îuge à l'une des parties , l'autre eft toujours r ece- 

 vabie à faire preuve du contraire. 



Le ferment décifolre ne peut être demandé au dé- 

 biteur qui oppofe la fin de non-recevoir réfultante 

 du laps de cinq ans , pour les arrérages de rente 

 cenftituée. Foye? les lois 2. 34 & 40 9 ff. de jure ju- 

 rande j Lepreftre , Cambolas , Dufail , Henrys. 



Serment déféré, eft celui qu'une partie eft auto- 

 risée à faire par ordonnance du juge , foit du confen- 

 îement de la partie, ou que le juge l'ordonne de fon 

 propre mouvement. Au premier cas , c'eft-à-dire , 

 quand une partie le défère à l'autre, on l'appelle fer* 

 ment de victoire. Foye^ ci-devant SERMENT DE VIC- 

 TOIRE. 



Serment sur les évangiles, eft celui que l'on 

 prête, la main pofée furie livre des évangiles, pour 

 marquer que l'on jure par la parole de Dieu conte- 

 nue dans ce livre. Préfentement on ne fait pas jurer 

 fur le livre entier des évangiles , mais feulement fur 

 l'évangile de Saint-Jean, qui le dit à la fin de la meffe. 



Serment de fidélité , eft un ferment folemnel 

 que le fujet fait à fon prince ou le variai à fon fei- 

 gneur, par lequel il s'oblige de lui être toujours 

 fidèle. 



Nos rois ont droit de l'exiger de tous leurs fujets. 

 On l'exigeoit autrefois au commencement de cha- 

 que règne. La confiance légitime que nos rois ont en 

 leurs peuples fait qu'ils n'ont confervé cet ufage que 

 pour leurs vaffaux & pour ceux des feigneurs , & 

 auffî à l'égard des évêques, lefquels doivent prêter 

 ce ferment, à leur avènement au fiége épifcopal, foit 

 comme étant vaffaux de la couronne , foit à caufe 

 qu'ils acquièrent une jurifdiétion fpirituelle dont on 

 craint qu'ils n'abufent. 



Le ferment de fidélité dû par les vaffaux à leur fei- 

 gneur , eft fimple ou lige. 



Le fimple eft celui qui fe fait pour les fiefs fimples 

 & non liges. 



Le lige eft celui qui fe fait pour les fiefs liges. 

 Voye{ Fief lige, simple, & Foi et hommage. 



Les fèrfs & gens de main-morte prêtent aufîi le 

 Jerment de fidélité à leurs feigneurs. 



Le ferment de fidélité des évêques eft en ces termes : 

 « Je jure le très-faint & facré nom de Dieu, fire, & 

 » promets à votre majefté , que je lui ferai tant que 

 » je vivrai , fidèle fujet & ferviteur , & que je .pro- 

 » curerai fon fervice & le bien de fon état de tout 

 » mon pouvoir; que je ne me trouverai en aucun 

 » confeil, deffein ni entreprife au préjudice d'iceux; 

 w & s'il en vient quelque chofe à ma connoiffance, 

 » je le ferai favoir à votre majefté. Ainfi me foit 

 » Dieu en aide & fes faints évangiles. 



Les évêques font obligés de prendre des lettres du 

 roi pour cette preftation de ferment 9 & de les faire 

 regiftrer en la chambre des comptes. Foye^ le glojf. 

 -de M. de Lauriere , au mot ferment, & les mots brevet 

 Je ferment de fidélité, EvÊQUE, RÉGALE. 



Serment a justice, c'eft le ferment qu'un offi- 

 cier public a prêté en juftice. On dit qu'il a ferment 

 à juftice, pour lignifier que fes aftes font foi jufqu'à 

 infeription de faux. 



Serment IN litem, feu jus-jurandum in litem, 

 eft celui qui eft déféré à une partie par le juge fur 

 l'eftimation d'une chofe , pour la reftitution de la- 

 quelle il y a procès lorfque les autres preuves man- 

 quent, & fur-tout lorfqu'il y a eu fraude de la part 

 du défendeur , & qu'il a fupprimé les a£tes qui au- 

 roient fervi de preuve. 



Ce ferment a lieu principalement dans les contrats 

 <de bonne foi , comme dans le commodat , le dépôt, 

 la reftitution de la dot, le compte de tutelle , le par- 

 tage de la communauté. 



On joint ordinairement cette preuve à celle de 

 Saxonunune renommée. 



