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a perçu la dixme au préjudice d'un autre , îl peut être 

 condamné à les reftituer à proportion du nombre 

 d'années dont il a joui , même jufqu'à trente -neuf 

 années , pourvu qu'il n'ait pas acquis la prefcrip- 

 tion. 



Il y a trois principales charges qui fe prennent fur 

 les groffes dixmts , lavoir , i° les réparations groffes 

 & menues , même les reconltruclions des églifes pa- 

 roiffiales , ce qui ne s'étend néanmoins qu'au chœur 

 & cancel , la nef étant à la charge des paroiffiens , 

 de même que le clocher , quand il eft conftruit fur la 

 *ief : i° la fourniture des ornemens néceffaires , tels 

 que leschafubles, calices , livres d'églife, &c, 3 0 le 

 payement de la portion congrue des curés & des 

 vicaires. 



Lorfqu'il y a plufieurs décimateurs , ils contri- 

 buent à ces charges chacun à proportion de la part 

 qu'ils ont dans les groffes dixmts. 



Les décimateurs ne font obligés d'employer que 

 le tiers des dixmts aux réparations; fi ce tiers ne fuffit 

 pas , on peut fe pourvoir fubfidiairement fur les dix- 

 mts inféodées. Voyt^ Réparations. 



La connoiffance des dixmts inféodées appartient 

 aux juges royaux, tant au petitoire qu'au poffef- 

 jfoire. 



Pour ce qui eft des dixmts eccléfiaftiques , le pe- 

 titoire appartient au juge d'églife, & le poffeffoire 

 au juge royal; mais lorfque celui-ci a jugé le poffef- 

 foire , le juge d'églife ne peut plus prendre connoif- 

 fance du petitoire , parce le juge royal étant préfu- 

 mé avoir jugé fur le mérite des titres , ce feroit don- 

 ner au juge d'églife le pouvoir de réformer ce qu'au- 

 roit fait le juge royal. (A*) 



Dixme abonnée, eft celle pour laquelle on a 

 compofé avec le décimateur à une certaine fomme 

 d'argent , ou quantité fixe en vin ou grain. 



Il y a des abonnemens à tems , foit pour un nom- 

 bre fixe d'années, foit pour la vie du bénéficier; & 

 des abonnemens perpétuels. Ils font tous valables 

 entre ceux qui les ont faits ; mais les abonnemens 

 perpétuels étant eonfidérés comme de véritables 

 aliénations, ne font valables à l'égard des fuccef- 

 feurs aux bénéfices , qu'au cas qu'ils foient revêtus 

 des formalités néceffaires aux aliénations , & qu'il 

 y ait eu néceffité ou utilité évidente pour l'églife. 

 L'abonnement perpétuel de tout un canton peut fub- 

 lifter, quoiqu'on n'en rapporte pas le titre conftitu- 

 tif , lorfqu'il eft foûtenu d'une poffeffion immémo- 

 riale jointe à des titres énonciatifs, comme tranfac- 

 tions , quittances anciennes , &c. (A) 



Dixmes anciennes , font toutes les dixmts qui 

 le perçoivent de tems immémorial , à la différence 

 des novales , qui font les dixmts des terres défrichées 

 depuis quarante ans. Voyt{ ci- après Dixmes no- 

 vales. (A) 



Dixme des autains, voye{ Dixme des hau- 

 tins, & Dixme du haut et du bas. 



Dixme du bas , voy&i Dixme du haut et 



DU BAS. 



Dixme de carnelage , eft la même chofe que 

 dixmt de charnage. Le terme de carnelage n'eft ufité 

 que dans quelques provinces de droit écrit. Cette 

 efpece de dixmt comprend toutes les preftations qui 

 font dues au décimateur par rapport au bétail , com- 

 me le droit de prendre le dixième ou onzième 

 agneau , ou de préndre les langues de tous les bœufs, 

 veaux & moutons qui fe tuent dans la boucherie 

 d'un lieu , & autres preftations femblables. Voye{ 

 la Rocheflavin, liv. VI. Utt. D. tit. xxxviij. an. z. 

