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lilles font au contraire ©breptices lorfqu'on y a 

 avancé quelque fait contraire à la vérité , pour obte- 

 Aîiir plus facilement ce que l'on demande. Voye-^ 

 Faux /Lettres de chancellerie , Obreptice, 

 Obreption. (J) 



SUBREPTION, (Gram. & Jurifprud.) eft lorf- 

 tqu'on fupprime artificieufement quelque fait pour 

 obtenir du prince ou de la juftice quelque chofe que 

 l'on demande. Voye^ Obreptice, Obreption, 6* 



SUBREPTICE. (Â) 



SUBROG ATEUR , f. m. ( Gramm. & Jurifprud. ) 

 eft l'ancien créancier qui en fubrogé un nouveau en 

 fon lieu & place , aux droits qu'il avoit contre fon 

 débiteur. Voye^ ci-après Subrogation. (^) 



SUBROGATION, f. f. (Gram. & Jurifprud.) eft 

 lorfqu'une perfonne fuccede & entre au lieu & place 

 d'un autre pour exercer fes droits > ou lorfqu'une 

 chofe prend la place d'une autre , & eft réputée de 

 même nature & qualités fu jette aux mêmes charges. 



Quand il s'agit d'univerfalité de biens & de droits 

 univerfels , la fubrogation fe fait indiftinctement , foit 

 des perfonnes l'une à l'autre , foit des chofes , &c la 

 fubrogation a toujours lieu de plein droit ; elle eft na- 

 turelle & conforme au droit commun. 



Telle eft la fubrogation qui s'opère de l'héritier au 

 lieu & place du défunt. 



Telle eft aufti la fubrogation qui a lieu en fait d'u- 

 niverfalité de biens, lorfque l'héritier grevé de fîdéi- 

 commis a vendu quelque bien de fucceffion, & en a 

 employé le prix à Facquifition d'autres héritages. 



En fait de droits particuliers , il y a aufti fubroga- 

 tion de perfonnes ; mais la fubrogation n'a lieu que 

 dans les cas exprimés par la loioupar la convention. 



Un acquêt donné en contrechange d'un propre , 

 devient propre par fubrogation. Voye^ Propre & 

 Coutume de subrogation. 



Mais le terme de fubrogation eft plus ufité pour ex- 

 primer la manière dont un créancier prend la place 

 d'un autre , & fuccede à fes privilèges & hypothè- 

 ques. 



Cette fubrogation s'opère de deux manières ; l'une 

 en vertu de la loi , l'autre en vertu d'une ftipulation 

 exprefîe. La première eft appellée légale, & a lieu de 

 plein droit ; l'autre eft appellée conventionnelle. 



La fubrogation, foit légale ou conventionnelle, a 

 lieu en plufieurs cas différens. 



Le premier eft celui de la cefîion , tranfport ou 

 délégation au profit d'un autre. Voye^ Cession, Dé- 

 légation, Mandement , Transport. 



Le fécond eft lorfqu'un créancier hypotéquaire 

 rembourfe un créancier antérieur à lui , ou même 

 des créanciers poftérieurs , pour empêcher qu'il ne 

 confomment en frais les biens de leur débiteur com- 

 mun. Il eft fubrogé de plein droit à leurs hypothè- 

 ques , fans qu'il ait befoin de ftipuler aucune fubro- 

 gation ; mais un créancier chirographaire n'a pas le 

 même droit. 



Le troifieme cas eft celui du tiers acquéreur qui 



Eaie les dettes du vendeur, au moyen de quoi il eft fu- 

 rogé aux hypothèques des créanciers qui la payent i 

 mais cette fubrogation n'a fon effet que fur l'immeu- 

 ble acquis , Se non fur les autres biens du ven- 

 deur. 



Le quatrième cas eft lorfque l'héritier bénéficiaire 

 ou le curateur aux biens vacans , payent les dettes 

 de la fuccefîion , ils font fubrogés de plein droit aux 

 créanciers qu'ils ont payé. 



Le cinquième cas eft celui des co-obligés, cautions, 

 & co-héritiers , qui font contraints de payer pour 

 autrui, foit par le moyen- de l'action perfonnelle , 

 foit par le moyen de l'action hypothéquaire. Ils ne 

 font pas à la vérité fubrogés de plein droit ; mais ils 

 peuvent obliger les créanciers qu'ils payent , de con- 

 îentir la fubrogation , ou , à leur refus , fe faire fu- 



bîoger par juftice : la loi leur permet même âe refo- 

 fer leur paiement jufqu'à ce que la fubrogation ait été 

 accordée , Se leur donner pour cela une exception 

 appellée exceptio cedendarum aclionum. 