S E R 



Maïs on nè îaiffe point à la partie la liberté d'évâ* 

 hier à fon gré la chofe dont il s'agit : le juge y met 

 d'abord lui-même une valeur fur laquelle il défère 

 eniuite le ferment* Foye^ au digefte le titre de in IU 

 tem jurando. 



Serment litis-décisoire, voye* ci-devant Ser* 

 ment décisoire. 



Serment la main mise au piz , fignifioit en 

 langage ancien , le Jerment qui fe prête par les ec- 

 cléhaîtiques , la main mife ad pectus , fur la poitrine. 



Serment en plaids, jus-jurandum in litem, c'eft 

 le ferment décifoire , ou le ferment in litem, voye^CoU 

 let , fur les flatuts de Savoy e pour la province de Breffe^ 

 p. t8y. col. 1. Koye{ Serment décisoire, Ser- 

 ment DÉFÉRÉ PAR LE JUGE , SERMENT SUPPLÉ- 

 TIF, Serment in litem. 



Serment référé ,. eft lorfqu'une partie , à la- 

 quelle ton adverfaïre ou le juge a déféré le ferment * 

 refufe de le faire, & 'offre elle-même de s'en rap- 

 porter au ferment de fon adverfaire. 



Serment sur des reliques; c'étoit autrefois 

 la coutume de jurer lur les reliques des Saints , &C 

 fingulierément iiir le tombeau des martyrs , d'où eft 

 encore reftée la coutume obfervée dans l'églife de 

 Paris, que les licentiés de l'uni verfité Vont prêter le 

 ferment fur l'autel de Saint-Denis. 



Anciennement , quand on vouloit éluder fon fer* 

 ment , on le prêtoit fur un reliquaire vuide , comme 

 s'il étoit permis de fe jouer ainfi de la religion du 

 ferment. 



Serment supplétif , eft celui qui eft déféré par 

 le juge , pour fervir de fupplément aux autres preu- 

 ves qui ne font pas affez fortes, comme quand oii 

 décharge une partie , en affirmant par elle quelque 

 fait; ou qu'on adjuge au demandeur fes conclurions , 

 en affirmant de même par lui quelque fait. Foye^ 

 Affirmation & Serment déféré. 



Serment de suprématie, eft un ferment ufité 

 en Angleterre , par lequel on reconnoît que le roi 

 eft chef de 4îégliie dans les états. Hifl. des révolut, 

 d'Jngla. tom. 111. liy. XI. p. 40$. 



Serment du test, ainfi appeilé , comme par 

 abréviation du latin teftimonii,eù un ferment ufité en 

 Angleterre , par lequel on attefte la religion que 

 Ton profeffe. 



Il fut ajouté en 1672 aux fermens d'allégeance &C 

 de fuprématie. Il ne confiftoit alors qu'à abjurer la 

 préfence réelle de Jéfus - Chrift dans l'euchariftie : 

 on y a depuis ajouté une abjuration de l'invocation 

 des faints , du facrifice de la meffe , & une renon- 

 ciation au parti du prétendant. Perfonne ne peut 

 avoir aucun emploi d'églife , de robe, ou d'épée, 

 qu'il n'ait prêté ce ferment. Hif, des révolut. d'Angl* 

 tom. III. liv. II. p. 4 oc). 



Serment par la tète & les cheveux de 

 Dieu, étoit très-commun chez les Romains : il fut 

 défendu par Juftinien. Foye^ la dijjertat, de M. Maf- 

 fieu furies fermens. Mémoires de l'académ, des Infcripu 

 tom. I. p. 275). 



Serment vilain. On appelloit ainfi ancienne- 

 ment les juremens de ceux qui prenoient à témoin 

 quelque chofe deshonnête, ou qui blafphémoient 

 le faint nom de Dieu. Foye^ les ordonnances de la 

 troifieme race , tom. II. (_^) 



SERMENTÉ , adj. {Gram. & Jurifprud.) fe difoit 

 dans l'ancien ftyle , pour exprimer quelqu'un qui 

 avoit ferment à juftice. Voyer Juré & Serment. 



O) 



SERMIONE , ( Géog. mod. ) en latin Sermio ou 

 Sirmio , bourg d'Italie dans l'état de Venife , au Vé- 

 ronèfe , fur une petite prefqu'ile , près du lac de 

 Garde. C'eft cet endroit que Catulle a chanté, & dans 

 lequel il avoit établi fa retraite. Foye^ Sermio ^ 

 Géog, anc. (Z>, /. ) 



SERMOLOGUE ? ; 



