant le fameux arrêt d'Orly, les clos an- 

 ciens doivent la dixme , quoiqu'elle n'y eût point 

 encore été perçue. 



On conçoit aifément par ce qui vient d'être dit , 

 que la dixme des nouveaux clos eft dûe lorfque les 

 terres enclofes font enfemencées en fruits décima- 

 bles. 



Les bois de haute futaie ne font point fujets à la 

 dixme il en eft de même des taillis , à moins qu'il 

 n'y eût un ufage contraire dans laparoiffe où ils font. 



Les bas prés ne font pas non plus communément 

 fujets à la dixme. 



^ Si l'on mettoît en pré ou en bois une grande quan- 

 tité de terres qui auparavant étoient décimables , le 

 décimateur pourroit demander la dixme fur les nou- 

 veaux fruits fubftitués aux anciens ; mais il faut pour 

 cela que la quantité des terres dénaturées foit confi- 

 dérable , ôc que le curé eût peine autrement à trou- 



DIX Ï091 



Ver la fubnftance , ce qui dépend des cîrconftances 

 & de l'arbitrage du juge. Suivant la dernière jurif* 

 prudence , la dixme eft due de tout ce qui excède le 

 tiers dans la converfion. 



Le décimateur ne peut obliger les propriétaires ou 

 poffeffeurs de cultiver leurs fonds , ou de lui payer 

 la dixme qu'il en recueilleroit s'ils étoient cultivés ï 

 il ne peut pas non plus fe mettre en poffeflion des 

 terres incultes pour les faire valoir , fous prétexte 

 de s'indemnifer de la perte de fa dixme. Il n'eft pas 

 à préfumer que les poffeffeurs des fonds les laiffent 

 incultes pour faire préjudice au décimateur, ils f 

 perdraient plus que lui ; & s'il fe trou voit une gran- 

 de quantité de terre que l'on laiffât venir en herba- 

 ges , tout ce que le curé pourroit faire , feroit d'y 

 demander la dixme par fubrogation, fuivant ce qui 

 a été dit ci-devant. 



Lorfque le décimateur a levé pendant quarante 

 années confécutives la dixme de certains fruits , &C 

 de telle ou telle manière , il acquiert par cette pof- 

 feflion le droit de continuer à lever cette dixme de 

 I la même manière , quoiqu'il n'ait point d'autre titre 

 que fa poffeflion ; ce qui eft conforme à l'ordonnance 

 de Philippe-le-Bel , de 1303. 



Pour ce qui eft de la prefcription de la dixme de la 

 part de ceux qui la doivent , l'ordonnance de Blois , 

 art. do. femble l'admettre , en difant que les proprié- 

 taires & poffeffeurs ne pourront alléguer prefcrip- 

 tion ni poffeflion autre que celle de droit, 



_ Mais , fuivant la jurifprudence , on tient pour ma- 

 xime certaine que le droit de dixme , foit eccléfiafti- 

 que ou inféodée , eft imprefcriptible en lui-même , 

 & que la prefcription n'a lieu que pour la qualité 

 & la quotité de la dixme; ainfi l'on peut acquérir la 

 pofleflion de ne point payer la dixme de certains 

 fruits , ou de ne la payer qu'à une quotité moindre 

 que celle qui fe percevoit anciennement , & qui fe 

 perçoit encore dans d'autres dixmeries. 



Un particulier ne peut cependant pas prefcrire 

 feul la qualité ou la quotité de la dixme; fa poffeflion 

 ne peut valoir qu'autant qu'elle eft conforme à celle 

 de tous les habitans du même canton. 



Les décimateurs eccléfiaftiques peuvent prefcrire 

 les uns contre les autres le fonds même de la dixme, 

 au moyen d'une pofTefîion de bonne foi pendant qua- 

 rante ans avec jufte titre, ou même fans titre ; &C 

 cette prefcription a lieu contre les exempts de même 

 que contre d'autres perfonnes , le retour au droit; 

 commun étant toujours favorable. 



Si l'on feme dans une paroiffe une nouvelle ef- 

 pece de fruits que l'on n'avoit pas coûtume d'y re- 

 cueillir, en ce cas la dixme en feroit infolite , fuivant 

 l'ordonnance de 1302 ; il paroît cependant que l'oit 

 doit fur ce point fe conformer à ce qui eft preferic 

 pourlaquotité de la dixme par Y art. So. de Tordons 

 nance de Blois , & Y article zc>. de l'édit de Melun 5 

 c'eft-à-dire qu'au défaut d'uiage certain dans la pa- 

 roiffe , on doit fuivre celui des paroiffes circonvoi-; 

 fines. 



On doit avertir les décimateurs avant de com- 

 mencer la récolte & laiffer la dixme des grains dans 

 le champ , fi ce n'eft dans quelques endroits , où 1* 

 dixme des grains fe paye à la grange. Celle du Via 

 fe paye communément au preffoir ou dans les caves; 



Ceft un principe certain que la dixme n'arrérage 

 point, c'eft-à-dire que le décimateur ne peut deman- 

 der au poffeffeur que la dernière année. 



Cette régie fouffre cependant trois exceptions ^ 

 favoir , 1 0 lorfqu'il y a eu demande en juftice renou^ 

 vellée tous les ans : 2° lorfque la dixme eft abonnée; 

 mais en ce cas l'opinion la plus générale eft que l'on 

 n'en peut demander que cinq années , & non pas 

 vingt-neuf, attendu que l'abonnement; ne rend pas 

 cette redevance tbîiçiere ; 3 0 lorfqu'un décimateur 



