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d'office , non-feulement des fabflhufs des procureurs- j 

 généraux des cours ; mais auffi de tous les procu- 

 reurs du roi dans les fi eges inférieurs , pour faire tou- 

 tes les fondions des procureurs du roi en leur abfence, 

 négligence ou émpêchemens ; & pour affilier & être 

 adjoints aux juges eh tous aâes de juftiee, ou on 

 avoit coutume de prendre un adjoint. 



Mais ces offices n'ayant point été établis dans plu-^ 

 fieurs des fieges inférieurs , & la plus grande partie 

 de ceux qui a voient été levés , étant depuis refiés 

 vacans aux parties cafuelles , Louis XIV". par un autre 

 Edit du mois d'Avril 1696 , créa de nouveau en ti- 

 tres d'office dans chaque bureau , des tréforiers de 

 France, fieges, préfidiaux , bailliages, fénéchauf- 

 fées , tables de marbre & fieges des eaux Se forêts , 

 maré chauffées,, amirautés, prévôtés, vigueries , châ- 

 tellenies , vicomtes , élections , greniers à fei éc au- 

 tres juûices royales ordinaires &c extraordinaires, 

 tel nombre de fes fubjlituts des avocats & procureurs 

 du roi qui feroit réglé , outre ceux d'ancienne créa- 

 tion f qui étoient pour lors remplis &£ exercés, pour 

 en l'abfence des avocats du roi, porter la parole en 

 l'audience , & en l'abfence du procureur du roi , 

 donner des concluions par écrit en toutes affaires 

 fujettes à communication , & faire toutes les fondions 

 des avocats & procureurs du roi en leur abfence , 

 négligence ou légitime empêchement, enfemhle pour 

 jouir des autres prérogatives qui leur font accordés 

 par les édits & réglemens. ( A ) 



Substituts des procureurs au parlement: avant que 

 les procureurs fuffent en titre d'office , on enten- 

 doit par fubjlitut d'un procureur , celui que le fondé 

 de procuration fubftituoit en fon lieu <k. place. 



Mais dequis long-tems les réglemens ont obligé 

 les procureurs de nommer chacun pour leurs fubfli- 

 tuts deux de leurs confrères. L'arrêt du 23 juillet 

 1664 , en preferivant Pobfervationdes anciens arrêts 

 & réglemens , ordonne que fuivant iceux , tous pro- 

 cureurs reçus en la cour , qui n'ont pas nommé des 

 fubjlituts , feront tenus dans trois jours de mettre au 

 greffe des préfentations , les a£les contenant nomi- 

 nation de chacun deux fubjlituts , pour les repréfen- 

 ter & recevoir les fignifications au palais en cas d'ab- 

 fence ou de maladie , à peine contre les contreve- 

 nant de 24 liv. parifis d'amende , & d'être rayé de 

 la matricule , leur fait défenfes de ligner pour autres 

 procureurs que leurs fubjlituts, à peine de faux & de 

 pareille amende. Voyt{ le recueil des réglemens concer- ■. 

 nant les fonctions des procureur s , p. (^) 



SUBSTITUER, v. a£t. ( Qram. ) rempî acer une I 

 chofe parune autre : vous effacez ce morceau , mais 

 <ju'y fubflitue^-Yons } qui fubflitueç-y o\\s à la place de 

 cet homme ? fubfiiuei l'amitié à l'amour , & vous y 

 gagnerez. 



SUBSTITUTION, f. f. en Algèbre, conïifte à met- 

 tre à la place d'une quantité qui eft dans une équa- 

 tion , quelqu'auîre quantité qui lui eft égale , quoi- 

 que exprimée d'une manière différente. Suppofons 

 par exemple , que l'on ait ces deux équations ax=. 

 y y & xz=.b-\-c ; Ton aura par fubjlitution , ab-^-ac 

 ~yy ; en mettant dans la première équation , en la 

 place de x fa valeur b-\-c. foye{ Equation. (£) 



Substitution, ( Jurifpr. ) eft l'inftitution d'un 

 fécond , troifteme , ou autre héritier , pour recueil- 

 lir au défaut d'un autre héritier , ou après lui. 



Cette définition annonce que le nom de fubjlitution ; 

 eft commun à deux fortes de difpoiitions. 



L'une eft celle par laquelle un teftateur ayant inf- 

 titué un héritier , & craignant qu'il ne puiffeou ne 

 veuille l'être , en nomme un autre pour recueillir j 

 l'hoirie au défaut du premier; ceft ce que l'on appel- j 

 le fubjlitution vulgaire. I 



L'autre forte de difpofttion & fubjlitution eft celle 

 5jui fait pafter les biens à un fécond-héritier, après le ] 



premier qui les à recu eillis : cett e efpece ^tfubfSm.^ 

 tion , qu'on appelle fidei-commijfain 9 eft plus connue 

 endroit fous le nom de jîdc i- commis fi m pie ment. 



