Succession abandonnée ou vacante , eu 

 celle qui n'eft reclamée par aucun héritier ni par 

 aucune autre perfonne qui prétende y avoir droit 

 au défaut des héritiers. On dit plus ordinairement 

 fucceffion vacants. Voy&i ci-après SUCCESSION VA- 

 CANTE. 



Succession ab intestat, ainfi nommée par ab- 

 réviation du latin ab intejlato, comme quidiroit quœ 

 ab intcjlato deftrtur, eft celle qui eft déférée par la loi 

 lors que le défunt eft mort inte/lat, c'eft-à-dire fans 

 avoir difpofé des biens par teftament ou autre difpo- 

 fition à caufe de mort. Voyc{ ci-devant le mot SUC- 

 CESSION. 



Succession des affranchis , étoit celle qui 

 ■étoit déférée au patron, à l'effet de recueillir les 

 biens de celui qui avoit été autrefois fon efclave , &c 

 qu'il avoit affranchi. 



Les règles que l'on obfervoit pour cette fucceffion 

 font expliquées aux Inftitutes, lib. III. tit.8. Poy. 

 Affranchi & Esclave. 



Succession des acquêts , eft celle qui com- 

 prend les -biens acquêts; elle comprend auffi ordi- 

 nairement les meubles, mais cela dépend de la dif- 

 pofirion des cout-umes. Voyti Acquêts , Succes- 

 sion mobiliaire , Propres , Succession des 



PROPRES, _ r -, 



Succession des Agnats, agnatorum, étoit celle 

 qui étoit déférée par la loi aux parens paternels 

 agnati , au défaut des' héritiers fiens , & à l'exclu- 

 ûon des cognati ou parens du côté maternels. 



Mais peu-à-peu l'on admit auffi les cognats , & 

 Juftinien ayant enfin fupprimé la différence que l'on 

 taifoit entre les agnats & les cognats , voulut qu'ils 

 fanent tous admis également feion la proximité de 

 leur parenté avec le défunt. Voye^ la loi des xij tables; 

 la nov. )8. ch. iij; la nov ng, ch. iv, les Injlit. lib. III, 

 -th. % , & Succession des Cognats. 



Succession ancienne, veut dire l'ancien pa- 

 trimoine des biens propres. La coutume de Nor- 

 mandie fe fert de ce terme en ce fens , art. 240. On en 

 trouve plufieurs autres exemples dans les coutumes. 

 Voyei Acquêts, Héritage, Patrimoine, Nais- 

 sant, Propres. 



Succession anomale ou irréguliere , eft 

 celle qui efl déférée à quelqu'un contre le cours or- 

 dinaire des fucceffions , telles font les fucceffions des 

 feigneurs par droit de déshérence, t>âtardïfe ; h fuc- 

 ceffion du fife par droit de confifeation. 



Succession anticipée , eft celle dont on com- 

 mence à jouir d'avance ; c'eft ainfi que l'on qualifie 

 quelquefois les donations qui font faites aux enfans 

 par leurs pere & mere en avancement d'hoirie. 

 /^/.Avancement d'hoirie, Donation, Hoir, 

 Hérédité, Succession. 



Succession appréhendée, du latin apprehtn- 

 'dere qui fignifie prendre eil celle dont on a déjà pris 

 poffeffion. 



Succession ascendante , eft l'ordre fuivant 

 lequel les afeendans fuccedent à leurs enfans , & au- 

 tres defeendans qui meurent fans poftérité. F oye{ 

 Succession descendante , Succession direc- 

 te, Succession en ligne directe. 



Succession bénéficiaire ou par bénéfice 

 d'inventaire , eft celle que l'héritier n'accepte 

 que fous le bénéfice d'inventaire , c'eft-à-dire fous 

 condition de n'être point tenu des dettes au-delà du 

 contenu en l'inventaire. Voyt{ Bénéfice d'inven- 

 taire, Dettes, Héritier, Inventaire. 



Succession en eAux , eft celle qui eft réglée 

 par la coutume locale du bailliage de Caux,pour les 

 biens régis par ladite coutume. Voye^ la coutume de 

 Normandie à la fin. 



