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e'eft ime expreiïion impropre en ce fens. Foye^ Suc- 

 cession directe. 



Succession en propre ; la coutume de Nor- 

 mandie fe fert de ce terme pour exprimer la Juccejjion 

 aux biens propres & ancien patrimoine , tant en di- 

 recte que collatérale. Foye^ l'article zjâ & fuivant. 



Succession féodale , eft celle par laquelle un 

 £ef eft échu à l'héritier. On entend auffi fouvent par- 

 là, l'ordre que les coutumes ont établi pour fuccéder 

 •aux fiefs, 



Succession fidéicommissaire, eft celle que 

 l'héritier ne recueille que par forme de ndéicommis , 

 c'eft-à-dire , à la charge de la rendre à un autre héri- 

 tier , foit de fon vivant ou après fa mort , fuivant les 

 conditions appofées au fidéicommis. Foye^ ci-devant 

 FlDÉlCOMMIS , HÉRITIER , SUBSTITUTION , SUBS- 

 TITUTION fidéicommissaire , & ci-aprh Suc- 

 cession FIDUCIAIRE. 



Succession fiduciaire , eft la même chofe que 

 fuccejjion fidéicommijjaire ; c'eft celle que l'héritier 

 eft chargé de rendre à un autre. Foye^ Fidéicom- 

 mis & Substitution , Succession fidéicom- 

 missaire. 



Succession future , eft celle qui n'eft pas en- 

 core échue 3 mais que l'on peut efpérer de recueillir 

 un jour à venir. 



L'héritier préfomptif ne peut pas en général dif- 

 pofer des fuccejjions futures , parce que vivenùs non 

 ejl hereditas ; il y a néanmoins des cas oh l'on peut 

 renoncer à une fuccejjïon future. Foye£ Renoncia- 

 tion a succession future. 



Succession jacente , du latin jacere , eft la 

 jtnême chofe que fuccejjion abandonnée ou vacante. 



Succession immobiliaire , eft celle qui com- 

 prend les immeubles du défunt , tels que les mai- 

 ions , terres , rentes , ofHces & droits réels ; on dif- 

 tingue quelquefois la fuccejjion immobiliaire de la Juc- 

 cejjion mobiliaire , parce que dans certaines coutu- 

 mes , l'héritier des meubles & celui des immeubles 

 ne font pas toujours le même : en quelques lieux la 

 fuccejjion mobiliaire doit acquitter l'immobiliaire des 

 •dettes. 



Succession indivise, eft celle qui n'eft point 

 encore partagée entre les héritiers & autres qui peu- 

 vent y avoir droit, tels que la veuve du défunt, les 

 donataires & légataires. Foye^ Partage & Suc- 

 cession. 



Succession irréguliere. Pbye% Succession 

 Anomale. 



Succession légitime , eft celle qui eft dévolue 

 à quelqu'un par le feul bénéfice de la loi , fans aucune 

 difpofition de l'homme ; on en diftinguoit de deux 

 fortes , celle des héritiers nens , & celle des agnats : 

 depuis tous les enfans & petits-enfans furent mis au 

 rang des héritiers fiens , 6c les cognats furent mis au 

 rang; des agnats. 



La novelie 1 1 8 introduisit trois ordres de fuccef- 

 fîons légitimes ; le premier eft celui des defcendans ; 

 le deuxième eft celui des afcendans ; & le troiiieme 

 ,eft celui des collatéraux. 



La juccejfwn des enfans à leur mere , & celle de la 

 mere aux enfans , étoit aufîi une juccejjion légitime 

 déjà introduite par les fénatus confulte Tertyllien & 

 Orphitien. Foye{ Succession ab intestat , 

 Héritier-sien , Sien, Suite, Cognats , Agnats, 

 Mere , Succession des mères ; & aux inftitutes 

 îe titre de hœredit-. quœ ab inteftato deferurttur. 



Succession luctueuse , lucluofa , eft celle qui 

 défère aux pere , mere , & à leur défaut aux autres 

 afcendans en remontant , les biens de leurs enfans 

 & petits-enfans décédés fans poftéiïté. Cette forte 

 de fuccejjïon eft appejlée luUueuje , parce qu'elle eft 

 contre Tordre de nature , fuivant lequel les enfans 

 doivent fuccéder aux pere & mere,&; non les pere & 



mere à leurs enfans. Foye{ aux inftitutes de Juftinien f 

 lib. III. tit. iv. 



