les totiS de l'héritier inftitué. Voye^ Subst ïf utïÔN 

 commune,Vulg aire,Exemplaire 3 PupillairEj 



FlDÉl- COMMISSAIRE. 



Substitution double ou réciproque. Foye{ 

 ci-après Substitution réciproque. 



Substitution éteinte eft celle qui a fini en la 

 perfonne du dernier grevé de la fubftitution , ou par 

 l'événement de la condition fous laquelle elle étoit 

 faite. Foye- Substitution ouverte* 



Substitution exemplaire ou Justiniene, ou 

 ■quajî pupillaire , eft celle qui fe fait par les pere 

 & mère à leur enfant, qui eft en foreur ou démence, 

 au cas qu'il ne revienne point en fon bon fens. 



Oii l'appelle juftiniene , parce qu'elle a été intro- 

 duite par Juftinien en la loi hunaniiaùs , cod. de im- 

 puberum & aiiis fubflitut. 



On lui donne amTi le nom de quajî pupillaire, parce 

 qu'elle a été introduite à Vinftar de la fubftitution pu- 

 pillaire. 



Comme elle eft fondée fur un motif d'humanité , 

 îa mere peut auffî-bien que le pere faire une telle 

 fubftitution. 



Elle comprend tous les biens qui peuvent advenir 

 à l'enfant , tant qu'il eft en démence. 



Lorfque l'enfant qui eft furieux ou en démence a 

 des enfans Ou des frères & fœurs , le pere doit les lui 

 fubftituer ou du -moins l'un d'entr'eux , & non pas 

 Un étranger* 



Cette fubftitution n'a lieu , qu'en pays de Droit 

 écrit. 



Substitution fidei-comMissaire, autrement 

 fdei-coinmis, eft celle qui ne tranlmet les biens au 

 fubftitué , que par l'entremile & les mains de l'héri- 

 tier inftitué , pour ne les recueillir que fucceflive- 

 lnent & après lui , à la différence de la fubftitution 

 Vulgaire qui eft faite pour avoir lieu au profit du fub* 

 ftitué, au cas que l'mftitué ne veuille ou ne puifle 

 pas recueillir l'effet de l'inftitution. Voye^ Fldei- 

 commis & Substitution vulgaire. 



Substitution finie, eft lorfque la fubftitution 

 ceffe d'avoir lieu , & que les biens iubftkués font li- 

 bres en la perfonne de celui qui a droit de les poffé- 

 der. Voyei Substitution éteinte & Substitu- 

 tion ouverte, 



t Substitution graduelle , eft celle où les hé- 

 ritiers préfomptifs font appelles à titre de fubftitution 

 dé degré en degré , c'eft-à-dire fuivant l'ordre natu- 

 rel de fuccéder. Voye^ Substitution lineale & 

 Substitution masculine. 



Substitution graduelle , retardée; Fpyé% 



ci-après SUBSTITUTION RETARDÉE. 



Substitution indirecte ou oblique , eft la 

 même chofe que fubftitution fidei-commijfaire. Voyez 

 ci-devant SUBSTITUTION FlDEI- COMMISSAIRE. 



Substitution Justiniene , eft la même chofe 

 cjtie h. fubftitution exemplaire , que le pere peut faire 

 à fes enfans étant en démence /elle fut aufïï furnom- 

 mée juftiniene, parce qu'elle fut introduite par l'em- 

 pereur Juftinien par la loi kumanitatis au code de im- 

 pub. & aliis fubftitut. 



Substitution lineale , eft celle qui eft faite fu!U 

 vant l'ordre des lignes , c'eft-à-dire fans intervertir 

 l'ordre de fuccéder dans chaque ligne , & où les pa- 

 rens d'une autre ligne ne font appelles , qu'au défaut 

 de celle qui a le droit le plus prochain. 



Substitution littérale & formelle, eft cel- 

 le qui eft expreffément ordonnée par le teftateur ou 

 le donateur. Voye^ Substitution expresse. 



Substitution masculine, eft celle qui eft faite 

 en faveur des mâles feulement , où dans laquelle les 

 mâles font toujours appelles par préférence aux fe- 

 melles. 



Substitution oblique ou indirecte, eft la 



Terne XV» 



mênié criôfê qué fubftimtioh fidèi-coinmïjfaïn, Voy& 

 ti-âevàm Fidei-commissaire. 



