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ûmer par les tombeaux, momies , &c. cfuimbfiftent 

 encore. Le plus ancien tombeau qui exifte eft celui 

 de Cheops clans la première pyramide d'Egypte , qui 

 fuivant l'obfervation de M» Gréaves ne furpaiie de 

 gueres la grandeur de nos cercueils ordinaires. Sa 

 cavité , dit-il, n'a que 6. 488 pies de long , & 2. 2 1 8 

 piés de large , & 2. 160 de profondeur : de ces dimen- 

 îions & de celles de différens corps embaumés qu'il 

 a apportés d'Egypte, cet auteur exact conclud que la 

 nature ne décroît point, & que les hommes de notre 

 tems font de la même taille que ceux qui vivoient il 

 y a trois mille ans. 



M. Hakev/eil nous fournit d'autres exemples plus 

 modernes à joindre à ces obfervations : les tombeaux 

 qui font à Pife , & qui ont quelques mille ans d'anti* 

 quité , ne font pas plus longs que les nôtres» On peut 

 dire la même chofe de celui cl'Aîhelftan qui eft dans 

 Téglife de Malmsbury , de celui de Slieba , dans faiat 

 Paul , qui font de l'année 693 , frc 



Les anciennes armures , écus , vafes , &c. qu'on a 

 déterrés de nos jours , fourniffent la même preuve : 

 par exemple , le cafque d'airain qu'on a déterré àMe- 

 îaurum , eft propre pour fervir à Un homme de notre 

 tems ; cependant on prétend que c'eft un de ceux qui 

 ont été lahTés lors de la défaite d'Afdrubal. Joignez 

 à tout cela qu'A ugu lie avoit 5 pies 9 pouces de haut, 

 etoit la taille de la reine Elifabeth ; avec cette 

 différence feulement , qu'en évaluant le pié romain 

 avec le nôtre, la reine avoit deux pouces de plus cme 

 cet empereur. 1 



STATUT , f. m. {Gram. & Jurifprud.) efl un ter- 

 me, générique qui comprend toutes fortes de lois & 

 de réglemens. 



Chaque difpofition d'une loi eft un (latut, qui per- 

 met , ordonne ou défend quelque chofe. 



Il y a des (îatuts généraux , il y en a de particu- 

 liers ; les premiers font des lois générales qui obli- 

 gent tous les fujets: les Jlatuts particuliers font des 

 réglemens faits pour une feule ville , pour une feule 

 éghfe ou communauté, foit laïque , loit eccléfiafti- 

 que , feculiere ou régulière : chaque corps d'arts & 

 métiers a fes Jlatuts : les ordres réguliers , hofpita- 

 liers & militaires en ont auffi» 



Un des points les plus difficiles à bien démêler dans 

 la jurisprudence , c'eft de déterminer la nature & le 

 pouvoir des Jlatuts, c'eft-à-dire , en quel cas la loi 

 doit recevoir fon application. 



En général les coutumes font réelles , clauduntur 

 tcrr'uorio j cependant on efl fouvent embarrafie à dé- 

 terminer quel Jlatut ou coutume on doit fuivre pour 

 la décilion d'une conteftation. Souvent le Jluut du 

 domicile fe trouve en concurrence avec les différens 

 Jhtuts de la fituation des biens, avec celui du lieu où 

 l'acte a été parlé , du lieu où l'exécution s'en fait; & 

 pour connoître le pouvoir de chaque Jlatut, & celui 

 d'entr'eux qui doit prévaloir , il faut d'abord diftin- 

 guer deux fortes de Jlatuts , les uns perfonnels s les 

 . autres réels. . 



Les Jhtuts perfonnels font ceux qui ont principa- 

 lement pour objet la perfonne , & qui ne traitent des 

 biens qu'acceffoirement ; tels font ceux qui regar- 

 . dent la naiûance , la légitimité , la liberté , les droits 

 . de cité , la majorité , la capacité ou incapacité de 

 s'obliger, de tefter , d'efter en jugement, &c. 

 s Les Jlatuts réels font ceux qui ont pour objet prîn- 

 cipal les biens , & qui ne parient de la perfonne que 

 relativement aux biens ; tels font ceux qui concer- 

 nent les difpofitions que Ton peut faire de fes biens 

 ioit entre-vifs ou par teftarnent. 



