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ordonnances : il en eft parlé dans la coutume de Bre- 

 tagne, an. 6 y 4. , y 



Sergent féodé efl: la même chofe que fergent 

 fieffé ; onditpréfentement fergem fieffe. Foye{ ce qui 

 efl dit ci-après au ffzoz Sergent fieffe. 



Sergent féodé, fieffé ok'du fief, ou comme 

 on difoit autrefois Sergent, efl celui qui tient l'of- 

 fice de fergenterie en fief, Ces fer gens étoient fujets 

 à certains devoirs pour raifon de leur fief. Il en efl: 

 parlé dans un titre de l'évêché de Paris , de l'an 1 222 ; 

 dans une autre charte, de l'an 1230; dans Matthieu 

 Paris , à l'an 1256 ; dans les affilés de Jérufalem , ch. 

 exe-, comme auffi dans un arrêt de la Chandeleur , de 

 l'an 1 269 ; & dans un autre du parlement de la Pente- 

 côte, de l'an 1 27 3. Il y a encore enplufieurs endroits de 

 ces fer gens féodis ou fieffés. Le fergent féodcou fieffe a dans 

 certains lieux charge & pouvoir de faire les exploits 

 néceffaires , pour la recherche 6c confervation des 

 droits féodaux du feigneur. Il reçoit les cens , rentes, 

 coutumes , & autres devoirs du feigneur. Il a même 

 en quelques lieux , comme à Senlis, quelque jurif- 

 diction peut commettre trois {ous-frgens , deux 

 à cheval & un à verge, qui font inftituéàpar le bail- 

 li , & révocables à volonté. A Dun-le-roi en Béni , 

 & en quelques autres lieux, cet office efl: héréditai- 

 re , 6c tenu en hommage du roi. Au châtelet de Pa- 

 ris il y a quatre offices de fer gens fieffés. Voyt{ Ser- 



GENS DU CHATELET. 



Voyei la coutume de Senlis , art. S y ; les arrêts du 

 parlement de Paris , du 1 6 Juillet 1351,3 Jlun } 3 9 1 > 

 les ordonnances de l'échiquier de Normandie , de 

 Fan 1426 ; Y ancienne coutume de Normandie, i ch. xv. 

 art. )2i ; le ftyle du châtelet de Paris & d'Orléans, in 

 fine ; l'auteur du grand coutumUr , lih. I. ch. ij ; la cou- 

 tume de Bretagne , art. 2.1 ; l'ordonnance de Charles 

 VI. de l'an 141 3 ; Joly , des offices de France, tom. II. 

 UL III. tit. 35; Brodeau , fur Paris , art. i.n°. 1 4. 



SERGENS DES FOIRES DE CHAMPAGNE ET DE 



Brie , étoient ceux qui étoient établis par le juge 

 confervateur de ces foires , pour exécuter fes man- 

 demens , & les actes pafTés fous le feel de ces foires. 

 Le nombre en étoit fi exceffif , que Philippe le Long, 

 par des lettres du mois de Juin 1 3 17 , les réduifit à 

 140 , 1 20 à cheval & 20 à pié. 



Sergent forestier efl: celui qui efl: prépofé à 

 la garde des bois 6c forêts du roi; ces fortes de fer- 

 gens font présentement appelles fèrgens à garde. V oye{ 

 Sergent a garde. 



Sergent franc efl: un garde que certains fei- 

 gneurs ont pour la confervation de leurs bois , ou 

 pour la prife & la garde des befliaux trouves en dé- 

 lit. Voye{ le gloffaire de M. de Lauriere. (d) 



Sergent a garde , ce font ceux qui font prépo- 

 fés à la garde des forêts du roi ; ils ne peuvent faire 

 aucuns exploits que pour le fait des eaux 6c forêts, 

 6c chafles de fa majefté. 



Ces offices font fort anciens. Suivant l'ordonnan- 

 ce de Philippe le Long , de l'an 13 18 , ils n étoient 

 mis 6k inflitués qu'à la délibération du grand-conleil, 

 dans les endroits où ils étoient jugés nécefîaires. De- 

 puis, par édit d'Août 1526 , & autres édits pofté- 

 rieurs , il en fut établi en divers lieux pour la garde 

 & confervation des- forêts du roi. Les maîtres des 

 eaux 6c forêts ne laiffoient pas d'en établir où ils ju- 

 geoient à propos , à l'exemple des baillis 6c féné- 

 chaux; mais ce droit leur fut ôté par V article 4$. de 

 l'ordonnance de 1 549 , & il n'y a que le roi qui les 

 piùffe inflituer ; mais ils peuvent être deftitués par 

 les grands-maîtres , lefquels peuvent commettre en 

 leur lieu, en cas de prévarication. 



