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des trois ligues grifes & de la comté de Neuchatel. 

 Ils compofent tous le louable corps helvétique , & 

 jouiffent tous en France des mêmes privilèges fans 

 aucune diftinclion. 



L'entrée des toiles étrangères n'eft permife dans le 

 royaume que par les villes de Rouen & de Lyon , 

 en prenant pour cette dernière des acquits à caution 

 aux bureaux de Gax ou de Coulonge , fuivant un 

 arrêt du n Mars 1692. Mais , en faveur des Suips 

 feulement , le bureau de Saint-Jean-de Lofne eft ou- 

 vert comme les deux autres , par un arrêt de 1698. 



La pofition du territoire des Suiffes & de celui de 

 leurs alliés , ne leur permet pas de faire entrerieurs 

 toiles par Rouen ; ainfi ce n'eft qu'à Lyon qu'ils exer- 

 cent leurs droits , après avoir rempli néanmoins cer- 

 taines formalités. 



Ils font obligés de faire infcrire leurs noms & en- 

 regiftrer leurs marques au bureau de la douane. 

 Chaque particulier n'y eft admis qu'après avoir conf- 

 taté fon origine devant le préfident en la jurifdiction 

 de la douane , par des certificats authentiques des 

 magiftrats des lieux de fa nahTance. La vérité de ces 

 certificats doit être atteftée avec ferment par deux 

 négocians fuipes déjà infcrits. Enfuite le procureur 

 du roi & le directeur de la douane font entendus ; 

 & enfin lorfque rien ne s'y oppofe , on expédie des 

 lettres d'infcription , dans lefquelles il eft défendu au 

 nouvel infcrit de prêter fon nom & fa marque , à 

 peine d'être déchu de fon privilège. 



Il n'y a que ceux des marchands fuijfes qui ont 

 rempli ces formalités , qui puiffent faire entrer leurs 

 toiles à Lyon fans payer des droits. On exige même 

 que les balles de toiles portent l'empreinte de la 

 marque infcrite ( qui par conféquent a été envoyée 

 à un correfpondant) , & qu'elles foient accompa- 

 gnées des certificats des lieux d'où elles viennent 

 portant que ces toiles font du cru & de la fabrique 

 du pays des Suips , conformément aux arrêts de 

 1691 & 1698. 



Il femble que de la teneur de ces deux arrêts , les 

 Suips pourraient inférer que leurs bafms doivent 

 être exempts de droits d'entrée comme leurs toiles. 

 Mais il eft confiant que leurs bafins payent les droits 

 ordinaires ; peut-être eft-ce parce que tout privilège 

 eft de droit étroit , & que les bafins ne font point 

 nommés dans ces privilèges , ou bien parce que le 

 coton dont ces bafins font en partie compofés , em- 

 pêche que l'on ne puiffe les regarder comme mar- 

 chandifes du cru du pays des Supes. 



Par une conceftion de François I. en l'année 1 ^ 1 51 , 

 qui eft motivée pour fervices rendus , & entr y autres 

 prêt d'argent , les marchands des villes impériales 

 avoient obtenu quinze jours de délai , au-delà des 

 quinze jours fuivant immédiatement chaque foire , 

 pendant lefquels , conformément aux édits de Char- 

 les VIL & de Louis XL les marchandifes ne payent 

 a la fortie de Lyon aucun des droits dûs dans les au- 

 tres tems. Les Suipes qui n'avoient que dix jours de 

 grâce , en demandèrent quinze comme les Alle- 

 mands , ce qui leur fut accordé par Henri IL le 8 

 Mars 1 5 5 1 . Pour jouir de cette faveur , ils doivent 

 fe faire infcrire à l'hôtel-de-ville comme ils le font à 

 la douane pour raffranchifîément des droits d'entrée. 

 La raifon en eft que ces droits de fortie , qui font 

 domaniaux , ont été aliénés à la ville de Lyon en 

 1630. 



V oy&i fur tout cet objet les diffét entes hifioires des 

 Suips ^ ou au moins le recueil de leurs privilèges , 

 imprimé chez Saugrain en 171 5 \ U mémoire de M. 

 d'Herbigny , intendant de Lyon ; dans Vétat de la 

 France , par le comte de Boulainvilliers ; & le re- 

 cueil des tarifs , imprimé à Rouen en 1 7 5 8. 



