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Les dixmts inféodées font patrimoniales , & entrent 

 'dans le commerce : on en peut difpoiér comme des 

 autres biens , foit avec le fief auquel elles font atta- 

 chées , ou féparément. 



Lorfque la dixmc inféodée eft vendue , cedee , ou 

 donnée à l'Eglife féparément du fief auquel elle étoit 

 attachée , elle eft cenfée rentrer dans fon premier 

 état, & devient dixme eccléfiaftique ; c'eft pourquoi 

 l'Eglife la peut pofieder fans pernfiftïon du Roi : elle 

 n'eft point fujette au retrait lignager ni au féodal , 

 & dépend de la jurifdiâion eccléfiaftique pour le pe- 

 titoire : mais fi elle eft vendue ou donnée à l'Eglife 

 avec le fief dont elle fait partie , elle continue detre 

 confidérée comme inféodée ; elle fuit la nature du 

 fief dont elle n'eft que l'accefîbire ; elle eft toujours 

 du refibrt de la jurifdiûion féculiere , tant pour le 

 pétitoire que pour le poffeffoire : l'amortifTement en 

 eft dû au Roi ; & fi c'eft par vente qu'elle pafle à 

 l'Eglife, elle eft fujette au retrait féodal & lignager. 



Il y a des pays où l'on paye double dixme; c'eft- 

 à-dire qu'outre celle qui fe paye à un déemmteur 

 eccléfiaftique , on paye encore la dixme inféodée au 

 feigneur ; ce qui fuppofe en ce cas que la dixme du 

 feigneur n'étoit pas eccléfiaftique dans fon origine : 

 car un même héritage ne doit pas deux dixmes de 

 cette nature fur une même récolte ; mais il fe peut 

 Faire que les groffes dixmes foient partagées entre le 

 décimateur eccléfiaftique & le feigneur ; ou que ce- 

 lui-ci ait feulement les grofTes dixmes, & que le dé- 

 cimateur eccléfiaftique ait les menues dixmes & les 



novales. . , , 



Dans le Béarn , les laies qui poliedent des dixmes 

 inféodées s'appellent abbés , & les maifons auxquelles 

 ces dixmes font attachées ont le titre iïabbayes. Ces 

 abbés laïcs ont la plupart le patronage 6V. les droits 

 honorifiques ~dè la paroifie où ils dixment. Dans 

 certaines paroifles il n'y a qu'un abbé , dans d'au- 

 tres il y en a trois ou quatre. Ils font obligés de laif- 

 fer au curé pour fa portion congrue le quart des dix- 

 mes , à moins que le curé n'ait le droit de prémices , 

 qui eft en quelques endroits de la trente-unième ger- 

 be , en d'autres de la quarante-unième , en d'autres 

 de la foixante-unieme , & ailleurs d'une certaine 

 quantité de grain ou de vin que les habitans payent 

 au curé. M. de Marca, en fon hifi. de Béarn , dit que 

 l'on paye la dixme aux curés pour les domaines^ an- 

 ciens des abbayes laïques , parce que ces domaines 

 font confidérés comme un démembrement des cures. 



Un feigneur laïc peut preferire les dixmes inféodées 

 contre un autre feigneur , par Fefpace de tems or- 

 dinaire des preferiptions fuivant les coutumes des 

 lieux. Il en eft de même des eccléfiaftiques , qui peu- 

 vent auflï preferire les dixmes inféodées. (A) 



Dixmes insolites , font celles qui font extraor- 

 dinaires , foit par rapport à la nature des fruits fur 

 lefquels elles fe perçoivent, foit par rapport à la 

 quotité & à la forme de la perception qui de 

 mémoire d'homme n'ont jamais été payées dans la 

 paroifie. Ce qui détermine fi une dixme eft infolite 

 ou non , ce n'eft pas la qualité de la dixme , mais l'u- 

 fage du lieu : ainfi la même dixme peut être ordinai- 

 re dans un lieu & infolite dans un autre. Cependant 

 par le terme de dixme infolite on entend ordinaire- 

 ment celle qui eft exorbitante de l'ufage commun , 

 telles que font dans la plupart des pays les dixmes 

 des légumes & des fruits tendres & à couteau. L'or- 

 donnance de Philippe le Bel de l'an 1303 , appellée 

 vulgairement La philippine , défend aux eccléfiafti- 

 ques de lever aucune dixme infolite & non accoutu- 

 mée , & l'exécution de cette ordonnance appartient 

 au juge royal ; ce que Dumolin en fes notes fur le 

 confeil 6. d'Alexandre, liv. IV. dit avoir été tou- 

 jours gardé inviolablement dans ce royaume. On 

 pbferve aufîi la même çhofe dans les états voifins. 