On ne doit en recevoir aucun que fur information 

 de vie & mœurs , 6c par témoins adminiftrés par le 

 procureur du roi ; 6c ils doivent favoir lire & écrire. 



lis doivent être affidus en leurs gardes , & ne s'en 



abfenter que pour caufe de maladie ou autre excufe 

 légitime , en demandant permiffion au maître parti- 

 culier 6c procureur du roi , qui fubftituent en leur 

 place. 



Ils font obligés d'avoir chacun un regiftre coîté & 

 paraphé du maître 6c procureur du roi, pour y ini- 

 crire leurs procès-verbaux de vilite , rapports, ex- 

 ploits & tous autres actes , enfemble l'extrait de la 

 vente ordinaire & extraordinaire, 6c l'état , tour, 

 qualité & valeur des arbres chablis ou encroués , & 

 généralement tout ce qu'ils font en vertu de leur mi- 

 nifier e. 



Leurs procès-verbaux doivent être jugés fonamai- 

 rement , par les officiers à la prochaine audience. 



Ils fignent les procès-verbaux des gardes mar- 

 teaux, lefquels doivent les appelîer à leurs vifites. 



Le nombre des fer gens à garde efl: divifé en deux 

 parties , qui comparoiflent alternativement à l'au- 

 dience de la maîtrile ou grurie, même aux affifes , 

 pour les informer de l'état de leurs gardes, y préfen- 

 ter , affirmer 6c faire enregistrer leurs rapports , fur 

 lefquels les juges peuvent condamner à des peines 

 pécuniaires , quoiqu'il n'y ait aucune autre preuve 

 ni information ; pourvu que les parties acculées ne 

 propofent pas de caufe ftimfante de réeufation. 



L'ordonnance les rend refponfables de délits com- 

 mis en leur garde , faute d'en avoir fait leur rapport, 

 & de l'avoir mis au greffe deux jours au plus tard 

 après le délit commis, ou faute de nommer dans leur 

 rapport les déiinquans, 6c d'avoir marqué le lieu du 

 délit & les autres circonftances. 



Tout ce qui concerne les fonctions de ces fergens 

 à garde eft expliqué fous les tit. 3. 4. 6. y. 10. t 1. iS. 

 ij. 18. 1$. 21. 23. %5. 27. 30. 3 1. & 32. de l'ordon- 

 nance des eaux 6c forêts. 



Sergent garde-pêche, efl: un fergent des eaux 

 & forêts , établi dans une maîtrife ou grurie, pour 

 veiller à la confervation des eaux 6c pêches fur les 

 fleuves 6c rivières dans l'étendue de fon diflrict. Ces 

 fergens font pour les eaux 6c la pêche, ce que les fer- 

 gens à garde font pour les bois. Voye^ les tit. 12. & 3 /. 

 de l'ordonnance de 1669. 



Sergent-gardien , étoit celui. qui étoit chargé 

 de veiller à la confervation de quelque lieu qui étoit 

 fous la fauve-garde du roi. Tous les lieux qui étoient 

 fous la fauve-garde royale avoient des fergens royaux 

 pour gardiens particuliers; on peut voir à ce fujetles 

 différentes lettres de fauve-garde qui font rapportées 

 dans le recueil des ordonnances de la troifieme 

 race. 



Sergens de garnison, dans les anciennes or- 

 donnances font ceux que l'on établit en garnifon chez 

 les parties failles , pour les contraindre de payer. 



Sergens généraux, étoient âes fergens royaux 

 qui avoient le pouvoir d'inftrumenter , non pas feu- 

 lement dans le diflrict d'une juftice royale , mais dans 

 toute l'étendue d'une province ; il y en avoit en Nor- 

 mandie qui furent fupprimés par une ordonnance du 

 roi Jean , du 5 Avril 1350. 



SERGENT A LOI ,fervims ad legem , efl: un titre ufi- 

 té en Angleterre , pour exprimer un grade que l'on 

 acquiert en jurisprudence 6c qui efl: le feul grade 

 connu en ce genre , les titres de bachelier , de licen- 

 cier & de doËeur , n'y étant point ufités. 



Ce titre fe confère avec beaucoup de folemnité Se 

 de dépenfe ; c'eff un degré pour monter au plus hau- 

 tes dignités : pour l'acquérir, il faut avoir étudié les 

 lois au moins pendant feize ans ; ce font proprement 

 des docteurs en droit qui exercent la profeffion d'a- 

 vocat 6c de jurifeonfuite , avec de certaines diftinc- 

 tions au-defius des fimples avocats. 



Il y a ordinairement en Angleterre , fix fergens du 

 roi à loi 6c deux en Irlande. 11 y a d'autres fergens 

 à loi communs ; il y en a ordinairement vingt en An- 



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