Il peut être important d'ajouter ici que les toiles 

 de Suipt , que l'on envoie de France aux îles & co- 

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lonies françoifes , font affujetties , par V article 14. du 

 règlement du mois d'Avril 171 7 , concernant le 

 commercé de nos colonies , aux différens droits dûs 

 a la fortie & dans l'intérieur du royaume d'une pro- 

 vince à l'autre. Voye^ Provinces réputées étran- 

 gères. 



L 'article 3. du même rij eme a exempté de 

 tous ces droits , dans le cas cfe l'envoi aux colonies 

 les marchandifes & les denrées du cru & de la fabri! 

 que de France. Mais comme les toiles de Suip une 

 fois fomes de leurs ballots , n'ont plus ;v 0 qui les 

 caraclérife , il paroît qu'il feroit aifé de les envoyer 

 a-travers tout le royaume de Lyon à la Rochelle % 

 pour palier à nos colonies comme toiles françoifes. 



Afin de prévenir tout abus à cet égard , on pour- 

 rait exiger que les toiles de Suffi reçuffent dans leur 

 pays , ou lors de l'ouverture des balles en France 

 une marque particulière & diïtinàiive. Cette idée' 

 s'eft préfentée fi naturellement , que j'ai cru devoir 

 1 ajouter à cet article avant de le terminer. Article de 

 M. Brisson , infpecleur des manufactures , & aca- 

 démicien de Fille-Franche en Beavjoilois. 



SUITE , f. f. ( Gram. ) enchaînement , liaifon , 

 depenoance , qui détermine un ordre fucceffif entre 

 piuiieurs chofes. On dit les fuites d'une affaire ; la 

 fmte de la débauche ; la fwt? d'un raifon nement ; h 

 'fuite d'un prince ; c'eft à la fuite d'une affaire ; une 

 Juite d'événemens fâcheux ; une fuite de fottifes ; ta 

 fuite de l'hiftoire eccléfiaftique ; une fuite de mé- 

 dailles de poètes. 



Suite, en Algèbre , eft la même chofe que feriê. 

 roye^ Série. 



Suite , ( Jurifprud. ) fignifie la continuation ou 

 la pourtuite d'une choie. 



Suivre le barreau , c'eft le fréquenter , y aftifter. 



Etre à la fuite de la cour ou du confeil c'eft fe 

 tenir auprès & à fes ordres. 



Faire fuite d'une demande ou procédure , c'eft 

 continuer les pourfuites commencées. 



Suites de bêtes, dans la coutume de Beny& an- 

 tres coutumes , c'eft proprement une revendication 

 que tait celui qui a donné du bétail à cheptel , lors- 

 qu'il eft vendu à fon infçu par le preneur. 



Suite fe prend quelquefois pour le croît du bétail. 

 On dit croît & fuite j la coutume de Tour aine , arh 

 ttcle 100 , dit que ceux qui ont droit de faultra4 & 

 preage, avec faculté de mettre dans les prés dont 

 ils jouiffent des vaches & bêtes chevalines avec leur 

 futé , n'y peuvent mettre que le croît Se fuite de 

 1 année feulement , c'eft-à-dire , les veaux & poulins 

 de 1 année. 



Suite de dix/ne , ou dix me de fuite. Voye{ DlXME 



Suite par hypothèque , eft lorfqu'en vertu de l'hy- 

 pothèque on pourfuit le détenteur d'un bien qui eft 

 hypothéqué à une créance. On dit communément 

 que les meubles n'ont pas de fuite par hypothèque , 

 c eit-a-dire , que quand ils font déplacés du lieu ou. 

 on les avoit donnés en nantuTement , on ne les peut 

 pas faifi.r entre les mains d'un tiers, fi ce n'eft en 

 cas de banqueroute ou par droit de revendication. 

 V iyei V article 2.70 de la coutume de Paris. 



Suite deperfonnes ferves , c'eft la revendication 

 que peut faire le feigneur de fes hommes ferfs , lorf- 

 que fans fon confentement ils vont demeurer hors 

 de fa feigneurie. Voye^ les coutumes de Berry , Ni- 

 vernois , Bourbonnois , Bourgogne , Comté. 



■Droit de fuite du châtelet de Paris , eft un droit 

 particulier , en vertu duquel lorfqu'un commiflaire 

 du châtelet de Paris a appofé le fcellé , il doit être par 

 lui appofé par droit de fuite dans tous les lieux où il 

 peut fe trouver des effets du défunt , & l'inventaire 

 doit être fait de même par les notaires du châtelet 

 ou par ceux des lieux auxquels les officiers du châ- 

 telet délivrent des commifîions à cet effet. 



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