Quelques auteurs distinguent une troifieme efpece 

 de Jlatuts , qu'ils appellent mixtes f favoir , ceux qui 

 concernent tout-â-la fois la perfonne & les biens; 

 mais de cette manière la plupart des Jlatuts feroient 

 mixtes, n'y ayant aucune loi qui ne foit faite pour 

 Tome JLKt 



S T A 505 



I îes perfonnes , & aufîi prefque toujours par rapport 

 aux biens, A dire vrai , il n'y a point de Jlatut mix^ 

 tes , ou du moins qui foient autant perfonnels que 

 réels ; car il n'y a point de Jlatuts qui n'ait un objet 

 principal ; cet objet eft réel ou perfonnel -, & déter- 

 mine la qualité du (latut-. 



Le Jlatut du domicile règle l'état de îa perfonne \ 

 &: fa capacité ou incapacité perfonnelle ; il règle 

 aufii les actions pcrfonnelles, les meubles & effets 

 mobiliers , en quelque lieu qu'ils fe trouvent litués 

 défait* 



Le pouvoir de ce (latut du domicile s'étend partout 

 pour ce qui eft de fon reffort ; ainfi, celui qui eft ma- 

 jeur , félon la loi de fon domicile , eft majeur par* 

 tbttt. 



Le (latut. de la fituation des biens . en règle la qua- 

 lité & la difpofition. 



Quand le Jlatut du domicile & celui de la fituation 

 font en contradiction l'un avec l'autre > s'il s'agit des 

 l'état & capacité de la perfonne, c'eftle jlatut du do* 

 micile qui doit prévaloir ; s'il s'agit de la difpofi- 

 tion des biens , c'eft la loi de leur fituation qu'il faut 

 fuivre. 



Si plufieurs jlatuts réels fe trouvent en concurrent 

 ce , chacun a fon effet pour les biens qu'il régit. 



En matière d'actes , c'eft le Jlatut du lieu où on 

 les paffe qui en règle la forme. 



Mais il y a certaines formalités qui fervent à habi- 

 liter la perfonne , telles que i'autorifation du mari à 

 l'égard de la femme ; celles-là fe règlent par le jlatut 

 du domicile , comme touchant la capacité perfon- 

 neHe ; d'autres font de la fubftance de la difpofition 

 même , telles que la tradition & l'acceptation dans 

 les donations ; & celles-ci fe règlent par le (latut du 

 lieu où font les biens dont on difpenfe. 



Enfin dans l'ordre judiciaire on diftingue deux for^ 

 tes de Jlatuts ? ceux qui concernent lmftructîon , &s 

 ceux qui touchent la décifion: pour les premiers, Vais 

 ordinatoria , on mit la loi du lieu où l'on plaide; pour 

 ks autres , luis decijoria , on fuit la loi qui régit les 

 perfonnes ou leurs biens , félon que l'un ou l'autre 

 eft l'objet principal de la conteftation. 



Quelques Jlatuts font feulement négatifs , d'autres 

 prohibitifs , 'd'autres prohibitifs-négatifs. 



Le Jlatut fimplement négatif, eft celui qui déclare 

 qu'une chofe n'a pas lieu , mais qui ne défend pas de 

 déroger à fa difpofition , comme quand une coutume 

 dit que la communauté de biens" n'a pas lieu entre 

 conjoints , & qu'elle ne défend pas de l'établir. 



Le Jlatut prohibitif eft celui qui défend de faire 

 quelque chofe , comme la coutume de Normandie , 

 arL 33 . qui porte que quelqu'accord ou convenance 

 qui ait été faite par contrat de mariage , & en fa- 

 veur d'icelui , les femmes ne peuvent avoir plus 

 grande part aux conquêts faits par le mari , que ce 

 qui leur appartient par la coutume^à laquelle les con- 

 tractans ne peuvent déroger. 



• Le (latut eft prohibitif - négatif lorfqu'il déclare 

 qu'une chofe n'a pas lieu , & qu'il défend de déro- 

 ger à fa difpofition : on confond fouvent le jlatut 

 prohibitif avec le prohibitif-négatif. 



Quand le (latut prononce quelque peine contre 

 les contrevenans, on l'appelle Jlatut pénal, Koye? Loe 



PENALE & PEINE. 



Sur la matière des Jlatuts , on peut voir Bartole ; 

 Balde , Paul de Caftre , Chriftineus , Everard , Ti- 

 raqueau , Dumoulin , Dargentré , Burgundus , Ro- 

 demburgius, Voet, les mémoires de Roland , les ques- 

 tions fur les demi (fions de M. Boulenois , & fes diffèr* 

 tations fur les queftions qui naijfent delà contrariété dés 

 lois & coutumes. {A} 



Statut de sang , (Hiji. d'Angleterre.} c'eft ainf! 

 qu'on nomma en Angleterre le règlement qu'Henri 

 VIII. fit en 1539 au lujetde la religion. Il décerna 



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