«Péremption. Ce Cornélius voulut rétablir la jwi if- 

 prudence des premiers tems de la république , fui- 

 vant laquelle le fénat n'accordoît point de difpenfe , 

 où la claufe de la faire agréer au peuple ne lut infér- 

 rée. Cette claufe , qui n'étoit plus que de flyie , né- 

 gligée même depuis quelque-tems dans les difpenfes, 

 dont un très- petit nombre de fénateurs s'étoierit ren- 

 dus les maîtres , déplaifoit au fénat. 11 fut cependant 

 forcé après une pénible réûftance , l'an 680 , fous le 

 confulat de L. C. Calpurnius Fifo , d'accueillir cette 

 loi dans les comices. On fît en même tems défeniês 

 à celui qui auroit obtenu la diî'penf e , de s'oppoier à 

 ce qui en feroit ordonné par le peuple , lorfque le 

 décret d'exemption lui feroit rapporté. 



Après tout, il eft allez difficile de décider quel 

 nombre de fénateurs étoit requis pour porter un Je- 

 natus-confulte. Les anciens auteurs ne nous en ap- 

 prennent rien exactement . & par conféquent nous 

 ne faifons que deviner. Denys d'Malicarnaflé a écrit 

 qtf Ausufle voyant eue les fénateurs étoient en petit 

 nombre, régla -Taon pouvoit porter des fenams-con- 

 fuUcs , quoiqu'il n'y eût pas 400 fénateurs préfens. 

 Anciennement, dit Prudence , il n'étoit pas permis 

 <\c porter de (enatus-conftlUes qu'il n'y eût 300 pè- 

 res confcrits du même fenîiment ; mais ce paflage 

 paroît plutôt fe rapporter au nombre des avis qu'au 

 nombre des fénateurs. Ileft cependant certain qu'ily 

 avoit un nombre fixe de fénateurs néceffaires pour les 

 fenatus-conj'uius ; car, comme je l'ai remarqué, tout 

 fénat cur qui vouloit empêcher de porter de (enn- 

 uis- conftdt&s , pouvoit dire au coniul , compte^ Us 

 fénateurs. 



Les décrets du fénat éîoient d'ordinaire lus & pu- 

 bliés dès qu'ils avoient été rendus , & l'on en dépo- 

 foit toujours une copie authentique dansletréfor pu- 

 blic , qui étoit au capitole , au lieu où l'on voit à pré- 

 lent le palais du confervateur. 



Sans ce préalable, on ne les regardoit pas com- 

 me des décrets valides , & rendus félon la forme des 

 lois : lorfque l'affaire dont on traitoit dans le jour 

 étoit finie , le conful ou quelqu'autre magilbat, qui 

 avoit convoqué l'aiTemblée, étoit dans l'ufage de la 

 léparer , & de la rompre par ces paroles , pères conf- 

 crits , il n'eft plus befoin de vous retenir ici , bu bien 

 il n'y a plus rien ici qui vous retienne. 



Il eft encore bien difficile de dire précifément 

 quelle étoit la force des décrets du fénat. 11 eit cer- 

 tain qu'ils n'étoient pas regardés comme des lois ; 

 mais il paroît qu'originairement , ils avoient été ren- 

 dus dans l'objet de préparer la loi dont ils étoient 

 comme le fonds & la bafe principale. Ils avoient une 

 eipece de force ck d'autorité provilionnelle , jufqifà 

 ce que le peuple eût fait une loi félon les formes pref- 

 crites & ordinaires ; car dans tous les ficelés de la 

 république on ne fit jamais aucune loi fans le confen- 

 tement général du peuple. 



Les décrets du fénat regardoient principalement la 

 partie exécutrice du gouvernement, la deftination 

 des provinces à leurs magifrraîs , la quotité des ap- 

 pointent ens des généraux. Ils portoient auffi fur le 

 nombre des foldats qu'on leur donnoit à comman- 

 der ; fur toutes les affaires imprévues , & de hafard , 

 fur lefquelles on n'avoit fait aucun règlement , & qui 

 en requéroient un ; de forte que l'autorité de la plu- 

 part de ces décrets , n'étoit que pafTagere & momen- 

 tanée ; qu'ils n'avoient ni force ni vigueur , fi ce n'eft 

 dans les occasions particulières , & pour lefquelles 

 ils avoient été faits. Mais quoiqu'en rigueur ils n'euf- 

 fenî point force de loi , ils étoient cependant regar- 

 dés comme obligatoires , & l'on y obéilToit. 



Tous les ordres des citoyens s'y foumettoient , 

 jufqu'à ce qu'ils eufTent été annullés par quelqu'au- 

 tre décret , ou renverfé par l'établiffement de quel- 

 que loi. Il eftvrai que le refpect qu'on avoit pour eux, 

 Tome X F. 