-Succession main-mortable , eft celle d'une 

 perfonne de main-morte qui eft déférée au feigneuf 

 de la main-morte. Foye^ ci-devant Main-MORTA* 

 ble , Main-morte. 



Succession maternelle , eft celle qui pro- 

 vient à l'héritier , foit de la mere directement , foit 

 du côté maternel. Foye^ Succession paternelle. 



Succession des mères, eft celle par laquelle 

 les enfans viennent à la Juccejjion de leur mere dé- 

 cédée , & réciproquement la mere vient à la fuccef» 

 fwn de fes enfans décédés fans poftérité. 



Par l'ancien droit romain , la conjonction fémi- 

 nine étoit fi peu confidérée, que les enfans ne fuc- 

 cédoient point à leur mere ni la mere à fes enfans. 

 Le fénatus- confulte Orphitien appelle les enfans à 

 la fuccejjion de la mere , & le Tertyllien à la juccejjion, 

 de leurs enfans. 



L'édit de Charles ÎX. donné à Saint-Maur au mois 

 de Mai 1 567 , appellé communément Y édit des mères , 

 règle que les mères feroient réduites à l'ufufruit des 

 biens paternels avec la propriété des meubles & ac- 

 quêts qui n'en faifoient pas partie ; mais cet édit a 

 été révoqué par un autre édit du mois d'Août 1729 , 

 qui a ordonné que les fucceffîons des mères à leurs en- 

 fans feroient réglées fuivant les lois romaines , com- 

 me elles l'étoient avant l'édit de Saint-Maur. 



Voye\_ aux injlitutes les titres de S. C. Qrphitiano & 

 Tertylliano , &C ci-devant au mot Édit , l'article Edit 

 des mères. ' 



Succession des meubles et acquêts, eft 

 celle qui comprend le mobilier du défunt & les im- 

 meubles par lui acquis. 



Les coutumes règlent diverfement la fuccejjion des 

 meubles & acquêts & fes charges : l'ufage le plus gé- 

 néral eft que cette fuccejjion appartient au plus pro- 

 che parent fans diftiiittion de côté ni ligne , à la dif- 

 férence de la juccejjion des propres , laquelle eft dé- 

 férée fuivant l'ordre de proximité dans la ligne de. 

 laquelle vient le propre. Foye^ Acquêts , Meu- 

 bles , Mobilier, Propres, Quint, Succes- 

 sion mobiliaire. 



Succession misérable , fucceffio miferabilîs, 

 étoit chez les Romains une manière d'acquérir en 

 propriété des biens à titre univerfel ; elle avoit lieu 

 lorfqu'un homme libre fe vendoit lui-même , tous, 

 biens étoient acquis à celui qui avoit acheté fa per- 

 fonne. 



De même aufli lorfqu'une femme libre qui avoit 

 commerce avec un efclave ne s'en abftenoit point 

 après trois fommations , tous fes biens étoient ac- 

 quis au maître de l'efclave. 



Mais ces "fortes de fucceffîons furent abolies , l'une 

 par l'empereur Juftinien , l'autre par l'empereur. 

 Léon , furnommé le fage. Foyei aux injlitutes , Uy. 

 III. tit. iij. 



Succession mobiliaire , eft celle qui com- 

 prend le mobilier du défunt ; on comprend cepen- 

 dant quelquefois aufîi fous ce terme la juccejjion des 1 

 acquêts , parce qu'elle fuit communément le même 

 fort que celle des meubles ; mais il faut confulter 

 là-deftiis chaque coutume , cette matière étant ré- 

 glée diverfement. Foye{ Acquêts , Meubles , 

 Mobilier , Héritier des meubles , Propres , 

 Succession des meubles & Acquêts. 



Succession noble, eft celle qui fe partage no- 

 blement entre les héritiers ; la qualité de la fuccef- 

 jion dépend en quelques coutumes de celle des biens : 

 les fuccejjions nobles font celles des fiefs & franc- 

 aleux nobles , lefquels fe partagent toujours noble- 

 ment t même entre roturiers. Tel eft l'ufage à Paris , 

 & dans le plus grand nombre des coutumes : dans 

 celles d'Anjou 6c Maine , la qualité des fuccejjions 



