dépend de celle des perfonnes & non des biens : ce- 

 pendant la fucce(p.on d'un noble dévolue à des héritiers 

 roturiers , fe partage noblement pour la première 

 fois ; il en eft de même des biens hommages qui font 

 tombés en tierce foi , ils fe partagent noblement 

 entre roturiers. Voye{Yr&E , Foi (tierce) Noble , 

 Partage , & les coutumes £ Anjou & Maine , titre 

 des partages , 6c Dupineau Jur Anjou. 



Succession obérée , eft celle qui eft chargée 

 de dettes & autres charges. Voye^ Charges , Det- 

 tes , Legs. * 



Succession ouverte , eft celle qui eft échue à 

 quelqu'un par le décès de celui de cujus bonis : on 

 dit figurément la fucceffîon eft ouverte , comme fi 

 l'entrée en étoit ouverte par le décès du défunt. 

 Voyc{ Succession échue. 



Succession paternelle, eft celle qui eft échue 

 à l'héritier par le décès defon pere, ou autre afcen- 

 dant du côté paternel ; on l'appelle ainfi pour la dif- 

 tinguer de ce qui eft échu du côté maternel, y >ye{ 



Ci-devant SUCCESSION MATERNELLE, 



Succession prétorienne, étoit celle qui étoit 

 déférée , non par la loi , mais en vertu de l'édit du 

 préteur , dans les cas où l'on n'étoit pas appellé par 

 la loi ; telle étoit la fucceffîon des cognats , avant 

 que Juftinien les eût afîimilés en tout aux agnats. 



Voye{ ci-devant SUCCESSION DES AGNATS & SUC- 

 CESSION DES COGNATS. 



Succession par représentation, eft lorfque 

 l'héritier ne vient pas à la fuccejfîon de fon chef, mais 

 comme repréfentantfon'pere ou fa mere prédécédés, 

 qui auroient été en parité de degré pour fuccéder 

 avec les co-héritiers du repréfentant. Voye\ R.epre- 



SENTATION. 



Succession répudiée , eft celle à laquelle un 

 héritier a renoncé. Voye^ Héritier, Renoncia- 

 tion, Succession. 



Succession roturière, eft celle qui n'eft com- 

 pofée que de biens tenus en roture , ou qui fe parta- 

 gent roturierement entre les héritiers, foit nobles 

 ou roturiers. Voye^ci-devam Succession noble- 

 Succession PAR SOUCHES, in ftirpes , eft celle 

 ou plufieurs perfonnes forties d'une même fouche 

 ou tronc viennent entre elles pour une même por- 

 tion par repréfentation de leur pere, mere, ayeul 

 ou ayeule qui étoit en même degré que les autres 

 héritiers, f'oye^ ci-devant Représentation , & ci- 

 après Succession par têtes. 



Succession par têtes, in capita, eft oppofée 

 à celle qui fe fait par fouches,i« ftirpes; les héritiers 

 qui fuccedent par têtes font ceux qui viennent de 

 leur chef à la fucceffîon, & non par repréfentation 

 d'une perfonne décédée ; on dit qu'ils fuccedent par 

 têtes, parce qu'ils font comptés chacun pour une 

 tête dans la fuccejfîon , au-lieu que ceux qui viennent 

 par repréfentation ne font comptés tous enfemble 

 que pour une tête, foye^ ci- devant Représenta- 

 tion & Succession par souches. 



Succession par tiges, eft la même chofe que 

 fucceffîon par fouches. Voye^ ci -devant Représen- 

 tation 6- Succession par souches. 



Succession par vente solemnelle , étoit un 

 moyen d'acquérir ufité chez les Romains , par lequel 

 tous les biens d'un débiteur caché, & qui ne fe défen- 

 doit pas , ou qui étoit condamné &ne fatisfaifoit pas 

 au bout de trente jours , étoient vendus de l'autorité 

 du préteur, & acquis à l'acheteur à condition de fa- 

 îisfaire aux créanciers. 



Mais depuis que tous les jugemens furent rendus 

 extraordinaires , on fupprima ces fortes de ventes , 

 & il fut permis aux créanciers de pofféder les biens 

 de leurs débiteurs , & de les faire vendre de l'auto- 

 rité du magiftrat. Voye{ auxlnftit. liv. III. Le tit. ij . 