Succession des Cognats , étoit celle des pa- 

 rens du côté maternel appellés cognati ? lefquels an- 



ciennement ne fuccédoient point en vertu de la loi 

 avec les agnats ou parens paternels , mais feulement 1 

 à leur défaut, & en vertu de l'Edit du préteur ; mais 

 depuis la diftinclion des agnats & des cognats fut 

 fupprimée. Voye^ Succession des agnats. 



Succession collatérale , eft celle quipaffe 

 du défunt à un héritier collatéral, c'eft- à-dire qui 

 "n'eft ni de fes afeendans ni de fes defeendans, & qui 

 n'eft fon parent que à la t ère. Voye^ Collatéral , 

 & ci-devant le mot SUCCESSION. 



Succession contractuelle , eft celle âont 

 l'ordre eft réglé non par la loi , mais par un contrat 

 ou donation entrevifs, telles font les inftitutions &C 

 fubftitutions contractuelles. Voye{ le traité des con- 

 ventions de fuccéder par Boucheul ; Donation , Ins- 

 titution contractuelle & Substitution 

 contractuelle. 



Succession coutumiere , eft celle qui eft dé«; 

 férée , non félon la difpofition de droit , mais réglée 

 par la difpofition de quelque coutume. Foye£ Be- 

 rault fur le coût, de Normandie^ tom, I.p.Sio. col. 2. 



Succession descendante, eft celle qui eft: 

 déférée en defeendant aux enfans ou petits-enfans 

 du défunt , félon la proximité de leur dégré. Voye^ 

 Succession ascendante & Succession di- 

 recte. 



Succession déférée, c'eft-à-dire que la îoi 

 donne à quelqu'un. Voye{ Succession dévolue, 



Succession des propres, eft celle qui com- 

 prend les propres ou biens anciens & patrimoniaux 

 . du défunt ; on la diftingue de la fucceffion des meu- 

 bles & acquêts, parce que celle-ci appartient au 

 plus proche parent , au-lieu que la fucceffion des 

 propres paternels & maternels appartient à l'héritier 

 qui en eft le plus proche du côté où les propres font 

 échus au défunt. Koyei Héritier, Ligne, Pro- 

 pres. 



Succession dévolue ou déférée ; ces termes 

 font fouvent fynonymes , li ce n'eft que par le terme 

 dévolus on entend plus particulièrement celle qui 

 d'un héritier a pane à un autre. Voye^ HÉRITIER , 

 Renonciation , Succession , Succession dé- 

 férée. 



Succession directe ou en ligne directe, 1 

 eft celle qui pane en droite ligne du défunt à fon hé- 

 ritier , comme du pere au fils ou petit-fils , ou autre 

 defeendant , ou du fils ou petit-fils , au pere ou ayeul, 

 ou autre afeendant. Voye{ Succession ascen- 

 dante & descendante , Succession colla- 

 térale. 



Succession directe ascendante, eft celle 

 qui pafté en droite ligne des defeendans aux afeen- 

 dans. 



Succession directe descendante , eft celle 

 qui palfe-en droite ligne des afeendans aux defeen-t 

 dans. Foyei Succession directe & collaté- 

 rale. 



Succession droite pour directe en l'ancien- 

 ne coutume de Normandie. Voye^ Terrien & Suc- 

 cession directe. 



Succession du fisc , eft lorfque le fîfc fuccede 

 au défaut d'héritier par droit de déshérence ou par 

 droit de confifeation. Voyei Déshérence , Con- 

 fiscation , Fisc. 



Succession échue , eft celle qui eft tombée ou 

 dévolue à quelqu'un : une fucceffion échue eft diffé- 

 rente d'une fucceffion future , en ce que l'héritier a 

 un droit acquis à la première, au lieu qu'il n'a qu'une 

 efpérance cafuelle aux fucceffions futures. 



Succession en droite ligne , eft la même 

 chofe que fuccejjion en ligne directe. 



On entend auffi quelquefois par-là ce qui eft échu 

 par fucceffion immédiate à quelqu'un , quoiqu'en li* 

 gne collatérale ? ou même par legs fait à un étranger ; 