Le règlement du parlement de Paris de 1690 porte 

 que pour fuccéder & être fubrogé aux actions, droits,, 

 hypothèques Se privilèges d'un ancien créancier fur les 

 biens de tous ceux qui font obligés à la dette , ou 

 de leurs cautions , Se pour avoir droit de les exercer 

 ainfi , Se en la manière que les créanciers l'auroient 

 pu faire , il fuffit que les deniers du nouveau créan- 

 cier foient fournis à l'un des débiteurs avec ftipula- 

 tion faite par acte paffé devant notaire , qui précède 

 le paiement , ou qu'il foit de même date , que le dé* 

 biteur emploiera les deniers au paiement de l'ancien 

 créancier , que celui qui les prête fera fubrogé aux 

 droits du créancier , Se que dans la quittance ou dans 

 l'acte qui en tiendra lieu , lefquels feront aufti pafîés 

 pardevant notaires , il foit fait mention que le rem- 

 bourfement a été fait des deniers fournis à cet effet 

 par le nouveau créancier , fans qu'il foit befoin que 

 la fubrogation foit confentie par l'ancien créancier , 

 ni par les autres débiteurs Se cautions, ou qu'elle foit 

 ordonnée en juftice. 



Le règlement du parlement de Rouen de 1666 l 

 art, 132. porte que l'obligation du plege (ou caution) 

 eft éteinte quand la dette eft payée parle principal 

 obligé , lequel néanmoins peut lubroger celui qui a 

 baillé les deniers pour acquitter les dettes à l'hypo- 

 thèque d'icelle , fur fes biens feulement , Se non fur 

 ceux du plege. Voye^ au code le tit» de his qui in 

 prior. crédit, locum fuccedunt , l'édit du mois de Mai 

 1609; * e traité de h fubrogation de Renuflbn avec 

 les notes , Se les mots Caution , Créancier , Co- 

 obligé , Débiteur, Hypothèque , Privilège, 

 Transport. (A) 



SUBROGÉ, adj. & fubft. {Gramm. & Jurifprud.) 

 eft celui qui eft au lieu Se place d'une autre perfonne, 

 ou qui eft en fes droits. 



Un confeiller eft fubrogé à un autre lorfqu'on le 

 nomme rapporteur d'un procès en fon lieu ôc place. 



Voye{ SUBROGATUR. 



Un créancier eft fubrogé à un autre , lorfque ce- 

 lui-ci lui cède fes droits Se actions, roye^ Subroga- 

 tion. (^) 



Subrogé tuteur , eft celui qui eft nommé pour 

 aftifter à l'inventaire Se y fervir de légitime contradic- 

 teur , lorfque c'eft celui des pere Se mere qui eft fur- 

 vivant , qui eft tuteur de fes enfans mineurs. 



On nomme en ce cas un fubrogé tuteur , à caufeqite 

 les mineurs ont des intérêts à difeuter avec leur tuteur 

 ou tutrice. 



La fonction du fubrogé tuteur ne confifte qu'à aftif- 

 ter à l'inventaire. Voye^ Curatelle , Curateur , 

 Inventaire , Mineur , Tutelle , Tuteur. 



SUBSÉQUENT , adj. {Gram.) qui fuît , qui vient 

 après; les années fubféquentes n'ont pas été également 

 malheureufes; l'événement fubféquent a un peu con-* 

 folé des autres ; le jour fubféquent; les fêtes fubféquen- 

 tes; les chapitres fubféquens. 



SUBSIDE , terme de Droit , fe dit en général de 

 toutes les taxes Se impofitions que les fujets payent 

 au roi ou à ceux qui gouvernent , pour fubvenir aux 

 befoins de l'état. 



Les Anglois défmiffent le fubfide'une taxe Ou tribut 

 accordé au roi par autorité du parlementons les be- 

 foins preffans de l'état, & qui fe levé fur les fujets à- 

 proportion de leurs richeftesoudu revenu annuel de 

 leurs terres , biens, &c. foye^T Axv. , &c. 



Tel eft l'impôt fur les terres ou taxe royale , 

 comme on l'appelle, qui monte ordinairement à deux, 

 trois ou quatre fchellings par livre pour le revenu 

 des terres , Se à deux fchelings Se huit fols pour les 



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