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bligation de les rendre , ce qui fait diftinguer les fer- 

 vitudes en actives & palïives. 



Il y a deux fortes de fervitudes ,foit actives oupaf- 

 fives , les unes perfonnelles , les autres réelles. 



Les fervitudes perfonnelles font auffi de deux 

 fortes. 



L'une eft celle qui met une perfonne dans une 

 dépendance fervile d'une autre. 



L'autre efpece de fervitude perfonnelle, eft celle 

 qui eft impofée ftir des fonds pour l'ufage de quel- 

 ques perfonnes , tels que l'ufufruit , l'ufage & l'ha- 

 bitation. 



Souvent auffi l'on qualifie ces fortes de fervitudes 

 de mixtes , parce qu'elles font parties perfonnelles 

 & parties réelles , étant dues à une perfonne fur un 

 héritage. 



Les fervitudes réelles font celles qui affujettiffent 

 un héritage à certaines chofes envers un autre hé- 

 ritage. 



On diftingue deux fortes de fervitudes réelles , 

 favoir celles qu'on appelle urbaines , & les fervitu- 

 des rurales ou ruftiques qui fontimpofées fur les hé- 

 ritages des champs. 



Voye^ au ff. & au code les titres de fervitutibus , les 

 traités de Coras,de Ccepola,deDavezan & de Gamar; 

 les commentateurs des coutumes fur le titre des fer- 

 vitudes , & les fubdivifions qui fuivent. ( A ) 



Servitude active eft celle que quelqu'un a 

 droit d'excercer fur un autre ou fur fon héritage ; la 

 même fervitude qui eft active pour l'un eft paffive à 

 l'égard de l'autre. Voye^ Servitude passive. (A) 



Servitude apparente , eft celle qui fe mani- 

 fefte continuellement d'elle-même , comme un che- 

 min pratiqué au-travers d'un champ , l'égoût d'un 

 îoît qui tombe fur un héritage voifin , des vues 

 droites qui portent fur un héritage , & il n'eft pas 

 befoin de s'oppofer au décret pour la confervation 

 des fervitudes apparentes , à la différence des fervi- 

 tudes latentes qui font purgées par le décret lorfque 

 l'on ne s'y oppofe pas. Voye^ Décret & Servi- 

 tude LATENTE. ( A ) 



Servitude de bois , ( Coutume de Béarn. ) droit 

 en Béarn de prendre & de couper du bois dans une 

 forêt avec le talh & le dalh ; fervitude de dent, c'eft 

 le droit de faire paître fon troupeau ; fervitude de 

 jafdha , c'eft le droit de le faire coucher fur une 

 terre pendant deux nuits pour le faire repofer ; fer- 

 vitude de pexe , c'eft le droit de le faire paître. Tré- 

 voux. {D. J. ) 



Servitude cachée. Foye^ ci-après Servitude 

 latente. 



Servitude continue , eft celle dont l'ufage eft 

 continuel , comme des vues fubfiftantes fur l'héri- 

 tage voifin , à la différence des fervitudes dont on 

 n'ufe que de tems à autre , comme un droit de 

 palfage. 



Servitude des héritages des champs. Foy. 

 Servitudes rustiques. 



Servitude des héritages de ville. Voye{ 

 Servitude urbaine. 



Servitude latente , eft celle qui n'eft annon- 

 cée par aucune marque extérieure , comme le droit 

 de paffage que quelqu'un a dans un champ. 



Servitude mixte , eft celle qui tient de la per- 

 fonnelle & de la réelle , comme l'ufufruit qui eft dû 

 fur un fonds. Foyei Usufruit. 



Servitude naturelle , eft celle qui eft dans 

 l'ordre même de la nature , comme l'écoulement 

 des eaux qui viennent du fond fupérieur fur le fond 

 inférieur. 



Servitude nécessaire , eft celle qui eft due 

 fans autre titre que celui de la néceffité , comme le 

 paffage pour aller à un héritage qui eft enclavé de 

 toutes parts dans des héritages appartenons à autrui: 



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la règle en ce cas eft que l'on donne le partage par 

 l'endroit le moins dommageable. Foye^ Servitude 



NATURELLE. 



