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wodes , c'eft-à-dire , gouverneurs de provinces; i°. les 

 trois cafîellans de Cracovie , de Vilna , & deTroki; 

 3°. le ffarofte de Samogitie. Les 29 autres fé- 

 nateurs s'appellent petits fenateurs , quoique l'on 

 compte parmi eux des archevêques , des évêques & 

 d'autres perfonnes éminentes par leurs dignités & 

 leur naiffance. 



Ce font les fenateurs qui forment en Pologne l'af- 

 femblée , que l'on nomme fenatus-conjilium. 



SÉNATEUR DE SUEDE 3 (H'ijl. de Suéde.) les fena- 

 teurs de Suéde font des perfonnes de qualité & démé- 

 rite , qui aident fa majefté fuédoiie à gouverner lé 

 royaume , & de qui le roi prend l'agrément , pour 

 toutes les grandes affaires qu'il fouhaite d'entrepren- 

 dre. Entre les fenateurs , il y en a cinq qui font tu- 

 teurs du prince pendant fa minorité , & à qui dans 

 les réfolutions des diètes , on a donné le titre de 

 gouverneurs du royaume. Mais en général les fenateurs 

 font appelles les fenateurs du roi & du royaume. Leur 

 nombre fut autrefoit fixé à 1 2,enfuite à 24, & main- 

 tenant il s'étend à 40. Leurs charges ne font ni vénales, 

 ni héréditaires ; quand on leur parle , ou qu'on leur 

 écrit , on les traite çY excellence. ( D. J. ) 



SENJTUS CONSILïl/M, (Hijl. mod.) on défi- 

 gne fous ce nom en Pologne l'affemblée des fena- 

 teurs du royaume , dans laquelle , au défaut de la 

 diète , on délibère fur les affaires de l'état. 



SÉNATUS - CONSULTE romain ? ( Gouver. de 

 Rome.') fenatus-confultum ; décret , délibération, ar- 

 rêt du fénat romain fur quelque queftion , quelque 

 point de droit , quelque fait , ou quelque règlement 

 concernant l'état. Voyons comment fe formoient ces 

 décrets , & quelle en étoit la force. 



Un décret du fénat étoit toujours foufcrit & at- 

 telle par un nombre considérable de fenateurs , qui 

 avoient voulu intervenir à tout ce qui avoit été fait 

 pour y ajouter leurs noms , comme un témoignage 

 de l'approbation particulière qu'ils donnoient à cette 

 affaire , ainfi que du refpect pour la perfonne , par 

 l'autorité , ou en faveur de qui ce décret avoit été 

 rendu. 



Ces foufcriptions ou fignatures étoient appellées 

 les autorités des fénaïus-conj ultes , & telle étoit leur 

 forme , in fenatu fuerunt CCCLXXXLLL. on met- 

 toitles noms des fénateurs , celui de la tribu dont ils 

 étoient. Voye^ le décret du fénat rapporté dans fa 

 véritable forme dans une lettre de Célius à Cicéron ? 

 alors proconful de Cilicie. 



Lorfque l'on découvroit que le fénat étoit difpofé 

 â rendre un décret , il dépendoit de quelqu'un des 

 tribuns du peuple d'interpoler fon autorité , & de 

 renverfer d'un feul mot tout ce qui avoit été réfolu 

 par la fimple oppofition, fans en rendre aucun raifon. 

 La loi générale de ces interventions , étoit que cha- 

 que magiftrat eût le pouvoir de s'oppofer aux actes 

 de fon collègue, ou des magiltrats qui lui étoient fu- 

 bordonnés. Les tribuns avoient encore la prérogative 

 de s'oppofer aux actes des autres magiflrats, quoique 

 perfonne ne fût en droit de contredire les leurs. 



Mais dans tous les cas ou les déterminations du fé- 

 nat étoient renverfées par la fimple oppofition d'un 

 tribun , ce dont on trouve des exemples fans nom- 

 bre , fi le fénat étoit unanime dans fes fuffrages , & 

 qu'il fût difpofé à rendre le décret, on fe fervoit d'u- 

 ne formule ordinaire , & le décret changeoit de nom; 

 il étoit. appellé Y autorité du fénat. 



On le mettoit alors dans les regiftres de ce corps , 

 quoiqu'il ne fervît qu'à rendre témoignage de la fa- 

 çon de penfer du fénat fur cette queftion particulière, 

 & à faire retomber fur le tribun qui l'avoit empêché 

 la haine de l'oppolition faite à un acte avantageux. 

 Ainii pour tenir chaque magiftrat éloigné d'une con- 

 duite factieufe dans des affaires d'importance , ceux 

 qui étoient d'avis de rendre le décret , y ajoutoient 



que fi quelqu'un fongeoît à s'y oppofer , on le regaf- 

 deroit comme ayant travaillé contre les intérêts de la 

 république. 



