S U J 



SUJET, ù m. ( Gouvernement civil.} on nomme 

 fujets tous les membres de l'état, par oppofition au 

 fouverain, foit que l'autorité fouveraine ait été dé- 

 férée à unfeul homme, comme dans une monarchie, 

 ou à une multitude d'hommes réunis, comme dans 

 une 'république ; ainfi le premier magifirat de cette 

 république même , efl un fujet de l'état. 



On devient membre ou fujet d'un état en deux 

 manières, ou par une convention exprefïé, ou par 

 line convention tacite. 



Si c'tff par une convention exprefTe, la chofe efl 

 fans difficulté ; à l'égard du confentement tacite , il 

 faut remarquer que les premiers fondateursdes états , 

 & tous ceux qui dans la fuite en font devenus mem- 

 bres , font cernés avoir flipulé que leurs enfans Se 

 leurs delcendans auroient, en venant au monde , le 

 droit de jouir des avantages communs à tous les 

 membres de l'état , pourvu néanmoins que ces def- 

 cendans, parvenus à l'âge de raifon, voulufTentde 

 leur côté fe foumettre au gouvernement, & recon- 

 noître l'autorité du fouverain. 



Je dis pourvu que les delcendans reconnoifTent 

 l'autorité du fouverain , car la fiipulation des pères 

 ne fauroit avoir par elle - même la force d'affujetrir 

 les enfans malgré eux , à une autorité à laquelle ils 

 ne voudroient pas fe foumettre ; ainfi l'autorité du 

 fouverain fur les enfans des membres de l'état., Se 

 réciproquement les droits que ces enfans ont à la 

 protection du fouverain, & aux avantages du gou- 

 vernement , font établis fur un confentement réci- 

 proque. 



Or de cela feul , cfue les enfans des citoyens par- 

 venus à un âge de diferétion , veulent vivre dans le 

 lieu de leur famille , .ou dans leur patrie , ils font par 

 cela même fenfés fe foumettre à la puiifance qui gou- 

 verne l'état, & par conféquent ils doivent jouir, 

 comme membres de l'état, des avantages qui en font 

 les fuites ; c'efl pourquoi auffi les fouverains une fois 

 reconnus , n'ont pas befoin de faire prêter ferment 

 4e fidélité aux enfans qui naiflent depuis dans leurs 

 ■états. 



Les fujets d\m état font quelquefois appeilés ci- 

 toyens; quelques-uns ne font aucune diflinclion en- 

 *re ces deux termes , mais il efl mieux de les diflin- 

 guer. Celui de citoyen doit s'entendre de tous ceux 

 qui ont part à tous les avantages , à tous les privilè- 

 ges de FalTociation, & qui font proprement membres 

 de l'état, ou par leur naiffance, ou d'une autre ma- 

 nière; tous les autres font plutôt de fimples habitans, 

 ou des étrangers pafiagers que des citoyens; poul- 

 ies ferviteurs , le titre de citoyens ne leur convient 

 qu'en tant qu'ils jouiffent de certains droits, en qua^ 

 lité de membres de la familie d'un citoyen , proore- 

 ment ainfi nommé , tk en général, tout cela dépend 

 des lois & des coutumes particulières de chaque état. 



Quant au devoir des fujets , nous nous contente- 

 rons de remarquer, qu'ils font ou généraux ou par- 

 ticuliers, les uns & les autres découlent de leur état 

 & de leur condition. 



Tous les citoyens ont cela de commun , qu'ils font 

 fournis au même fouverain , au même gouvernement 

 Si qu'ils font membres d'un même état; c'efl de ces 

 relations que dérivent les devoirs généraux ; & com- 

 me ils occupent les uns Se les autres différens em- 

 plois ^ différens pofles dans l'état, qu'ils exercent 

 auffi différentes profeffions, de -là naiiîent leurs de- 

 voirs particuliers. Il faut encore remarquer que les 

 devoirs des fujets fuppofent & renferment les devoirs 

 de l'homme confidéré iimplement comme tel, & 

 comme membre de la fociété humaine en général. 



Les devoirs généraux des fujets ont pour objet , 

 ou les conducteurs de l'état, ou tout le corps du peu- 

 ple & la patrie, ou les particuliers d'entre les conci- 

 toyens. A l'égard des conducteurs de l'état , tout fu- 

 Tome XK 



S U J 643. 



I jet leur doit PobéiiTance que demande leur caractère. 