Substitution officieuse , eft celle qui eft faite 

 pour affurer des alimens au grevé , & le fonds du 

 bien à fes enfans , & empêcher par ce moyen que les 

 biens ne foient la proie des créanciers du grevé ; on 

 l'appelle plus communément exhérédation officieujèi 

 Voyei Exhérédation. 



Substitution ouverte, eft lorfque l'appelle 

 éft faifi du droit de recueillir la fubftitution , foit par 

 le décès du grevé 5 foit par l'échéance de la condition, 

 Voye{ Substitution éteinte. 



Substitution particulière, eft celle qui né 

 comprend qu'un ou plufieurs corps Certains des biens 

 du teftateur ou donateur , & non l'univerfalité de fes 

 biens , ni une certaine portion ou quotité* comme là 

 moitié , le tiers , le quart s & c . Voyei Substitu- 

 tion & Trébellianique, 



Substitution perpétuelle , eft celle qui eft 

 faite pour avoir lieu à perpétuité & à l'infini, autant 

 que h fubftitution peut s'étendre. En France , les fub- 

 fticutions font réduites à deux degrés , non compris 

 l'inftitution ; on appelle néanmoins perpétuelles celles 

 qui font faites à l'infini , pour avoir lieu jufqu'à ce 

 que le nombre de degrés fixé par les ordonnances* 

 foit rempli. Voye^ Substitution fidei-commis- 

 saire & Substitution graduelle. 



Substitution précaire o^FiDEi-coMMissAî- 

 RE , eft celle qui fe fait, non en termes impératifs 

 comme la fubftitution dire&e , mais ert termes de priè- 

 re , & par laquelle les biens ne fe transfèrent pas di- 

 rectement en la perfonne du fubftitué ; mais paffent 

 ordinairement en la perfonne du premier inftitué , à 

 la charge de les rendre au fubftitué ; e'eft pourquoi 

 elle eft défignée plus fouvent en droit par le terme 

 de riftitution & deftdei-commis, que par celui defhbft 

 titution. 



Juftinien , pat fa conftitutiort au code communia de 

 légat. & fideic. a fupprimé la différence des paroles 

 dont on ufoit dans la fubftitution direcfe & dans la 

 précaire , de manière qu'il eft indifférent préfente- 

 ment que le teftateur exprime fa volonté en termes 

 dire&s & impératifs , ou en termes obliques , pré- 

 caires & fidei-commiffaireSi 



Mais la différence qui étoit entre la fubftitution di- 

 recte & la précaire ou fidei-eommiffaire , fubfifte tou- 

 jours quant au fond, en ce que dans la fubftitution 

 directe le fubftitué prend les biens direâement du 

 teftateur * au lieu que dans ha fubftitution précaire ou 

 fideicommiffaire , il les prend des mains du grevé. 



Mais comme on n'eft plus obligé de fe fervir de» 

 termes précaires pour ces fortes de fulftitutions , on 

 les appelle plus communément fubftitutions fideicom- 

 mijfaires t il y a cependant encore des pays où l'on fe 

 fert quelquefois du terme de fubftitution précaire pour 

 défigner la fubftitution fidei-commiffaire, commë à Bor- 

 deaux. Voyei les confultaiions de Cujas , iS , te, & 

 22. Lapeirere , Un. S. V abrégé de la Jurifprud. rom, 

 de Colombet , & les mots Fidei-commis & Substi- 

 tution FIDEI-COMMISSAIRE. 



Substitution présumée , voye^ Substitu- 

 tion tacite. 



Substitution pupillaire , eft celle que le tef- 

 tateur fait pour fon enfant impubère , au cas que cet 

 enfant décède avant d'être parvenu à l'âge où l'on 

 peut tefter ; c'eft une extenfion de la puifTance pater^ 

 nelle ; c'eft pourquoi elle n'a lieu qu'en pays de Droit 

 écrit & ne peut être faite que par le pere ayant fort 

 enfant en fa puiffanee ; il ne peut étendre cette fubf- 

 titution au-delà de la puberté. Il peut fubftituer ainft 

 à l'un de fes enfans , fans le faire à l'égard des au- 

 tres. 



Cette fubftitution eft expreffe ou tacite , expreffe 

 lorfqu'elle eft écrite ; la tacite a lieu en vertu de h 



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