Néanmoins dans notre ufage on fe fert égalemeM 

 du terme de fubjlitution , pour àéngneries-jideUom^ 

 mis , & les fubjlitutions vulgaires : on les d\(hn^m 

 feulement l'un de l'autre, enappellaatlesfîdei-coaa- 

 mis , fubfuutions jidei-commijj 'aires. 



Les règles de la fubfitutwn vulgaire , font expK- 

 quées ci-après , à £ article Substitution vulgai- 

 re. Celle-ci eft beaucoup plus fimple que l'autre. 



Les lois romaines contiennent une infinité dedâ£ 

 portions , au fujet des fubjlitutions fidei-comnuilââ- 

 res , & la jurifprudence des différens parlemens , qsâ 

 n'étoit pas uniforme fur cette matière , a été fixée par 

 l'ordonnance dxi mois d'Août 1741. Comme eeire 

 loi ne laine pas d'être fort étendue ,, nous ne £erom 

 ici l'analyfe que de fes principales difpofitions. 



Toutes perfonnes capables de difpofer de leurs 

 biens, peuvent faire des fubjlitutions ftdei-commiâai^ 

 res , dans les pays 011 elles font en ufage. 



Les biens immeubles de leur nature, peuvent êt^s 

 chargés de fubjlitution , encore qu'ils fiûTent réputés 

 meubles à certains égards, par la loi de la fituatio'a, 

 ^ Les offices peuvent auffi être chargés de fubjl'm- 

 twn , ainfi que les rentes conftituées, foit que la-isâ 

 qui les régit , le repute meubles ou immeubles. 



Les effets mobiliers font cenfés compris dans fa 

 fubjlitution , lorfqu'elle eft appofée à une difpoftlkagE 

 umverfelle , ou faite par forme de quotité , âm®k& 

 qu'il n'en ait été autrement ordonné; dans le premier 

 cas il en faut faire emploi ; mais ils ne peu veut êl-re 

 chargés d'une fubjlitution particulière , que Fauteur 

 de la fubftitut'wn n'ait exprelïement ordonné ^qell 

 en fera fait emploi. 



Mais les beftiaux & uftenfTles fervant à faire -gar 

 loir les terres , font toujours cenfés compris dass ik 

 fubjlitution des terres , fans qu'on foit tenu de venife* 

 ces effets , ni d'en faire emploi ; il fuffit de les faire 

 eftimer , afin que l'on en rende d'une égale vak&ssr 

 lors de la reftituîion du fidei-commis. 



Les meubles meublans d'un château ou mslfesty 

 peuvent auffi être compris dans la fubjlitution , œ- 

 me avec claufe de les conferver en nature ; masses», 

 ne peut fubftituer avec cette claufe aucuns autres «ef- 

 fets mobiliers , que les meubles dont il vient .(inâîîs 

 parlé, & les beftiaux & uftenciles dont on z.-p3sM, 

 dans l'article précédent. 



Les fubjlitutions appofées aux donations «aa®- 

 vifs , n'ont d'effet pour les effets mobiliers qu^saicas 

 qu'on en ait annexé à la minute de la donation % ttlp 

 état ligné des parties , contenant une eflimation . s 

 tout à peine de nullité de la fubjlitution pour les jeies*» 

 bles. Voye^ auffi YarticU XV. de l'ordonnanœ «Ses 

 donations. 



Le donataire de meubles 2^] ç.t fubjlitution^ âmttsm 

 faire emploi. 



Les Jubjlitutions faites par contrat de mariage , mt. 

 par donation entre vifs , étant acceptées , ne |Nâfr- 

 vent plus être révoquées ni augmentées , fcwkêakH 

 ou changées , même du confèntement du donatam;^ 

 & s'il renonce à la donation , la fubjlitution £&r& ou- 

 verte au profit des appelles. 



Il en eft de même par rapport aux m$iwxi®m%$&. 

 fubjlitutions contractuelles qui font également iras- 

 vocables , foit entre nobles ou roturiers. 



Les biens donnés par contrat de mariage., 'Qiïyjkt 

 donation entre- vifs,fans charge de Jubflitution^e ^^r 

 vent en être chargés par une difpolition po&éns&x^ 

 encore que ce fût une donation du pere à fes -etàîmm» 

 que la fubjlitution comprît expreûement les Èisés 

 donnés , & qu'elle fût faite en faveur des enfaes cmi 

 defeendans du donateur ou du donataire. 



Lorfoue la donation ou lïflfUîutioa «ôJSfcîa&s& 