 Par rapport à la patrie, un bon citoyen fe fait une 

 loi de lui faire honneur par fes talens, fa probité , & 

 fon indiiflrie : ces devoirs particuliers font attachés 

 aux différens emplois qu'il a dans la fociété. 



Mais c'efl un droit naturel à tous les peuples li- 

 bres, que chaque fujet & citoyen a la liberté de fe 

 retirer ailleurs , s'il le juge convenable, pour s'y pro- 

 curer la famé, les nécelfités, Se les commodités de 

 la vie , qu'il ne trouve pas dans fon pays naral. 



Les Romains ne forçoient perfonne à demeurer 

 dans leur état, Se Cicéron appelle cette maxime , le 

 fondement le plus ferme de la liberté , qui confifle à 

 pouvoir retenir ou céder fon droit fans y renoncer, 

 comme on le juge à propos ; voici les propres ter- 

 mes. O jura prczclara atque divinités jam indè à pria- 

 cipio romani nominis à majoribus no fris comparata.... 

 m quis invitus civitate mutetur , neve in civitate maneat 

 invitus; htzcfunt aùm fudamenta firmiffima nojhce. Li~ 

 bertatis , fui quemquejuris & ruinendi, & dimittendi 

 effe dominum. Orat. pro L. Corn. Balbo. 



On cefTe auffi d'être fujet ou citoyen d'un état , 

 quand on efl banni à perpétuité, en punition de 

 quelque crime ; car du moment que l'état ne veut 

 plus reconroître quelqu'un pour un de fes membres, 

 Se qu'il le chaffe de fes terres, il le tient quitte des 

 engagemens où il étoit en tant que citoyennes Juri£ 

 confùltes appellent cette peine mort civile. Au refte , 

 il efl bien évident que l'état, ou le fouverain, ne peut 

 pas chafier un citoyen de lés terres quand il lui plaît, 

 &fans qu'il l'ait mérité par aucun crime. 



On peut enfin perdre la qualité de fujet d'un état , 

 par l'effet d'une force fupérieure de la part d'un en- 

 nemi, par laquelle on efl obligé de fe foumettre à fa 

 domination : c'efl encore là un cas de néceifité, fondé 

 furie droit que chacun a de pourvoira fa confer- 

 vation. 



Je finis par répondre à la queflion la plus impor- 

 tante qu'on faffe fur les fujets , vis - à - vis des fouve- 

 rains. On demande donc ùun fujet peut exécuter in- 

 nocemment un ordre qu'il fait être injufle, Se que 

 fon fouverain lui preferit formellement; ou s'il doit 

 ' plutôt refufer conff animent d'obéir, même au péril 

 de perdre la vie. 



Hobbes répond qu'il faut bien diflinguer , fi le 

 fouverain nous commande de faire , en notre propre 

 nom, une action injufle qui foit réputée nôtre, ou 

 bien s'il nous ordonne de l'exécuter en fon nom & 

 en qualité de fimple infiniment, Se comme une action, 

 qu'il répute fienne. Au dernier cas, il prétend que 

 l'on peut fans crainte exécuter l'action ordonnée par 

 le fouverain qui alors en doit être regardé comme 

 l'unique auteur, Seûir qui toute la faute en doit re- 

 tomber. C'efl ainfi, par exemple, que les foldats doi- 

 vent toujours exécuter les ordres de leur prince, 

 parce qu'ils agifîént comme inff rumens, Se au nom 

 de leur maître. Au contraire, il n'efl jamais permis 

 de faire en fon propre nom une aclion injufle , direc- 

 tement oppoféeaûx lumières d'une confeience éclai- 

 rée. C'efl ainfi qu'un juge ne doit jamais, quelque 

 ordre qu'il en ait du prince , condamner un innocent 

 ni un témoin à dépofer contre la vérité. 



Mais, cette diflmtlion ne levé point la difficulté; 

 car de quelque manière qu'un fujet agiffe dans tous 

 les cas illicites , foit en fon nom , foit au nom du 

 fouverain , fa volonté concourt â l'aclion injufle Se 

 criminelle qu'il exécute. Conféquemment , ou il faut 

 toujours lui imputer en partie l'une Se l'autre aclion , 

 ou l'on ne doit lui en imputer aucune. Il efl donc 

 vrai que dans tout ordre du fouverain évidemment 

 injufle, ou qui nous paroît tel, il faut montrer un 

 noble courage , refufer de l'exécuter , Se réfuter 

 de toutes fes forces à i'injuflice , parce qu'il vaut 

 mieux obéir à Dieu qu'aux hommes , quel que foit 



M M m m i] 



