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d'autres perfonnes qui en font exemptes, foit en ver- 

 tu de quelque office, commiftion ou privilège parti- 

 culier. 



L'édit du mois de Novembre 1666 veut que tous 

 fujets taillables qui fe marieront avant ou dans leur 

 vingtième année, foient exempts de tailles jufqu'à ce 

 qu'ils aient 2 5 ans, Mais l'arrêt d'enregiftrement por- 

 te que ceux qui contracteront mariage en la vingt- 

 unième année de leur âge ou au-deffous, & qui pren- 

 dront des fermes , feront taillables, à proportion du 

 profit qu'ils y feront. 



Le grand âge n'exempte point de la taille. 



Le montant général de la taille & des autres impo- 

 sions acceffoires, telles que taillon , crue , uftenfîle, 

 cavalier , quartier d'hiver , capitation , efl arrêté 

 tous les ans au confeil du roi ; on y fixe auffi la por- 

 tion de ces importions que chaque généralité doit 

 iùpporter. 



Il fe fait enfuite deux départemens de ces impor- 

 tions , l'un général , l'autre particulier. 



Ce département général fe fait fur chaque élec- 

 tion par les tréforiers de France en leur bureau , en 

 conféquence du brevet ou commiffion qui leur eft 

 adreffé par le roi. L'intendant préfide au bureau , & 

 après avoir oiii le rapport de celui qui a fait les che- 

 vauchées , on expédie en préfence de l'intendant les 

 attaches & ordonnances qui contiennent ce que cha- 

 que élection doit porter de taille. 



Le département particulier fur chaque paroiffe fe 

 fait auffi par l'intendant avec celui des tréforiers de 

 France qui eft député à cet effet , & trois des préfi- 

 ctens & élus nommés & choifis par l'intendant; on ' 

 appelle à ce département le procureur du roi , le re- 

 ceveur des tailles & le greffier de l'élection. . 



Cette répartition faite, l'intendant &: les officiers 

 de l'élection adrefTent des mandemens aux maires & 

 cchevins,fyndics & habitans de chaque paroiffe, par 

 lefquelsil leur notifie que la paroiffe efHmpofée à 

 une telle fomme pour le principal de la taille, , crues 

 & importions y jointes. 



Ce mandement porte auffi que cette fomme fera 

 par les collecteurs nommés à cet effet repartie furies 

 habitans , levée par les collecteurs , & payée ès 

 mains du receveur des tailles en exercice , en quatre 

 payemens égaux; le premier au i er Décembre , le 

 fécond au i er Février, le troifieme au dernier Avril, 

 le quatrième au i er Octobre. 



Ces rôles fe font ordinairement dans le mois de 

 Novembre. 



On y impofe auffi 6 deniers pour livre de la t aille 

 attribués aux collecteurs pour leur droit de collecte , 

 •& une certaine fomme pour le droit de fcel , fuivant 

 le tarif. 



Quand il y a quelque rejet à faire fur la paroiffe , 

 on ajoute la fomme au rôle des tailles en vertu d'or- 

 donnance de l'intendant. 



Les taxes d'office font marquées dans le mande- 

 ment qui eft adreffé aux collecteurs , & doivent être 

 par eux employées dans le rôle fans aucune diminu- 

 tion , fi ce n'eft qu'il fut furvenu depuis quelque di- 

 minution dans les facultés du taiilable. 



Ceux qui étant taxés d'office, fe prétendent fur- 

 chargés, doivent fe pourvoir par oppofition devant 

 l'intendant. 



On ne doit pas comprendre dans les rôles des tail- 

 /«les eccléfiaftiques pour les biens d'églife qu'ils pof- 

 fedent 5 les nobles vivant noblement, les officiers des 

 cours fupérieures , ceux du bureau des finances , 

 ceux de l'élection qui ont domicile ou réfidence dans 

 le reffort d'icelle , & tous les officiers & privilégiés 

 dont les privilèges n'ont point été révoqués ou fuf- 

 pendus. 



m Les gens d'églife 9 nobles vivans noblement , offi- 

 ciers de cour fupérieure & fecrétaires du roi ne peu- 



vent faire valoir qu'une feulé ferme du labour de qua- 

 tre charrues à eux appartenante,les autres privilégiés 

 une ferme de deux charrues feulement. 



