ou d'érection trarnfferiî elles-mêmes , ck manîfeftent I 

 leur origine 6k leur dépendance. Mais la fociété reli- ' 

 gkfùfe Payant point un but ni des moyens conformes 

 t ceux de^i'état , donne par-là des preuves intérieu- 

 res de fon indépendance ; 6k elle les confirme par des 

 •preuves extérieures , en faifant voir qu'elle n'eft pas 

 «de la création de l'état, puifqu'elle exiitoit déjà avant 

 la fondation des fociétés civiles. Par rapport à une dé- 

 pendance fondée fur une caufe civile , elle ne peut 

 avoir lien. Comme les fociétés religieufes 6k civiles 

 différent entièrement 6k dans leurs buts , ck dans leurs 

 moyens , l'adminiftration de l'une agit dans une fphe- 

 re û éloignée de l'autre , qu'elles ne peuvent jamais fe 

 trouver oppofées l'une à l'autre ; en forte que la né- 

 ceflîté d'état qui exigeoit que les. lois de la nation 

 minent l'une dans la dépendance de l'autre , ne fau- 

 roit avoir lieu, fi l'office du magiftrat civil s'étendoit 

 au foin des ames , l'églife ne feroit alors entre fes 

 mains qu'un infiniment pour parvenir à cette fin. 

 Hobbesck fes fe&ateurs ont fortement foutenu cette 

 thèfe. Si d'un autre côté l'office des fociétés -religieufes 

 s'étendoit aux foins du corps 6k de fes intérêts , l'état 

 • courroit grand rifque de tomber dans la fervitude de 

 l'églife. Caries fociétés religieufes ayant certainement 

 le diflria le plus noble , qui eft le foin des ames , 

 ayant ou prétendant avoir une origine divine , tan- 

 dis que la forme des états n'eft que d'inftitution hu- 

 maine ; fi elles ajoutoient à leurs droits légitimes le 

 foin du corps & de fes intérêts , elles réclam ero lent 

 alors j comme de droit , une fupériorité fur l'état 

 dans le cas de compétence ; ck l'on doit fuppef-r qu'- 

 elles ne manqueroient pas de pouvoir pour mainte- 

 nir leur droit : car c'eft une conféquence néceffaire , 

 que toute fociété dont le foin s'étend aux intérêts cor- 

 porels , doit être revêtue d'un pouvoir coactif. Ces 

 maximes n'ont eu que trop de vogue pendant un 

 tems. Les ultramontains habiles dans le choix des cir- 

 conftances , ont tâché de fe prévaloir des troubles in- 

 térieurs des états , pour les établir 6k élever la chaire 

 apoftolique au-deffus du trône des potentats de la 

 terre , ils en ont exigé , 6k quelquefois reçu homma- 

 ge > & ils ont tâché de le rendre univerfel. Mais ils 

 ont trouvé une barrière infurmontable dans la noble 

 & digne réfiftance de l'Eglife gallicane , également 

 fidèle à fon Dieu 6k à fon roi. 



Nous pofons donc comme maxime fondamentale , 

 6k comme une conféquence évidente de çe principe , 

 que la fociété relipenih n'a aucun pouvoir coactif fem- 

 blable à celui qui efl entre les mains de la fociété civi- 

 le. Des objets qui différent entièrement de leur na- 

 ture , ne peuvent s'acquérir par un feui 6k même 

 moyen. Les mêmes relations produisant les mêmes 

 effets , des effets différens ne peuvent provenir des 

 mêmes relations. Ainfi la force 6k la contrainte n'a- 

 giffant que fur l'extérieur, ne peuvent aufli produire 

 que des biens extérieurs , objets des inftitutions ci- 

 viles ; 6k ne fauroient produire des biens intérieurs , 

 objets des inflitutions religieufes. Tout le pouvoir 

 coactif, qui efl: naturel à uneyoaV^'religieufe , fe ter- 

 mine au droit d'excommunication , 6k ce droit efl: uti- 

 le 6k néceffaire , pour qu'il y ait un culte uniforme ; 

