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tés & de toutes f es forces. Telle eft l'origine des fou- 

 v crains. L'on voit que leur pouvoir & leurs droits 

 ne font fondés que fur le contentement des peuples; 

 •ceux qui s'établiffent par la violence, ne font que 

 des ufurpaîeurs; ils ne deviennent légitimes , que 

 4orfque le confentement des peuples a confirmé aux, 

 Jbuverains les droits dont ils s'étoient emparés. 

 Les hommes ne fe font mis en fociété, que pour 

 être plus heureux ; la fociété ne s' eft choifi des fou- 

 •* •trains que pour veiller plus efficacement à fon bon- 

 îieur & à fa confervation. Le bien-être d'une fo- " 

 ciété dépend de fa fureté , de fa liberté & de fa puif- 

 fance , pour lui procurer ces avantages. Il a fallu que 

 le fouverain eût un pouvoir fuffifant pour établir le 

 -bon ordre & la tranquillité parmi les citoyens , pour ' 

 •afturer leurs pofleffions , pour protéger les foibles 

 contre les entreprifes des forts , pour retenir les paf- 

 fions par des peines, & encourager les vertus par 

 des récompenfes. Le droit de faire ces lois dans la 

 fociété, s'appelle ./Hw^H*« légiflattve.Foyei .Légis- 

 lation. 



Mais vainement le fouverain aura-t il le pouvoir 

 de faire des lois , s'il n'a en même tems celui de les 

 *fàire exécuter : les paflions & les intérêts des hom- ' 

 mes font qu'ils s'oppofent toujours au bien général, 

 lorfqu'il leur parok contraire à leur intérêt particu- 

 lier. Ils ne voient le premier que dans le lointain; 

 tandis que lans cefTeîls ont le dernier fous les yeux. 

 Il faut donc que le fouverain foit revêtu de la force 

 ■'«tiéceffaire pour faire obéir chaque particulier aux 

 lois générales, qui font les volontés de tous, c'eft ce 

 -qu'on nomme puiffance exécutrice. 



Les peuples n'ont point toujours donne la même 

 -«étendue de pouvoir aux Jbuverains qu'ils ont chohis. 

 •l'expérience de tous les tems apprend, que plus le 

 .pouvoir -des hommes eft grand, plus leurs paffions 

 les portent à en abufer : cette ■ confidération a déter- 

 miné quelques nations à mettre des limites à la puif- 1 

 fance de ceux qu'elles chargeoient de les gouver- ] 

 ner. Ces limitations de la fouveraineté xsnt varié , 

 fuivant les circonftances , fuivant le plus ou moins 

 d'amour des peuples pour la liberté , fuivant la gran- 

 deur des inconvéniens auxquels ils s'étoient trou- 

 vés entièrement expofés fotts des fouverains trop 

 arbitraires i-c'eft-là ce qui a donné naiffance aux dif- 

 férentes divinons qui ont été faites de la fouverai- • 

 neté & aux différentes formes des gouvernemens. 

 En Angleterre , la puiffance législative réfidedans le 

 roi & dans le parlement ; ce dernier corps repré- . 

 fente la nation., qui par la conftitution britannique, 

 s'eft réfervé de cette manière une portion de la 

 puiffance fouveraine ; tandis qu'elle a abandonné au 

 roi feul le pouvoir de faire exécuter les lois. Dans 

 l'empire d'Allemagne , l'empereur ne peut faire des . 

 lois qu'avec le concours des états de l'Empire. Il faut 

 cependant que la limitation du pouvoir ait elle-même 

 •des bornes. Pour que le fouverain travaille au bien 

 de l'état, il faut qu'il puiffe agir & prendre les *me- . 

 fures néceffaires à cet objet; ce. feroit donc un vice- 

 dans un gouvernement , qu'un pouvoir trop limité 

 dans le fouverain:: il eft aifé cle s'appercevoir de ce 

 vice dans Les gouvernemens fuédois & polonois. 



D'autres peuples n'ont point ftipulé par desacfes 

 exprès & authentiques les limites qu'ils fixaient à 

 leurs fouverains ; ils le font contentés de leur impofer 

 la nécerTité de fuivre les lois fondamentales de l'état, 

 leur confiant d'ailleurs la puiffance légillative, ainfi 

 que celle d'exécuter. C'eil-là ce qu'on appelle fou- 

 veraineté abfoLue. Cependant la droite railon fait voir 

 qu'elle a toujours des limites naturelles ; un fouve- 

 rain , quelque abfolu qu'il foit , n'eft point en droit 

 de toucher aux lois conftitutives d'un état , non-plus 

 qu'à fa religion ; il ne peut point altérer la forme du 

 «ouvertement r . ni- changer l'ordre de la fucceffion,, 



à-moins d'une autorifation formelle de fa nation; 

 D'ailleurs il eft toujours fournis aux lois de la juftice 

 &à celles de la raiion , dont aucune force humaine 

 ne peut le difpenlèr. 



