tems d'exiger le ferment de chaque foldat en particu- 

 lier , le conful montoit au capitole , & de-là levant 

 deux étendards , l'un de couleur derofe pour l'infan- 

 terie , l'autre bleu pour la cavalerie , il s'écrioit : 

 Quiconque veut le falut de La république, qu'il me fdve. 

 Les Romains alors fe rangeoient fous le drapeau , 

 tous juroient enfemble d'être fidèles , & s'obligeoient 

 au fervice que la république attehdoit d'eux. 



Le troifieme engagement fe fa if bit lorfque les ma- 

 gitlrats dépêchoient en divers lieux des hommes de 

 choix , avec pouvoir de lever des troupes pour les 

 befoins de la république. Cette troifieme manière de 

 s'engager s'appelloit evocaùo. 



Outre le ferment qu'on prêtoit dans ces trois ma- 

 nières de s'engager , les tribuns exigeoient le ferment 

 particulier de tous les foldats de ne rien prendre pour 

 eux, mais de porter tout ce qu'ils trouvercient, à la 

 tente du général. 



Plutarque nous apprend qu'il n'étoit permis à au- 

 cun foldat de tuer ou de frapper l'ennemi avant qne 

 d'avoir fait le ferment militaire , ou après avoir obtenu 

 l'on congé. ( D. J. ) 



Serment , ( Gramm. & Jurifprud. ) eft une invo- 

 cation que l'on fait de quelque chofe de faint , pour 

 attefter d'une manière plus forte ce que l'on dit, ou 

 pour s'obliger plus efficacement d'obfervèr quelque 

 chofe. 1 < 



Les plus anciens exemples que l'on trouve âefer- 

 mens , font ceux d'Abraham au roi de Sodome , & 

 au roi Abimelech , celui d'Eliefer à Abraham , & ce- | 

 lui de Jacob à Laban. 



Le ferment devroit être une cérémonie fuperflue , 

 fi tous les hommes étoient bien perfuadés que l'on 

 ne doit jamais s'écarter de la vérité ni de ion devoir; 

 mais comme on a malheureufement reconnu qu'il n'y 

 en a que trop qui s'en écartent , on a introduit l'ap'- 

 pareil du ferment , dans la vue de contenir par -là 

 ceux qui feraient difpofés à s'oublier. 



Anciennement en France on employoit en toute 

 occafion la formalité du ferment , comme dans les 

 contrats & autres affaires civiles. 



Au concile de Clermont en 1095 , il mt ordonné 

 que tout homme au-deffus de douze ans jureroit de 

 garder les articles donnés aux gens de guerre par 

 l'archevêque de Bourges entre les mains de fon évê- 

 que , & que l'on ne feroit reçu à la foi d'aucun fief 

 fans renouvelîer fon ferment. C'eft ainfi que les juges 

 d'églife commencèrent à s'attribuer la connoifïance 

 de toutes fortes d'affaires temporelles, même entre 

 les laïques , fous prétexte que la foi du ferment avoit 

 •été violée. 



En quelques endroits les nobles prétendoient n'ê- 

 tre point affujettis à la formalité du ferment comme 

 les roturiers , & que leur parole fuffifoit. On en 

 trouve un exemple au terrier de Chaffagne , où Gil- 

 les d'Arlos reconnut en 1358 une vigné , promettant 

 de bonne foi , & fans faire aucun ferment , fuivant 

 ( eft -il dit) la coutume des nobles, de déclarer les 

 fens & fervis lorfqu'il verroit le contrat qu'il n'avoit 

 pas. ^ 



Préfentement toutes perfonnes font obligées de 

 prêter ferment quand le cas y échet , excepté le roi , " 

 qui prête ferment à fon facre. 



La reine ne prête pas non plus de ferment en jufti- 

 ce. Lorfque la reine femme de Charles VII. fut inter- 

 rogée par le chancelier Juvenal des Urfins , pour l'in- 

 formation que l'on fît fur les calomnies répandues 

 contre la dauphine qui venoit de m©urir ; elle ne fît 

 point de ferment, 



Lorfque lès princes du fang font dans le cas de prê- 

 ter ferment en juftice , c'eft-à-dire de faire une affir- 

 mation , ils la font en l'hôtel du mge. 



Les évêques jouifTent auffi de cette prérogative. 