 ce qui ne peut fe faire qu'en chaffant du corps tous 

 ceux qui refufent de fe conformer au culte public : il 

 efl: donc convenable 6k utile que la fociété religieufe 

 jouiffe de ce droit d'expulfion. Toutes fortes de fociété 

 quels qu'en foient les moyens 6k la fin , doivent né- 

 ceffairement comme fociété avoir ce droit , droit in- 

 séparable de leur effence ; fans cela elles fe diffou- 

 droient d'elles - mêmes , 6k retomberaient dans le 

 néant, précifément de même que le corps naturel , fi 

 la nature , dont tes fociétés imitent la conduite en ce 

 point, n'avoit pas la force d'évacuer les humeurs vi- 

 cieufes 6k malignes ; mais çe pouvoir utile 6k nécef- 



faire efl: tout celui 6k le'feul dont la fociété réîigieufe 

 aitbefoin; car par l'exercice de ce pouvoir , la con- 

 formité du culte efl confervée , fon effence ôk fa fin 

 font affurées , 6k le bien-être de la fociété n'exige rien 

 au-delà. Un pouvoir plus grand dans une fociété re- 

 ligieufe feroit déplacé & injufte. 



Société, ( Jurifprud. ) lignifie en général une 

 union de plufieurs perlonnes pour quelque objet qui 

 les raffemble. La plus ancienne de toutes les fociétés 

 efl: celle du mariage , qui efl: d'inftitution divine. 



Chaque famille forme une fociété naturelle dont le 

 pere efl le chef. 



Plufieurs familles réunies dans une même ville 

 bourg ou village , forment une fociété plus ou moins 

 confidérable , félon le nombre de ceux qui la corn- 

 pofent , lefquels font liés entre eux par leurs befoins 

 mutuels & par les rapports qu'ils ont les uns aux au- 

 tres ; cette union efl ce qu'on appelle fociété civile ou 

 politique; èk dans ce fens tous les hommes d'un mê- 

 me pays, d'une même nation & même du monde en- 

 tier , compofentune fociété univerfelle. 



Outre ces fociétés générales , il fe forme encore 

 dans un même état , dans une même ville , ou autre 

 lieu, diverfes fociétés particulières ; les unes relati- 

 ves à la religion , qu'on appelle communautés ck con- 

 grégations > ordres religieux ; les autres relatives aux 

 affaires temporelles , telles que les communautés 

 d'habitans , les corps de ville ; d'autres relatives à 

 l'adminiftration de la juflice, telles que les compa- 

 gnies établies pour rendre la juflice ; d'autres relati- 

 ves aux arts 6k aux fcienceSjtelles que les univerfités, 

 les collèges , les académies $ 6k autres fociétés littg- 

 raires;d'autres encore relativement à des titres d'hon- 

 neur , telles que les ordres royaux 6k militaires; en- 

 fin d'autres qui ont rapport aux finances , ou au com- 

 merce , ou à d'autres entreprifes. 



Les fociétés qui fe contractent entre marchands , ou 

 entre particuliers , font une convention entre deux 

 ou plufieurs perfonnes , par laquelle ils mettent en 

 commun entre eux tous leurs biens ou une partie, ou 

 quelque commerce 5 ouvrage , ou autre affaire, pour 

 en partager les profits , èk en fupporter la perte en 

 commun, chacun félon leur fonds ^ ou ce qui efl: ré- 

 glé par le traité de fociété. 



Quand la part de chacun dans les profits 6k pertes 

 n'efl pas réglée par la convention , elle doit être 

 égale. 



Les portions peuvent être réglées d'une manière 

 inégale , foit eu égard à l'inégalité des fonds , ou à 

 ce que l'un met plus de travail 6k d'induflrie que 

 l'autre. 



On peut aufli convenir qu'un affocié aura plus 

 grande part dans les profits qu'il n'en fupportera dans 

 la perte , 6k même qu'un aflbcié ne fupportera rien 

 de la perte, pourvu néanmoins que la perte foit pré- 

 levée avant qu'on règle fa part des profits ? autre- 

 ment la fociété feroit léonine. 



Aucune fociété ne peut être contractée que pour 

 un objet honnête 6k licite , 6k elle ne doit rien conte- 

 nir de contraire à l'équité 6k à la bonne foi , qui doit 

 être l'ame de toutes les fociétés ; du refte , elles font 

 fufceptibles de toutes les claufes 6k conditions li- 

 cites. 



Pour former une fociété, il faut le confentement de 

 tous les affociés. 



On peut avoir quelque chofe en commun , comme 

 des cohéritiers , des colégataires , fans être pour cela 

 affociés. 



L'héritier d'un affocié n'eft même pas affocié, parce 

 qu'il n'a pas été choiff* pour tel ; on peut cependant 

 flipuler , que le droit de l'affocié décédé parlera à 

 fon héritier. 



Si Tua des affociés s'affoeie une autre perfonne t 



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