Lorfqu'un fouverain abfolu s'arroge le droit de 

 changer à fa volonté les lois fondamentales de fon 

 pays ; lorfqu'il prétend un pouvoir arbitraire fur là 

 perfonne & les poffeffions de fon peuple , il devient 

 un defpote. Nul peuple n'a pu ni voulu accorder un 

 pouvoir de cette nature à fes fouverains ; s'il l'avoit 

 fait , la nature & la raifon le mettent toujours en 

 droit de réclamer contre la violence. Voye^ V article. 

 Pouvoir. La tyrannie n'eft autre chofe que l'exer- 

 cice du defpotiïme. 



La fouveraineté lorfqu'etle réfide dans un feul 

 homme , foit qu'elle foit abfolue , foit qu'elle foit li- 

 mitée, s'appelle monarchie. Voyez cet. article. Lorf- 

 qu'elle rende dans le peuple-même , elle eft dans 

 toute fon étendue , & n'eft point fufceptible de limi- 

 tation ; c'eft ce qu'on appelle démocratie. Ainil chez 

 les Athéniens la fouveraineté réfidoit toute entière 

 dans le peuple. La fouveraineté eft quelquefois exer- 

 cée par un corps , ou par une affemblée qui repré- 

 fente le peuple , comme dans les états républicains. 



En quelques mains que foit dépofé le pouvoir fou- 

 verain ? il ne doit avoir pour objet que de rendre 

 heureux les peuples qui lui font fournis ; celui qui 

 rend les hommes malheureux eft une ufurpation ma- 

 nifefte&unrenverfement des droits auxquels l'hom- 

 me n'a jamais pu renoncer. Le fouverain doitàfesfu- 

 jets la sûreté , ce n'eft que dans cette vue qu'ils fe font 

 fournis à l'autorité. Voye^ Protection. Il doit éta- 

 blir le bon ordre par des lois falutaires , il faut qu'il 

 foit autorifé à les changer , fuivant que la néceffité 

 des circonftances le demande ; il doit réprimer ceux 

 qui poudroient troubler les autres dans la jouiffancè. 

 de leurs poffeffions, de leur liberté, de leur perfonne; 

 il a le droit d'établir des tribunaux & des magiftrats 

 qui rendent la juftice , & qui puniffent les coupables 

 fuivant des règles sûres & invariables. Ces lois s'ap- 

 pellent civiles , pour les diftinguer des lois naturelles 

 & des lois fondamentales auxquelles le fouverain lui- 

 même ne peut point déroger. Comme il peut chan- 

 ger les lois civiles , quelques perfonnes croient qu'il 

 ne doit point y être fournis ; cependant il eft naturel 

 que le fouverain fe conforme lui-même à fes lois tant 

 qu'elles font en vigueur , cela contribuera à les ren- 

 dre plus refpetlables à fes lujets. 



Après avoir veillé à la sûreté intérieure de l'état ^ 

 le fouverain doit s'occuper de fa sûreté au-dehors £ 

 celle-ci dépend de fes richeffes , de fes forces mili- 

 taires. Pour parvenir à ce but , il portera fes vues fur 

 l'agriculture , fur la population, fur le commerce ; iî 

 cherchera à entretenir la paix avec fes voilins , fans 

 cependant négliger la difcipline militaire , ni les for- 

 ces qui rendront fa nation refpettable à tous ceux qui 

 pourroient entreprendre de lui nuire.., ou de troubler 

 fa tranquillité ; de-là naît le droit que les fouverains 

 ont de faire la guerre , de conclure la paix , de for- 

 mer des alliances , &c. Voye{ Paix^ Guerre , Puis*» 



SANCE. 



Tels font les principaux droits delà fouveraineté ^ 

 tels font les droits des fouverains ;ïhi&:oite nous four- 

 nit des exemples fans nombre de* princes oppref- 

 feurs , de lois violées , de fujets révoltés. Si la rai- 

 fon gouvernoit les fouverains , les peuples n'auroient 

 pasbefoinde leur lier les mains, ou de vivre avec 

 eux dans une défiance continuelle ; les chefs des na- 

 tions contens de travailler au bonheur de leurs fu- 

 jets , ne chercheroient point à envahir leurs droits. 

 Par une fatalité attachée àlanaturehumaine, les hom- 

 mes font des efforts continuels pour étendre leur pou- 

 voir ; quelques digues que la prudence des peuples 

 ait youIu leur oppofer 3 il n'en eft point que Tarn- 