S E N 9 



étoit plutôt la fuite d'un ufage reçu , & venoit plus 

 de l'etlime générale des citoyens pour l'autorité de 

 ce confeil fuprème , que de quelque obligation prife 

 de la forme du gouvernement , puifque dans les tems 

 les plus reculés, lorlqu'il naiitoit quelque difficulté 

 fur un décret particulier, nous trouvons que les con- 

 nais auxquels l'exécution en étoit confiée , & qui 

 ne vouloient pas leur donner force de loi , fe fon- 

 doient fur ce qu'ils étoient faits par leurs prédécef- 

 feurs 9 <P: donaoient pour raifon que les décrets du 



j jenut ne dévoient avoir lieu qu'une année feule- 

 ment , & pendant la durée de la magistrature de ceux 

 qui les avoient rendus. 



S Cicéron dans un cas pareil , lorfqu'il pîaidoit la 

 caufe d'un de fes cliens qu'il défendoit fur le mépris 

 qu'il avoit marqué pour un décret du fénat , déclara 

 que ce décret ne devoit avoir aucun effet , parce 

 qu'il n'avoit.jamais été porté au peuple pour lui don- 

 ner l'autorité d'une loi. Dans ces deux cas , quoique 

 le conful & Cicéron ne ditTent rien qui ne fût affé- 

 rant , & qui ne convînt à la nature de la caufe, ils le 

 difoient cependant , peut-être plus par néceffité , èc 

 à raifon de l'intérêt particulier qu'ils y avoient , qu'ils 

 ne i'auroient fait dans d'autres circonstances ; les 

 confuls le faifoient pour éviter l'exécution d'un a été 

 qui ne leur plaifoit pas ; & Cicéron pour la défen- 

 fe d'un client qui fe trouvoit dans le plus grand 

 danger. 



Mais véritablement dans toutes les occafions , les 

 magirtrats principaux, foit de Rome , foit du dehors, 

 paroiffent avoir eu plus ou moins de refpect pour les 

 décrets du fénat , félon qu'ils étoient plus ou moins 

 avantageux à leur intérêt particulier ; à leur penchant 

 ou au parti qu'ils avoient embraffé dans la républi- 

 que. Dans les derniers tems, lorfque le pouvoir fu- 

 prème ufurpé par quelqu'un de ces chefs , eut fur- 

 monté tous les obftacles , & eut mis à l'écart toutes 

 fortes de coutumes & de lois , dont le maintien & la 

 conservation pouvoit nuire à leurs vues ambitieufes , 

 nous trouvons que les décrets du fénat étoient trai- 

 tés avec beaucoup de mépris par eux & par leurs 

 créatures , tandis qu'ils avoient à leurs ordres une po- 

 pulace Subordonnée , auffi corrompue que prompte 

 à leur accorder tout ce qu'ils demandoient , jufqu'à 

 la ruine entière de la liberté publique. ( Le Chevalier^ 



DE J AU COURT.} 



SÉNATUS- CONSULTE fecret , (Hijl. rem.) fenatus- 

 confultum tachum. C'étoit une délibération fecrette, 

 à laquelle les anciens fénateurs feulement étoient 



Id'ordinaite appellés dans les premiers tems de la ré- 

 publique. 

 C. Capitolinus nous apprend que cet ufage éma- 

 noit de la néceifité publique, lorfque dans quelques 

 dangers preflans de la part des ennemis , le fénat fe 

 trouvoit forcé de prendre de prompts expédiens , 

 qu'il falloit employer avant que de les divulguer , 

 & qu'on vouloit tenir cachés à. fes meilleurs amis. 

 Dans ces fortes d'occaSions , le fénat formoit un dé- 

 cret tacite. Pour y parvenir , l'on excluoit alors de 

 Faffemblée les greffiers ; & les fénateurs fe char- 

 geoient eux-mêmes de leur emploi , afin que rien ne 

 tranfpirat au-dehors. On voit dans les tems les plus 

 reculés de la république divers exemples de ces afïèm- 

 blées fecrettes , où n'affiftoient , & ne pouvoient 

 être admis que les vieux fénateurs. Ces afTemblées 



I convoquées par les confuls , fe tenbient dans leurs 

 propres maifons , ce dont les tribuns faifoient de 

 grandes plaintes. Foye^ Denys d'HalicarnaSTe , /. X. 

 c. xxxx , /. XI. c. Iv. &c. {D. J.) 



SÉNATUS - CONSULTE MACEDONIEN , ( Hi (loirs, 

 rom.) c'étoit un fénatus-confulu , par lequel il étoit 

 ordonné que toute aefion fût déniée à celui qui pre- 

 teroit de l'argent à un fils en puifTance de pere. Ce 

 fénatus-confulu n'eft point reçu en pays coutumier , 



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