Les habitans qui vont demeurer d'une paroiffe 

 dans une autre, doivent le faire fignifier aux habitans 

 en la perfonne dufyndic, avant le premier Octobre, 

 & faire dans le même tems leur déclaration au greffe 

 de l'élection dans laquelle eft la paroiffe où ils vont 

 demeurer. 



, Nonobftant ces formalités, ceux qui ont ainfi tranf- 

 féré leur domicile , font encore impofés pendant 

 quelque tems au lieu de leur ancienne demeure , 

 lavoir les fermiers & laboureurs pendant une année , 

 & les autres contribuables pendant deux , au cas que 

 la paroiffe dans laquelle ils auront transféré leur do- 

 micile , foit dans le reffort de la même éledion, & 

 fi elle eft d'une autre , les laboureurs continueront 

 d'être impofés pendant deux années , & les autres 

 contribuables pendant trois années. 



Ceux dont les privilèges ont été révoqués , qui 

 transfèrent leur domicile dans des villes franches , 

 abonnées ou tarifiées , font compris pendant dix ans 

 dans le rôle du lieu où ils avoient auparavant leur 

 domicile. 



Les habitans qui veulent être impofés dans le lieu 

 de leur réfidence pour tout ce qu'ils poffedent ou ex- 

 ploitent en diverles paroiffes , doivent en donner 

 leur déclaration au greffe de l'élection avant le pre- 

 mier Septembre de chaque année. 



Les rôles font écrits fur papier timbré avec une 

 marge fuffifante pour y écrire les payemens. 



Auffi-tôt que le rôle eft fait , les collecteurs doi- 

 vent le porter avec le double d'icelui à l'officier d* 

 1 élection qui a la paroiffe dans fon département 

 pour être par lui vérifié & rendu exécutoire. 



Lorfqu'il eft ainfi vérifié, il doit être lu par les 

 collecteurs a la porte de l'églife, à l'iffue de la meffe 

 paroifiiale , le premier dimanche ou jour de fête fui- 

 vant. , ( 



Ceux -qui étant cottifés à l'ordinaire, fe préten- 

 dent lurchargés, doivent fe pourvoir devant les offi- 

 ciers de l'élection; mais le rôle eft toujours exécu- 

 toire par provifion. Voye l h glofairede du Gange Se 

 celui ^Lauriere au mot taille, le code & le mémorial 

 alphabétique des tailles, & les mots Aides , Collec- 

 teurs , Cotte , Surtaux. (A) 



Taille abonnée, eft celle qui eft fixée pour 

 toujours a une certaine fomme. 



L'abonnement eft ou général pour une province; 

 ou particulier pour une ville , bourg ou village 



Ces abonnemens fe font en confidération de la 

 finance qui a été payée au roi pour l'obtenir. 



Il y a des tailles feigneuriales qui ont été abon- 

 nées de même avec les feigneurs. 



Pour l'abonnement de fa taille royale on obtient 

 des lettres en la grande chancellerie , par lefquelles 

 pour les caufes qui y font exprimées , fa majeftë dé- 

 charge un tel pays ou un tel lieu de toutes tailles 



moyennant la fomme de qui fera payée par 



chacun an au moyen de quoi , dans les commuons 

 qui font adreffees pour faire le département des 

 tailles, A eft dit qu'un tel pays ou lieu ne fera taxé 

 qu a la fomme de pour fon abonnement. ( A) 



Taille ABOURnÉE , eft la même que taille abon- 

 née ou jugée. (^) 



Taille annuelle, eft celle qui fe levé chaque 

 année , à la différence de certaines tailles feigneuria- 

 les qui ne fe lèvent qu'en certain cas & extraordi- 

 nairement. V 0 ye{ Taille aux quatre cas. (A) 



Taille ès cas accoutumés , c'eft la taille fei- 

 gneunale dûe dans les cas déterminés par la coutu- 

 me ou par les titres du feigneur. Voye^ Taille 

 seigneuriale & Taille aux quatre cas. ( A) 



Taille ès cas impériaux , étoit celle que les 