 Biblwth. can. tome I. p. 468. coll. Catelan, Liv. I. 

 ch. xv. (A) 



Dixme de charnage, eft la dixme des ani- 

 maux , l'oit du gros & menu bétail , ou de la vo- 

 laille. On l'appelle auffi dixme jacramentelle 3 parce 



DIX 



qu*eîle appartient ordinairement à celui qui admî* 

 niftre les facremens : il n'y a cependant point de loi 

 qui affecté fpécialement aux curés ces fortes de dix-* 

 mes , & ils ne les ont pas par-tout ; cela dépend des 

 titres & de la poffeffion, tant pour la perception en 

 général , que pour la quotité. Les dixmes des ani- 

 maux & des laines appartiennent au décimateur du 

 lieu où les animaux couchent Voye{ ci-dev, Dixme 

 DE CARNELAGE. (A) 



Dixme des clos , eft celle qui fe perçoit fur 

 les fruits qui.croiffent dans les parcs , jardins & au- 

 tres lieux enclos. (A} 



Dixme à discrétion , voye^ cUaprès DiXMg 

 À volonté. 



Dixmes domaniales ou patrimoniales , 

 font celles qui appartiennent en propriété à des laïcs. 

 Foyei Dixme inféodée. (A) 



Dixme domestique , eft celle qui fe perçoit 

 fur toutes les chofes qui croiffent dans les cours Se 

 bafie-cours des maifons , par l'induftrie des paroif- 

 fiens , comme poulets , oifons , canards , &c. Ces 

 fortes de dixmts ne font point mifes au nombre des 

 dixmes prédiales dues aux curés primitifs & gros dé- 

 cimateurs ; elles appartiennent toujours au curé ou 

 vicaire perpétuel , à l'exclufion des autres décima- 

 teurs. Voyt{ ci-après DlXME DOMICILIAIRE, & Us 

 définitions canoniques , au mot DlXMES. (-^) 



Dixme domiciliaire , c'eft un nom que Ton 

 donne en quelques pays aux dixmes de charnage , à 

 caufe qu'elles fe perçoivent en la maifon des rede- 

 vables. Voyt{ci-dev. DlXME DOMESTIQUE. (^) 



Dixme de droit, eft celle qui eft dûe de droit 

 commun , à la différence de certaines dixmes fingu- 

 lieres , qui ne font fondées que fur l'ufage & la pof- 

 feffion particulière du décimateur qui la perçoit. 



Dixme ecclésiastique , c'eft toute dixme qui 

 appartient à quelque décimateur eccléfiaftique ; elle 

 eft oppofée à dixmt inféodée , qui appartient à des 

 laïcs, (^) 



Dixme extraordinaire , n'eft pas celle qui 

 fe paye extraordinaire , mais celle qui eft finguliere 

 &infolite. Voyei DlXME INSOLITE. (^) 



Dixme des gros fruits , ce font les dixmes 

 des blés froment , feigle , avoine & orge , & autres 

 fruits qui forment le principal produit de la terre , 

 félon la qualité du terroir & l'ufage du pays , tels 

 que le blé farrafin dans les pays où il ne croit pas de 

 froment. 



Ces dixmts appartiennent aux gros décimateurs ? 

 & font oppofées aux menues & vertes dixmes , qui 

 appartiennent toujours au curé , quand même il ne 

 feroit pas gros décimateur. {A ) 



Dixme (grojft) eft la même chofe que dixme des 

 gros fruits. (^) 



Dixme du haut et du bas , c'eft celle qui fe 

 perçoit tant fur les fruits qui rampent fur terre , que 

 fur ceux qui croiffent fur les arbres , comme fur les 

 pommes en Normandie. (^) 



Dixme des hautains : on appelle ainfi en 

 Dauphiné la dixme des vignes hautes qui montent 

 fur des arbres ; elle eft dûe lorfque ces vignes for- 

 ment un objet considérable , & fur-tout fi elles ont 

 été ainfi plantées dans des jardins en fraude de la 

 dixme. Voyei Baffet , tome I. liv. IL tit. vj. chap./\ 

 Grimaudet, des dixmts, liv. III. ch. iij. n. S &juiv, 

 Expilly, plaid, xxxiij. n. 3. Forget, des chvfes déci- 

 mables, ch.jv. n. 3. in fine.Voy. ci-dev. DlJiME DU 

 haut et du bas ; & dans le code des curés, h' 

 cahier préfenté au Roi par U clergé en 13$ °« article u 

 {A) 



Dixme de l'industrie ou Dixme person- 

 nelle , voyei ci-après DlXME PERSONNELLE. (A) 



Dixmes inféodées , font celles qui font poffé- 