Cette claufe néanmoins fervoit rarement à mettre 

 un frein à l'entreprife des tribuns , accoutumés à faire 

 leur oppofition avec la même liberté que dans lesoe- 

 cafions les plus indifférentes. Les fénateurs les moins 

 considérables , les factieux & les chefs de parti , 

 avoient encore différens moyens d'empêcher ou de 

 renvoyer un décret fous plufieurs prétextes & par les 

 obrtacles qu'ils y mettoienî. Tantôt par des fcrupu- 

 les en matière de religion, ils fuppofoient que les au- 

 gures n'étoient pas favorables , & qu'ils n'avoient 

 pas été pris légitimement, ce qui étant confirmé par 

 les augures , retardoit l'affaire pour quelques jours ; 

 tantôt ils infirtoient fur quelque prétendu paffage des 

 livres fibyllins , qu'il falloir alors confulter , & qu'ils 

 inîerprétoient félon leurs vues. 



Ami! , dans une conteftation qui s'éleva far la pro- 

 portion faite de remettre le roi Ptolomée fur le trône 

 d'Egypte , le tribun Caton qui s'y oppofoit, rapporta 

 quelques vers des livres fibyllins , qui avertifibient 

 de ne rétablir fur fon trône aucun roi d'Egypte avec 

 une armée , ce qui fit qu'on décida dans cette occa- 

 fion qu'il étoit dangereux de donner à ce roi une ar- 

 mée pour rentrer clans fon royaume. 



Mais la méthode la plus ordinaire d'empêcher îa 

 décifion d'une affaire , étoit celle d'employer le jour 

 entier à parler deux ou trois heures de fuite , de fa- 

 çon qu'il ne refiât pas affez de tems ce jour-là. On 

 trouve dans les anciens auteurs des exemples de cette 

 conduite ; & lorfque quelqu'un des magiflrats les plus 

 féditieux abufoit trop ouvertement de ce droit contre 

 le penchant général de l'affemblée , les fénateurs 

 étoient alors fi impatiens , qu'ils lui impofoient fiien- 

 ce , pour ainfi dire , par la force ; & ils le troubloient 

 de telle manière par leurs clameurs , leurs huées , & 

 leurs fiffîemens , qu'ils l'obligeoient à fe défifter. 



Il eft probable que les lois exigeoient la préfence 

 d'un certain nombre de fénateurs pour rendre un acte 

 légitime , & donner de îa force à un décret , puif- 

 qu'on s'oppofe quelquefois aux confuls pour avoir 

 pourmivis des décrets fubrgptices fecréîement dans 

 une affemblée qui n' étoit pas affez nombreufe ; & 

 nous y voyons que le fénat avoit renvoyé quelques 

 affaires , lorfqu'il ne s'étoit pas trouvé un nombre 

 furïïfant de fénateurs pour la décider. Ainfi, lorfque 

 dans une affemblée qui étoit imparfaite , un des f é- 

 nateurs avoit deffein d'empêcher le jugement de quel- 

 que affaire , il intimoit le conful de compter le fénat, 

 en lui adreffant ces mots, numera fenatum , comptez, 

 les fénateurs. 



On ne voit à la vérité dans aucun des anciens au- 

 teurs qu'il fallût un nombre déterminé de fénateurs , 

 fi ce n'efl dans un ou deux cas particuliers. Par exem- 

 ple , lorfque les bacchanales furent défendues à Ro- 

 me, on ordonna que perfonfle n'osât les célébrer fans 

 une permiffion particulière accordée à cet effet par 

 le fénat , compofé au-moins de cent fénateurs ; &c 

 peut-être dans ce tems , étoit-ce le nombre jufïe & 

 requis dans tous les cas , & lorfque le fénat n'étoit 

 compofé que de trois cens perfonnes ? Le fenatus- 

 con/ulte dont nous parlons fut fait dans le temple de 

 Bellone , l'an 568 de Rome , fous le confulat de Pof- 

 thumius , & de Q. Marius Philippus. Ce fénatus-con- 

 fuite eft en ancienne langue ofque. On le trouvera 

 rapporté en entier dans Yhifioire de la jurif prudence 

 romaine , par M. Terraffon. 



Environ un fie cl e après , lorfque le nombre des 

 fénateurs augmenta, & fut porté jufqu'à 500, Caïus 

 Cornélius , tribun du peuple , donna lieu à Pétablif- 

 fement d'une loi , qui ôtoit au fénat le pouvoir d'ab- 

 foudre qui que ce fût de l'obligation des lois , fi 200 

 fénateurs au-moins n'avoient été préfens au décret 



d'exemption» 