 & le mot Créancier, Débiteur, Dette, Gage, 

 Hypothèque, 



Succession testamentair-e , eft celle qui ûû. 

 déférée , non par la loi ou la coutume , mais en vertu 

 d'un teftament ou codicille , ou autre difpofition à 

 caufe de mort , à la différence de la fuccejfîon ab in-* 

 teftat^ qui eft déférée parla loi. Voye^ Succession 



AB INTESTAT. 



Succession vacante, eft celle qui n'eft recla* 

 mée par aucun héritier , ni par aucune autre perfon- 

 ne , au défaut des héritiers. 



Lorfque l'on a quelque action à diriger Contre une 

 fuccejfîon vacante , on fait créer un curateur à cette 

 fucceffîon , lequel repréfente l'héritier , mais fans être 

 tenu perfonnellement des dettes & charges de la fuc- 

 ceffîon , il eft feulement obligé de rendre compte de 

 ce qu'il peut avoir touché. Poye^ Curateur a LA 

 succession vacante. 



Succession vnde vir et uxor , ainfi appel- 

 lée parce qu'elle a lieu en vertu de l'édit , undï vir 

 & uxor , eft une fucceffîon particulière, introduite 

 originairement par le droit romain, & obfervée pré- 

 fentement par tout le royaume, en vertu de laquelle 

 le furvivant des conjoints par mariage fuccede ait 

 prédécédé à l'exclufion du fifc. 



Pour que cette fuccejfîon ait lieu, il faut que le pré* 

 décédé n'ait laiffé ni defcendans , ni afcendans , ni 

 collatéraux capables de lui fuccéder. 



Cette fucceffîon a lieu , non - feulement en cas de 

 déshérence, mais aufïï. quand le prédécédé eft bâ- 

 tard ou aubain, même naturalifé, s'il ne laiiTe au- ' 

 cun héritier. 



Cet ufage eft fondé fur ce que le fifc fuccede tou- 

 jours le dernier t ffcus poft omnes , il ne fuccede point 

 tant qu'il y a quelque autre perfonne qui a quelque 

 titre pour lui être préféré, Foye{ au digefte le titre, 

 undï vir & uxor ; Bacquet, de f aubaine ; Colombet , 

 Henrys , Bretonnier. (A) 



Succession a la couronne , (Droit politiq. ) 

 l'ordre de fuccejfîon dans un état , eft fondé fur le 

 bien de l'état , qui demande néceffairement que cet 

 ordre foit fixé. La loi qui règle la fuccejfîon des parti- 

 culiers eft une loi civile, qui a pour objet l'intérêt 

 des particuliers ; celle qui règle la fuccejfîon dans une 

 monarchie , appartient au droit politique, qui a pour 

 objet l'avantage & la confervation de l'état. 



Il fuit de-là , que lorfque la loi politique a établi 

 dans un état un ordre de fuccejfîon , & que cet ordre 

 vient à finir , il eft abfurde de reclamer la fucejfîon 

 en vertu de la loi civile de quelque peuple que ce 

 foit. 



Il fuit encore de-là , que lorfque la loi politique a 

 fait renoncer quelque famille à la fucceffîon , il eft: 

 abfurde de vouloir employer les reftitutions tirées 

 de la loi civile. 



Il eft ridicule de vouloir décider des droits des 

 royaumes , des nations, & de l'univers , par les mê- 

 mes maximes fur lefquelles on décide entre particu- 

 liers d'un droit de gouttière , pour me fervir de Fex- 

 preffion de Cicéron. 



Quand la loi politique qui a établi dans l'état un 

 certain ordre de fuccejfîon , devient deftruûive du 

 corps politique pour lequel elle a été faite, il ne 

 faut pas douter qu'une autre loi politique ne puiiTe 

 changer cet ordre ; & bien loin que cette même loi 

 foit oppofée à la première, elle y fera dans le fond 

 entièrement conforme , puifqu'elles dépendent tou- 

 tes deux de ce principe , « le falut du peuple eft la 

 » fuprème loi. 



Si un grand état a pour héritier le fucceffeur d'un 

 grand état , le premier peut fort bien l'exclure par 

 une nouvelle loi politique, par ce qu'il eft utile à tous 

 les deux états que l'ordre de la fucceffîon foit changé. 

 Ainfi la loi de RrnTie faite au commencement du rè- 

 gne d'Elifabeth , exclut-elle prudemment tout héri- 

 tier qui pollederoit toute autre monarchie : ainfi la 



loi 