L'empereur Charles-Quint , par édit du premier Oc- 

 tobre 1 5 20 donné à Malines, ordonna que les ecclé- 

 fiaftiques fe contenteroientdes dixmes accoutumées, 

 fans en exiger de nouvelles & inufitées ; & que l'in- 

 terprétation de ces droits de dixmes infolites appar- 

 tiendrait aux confuls &c juges ordinaires. Covarru- 

 vias , variar. cap. xvij. n. J. dit que cela s'obferve 

 de même en E (pagne ; ce qui eft encore confirmé 

 par deux autres auteurs efpagnols , Barbofa , ad L 

 titia , ff] folut. matrim. & par Olivanus , en fon trai- 

 té de jure fij ci. Par les anciennes lois d'Angleterre 

 des rois Edgar, Ethelftan , Canut , & Edouard , tra- 

 duites par Guillaume Lambard , il eft parlé du dixiè- 

 me poulain d'un haras, du douzième veau, du di- 

 xième fromage, du dixième cochon, de la douziè- 

 me toifon des brebis ; & fuivant ces lois, ceux qui re- 

 fufent de payer ces dixmes infolites peuvent être afïî- 

 gnés devant le prévôt royal : mais il faut noter que 

 la plupart des dixmes dont il vient d'être parlé, 

 & qui font qualifiées infolites , ne font pas réputées 

 telles en d'autres pays ; cela dépend de l'ufage du 

 pays. (A) 



Dixmes judaïques , font celles que les Juifs, 

 payoient à leurs prêtres fuivant la loi de Moyfe. (Ay 



Dixmes laïques, font celles qui appartiennent 

 à des laïcs à titre d'inféodation : on les appelle plus, 

 communément dixmes inféodées. Voye^ ci-dév. DlX- 

 mes inféodées. {A} 



Dixmes , {menues) font celles qui fe perçoivent 

 fur les menus grains, telles que les pois, vefees, len- 

 tilles ; & elles font oppofées aux groffes dixmes qui 

 le perçoivent fur les gros fruits. Voye^ci-devant Dix- 

 me DES GROS FRUITS. 



Le droit de percevoir les menues & vertes dix- 

 mes fe règle par la poffefîion entre les curés & les 

 gros décimateurs. Ces fortes de dixmes peuvent être 

 tenues à titre d'inféodation. (A) 



Dixmes militaires, font la même chofe que 

 dixme inféodée ; elles font ainfi appellées dans des an- 

 ciens titres , à caufe qu'elles ont été inféodées à des 

 militaires, en confidération des fer vices qu'ils avoient 

 rendus à l'Eglife , ou de la protection qu'elle atten- 

 doit d'eux. Voye^ Dixme inféodée. {A) 



Dixmes mixtes , font celles qui fe perçoivent 

 fur des chofes qui proviennent en partie des hérita- 

 ges , & en partie de l'induftrie de l'homme , comme 

 font celles qui fe lèvent fur les agneaux & autres 

 animaux, fur le lait, fur la laine, & autres chofes 

 femblables. Ces fortes de dixmes font réputées réel- 

 les. Voye^Ù-apùs DlXME PERSONNELLE 6*DlXME 

 RÉELLE. {A) 



Dixme novale, eft celle qui fe perçoit fur les 

 terres novales ou héritages défrichés depuis quaran- 

 te ans , & qui de tems immémorial n'avoient point 

 été cultivés , ou qui n'avoient point porté de fruits 

 fujets à la dixme. 



Elles appartiennent de droit commun fpéciale- 

 ment au curé , à l'exclufion des autres décimateurs. 

 Le principe fur lequel les curés font fondés à cet 

 égard, eft que toute dixme en général leur appartient 

 de droit commun ; ils ne peuvent en être dépouillés 

 que par l'acquifition que les décimateurs en ont fai- 

 te , ou par la prefeription : or les décimateurs ne 

 peuvent pas avoir acquis anciennement ni preferit 

 des terres défrichées depuis peu ; c'eft pourquoi el- 

 les appartienent de droit aux curés , lorfque ceux-ci 

 en font en pofleflîon , & ne les ont pas laifie preferi- 

 re par les décimateurs. 



Le droit des curés fur les novales a lieu contre 

 les religieux privilégiés aufîi-bien que contre les au- 

 tres décimateurs. 



Quelques ordres religieux, tels que Cluny , Cî- 

 teaux , Prémontré , & quelques autres , ont obtenu 

 des papes le privilège de percevoir les novales à pro- 

 portion 