Servitude occulte ou cachée , eft la même 

 chofe que fervitude latente. Foye^ Servitude la- 

 tente. 



Servitude PASSivE,eft celle qu'une perfonne ou 

 un héritage doit à une autre perfonne ou héritage; 

 la fervitude paffive eft oppofée à la fervitude active. 



Servitude patente. Foye^ Servitude ap- 

 parente. 



Servitude personnelle , eft l'état d'une per- 

 fonne qui eft l'efclave d'une autre. Foye^ Esclave 

 & Serf. 



Servitude prédiale, ainfi nommée du IdAmprœ- 

 dium , qui fignifîe héritage. , eft celle qui eft impofée 

 fur un héritage en faveur de quelqu'un ou d'un autre. 

 Foy&{ Servitude réelle , Urbaine & Rusti- 

 que. 



Servitude réciproque, eft lorfque deux per- 

 fonnes ont chacune un droit pareil à exercer l'une fur 

 l'autre , foit fur leur perfonne ou fur leur héritage. 



Servitude réelle , eft un fervice dû par un hé- 

 ritage à un autre héritage. 



De ces fortes de fervitudes quelques-unes font na- 

 turelles , comme l'écoulement des eaux du fond fu- 

 périeur far le fond inférieur ; d'autres néceffaires , 

 comme le paffage qui eft dit pour aller à un héritage 

 qui eft entouré de tous côtés d'héritages apparte- 

 nans à autrui ; d'autres font établies par convention ; 

 d'autres enfin par la pofïeffion dans les pays , où les 

 fervitudes peuvent s'acquérir fans titre. 



Il ne peut y avoir de fervitude proprement dite 9 

 qu'entre deux héritages , appartenans à différens pro- 

 priétaires ; car il eft de maxime que nemini res fua 

 fervit. 



Les fervitudes réelles font urbaines ou ruftiques , on 

 en trouvera l'explication ci-après. 



Suivant le Droit romain , les fervitudes s'acquièrent 

 par la quajï tradition qui fe fait par l'ufage qu'en fait 

 le propriétaire du fonds dominant , la tolérance du 

 propriétaire du fonds fervant , lorfqu'il y a eu poffef- 

 fion de bonne foi avec titre pendant dix ans entre 

 préfens , 6c vingt ans entre abfens. 



On peut auffi acquérir une fervitude par l'ordonnan- 

 ce du juge , lorfque partageant des biens communs à 

 plulîeurs perfonnes , il ordonne que l'héritage de l'un 

 fera fujet à certains devoirs envers l'autre. 



Il eft encore permis à un teftateur d'établir une 

 fervitude fur un de fes héritages , au profit d'un autre. 



Dans la plûpart des pays coutumiers, il eft de ma- ' 

 xime , que nulle fervitude fans titre ; la coutume de 

 Paris rejette même la poffeffion de cent ans. 



Les fervitudes s'éteignent par plufieurs moyens. 



Le premier eft la confufîon qui fe fait de la pro- 

 priété des deux héritages , lorfqu'ils fe trouvent réu- 

 nis en une même main. 



Le fécond eft le non ufage pendant le tems déter- 

 miné par les lois , qui eft , fuivant le Droit romain ? 

 dix ans entre préfens , & vingt ans entre abfens ; en 

 pays coutumier il faut trente ans , entre âgés & non 

 privilégiés; Paris, art. 186. 



Le troifieme , eft la renonciation à la fervitude. 



Le quatrième , eft la réfolution du droit de celui 

 qui l'avoit conftituée. 



Le cinquième , eft la perte de l'héritage qui doit la 

 fervitude* 



Le fixieme , enfin , eft lorfque le cas de ceffation , 

 prévu par le titre, eft arrivé. V oye^ au digefte , de fer- 

 yilut. & le titre quemadmod. fervitut. amitt. 



Servitude rurale, voye^ ci- après Servitude 

 rustique. 



Servitude rustique , ou des héritages des 

 champs, eft celle qui eft due à un héritage P autre que 