Le ferment eft ou déféré d'office par le juge , ou 



S E R Ï03 



déféré par îa partie, & ordonné par le juge Foyel 

 Serment supplétif , & Serment dévisoire. 



> On prête âufïï ferment de dire vérité , avant de fu- 

 bir interrogatoire. Foye{ Interrogatoire. 



Lorfqu'on eft reçu dans un office ou fonction pu- 

 blique , on prête ferment. Voye^ Office , Récep- 

 tion. 



La forme de prêter le ferment pour les laïcs , eft de 

 lever la main droite , laquelle doit être nue & non 

 gantée. Une perfonne étant incommodée de la main 

 droite , on lui fît lever la main gauche. Les eccîéfiaf- 

 tiques qui font dans les ordres lacrés, mettent la main 

 ad petlus. 



Lorfque celui qui doit faire une affirmation eft in- 

 commodé ou abfent , ou qu'il eft retenu par quelque 

 autre empêchement , il peut donner procuration à 

 un tiers d'affirmer pour lui. Foye^ Affirmation. 

 Foyei au digefte le titre de jure-jurando ; Defpeiffes , 

 tome II. p. 5zj & fuiv. (Jl) 



Serment d'allegeange eft un ferment ufité en 

 Angleterre , par lequel on condamne & on abjure 

 l'opinion de ceux qui admettent une puiflance fupé- 

 rieure au roi, de quelque nature qu'elle foit. Hijl. des 

 révolta. d'Anglet. tome III. liv. II. p. 409. 



Serment par l'ame. Louis VIII. jura en 1209 

 une convention par l'ame de fon pere vivant , pour 

 lequel il ftipuloit. Lettres hijl. fur le parlement , tome 

 II. p. 100. 



Serment de calomnie , juramentum calumn'm r 

 étoit un ferment que les plaideurs prêtoient chez les 

 romains , pour attefter à îa juftice qu'ils agiffoient de 

 bonne foi , & qu'ils croyoient être bien fondés l'un 

 dans fa demande , l'antre dans fa défenfe. 



Celui qui refufoit de prêter ferment , perdoit fa 

 caufe. 



Ce ferment a été reçu par le droit canonique , com- 

 me on le voit , liv. II. des décrets, tit. vij. 



Il s'étoit en conféquence introduit dans le royaume, 

 & il y a quelques anciennes ordonnances qui pref- 

 crivent tant au demandeur qu'au défendeur, de le fai- 

 re fur les faints évangiles. 



Mais il y a long-tems que l'ufage en eft aboli ; on 

 a craint fans doute que cette formalité ne fît faire 

 beaucoup de parjures. 



La feule chofe qui foit reftée de cet ufage , eft le 

 ferment que les avocats & procureurs prêtent à leur 

 réception , & qu'ils réitèrent chaque année , même 

 dans quelques tribunaux , deux fois l'an : on le leur 

 faifoit autrefois prêter au commencement de chaque 

 caufe ; mais comme cela prenoit trop de tems , oh 

 s'eft contenté de leur faire prêter ce ferment à leur 

 réception, & à chaque rentrée du fiége. Foye^ au 

 digejh , liv. XII. titre ij. liv. XXII. titre iij. liv. XX F. 

 $. 3. & Hv. XXXIX. titre j ; liv. F. §. 4. & titre ij - 

 liv. XIII. §. 3 & ij. 



Serment corporel. On appeiloit ainfi celui qui 

 fe fait dans la foi & hommage ftmple par le vafîal en 

 levant la main , à la différence de celui que le vaftal 

 lige fait en touchant les évangiles. Foye^ les articles 

 '37 & 138 de la coutume d'Anjou; & les 148 , 149 & 

 i5o de la coutume du Maine. 



Serment décisoire eft celui qui eft prêté en 

 juftice après avoir été déféré par une partie à l'autre. 



On l'appelle décifoire , parce qu'il décide la contef- 

 tation fans retour. Celui auquel fa partie adverfe dé-* 

 fere le ferment , eft conftitué juge dans fa propre 

 caufe. 



Ce ferment a tant de force , qu'après qu'il eft prêté 

 on n'eft plus recevable à faire retracler le jugement 

 qui a été rendu en conféquence. 



On peut feulement révoquer le confentement que 

 l'on a donné pour déférer le ferment , les chofes étant 

 encore entières. 



Pour ce qui eft du ferment déféré d'office par le 



\ 



